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Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - fe14cba878cde23cf3b15541c4ce426a3d55e97a?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
À _Æ, 0
Peyrat de Bellac
N°2022/T037
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de PEYRAT DE BELLAC (Haute-Vienne),
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-
2;
VU l’article L. 113-2 du Code de la voirie routière ;
VU la requête en date du 14 octobre 2021 par laquelle l’entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SA, représentée par Alvaro MONTES DOMINGUEZ, domicilié, 10 avenue de l’ Arche — 92418 COURBEVOIE, sollicite dans le cadre du montage des éoliennes du Parc éolien de la Croix de la Pile, l’autorisation de fermer la VC n°15 au niveau de l’emplacement de l’éolienne n°3 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental en date du 21 octobre 2022 ;
VU l'avis favorable de la commune de Val d’Issoire en date du 26 octobre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1er : À compter du 31 octobre 2022 et pour une période de 21 jours, la VC n°15 (L’Etang) sera fermée sur une portion au niveau de l’emplacement de l’éolienne n°3 à l’intersection de la VC n°15 (L’Etang) et la VC n°24 (Lagedamont) sur un périmètre de 250 mètres.
Article 2 : Une déviation nécessaire sera mise en place correspondant à l’itinéraire suivant : RD675 : route de Saint-Junien et RD9S : route de Blond (en direction de Mézières-sur-Issoire)
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SA, - 92418 COURBEVOIE.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur. Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie de BELLAC, au Centre de Secours de BELLAC, SAMUS87, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut- Limousin en Marche, Mairie de Val d’Issoire, Conseil Départemental antenne technique de Val d’Issoire, transports scolaires Nouvelle-Aquitaine, l’entreprise SIEMENS GAMESA REWABLE ENERGY SA.
Fait à PEYRAT DE BELLAC
Le 26 octobre 2022
Pour la Maire
“2L/adjoint délégué
N°2022/T037