Compte-Rendu - 14 avril 2017

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Compte-Rendu - 14 avril 2017 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 14 avril 2017

L'an deux mille dix-sept et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 14 avril 2017, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, André CASTANIER, Olivier MOLENAT, Odile DEVEZ, Joël TERRIER, Nicole REY, Philippe VIGNAL, Monique SANCHEZ, Audrey SIBOT, Jérôme HERCOUET, Claude TEIL

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: André CASTANIER

Objet: Vote du compte administratif . modification - 2017_09

Considérant que dans le précédent compte administratif voté le 17 février dernier , il avait été ommis d'intégrer l'excédent reporté du CCAS suite à sa dissolution, le conseil municipal procéde au vote du compte administratif modifié.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASTANIER délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 126 500.10 58 170.47 58 170.47 126 500.10

Opérations de l'exercice 207 120.39 298 253.78 218 606.92 180 509.27 425 727.31 478 763.05

TOTAUX 207 120.39 424 753.88 276 777.39 180 509.27 483 897.78 605 263.15

Résultat de clôture 217 633.49 96 268.12 121 365.37

Restes à réaliser 3 451.42

Besoin/excédent de financement Total 117 913.95

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 125 431.10

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

99 719.54 au compte 1068 (recette d'investissement)

117 913.95 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Cette délibération annule et remplace celle en date du 17.02.2017Objet: multiple rural : loyers - 2017_10

Le Maire rappelle aux membres du conseil que, dans le cadre du projet du multiple rural porté par la communauté de communes du Pays de Maurs, il était convenu que la commune de St Santin de Maurs s'acquitterait des loyers affectés au futur complexe (commerce + logementes) en cas d'innoccupation des locaux ou de défaillance des futurs gérants et qu'il est nécessaire de se prononcer en ce sens..

Aprés délibération et à l'unanimité le conseil municpal s'engage à ce que la commune de St Santin de Maurs prenne en charge les loyers du futur complexe, projet désormais porté par la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne , en cas d'innoccupation des locaux ou de défaillance des futurs gérants.

Objet: vote budgets primitifs 2017 commune et assainissement - 2017_11

Le conseil municipal procéde au vote des budgets primitifs 2017 qui se résument comme suit :

COMMUNE :

Section de fonctionnement : Dépenses : 398 152.95 €

Recettes : 398 152.95 €

Section d'investissement : Dépenses : 370 240.49€

Recettes : 370 240.49 €

ASSAINISSEMENT :

Section de fonctionnement : Dépenses : 10626.39 €

Recettes : 10626.39 €

Section d'investissement : Dépenses : 32201.98 €

Recettes : 32201.98 €

Aprés délibération et à l'unanimité le conseil municipal vote les budgets primitifs tels que décrits ci dessus

Objet: vote taxes locales 2017 - 2017_12

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour 2017 les taux des taxes locales à l’identique de celles de 2016 à savoir :

Taxe d’Habitation : 9.69 %

Taxe Foncier Bâti : 20.13%

Taxe Foncier Non Bâti : 110.38 %

Ce qui représente un produit fiscal attendu de 97 714 €

Objet: affectation du résultat du CCAS au budget communal - 2017_13

Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 05-11-2015 décidant la suppression du CCAS et expose qu'il y a lieu d'affecter le résultat excédentaire de celui ci dans le budget communal.

Aprés délibération le conseil municipal décide d'affecter le résultat d'excédent reporté de 377 € au budget communal .Objet: récupération consommation eau logements communaux 2016 - 2017_14

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les bâtiments communaux ne disposent pas de compteurs pour chacun des logements.

La consommation totale pour l’ensemble des usagers et de la commune (école, salle polyvalente ,logements) est acquittée par la collectivité à la société fermière SAUR.

Il convient de récupérer les sommes avancées auprès des locataires à partir de la consommation constatée sur les compteurs divisionnaires.

