unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B1 1501

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B1 1501 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B1 1501)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi, 2021B1 – 1501

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 15 janvier 2021

Sous la Présidence de Monsieur André BOUCHER,

Etaient présents :

Messieurs Pascal RAPP, Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL et Bernard COLBUS, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 9

Dont représentés : 0

membres absents : 1

POINT n°1 : Remboursement de frais à M. DEMMER

Monsieur le Président informe le bureau qu’un agent du SOLI’BUS a été contraint d’utiliser sa carte bancaire personnelle pour faire le plein du minibus en raison d’un problème informatique. Il vous est proposé de lui rembourser le montant avancé.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De procéder au remboursement de M. Daniel DEMMER à hauteur de 40 €,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°2 : Fourniture d’électricité – Convention avec l’UGAP

Monsieur le Président informe le bureau que la fin des marchés signés par l’intermédiaire de l’UGAP au 31/12/2021 oblige la CCHPB à réadhérer au dispositif afin d’éviter une procédure longue et incertaine, surtout que les tarifs ont été intéressants pour la période 2019-2021.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention électricité 3 avec l’UGAP pour la mise à disposition d’un marché de fourniture d’électricité, d’acheminement d’électricité et de services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 15 janvier 2021

2021B1 - 1501

POINT n°3 : Remplacement des agitateurs des silos à boues des stations d’épuration

Monsieur le Président informe le bureau que la filière de traitement des boues de stations d’épuration est complètement modifiée avec la crise sanitaire. Les nouveaux protocoles mis en place nous obligent à modifier le fonctionnement des agitateurs en en installant de nouveaux, plus à même de résister au changement de Ph des boues. La Société des Eaux de l’Est a fourni des devis pour chacune des stations concernées. Ces travaux peuvent être subventionnés à 80 % par l’Agence de l’Eau

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer les devis correspondants :

• Station de Boulay : 51516,48 € HT

• Station de Dalem : 36495,64 € HT

• Stations de Voelfling, Gomelange et Téterchen : 7520,38 € HT

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°4 : Déploiement des installations de recharge pour véhicule électrique – Subvention DETR/DSIL 2021

Monsieur le Président rappelle au bureau la délibération du conseil communautaire du 26 novembre 2020 qui valide le projet d’implantation des IRVE à Boulay et Falck. Il y a maintenant lieu de solliciter l’Etat au titre de la DETR afin qu’il nous apporte son soutien financier pour la réalisation de ce projet.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à solliciter l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL le cas échéant, pour financer le déploiement des IRVE,

2) D’arrêter le coût prévisionnel du projet à 224 200 € HT financés comme suit : • Région Grand Est : 40800 €

• Certificats d’économie d’énergie – dispositif Advenir : 46800 €

• DETR/DSIL : 91760 €

• Autofinancement CCHPB : 44840 €

3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°5 : Avenants au contrat de travail des agents du service de la parentalité

Monsieur le Président rappelle au bureau que ces trois agents sont en CDI de droit public conformément à la réglementation sur la remunicipalisation des activités de l’association Chemin de Parents à partir du 01er avril 2019. Après un an et demi de fonctionnement, il est apparu que de nombreuses heures complémentaires étaient réglées chaque mois qui correspondent à un vrai besoin pour la bonne gestion du service, en-dehors des heures d’accueil du public qui était le socle horaire du contrat de travail originel : gestion administrative, relations avec les partenaires (département, CAF), mise en place de nouvelles actions, coordination interneDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 15 janvier 2021

2021B1 - 1501

à la CCHPB. Ainsi, il est proposé au bureau, à compter du 01er février 2021, de consolider ces heures en modifiant le temps de travail des agents comme suit :

• De 20 heures à 28,5 heures hebdomadaires pour Mmes Nolwenn LEGAVE et Cindy SCHEID • De 17,54 heures à 24 heures hebdomadaires pour Mme Isabelle UJMA

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De modifier les contrats de travail de Mmes Nolwenn LEGAVE et Cindy SCHEID en portant leur durée hebdomadaire de travail de 20 à 28,5 heures à compter du 01er février 2021, 2) De modifier le contrat de travail de Mme Isabelle UJMA en portant sa durée hebdomadaire de travail de 17,54 à 24 heures à compter du 01er février 2021,

3) De procéder aux créations correspondantes,

4) De modifier le tableau des emplois de la collectivité en conséquence,

5) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

Les membres du Bureau,

André BOUCHER, Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN,

Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER Franck ROGOVITZ, ,

Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL,

Bernard COLBUS,