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Déliberation - 1183899
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1183899)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Affiché le
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 023-212316509-20220830-20220801-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022
/ 08-01
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
mardi
trente
août
à
onze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire. Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-Jacques
BORD,
Christian
FAUGERON,
Jacques
FAURE,
Maurice
BESSE,
Arnaud
PICOUT,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU
et France-Noëlle
GIMENEZ.
Etaient
excusés
: Mr
Didier
LASSECHERE
(Procuration
à
Mme
Claudine
DAURY)
et
Jean-
François
CHAMPEAU
(Procuration
à Mr
Raymond
RABETEAU).
Etaient
absents
: Mrs
Anthony
BUYS,
Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Arnaud
PICOUT.
k OX
%
*X
%
PROJET
DE
RÉOUVERTURE
DE
LA
BOUCHERIE
DANS
LE
BOURG
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
- ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Monsieur
le Maire
rappelle :
- La
fin de
l’activité
de
la boucherie
dans
le bourg
de
Royère
de
Vassivière
au
31/01/2022.
- Les
démarches
en
cours
afin
de
trouver
un
entrepreneur
pour
exercer
dans
les
murs
une
activité
de
boucherie
et
autres
activités
complémentaires
type
charcuterie,
vente
de
produits
locaux,
ainsi
que
l’accompagnement
technique
de
la Communauté
de
communes
et de
la Chambre
des
Métiers.
Il s’agit
du
dernier
commerce
alimentaire
de
cette
catégorie
sur
la commune.
- La
proposition
validée
par
le
Conseil
municipal
pour
envisager
un
rachat
des
murs
et
le
portage
d'aménagements
et équipements
intérieurs,
avec
délibération
du
18
mars
2022
pour
signature
d’une
convention
opérationnelle
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
(EPF
NA).
- La
création
récente
de
la
SAS
U
Boucherie
du
Lac,
dont
la
dirigeante
est
Mme
Laetitia
VINTEJOUX,
intéressée
pour
s’installer
dans
le
local
de
la boucherie,
en
location.
Monsieur
le Maire
ajoute :
-
Que
l’acquisition
faite
par
l’EPF
NA
se
fera
en
démembrement
de
propriété,
permettant
ainsi
à
la
Commune
d’être
également
signataire
de
l’acte
en
qualité
d’usufruitier.
Les
travaux
pourront
ainsi
être
conduits
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Commune
pendant
la
durée
de
portage
de
l’EPF
NA,
soit
pendant
une
durée
de
4
ans
maximum
à
compter
de
la
date
d'acquisition.
-
Que
le
prix
d’acquisition
des
murs
et
équipements
intérieurs,
supporté
par
l’'EPF
NA
et
répercuté
à la Commune
est
de
90
000
€.
-
Qu’une
visite
et
information
réglementaires
ont
été
faites
par
le
service
vétérinaire
de
la
DDETSPP
de
la Creuse.
-
Que
des
devis
ont
été
sollicités
par
la
Commune
pour
des
travaux
de
gros
et
second
œuvre
(toiture
—
étanchéité
et
isolation,
réhabilitations
électriques
et
plomberie),
pour
l’acquisition,
l'installation
et la mise
en
service
de
matériel
neuf pour
la vente
et la préparation,
ainsi
que
des
travaux
dans
le laboratoire
de
découpe
et la cuisine. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2022
Affiché
le
ee
ID
: 023-212316509-20220830-20220801-DE
Monsieur
le
Maire
expose
enfin
au
Conseil
les
possibilités
d’accompagnement
financier
pour
les
travaux
et les
équipements
intérieurs,
et présente
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
-
Aide
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
au
dernier
commerce
alimentaire,
selon
règlement
d’intervention
de
la politique
contractuelle.
-
Conseil
départemental
de
la Creuse
via
le contrat
« Boost’ Comm’Une
» : uniquement
sur
les
dépenses
réalisées
en
2022
et
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT
maximum
(soit
20
%
de
56
627,85
€ HT
=
11
325,57
€).
DEPENSES
(en
€ HT)
RECETTES
Travaux
électricité
4
342,00
€ | Région
NA
—
aide
au
dernier
commerce
alimentaire
de
proximité
(règlement
DATAR)
Travaux
toiture
43
163,64
€ |
30%
29
937,45
€
Travaux
d’agencement
7
982,97
€ |
Conseil
départemental
-
contrat
«
Boost’
Comm’Une
»
- 11,35%
11
325,57
€
Travaux
plomberie
et gaz
1
161,88
€
Autofinancement
—
58,65
%
58
528,47
€
Fourniture,
installation
et
mise
en
service
de
matériel
43
141,00
€
TOTAL
DEPENSES
99
791,49
€
TOTAL
RECETTES
99
791,49
€
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
débattu,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
Approuve
le plan
de
financement
de
l’opération
de
réouverture
de
la boucherie.
>
Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Région
NA
et
du
Conseil
départemental
de
la Creuse.
>
Autorise
le Maire
à signer
tout
autre
document
se rapportant
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le 30
août
2022.
Le
Maire,
Raymond
RABETEAU