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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 0212
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 0212)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Procès-Verbal de la séance du mardi 02 décembre 2025
du Conseil Municipal de la Commune de Brassac
L Séance du 02 décembre 2025 |
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GÜUIRAUD, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Christine CALVET, et Catherine MENGOZZI, Messieurs Lucien BIAU,
Jean-Paul CORBIÈRE, Jean-François FABRE, Jean-Loup FOURNIE, Michel GATIMEL et Bernard SOULET.
Madame Delphine BARTHÉS a donné procuration à Monsieur Jean-François FABRE.
Madame Christine BORDIER a donné procuration à Monsieur Jean-Claude GUIRAUD.
Madame Vanessa MALLERET a donné procuration à Madame Christine CALVET.
Madame Elodie ROUANET a donné procuration à Monsieur Bernard SOULET.
Monsieur Hugo DIEZ a donné procuration à Monsieur Jean-Loup FOURNIÉ.
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Catherine MENGOZZI.
Date de la publication : 05 décembre 2025
Ordre du jour :
& Cotisation GF du Signal ;
€ Plan de financement et demandes de subventions pour la création d’un logement d’accueil pour du personnel
médical ;
Remboursement factures élus :
Décision Modificative Budgétaire : Budget Principal DM n°6 ;
Décision Modificative Budgétaire : Budget Principal DM n°7 ;
Subvention exceptionnelle : association ABCD ;
Subvention exceptionnelle : Amicale Laïque ;
Adhésion à la convention de participation Santé souscrite par le Centre de Gestion 81 ;
Tarifs eau et assainissement pour l’année 2026 ;
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Questions et informations diverses.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 24 novembre 2025.
57/2025 : n° 4655 : Cotisation GF Signal 2025
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08 décembre 2025
Vu la délibération n° 3359 en date du 6 juin 2011 relative à l’aide financière que la commune apporte au Groupement Forestier du Signal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’attribuer la subvention de 56,25 euros correspondant à la cotisation annuelle 2025 au GF « Le Signal ». | 58/2025 : n° 4656 : Plan de financement et demandes de subventions
pour la création d'un logement d'accueil pour du personnel médical Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08 décembre 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la création d’un logement communal au premier étage de la Maison de la Santé, dans le but d’accueillir du personnel médical, pourrait bénéficier d’une aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026 (DETR) et d’une aide de fonds européen dans le cadre de LEADER.
Plusieurs devis ont été demandés afin d’établir un estimatif des travaux et définir un plan de financement nécessaire pour déposer les dossiers auprès des différents financeurs.
Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Sollicite de la part de l’Etat une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026 et une subvention européenne dans le cadre du LEADER pour ce programme d’investissement ; - Arrête le plan de financement ci-dessous :
Montant HT. du programme 86 266.48 € Soit T.T.C. 103 519.78 € Subvention Etat DETR 35 % 30 193.26 € Subvention Européenne LEADER 45 % 38 819.92 € Autofinancement 17 253.30 €
59/2025 : n° 4657 : Remboursement factures élus
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08 décembre 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Messieurs Lucien BIAU et Jean-François FABRE ont effectué des achats pour les portes ouvertes de l’Espace France Services et un bon cadeau chez AUBERT. Le Conseil Municipal :
- Après avoir pris connaissance des factures correspondantes dont les copies sont jointes au présent registre des délibérations ;
- Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
o Autorise Monsieur le Maire à rembourser à :
“ Monsieur Lucien BIAU la somme de 75.96 € (soixante-quinze euros et quatre-vingt-seize centimes).
"Monsieur Jean-François FABRE la somme de 60.00 € (soixante euros).
60/2025 : n° 4658 : Décision Modificative Budgétaire : Budget Principal DM n°%6 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08 décembre 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l’élaboration du budget 2025 certaines recettes ont été plus importantes que prévu, il convient donc de faire une Décision Modificative Budgétaire. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la DM n° 6 répartie de la façon suivante :
Désignation Diminution Augmentation sur crédits ouverts sur crédits ouverts
D 60612 : Energie - Electricité 20 000.00 €
D 6068 : Fournitures non stockées - Autres matières 20 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 40 000.00 €
D 6411 : Personnel titulaire 15 000.00 €
D 6413 : Personnel non titulaire 3 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais 18 000.00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 2 000.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 2 000.00 €
R 748374 : Dotation de développement : biodiversité 16 000.00 €
R 7485 : Dotation pour les titres sécurisés 9 000.00 €
R 7488 : Autres attributions et participations 35 000.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 60 000.00 € 61/2025 : n° 4659 : Décision Modificative Budgétaire : Budget Principal DM n°7 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08 décembre 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour terminer l’opération 399 « modernisation salle polyvalente » et l'opération 335 « restauration, reliures et registres », il convient de faire une Décision Modificative Budgétaire pour virements de crédits.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la DM n° 7 répartie de la façon suivante :
Désisnetion Diminution Augmentation sur crédits ouverts sur crédits ouverts
D 203-431 Etude faisabilité piscine 30 200.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations Incorporelles 30 200.00 €
D 2188 - 335 : Restauration, reliure, registres 200.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 200.00 €
D 231-399 : Modernisation Salle Polyvalente 30 000.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 30 000.00 €
62/2025 : n° 4660 : Subvention exceptionnelle : Association ABCD
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08 décembre 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer une subvention exceptionnelle à l’association des commerçants ABCD pour finaliser l’année 2025,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer à l’association ABCD une subvention exceptionnelle de 1 640.00 € sur le Budget Principal 2025.
