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Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 9fa330cccceec1c46874e1de21f8ac62394fc614?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
À
LR. 0 Peyrat de Bellac N°2024/T026
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de PEYRAT DE BELLAC (Haute-Vienne),
VU la requête en date du 07 août 2024 par laquelle la SA SCOP LABBE TP, représentée par Mathieu DUBOURNET, domicilié le Four à Chaux — 16500 CONFOLENS, sollicite l’autorisation de procéder à une interdiction de la circulation sur la route des Petits Breuils (VC n°9) afin de pouvoir effectuer des travaux d’enrobés ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
VU l’article L. 113-2 du Code de la voirie routière ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental en date du 09 août 2024 ;
ARRÊTE
Article 1er : À compter du 03 septembre 2024 jusqu’au 06 septembre 2024 inclus, la circulation (sauf riverains) ainsi que le stationnement sur la route des Petits Breuils (VC n°9)- 87300 PEYRAT DE BELLAC seront interdits afin de pouvoir effectuer des travaux précédemment énumérés.
Article 2 : Une déviation nécessaire sera mise en place correspondant à l’itinéraire suivant : VCI (rue de Beissat) et RD 675 (route du Dorat).
Article 3 : Cette règlementation de circulation sera effective à partir du 03 septembre 2024 jusqu’au 06 septembre 2024. La signalisation correspondante sera mise en place par la SA SCOP LABBE TP — 16500 CONFOLENS.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie de BELLAC, au Centre de Secours de BELLAC, au SAMU, Monsieur le Président de la CCHLEM, Conseil Départemental, antenne régionale des transports scolaires de Nantiat, la SA SCOP LABBE TP.
Fait à PEYRAT DE BELLAC
Le 26 août 2024
Pour Mme le Maire
Vincent COURTIOUX
ÉRRÈ délégué
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