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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 45e33a44a63ff59469a966d535cf7c5315f38c65?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
À Le
Peyrat de Bellac
N°2022/T043
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de PEYRAT DE BELLAC (Haute-Vienne),
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-
2;
VU l’article L. 113-2 du Code de la voirie routière ;
VU la requête en date du 21 novembre 2022 par laquelle l’entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SA, représentée par Alvaro MONTES DOMINGUEZ, domicilié, 10 avenue de l’Arche — 92418 COURBEVOIE, sollicite dans le cadre du montage des éoliennes du Parc éolien de la Croix de la Pile, la prolongation de l’arrêté n°2022/T037 du 26 octobre 2022 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental en date du 21 novembre 2022 ;
VU l'avis favorable de la commune de Val d’Issoire en date du 21 novembre 2022 ;
ARRÊTE
Article ler : À compter du 21 novembre 2022, l’arrêté n°2022/T037 est prolongé jusqu’au 02 décembre 2022 inclus. Lors des travaux de montage principal, la VC n°15 (L’Etang) sera fermée sur une portion au niveau de l’emplacement de l’éolienne n°3 à l’intersection de la VC n°15 (L’Etang) et la VC n°24 (Lagedamont) sur un périmètre de 250 mètres.
Article 2 : Une déviation nécessaire sera mise en place correspondant à l’itinéraire suivant : RD675 : route de Saint-Junien et RD95 : route de Blond (en direction de Mézières-sur-[ssoire)
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SA, - 92418 COURBEVOIE.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur. Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie de BELLAC, au Centre de Secours de BELLAC, SAMUS7, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut- Limousin en Marche, Mairie de Val d’Issoire, Conseil Départemental antenne technique de Val d’Issoire, transports scolaires Nouvelle-Aquitaine, l’entreprise SIEMENS GAMESA REWABLE ENERGY SA.
Fait à PEYRAT DE BELLAC
Le 21 novembre 2022
Pour la Maire
SET L’adjoint délégué
ES \ Vincent COURTIOUX
] N°2022/T043 VE TE
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