unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B4 1803

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R

unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B4 1803 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B4 1803)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement, 2022B4 - 1803

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 18 mars 2022

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH, Jean-Claude BRETNACHER, Thierry UJMA, Franck ROGOVITZ, Roselyne DA SOLLER, Patrick PIERRE et Ginette MAGRAS, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 9

Dont représentés : 1

membres absents : 0

POINT n°1 : Travaux de rénovation du gymnase de Falck – Marché de maîtrise d’oeuvre

Monsieur le Président explique au bureau que l’analyse des offres est terminée. Le rapport d’analyse des offres a été transmis avec l’ordre du jour.

L’exposé du Président entendu,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le marché à signer le marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du gymnase de Falck avec le groupement d’entreprises AAMR – SOGECLI - ACT BOIS – AT23 pour un montant prévisionnel de 78862,50 € HT,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°2 : Demande de subvention – Arquance

Monsieur le Président explique au bureau la demande de subvention de l’association Arquance installée au centre d’affaires Blossom à Boulay qui accompagne les malades du cancer. Il explique que cette association va apporter une réelle plus-value sur le territoire pour le bien-être des malades. Il propose de les soutenir à hauteur de 1000 €.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer une subvention en utilisant la provision prévue au budget primitif déléguée par le conseil communautaire pour un montant de 1000 €,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 18 mars 2022

2022B4 - 1803

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°3 : Convention financière avec la commune de Falck

Monsieur le Président explique au bureau que le trésorier de Creutzwald a sollicité la commune de Falck et la CCHPB pour réaliser une convention financière afin de solder les sommes dues à la communauté de communes sur les exercices 2022 à 2024.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention financière avec la commune de Falck, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°4 : Création et suppression de poste – Maison France Services

Monsieur le Président explique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Le Président propose donc au bureau les créations et suppressions de postes suivantes par-rapport à l’évolution des services de la Maison France Services :

• Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 01/04/2022, • Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 33/35° à compter du 01/04/2022

L’exposé du Président entendu,

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accepter la proposition du président et de modifier en conséquence le tableau des emplois, 2) D’acter les mouvements suivants :

• Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 01/04/2022, • Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 33/35° à compter du 01/04/2022

-------------------

POINT n°5 : Rémunération des contractuels

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents contractuels sous contrat à durée (in)déterminée fait l’objet d’un réexamen au moins tous les trois ans ;

Monsieur le Président explique qu’il y a lieu de revoir les rémunérations de plusieurs agents de la CCHPB en CDI ou CDD au vu de leurs résultats et de leur ancienneté.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 18 mars 2022

2022B4 - 1803

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accepter la proposition du président comme suit avec une prise d’effet pour l’ensemble de ces agents au 01er avril 2022 :

• La rémunération de l’emploi d’encadrant technique du chantier d’insertion espace verts est modifiée et sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de technicien principal 1ère classe sur la base du 6ème échelon,

• La rémunération de l’emploi d’accompagnatrice socio-professionnelle des chantiers d’insertion est modifiée et sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur sur la base du 10ème échelon,

• La rémunération des deux agents sociaux principaux de 2ème classe (maison de la parentalité) est modifiée et sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent social principal 2ème classe sur la base du 8ème échelon,

• La rémunération de l’emploi de moniteur éducateur intervenant familial (responsable maison de la parentalité) est modifiée et sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de moniteur éducateur intervenant familial sur la base du 8ème échelon,

• La rémunération de l’emploi de maître-nageur sauveteur est modifiée et sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’éducateur des APS sur la base du 3ème échelon,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

-------------------

POINT n°6 : Attribution de subvention pour le dispositif de soutien aux entreprises aux acteurs économiques de la Houve et du Pays Boulageois

Monsieur le Président rappelle au bureau la délibération du 25 mars 2021 concernant la mise en place de ce dispositif d’aides. Les demandeurs ci-dessous ont déposé un dossier que le service a instruit et sur lequel il a donné un avis favorable. Les aides peuvent maintenant être attribués.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer une subvention pour le dispositif de soutien aux entreprises aux acteurs économiques de la Houve et du Pays Boulageois à :

• ATMOSPHERE INFORMATIQUE : 4000 € d’aides à l’investissement + 2000 € au titre de la création d’emplois soit 6000 € au total

• Mme Alexandra COLLIN : modification de la décision du bureau du 07 janvier pour réduire le montant de l’aide à 678,45 € + 1000 € au titre de la création d’emplois

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 18 mars 2022

2022B4 - 1803

POINT n°7 : Convention pluriannuelle avec Initiative Moselle-Est

Monsieur le Président rappelle au bureau la délibération du 17 juin 2021 validant l’adhésion à Initiative Moselle-Est. L’association propose de consolider cette décision par la signature d’une convention pluriannuelle sur 3 ans, sans changer la participation fixée à 0,30 € par an et par habitant.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention pluriannuelle avec Initiative Moselle-Est, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,