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Arrêté - 20240307 arrete 016 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240307 arrete 016 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de
.
Vie.
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°016-2024
Autorisation
de
travaux
— Fermeture
parking
de
la
Mairie
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la demande
de
l’entreprise
Dubost
Recorbet,
domiciliée
44,
rue
des
Acacias
—
69210
Sain
Bel,
en
date
du
27
février
2024,
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
à
déposer
l’ancien
groupe
froid
de
la
Mairie
et
à
poser
le
nouveau.
Afin
de
réaliser
les
travaux,
un
camion
grue
sera
stationné
sur
le parking
de
la Mairie.
Article 2
: Les
travaux
seront
réalisés
le
11
mars
2024.
Article
3
: Les
travaux
sont
exécutés
par :
Dubost
Recorbet
- 44,
rue
des
Acacias
— 69210
Sain
Bel
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
pour
faciliter
les
manœuvres
du
véhicule,
les
parkings
de
la
mairie
seront
interdits
au
stationnement.
Les
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à
la
sécurité
par
le
pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l’emprise
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
Article
5
: Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
6
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
7
: Le
pétitionnaire
devra
prévenir
les
riverains
de
la tenue
des
travaux.
Article
8
: Le
présent
arrêté
ne
sera valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
CCPA Entreprise
Dubost
Recorbet
Et
affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier.
Affiché
le
Na
. ©
3
! 7
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
fax
: 04
78
43
56
60
: contact@mairiedommartin.fr