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Arrêté - Arrete municipal 120 2022 Reglementation temporaire circulation et stationne Fete du Pitin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 120 2022 Reglementation temporaire circulation et stationne Fete du Pitin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Rs
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
120/2022
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
RD
4
POUR
LA
FETE
DU
PITIN
Le
maire
de
La commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
Les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l'article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
déposée
par
l'association
Festi-Giffre,
M
Olivier
TIQUET
Président,
pour
l'organisation
de
la
« Fête
du
Pitin
»
le
samedi
08
octobre
2022
de
10h00
à
23h00
au
centre
du
Village
de
Morillon,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
Le stationnement
de
tous
les
véhicules,
pour
la
sécurité
des
usagers,
sur
la
RD
4,
afin
de
permettre
l'organisation
de
la
« Fête
du
Pitin
» le samedi
08
octobre
2022,
ARRETE
Article
1:
La
circulation
est
interdite
du
vendredi
07
octobre
2022
à
17h30
heures
jusqu'au
dimanche
09
octobre
2022
à
00h00
sur
la
RD
4
depuis
l'église
jusqu'à
l'hôtel
« Le
Morillon
» 131,
Route
de
Samoëns
et sera
déviée
par
la voie
communale
du
lieu-
dit
« Grand
champ
» depuis
le croisement
de
Visigny.
Article
2 :
Le stationnement
sera
interdit
du
vendredi
07
octobre
2022
à 17h00
heures
jusqu'au
dimanche
09
octobre
2022
à
00h00
sur
la
RD
4
depuis
l'église
jusqu'à
l'hôtel
« Le
Morillon
» des
deux
côtés
de
la RD
4,
Place
de
l'Eglise
et
devant
la
Mairie.
Article
3 :
La
signalisation
nécessaire
à
ces
interdictions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
Faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l'auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l'auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
5 : Monsieur
le Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
Le chef
de
gendarmerie
de
Samoëns
et de
Taninges,
Le
SDIS
de
Samoëns,
L'Office
de
Tourisme
Haut
Giffre
Tourisme,
L'association
Festi-Giffre,
Le
SIVOM
du
Haut
Giffre,
La
Poste
de
Taninges,
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
Affichage
en
mairie
VNYNNYNYNYNYNNNV
Page
1 sur
2 Fait
à
Morillon,
Le
04
octobre
2022
Pour
le Maire,
par
délégation,
La
Maire-adjoint,
Mme
Stéphanie
BOSSE-
Notifié
Le :
Affiché
le :