63/2025 : n° 4661 : Subvention exceptionnelle : Amicale Laïque
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08 décembre 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune participe à hauteur de 300.00 € par an pour financer des abonnements à des revues destinées aux élèves de l’école Louis Cavaillès. Les élèves préfèreraient pouvoir avoir plusieurs sortes de littératures (BD, romans jeunesse,…).
Afin de répondre à la demande actuelle, les enseignantes demandent s’il serait possible d’arrêter les adhésions et de verser une subvention exceptionnelle de 300.00 € à l’ Amicale Laïque qui se chargerait d’acheter les livres. L'achat des livres d'occasion serait également envisagé.
64/2025 : n° 4662 : Adhésion à la convention de participation Santé souscrite par le Centre de Gestion 81 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08 décembre 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale, - Vule Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11, - Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, - Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, - Vu la délibération du Centre de Gestion n° 28-2025 en date du 19 mai 2025 portant choix du prestataire retenu
pour la conclusion de la convention de participation pour le risque « Santé », - Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion 81 et le groupement conjoint constitué du
gestionnaire-courtier COLLECTEAM et du porteur de risque - assureur GENERALI, - Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 1% décembre 2025, Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L. 827-7 et L.827-8 du Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la FPT du Tarn (81) a mis en place une convention de participation dans le
domaine de la protection sociale complémentaire « Santé », pour les agents des collectivités affiliées, à compter du 1% janvier 2026, pour se terminer au 31 décembre 2031. À l’issue de la procédure de consultation, le groupement constitué
du gestionnaire-courtier COLLECTEAM et du porteur de risque - assureur GENERALI s’est imposé et a été retenu comme candidat titulaire, selon une notation conforme au cadre réglementaire rappelé à l’article 18 du décret n° 2011- 1474 du 8 novembre 2011.
Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial dont elles ressortent. Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par le CDG 81 sont redevables de frais de gestion encadré par la convention de gestion jointe en annexe. Cette tarification s’appuie sur la délibération du CDG 81 n° 29-2025 du 19 mai 2025. Caractéristique du contrat-groupe « Santé » :
Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties conformes à celles prévues par l’article L. 911-7 II du Code de la Sécurité Sociale ; à savoir :
- Niveau 1 - Le Socle
- Niveau 2 - Renfort 1
- Niveau 3 - Renfort 2
Ces trois formules se déclinent en 3 possibilités d’adhésions :
- 1 possibilité : Isolé
- 2% possibilité : Duo
- 3% possibilité : Famille
Et une tarification supplémentaire est prévue à destination des retraités. Ainsi, les prix proposés par le contrat précités sont les suivants :
Actifs Socle Renfort 1 Renfort 2
Isolé 39,50 75.00 100.00
Duo 73.00 138.00 185.00
Famille 105.00 195.00 265.00
‘Retraités Socle Renfort 1 Renfort 2
Isolé 69.13 131.26 175.01
Duo 138.25 262.50 350.00
Famille 177.75 337.50 450.00
La convention de participation « Santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public / privé et aux retraités, sous conditions d’adhésion.
La tarification est proposée sans tranche d’âge, sans questionnaire médical et sans délai de carence. Il revient à chaque agent de décider ou non d’adhérer aux garanties auxquelles ils souhaitent souscrire. Les montants de cotisation indiqués sont maintenus les deux premières années.
Participation financière de l’employeur :
L’adhésion à la convention de participation proposée par Centre de Gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit.
L'aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1,00 €), puis deviendra obligatoire à compter du 1% janvier 2026 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 15.00 € / mois / agent, dans la limite du montant de la cotisation dû par l’agent.
Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu ou la situation familiale de l’agent.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion 81 et le groupement « Collecteam - Générali »,
- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »,
- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15.00 €, par agent, par mois, à chaque agent qui aura souscrit au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion signées par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents contractuels en découlant. - D'inscrire au budget primitif, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents et à la convention de gestion avec le Centre de Gestion 81.
65/2025 : n° 4663 : Tarifs Eau et Assainissement pour l’année 2026
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 08 décembre 2025
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs pour la facturation de l’Eau et l’Assainissement et propose que pour l’année 2026 la tarification soit la suivante :
Location compteur 2.00 € Mensuel
Redevance entretien 10.80 € Annuel
Redevance assainissement 33.00 € Annuel
Part variable eau potable 1.50 € le m3 Part variable assainissement 1.65 € le m3 Les redevances appliquées par l’ Agence de l’Eau Adour Garonne sont les suivants :
Redevance performance des réseaux d’eau potable 0.14 € le m3 Redevance consommation eau potable 0.32 € le m3 Redevance performance des réseaux d’assainissement 0.25 € le m3
Le coefficient de modulation défini pour l’eau potable en 2026 sera de 0.40 et celui appliqué pour l’assainissement collectif en 2026 de 0.61.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les tarifs proposés.
| Questions diverses
Jean-François FABRE et Jean-Loup FOURNIÉ ont été élus référents « Village accueil véhicules d’Epoques ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1930,
Au cours de la séance du 02 décembre 2025, le Conseil Municipal a adopté 9 délibérations numérotées de 57 à 65.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Claude GUIRAUD Catherine MENGOZZI
uit