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Compte-Rendu - CR 17.10.18
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17.10.18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
1
17 Octobre 2018
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 Octobre 2018
L’an deux mil dix-huit, le dix-sept Octobre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 12 Octobre 2018
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, David BONNEAU, Blandine GABORIEAU, Muriel CADOR, Adeline GIRARDEAU, Hélène GUERY, Charlène MINCHENEAU, Jean- Michel PASQUIET, Rachel BOUDAUD, Dany BAUDON, Patricka GUILLOTEAU, Jackie FRONTEAU.
ABSENTS EXCUSES : Benjamin GAUTRON, Guillaume MARTINEAU, Dominique PEAULT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Patricka GUILLOTEAU.
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance des 4 Juillet et 19 Septembre 2018, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
A la demande de M. le Maire, il est proposé que soit ajouté à l’ordre du jour : 6. Gestion de la voirie d’intérêt communautaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 38.
1. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES POUR L’ANNÉE 2019
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la Délibération du Conseil du 22 Novembre 2017 fixant les tarifs de location des salles communales pour les particuliers pour l’année 2018.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location des Salles Communales
pour l’année 2019. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
2
17 Octobre 2018
SALLE DES MOTTAIS :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2019
Commune Hors Commune
1 Particuliers Vin d’honneur/réunion 150 € 200 €
2 Particuliers Repas de famille / Réveillon/ Mariage : Samedi/Dimanche 350 € 490 €
3 Particuliers
Repas de famille / Réveillon /
Mariage : Du vendredi au
dimanche
500 € 700 €
4
Associations
Écoles
Fêtes / Réunions / Assemblée
Générale / Repas / Fête d’école Gratuit
Bar (salle annexe) Salle des Mottais :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2019
Commune Hors Commune
5 Particuliers Vin d’honneur/réunion 70 € 100 € 6 Particuliers Repas de famille 120 € 170 €
0 Associations Assemblée Générale / Réunion / Repas Gratuit Non
0 Particulier Vin d’honneur Sépulture
Gratuit
(uniquement en cas
d’indisponibilité du
Foyer Communal)
Foyer Communal (comprenant le Boulodrome) :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2019
Commune Hors Commune
5 Particuliers Vin d’honneur/réunion 70 € 100 € 6 Particuliers Repas de famille 120 € 170 €
0 Associations Assemblée Générale / Réunion / Repas Gratuit Non
0 Particulier Vin d’honneur Sépulture Gratuit MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
3
17 Octobre 2018
Salle du Foot :
Num
Tarif Type Manifestation
2019
Commune Hors Commune
7 Réveillon uniquement (Forfait Ordures ménagères) 50 € Non
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ACCEPTER les tarifs de location pour l’année 2019 tels que détaillés ci- dessus.
2. LOTISSEMENT « LES PINS » - PRIX DE VENTE DES LOTS
Monsieur Le Maire présente un estimatif des dépenses d’aménagement du Lotissement et propose à l’Assemblée de déterminer le prix de vente des terrains. Il rappelle également, à titre d’information que le dernier terrain de la commune a été vendu à 45 € le m² TVA sur marge.
Les terrains nécessaires au projet ont été acquis sans TVA, il convient donc de mettre en place la TVA sur marge.
Monsieur Le Maire présente le calcul de la TVA sur marge et la répartition lot par lot :
N°
lot
Surface en
m²
Prix vente
HT/m² Total HT
TVA sur la
marge
Total
TTC/lot
Prix au
m²/TTC
1 312 49.00 € 15 288.00 € 2 398.66 € 17 686.66 € 56.69 €
2 404 49.00 € 19 796.00 € 3 105.95 € 22 901.95 € 56.69 €
3 520 49.00 € 25 480.00 € 3 997.76 € 29 477.76 € 56.69 €
4 562 49.00 € 27 538.00 € 4 320.66 € 31 858.66 € 56.69 €
5 681 49.00 € 33 369.00 € 5 235.53 € 38 604.53 € 56.69 €
6 591 49.00 € 28 959.00 € 4 543.61 € 33 502.61 € 56.69 €
7 862 49.00 € 42 238.00 € 6 627.06 € 48 865.06 € 56.69 €
8 411 49.00 € 20 139.00 € 3 159.77 € 23 298.77 € 56.69 €
9 518 49.00 € 25 382.00 € 3 982.38 € 29 364.38 € 56.69 €
10 430 49.00 € 21 070.00 € 3 305.84 € 24 375.84 € 56.69 €
11 543 49.00 € 26 607.00 € 4 174.58 € 30 781.58 € 56.69 €
12 592 49.00 € 29 008.00 € 4 551.30 € 33 559.30 € 56.69 €
13 450 49.00 € 22 050.00 € 3 459.60 € 25 509.60 € 56.69 €
14 488 49.00 € 23 912.00 € 3 751.74 € 27 663.74 € 56.69 € MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
4
17 Octobre 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE FIXER le tarif des parcelles du Lotissement « Les Pins » comme précisé ci-dessus,
DE DÉCIDER le versement d’une indemnité d’immobilisation de 1 000 € au moment de la signature de la promesse d’achat et décomptée du prix de
vente,
DE REMBOURSER cette indemnité si le désistement intervient pour les
raisons suivantes : décès, refus de prêt, perte de situation ou mutation
géographique (présentation d’un justificatif)
3. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT – LES ESSARTS
Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE PRENDRE acte de cette communication.
4. GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA LOCATION, L’INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un groupement de commandes pour la location, l’installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions permettrait de profiter de prix avantageux et une optimisation du service tant pour les besoins propres de la Communauté de Communes que pour ceux des membres du groupement.
La Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts propose donc la création d’un groupement de commande relatif à cette prestation.
Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes doit être établie dans le respect de la réglementation applicable aux Marchés Publics conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à l’article L1414-3 du CGCT. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et qu’il attribuera, signera et notifiera le marché concerné, chaque membre n’ayant dès lors plus qu’à s’assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
5
17 Octobre 2018
La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité…).
L’analyse des offres se fera par la Communauté de Communes, coordonnateur. Un marché de fourniture à procédure adaptée sera lancé pour un marché sur 1 an reconductible 2 fois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ADHERER au groupement de commandes entre la Communauté de communes, les Communes intéressées et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (C.I.A.S.) pour la location, l’installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions,
DE DESIGNER la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement,
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention.
5. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT – LES ESSARTS
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent – Les Essarts du 27 Septembre 2018,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée entre la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent – Les Essarts, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.
Considérant que la CLECT s’est réunie le 27 Septembre 2018 a rendu ses conclusions sur la subvention à l’association l’ADMR, les participations financières au renouvellement des fonds de livres, la correction du dispositif de mutualisation mis en place par la Communauté du Pays des Essarts et la commune d’Essarts en Bocage et de l’instruction du droit des sols, les charges transférées relatives à la réorganisation des activités périscolaires par Essarts en Bocage, et les charges financières dans le cadre du retrait des compétences de la communauté de communes du Pays des Essarts.
Considérant que le rapport de la C.L.E.C.T. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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17 Octobre 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’APPROUVER le rapport définitif de la CLECT du 27 Septembre 2018 joint en annexe,
D’AUTORISER en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
6. GESTION DE LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°25.04.2018.018
Vu les dispositions des articles L.5211-4-1 et D.5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts,
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de déterminer le mode de gestion de la voirie d’intérêt communautaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des 2 solutions envisageables : La Commune effectue des travaux d’entretien de la voirie communale et
demande le remboursement des frais à la Communauté de Communes,
la convention sera donc signée,
La Commune décide de confier la gestion des travaux à la Communauté
de Communes, la convention ne sera pas signée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE CONFIER la gestion des travaux à la Communauté de Communes,
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la Convention.
7. Questions diverses
Info MAM,
Extension Ecole,
Projet Lotissement,
Aménagement vieux bourg,
Antenne Orange,
Point sur le stationnement,
Point Foyer des Jeunes,
Fête des voisins,
Totem pour banderoles,
Inauguration,
Cérémonie du 11 Novembre,
Etat des lieux salle des Mottais. MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
7
17 Octobre 2018
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures 30.
Jean-François
YOU
Jean-Michel
PASQUIET
Blandine
GABORIEAU
David
BONNEAU
Adeline
GIRARDEAU
Jackie
FRONTEAU
Dominique
PEAULT
Dany
BAUDON
Muriel
CADOR
Hélène
GUERY
Patricka
GUILLOTEAU
Guillaume
MARTINEAU
Charlène
MINCHENEAU
Benjamin
GAUTRON
Rachel
BOUDAUD