Les sommes à recouvrer sont les suivantes :

 Broussal Jean Luc : 19.21 €(abonnement) + ( 1 m3 X 1.80 € ) soit 22.81 €  Monboisse Marc : 19.21 € (abonnement )+ ( 91 m3 X 1.80 € ) soit 197.41 €  Ciurans Patrick : 19.21 ( abonnement) +(25m 3 x 1.80 € ) soit 71.41 €  Lantuejouls Annie : 19.21 € ( abonnement ) + (45 m3 x 1.80 €) soit 112.81 €

Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à procéder au recouvrement des dites sommes

Objet: travaux voirie 2017 - 2017_15

Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil de l'estimation des travaux de voirie , établie par Cantal Ingéneirie et Territoire aprés visite sur le terrain . Celle ci concerne les voies ou portion de voies de La Garenne ( descente Vander), le Tillet ( entrée de Latrémolières jusqu'au Tillet), Latrémolière ( village) , Veyre ( accès maison Lafon), Boutaric (de la départementale à maison Gonzales),Drulhes (du croisement au stade au croisement du Bancarel) et s'élève à 102 725.50 € HT soit 123 270.60 € TTC.

Aprés délibération le conseil municipal :

- ACCEPTE le projet de travaux de voirie pour 2017 s'élevant à 102 725.50 € (123 270.60 €) proposé par Cantal Ingéneirie et Territoires

- SOLLICITE Cantal Ingéneirie et Territoires pour la mâitrise d'oeuvre du-dit projet - PROPOSE de lancer la procédure d'appel d'offres simultanément avec le projet de voirie de la commune de Montmurat

-AUTORISE le maire à signer tout acte découlant de cette décision.

Objet: remboursement redevance assainissement - 2017_16

Monsieur le Maire expose que Mr et MMe Sanchez, domiciliés à Rigal haut, sur notre commune s'acquittent à tort de la redevance d'assainissement depuis 2009 . En effet cette habitation n'est pas reliée au réseau d'assainissement collectif communal.

Il propose donc que les redevances acquittées depuis 2009 leurs soient remboursées soit un total de 699.82 € .

Aprés délibération le conseil municipal approuve cette décision et autorise le maire à procéder au remboursement de la somme de 699.82 € , somme par ailleurs prévue au budget.

DIVERS :

Vente bâtiments du Théron : Celle ci a été confiée à l'Etude Morel de Figeac . Biens proposés à la vente pour la somme de 95000 €

Sécurité Ecoles : La gendarmerie de Maurs a procéder à une visite des bâtiments dans le cadre de la sécurité attentat . Quelques aménagements doivent être réalisés : Verrous portes accès, Interphone, Film sans teint bas des vitrages, alarme extérieurs, barres sécurité portes des classesCompte rendu Réunion Cantal / Aveyron : Madame Devez fait le point sur la réunion de la commission Cantal/Aveyron ou bon nombre de sujets ont été débattus. En ce qui concerne le traitement de la venaison par l'ACCA prés de leur local de chasse, le conseil municipal , n'emet aucune objection à ce que les chasseurs poursuivent leur activité et ce contrairement au souhait de la municipalité de St Santin Aveyron. Une prochaine réunion est programmée le 06 juin .

Tas de bois entrée du Bourg : le Conseil municipal fait part de son étonnement quant à la présence de grosses bûches de bois empilées de manière arbitraire à l'entrée du bourg, côté Maurs et en bordure du CD 45 sur une parcelle appartenant à MMe Mejecazes. Pour des raisons d'esthétique et surtout de sécurité ( proximité de la salle des fêtes, commerce, logements ,CD 45...) ces " tas de bois" à l'entrée du village interpellent les membres du conseil ainsi que bon nombre d'administrés.

Le conseil veut s'assurer que la responsabilité de la commune , d'associations lors de manifestations, voire d'usagers ne soit engagée en cas d'accident.