unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024B11 0209

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024B11 0209 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024B11 0209)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Affaires étrangères et coopération, 2024B11-0209

Département de la Moselle

Arrondissement de BOULAY

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 2 septembre 2024

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames, Philippe SCHUTZ, Thierry UJMA, Patrick PIERRE, Roselyne DA SOLLER, Denis BUTTERBACH, Franck ROGOVITZ, Jean-Claude BRETNACHER, Ginette MAGRAS, Vice-présidents

Membres en fonction : 10

Membres présents : 9

Dont représentés : 0

Membres absents : 1

POINT n°1 : Marché à bon de commande de travaux d’assainissement - Attribution

Le Président informe les membres du bureau que la consultation est achevée et que l’analyse des offres a été effectuée. Au vu du rapport d’analyse des offres, l’offre de SOGEA EST BTP est la mieux disante.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer le marché à bon de commande à la société SOGEA EST BTP, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

Point 2 - Avenant marché de denrées alimentaires - Fraise

Le Président informe les membres du bureau que le fournisseur de fraises pour la restauration scolaire intercommunale sollicite une révision des prix du marché en invoquant une augmentation de ses coûts.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accepter l’avenant au marché demandé par le titulaire,

2) D’autoriser le président à signer l’avenant,

3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 02 septembre 2024

2024B11-0209

Point 3 - Convention de mise à disposition LPI-CCHPB

Le Président explique aux membres du bureau que pour faciliter l’entretien des locaux du lycée professionnel la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, met à disposition du Lycée Professionnel Interentreprises de BOULAY, un agent contractuel du cadre d’emplois des adjoints techniques pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des locaux (catégorie C) à compter du 1er septembre 2024, pour une durée d’un an jusqu’au 31 août 2025, renouvelable par tacite reconduction.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le président à signer la convention de mise à disposition, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

Point 4 - Convention de mise à disposition d’un agent en la CCHPB et la commune de HARGARTEN

Le Président explique aux membres du bureau que la commune de HARGARTEN a sollicité l’appui technique de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois et qu’il convient de mettre à disposition un agent technique. Il détaille l’ensemble des articles de la convention devant le bureau communautaire.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le président à signer la convention de mise à disposition, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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Point 5 – Versement d’une subvention à la prévention routière

Le Président explique aux membres du bureau que pour la journée vélo organisé le 29 septembre 2024. L’association de la prévention routière c’est proposé d’intervenir lors de l’évènement. Le président propose au bureau communautaire de verser une subvention de 400 € à l’association.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le président à verser une subvention de 400 € à la prévention routière, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 02 septembre 2024

2024B11-0209

Point 6 - Avenant au marché de rotation et location des bennes de déchetterie

Le Président expose aux membres du bureau l’avenant n°3, dont les modifications introduites par le présent sont les suivantes :

« Le contrat de prestation et de service stipule à l’article 2.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières que la Communauté de Communes peut être amenée à modifier les filières et les lieux de traitement pendant la durée du marché. Considérant que le SYDEME impose à la Communauté de Communes de déposer les tout-venants à Velsen, en Allemagne. Le titulaire du marché a formulé une demande d’ajout d’un nouveau tarif au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour le traitement du tout- venant à Velsen. »

Il est donc nécessaire d’ajouter au BPU le tarif suivant :

Tarif d’enlèvement et de transport par benne et par rotation de bennes tout-venant acheminé sur le site de Velsen :

Site Prix HT par rotation

Déchèterie de BOULAY 120,00 €

Déchèterie de DALEM 120,00 €

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer l’avenant n°3 au marché de rotation et location des bennes de déchetterie,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

Point 7 – Aides économiques – SAS STAR MARKET et BIOCHAUDIERES

Le Président indique aux membres du bureau que deux demandes de subventions économiques sont parvenues à la Communauté de Communes dans le cadre du dispositif d’aide au développement économique. Il s’agit de la société SAS Star Market et de la société Biochaudières. Le service instructeur a déterminé l’éligibilité des aides suivantes :

- SAS Star Market : 6000 € d’aide à l’investissement, 2000 € d’aide à la création d’emploi et 3000 € d’aide bonus de la Ville de Boulay

- Biochaudières : 6000 € d’aide à l’investissement et 2000 € d’aide à la création d’emploi

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer à la SAS Star Market une aide de 6000 € au titre des travaux d’investissements, 2000 € d’aide à la création d’emploi et 3000 € de bonus ville de Boulay,

2) D’attribuer à la société Biochaudières une aide de 6000 € au titre des travaux d’investissements, 2000 € d’aide à la création d’emploi,

3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 02 septembre 2024

2024B11-0209

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Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,