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Document publié le Jeudi 13 août 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE DE WEITBRUCH
PROCES-VERBAL
de la séance du conseil municipal du
13 août 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize août à 19h00 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,
légalement convoqué le 6 août 2026 s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de
Madame le maire GELDREICH Angèle.
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents à l’ouverture de la séance : 15
Madame le maire, GELDREICH Angèle
Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : SCHNEIDER Jeannine, GOTTRI Alexandre, GROSS
Alexandre
Mesdames et messieurs les membres du conseil municipal :
ANTON TOSTAIN Laetitia, GELDREICH Isabelle, GRASSER Gaëtan, HOERNEL Maegan, KOST
Véronique, MATZINGER Françoise, PFRIMMER Jean-Marc, SCHAEFFNER Camille, STOLL Chantal,
WAELDIN Jean-Claude, WALTER Carole.
Absents excusés avec pourvoir 5
M. BIRGEL Jean-François donne pouvoir à M. GROSS Alexandre
Mme MULLER Elodie donne pouvoir à Mme ANTON TOSTAIN Laetitia
M. OTTMANN Yannick donne pouvoir à Mme GELDREICH Angèle
Mme RIEHL Dominique donne pouvoir à Mme WALTER Carole
M. SUSS Jean-Marc donne pouvoir à Mme KOST Véronique
Absents excusés 1
M. MUSSLIN Nicolas
Absents 2
MM. KOST Emile et TEMWA Jean-Claude
Quorum : calcul du quorum : 23 : 2 = 11,50 arrondis à l’entier supérieur 12.
Avec 15 membres présents à l'ouverture de la séance, le quorum est atteint et le conseil municipal peut
valablement délibérer.
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 13 août 2026 Page 1 Madame le maire accueille les conseillers municipaux puis entame l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Procès-verbal de la séance du 15 juillet 2026
3. Annulation et remplacement de la délibération N°6 du 11 juin 2026 : Finances communales —
placement de fonds — compte à terme
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame le maire expose :
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal
au début de chaque séance nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Vu les dispositions du droit local permettant de désigner un agent communal pour cette fonction,
Madame le maire propose de désigner Monsieur SEYFRIED Eric
Après délibération, le conseil municipal,
DESIGNE à l'unanimité
Monsieur SEYFRIED Eric, employé de mairie en tant que secrétaire de séance.
2. Procès-verbal de la séance du 15 juillet 2026
Madame le maire précise que le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2026 a été transmis aux conseillers le 17 courant.
Madame le maire demande s’il y a des observations.
Aucune observation.
3. Annulation et remplacement de la délibération N°6 du 11 juin 2026 : Finances communales - placement de fonds - compte à terme
Madame le maire expose :
La présente délibération annule et remplace la délibération N°6 du 11 juin 2026 en y apportant certaines précisions et notamment la répartition des sommes sur quatre comptes à terme.
Elle rappelle qu’il est possible de demander une dérogation pour placer des recettes de vente d'un bien immobilier notamment pour une durée d'un an renouvelable en attendant un projet d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 13 août 2026 Page 2 VU la loi organique n °2001-692 du 1: août 2001 relative aux lois de finances, et notamment son article 26 3 °« Sauf disposition expresse d'une loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l'Etat» ;
VU l’article 116 de la loi de finances initiale pour 2004,
VU le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004,
VU l’article L 531-2 du code monétaire et financier,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1618-2 et R.1618-1;
VU la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2023 autorisant la cession des terrains pour la
future urbanisation pour un montant de 1367 250,00 euros ;
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l'État, qui ne verse pas d'intérêts : qu'en application des articles L.1618-1 et L.1618-2 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales peuvent déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'État pour les fonds qui proviennent notamment de l'aliénation d'un élément du patrimoine dans l'attente de leur utilisation définitive ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Weitbruch a vendu le 15 octobre 2024 le bien désigné : terrains au lieu-dit Bannholz d'une superficie de 182,30 ares pour le futur lotissement Sandgrub pour un montant de 1 367 250,00 C, que les fonds de 717 250,00 € ne sont pour l'instant destinés à aucune opération ni aucun financement de construction ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Weitbruch a décidé par délibération du 25 juin 2025 de placer les 717 250,00 € sur un compte à terme pour une durée d'un an.
CONSIDERANT que les comptes à terme n° 0671072200288420, 0671072200288521,
0671072200288622 et 0671072200288723 que la commune de Weitbruch avait souscrits le 1er août 2025 sont arrivés à terme.
Après délibération,
DECIDE à l'unanimité
1 DE DEROGER à l'obligation de dépôt auprès de l'État des fonds dont la provenance est issue des
cas prévus par l'article L.1618-2 du Code général des collectivités territoriales,
2 D’AUTORISER Madame le maire à procéder au renouvellement du placement de ces fonds sur
quatre comptes à terme auprès du Trésor public pour un montant total de sept cent dix sept mille euros
(717 000 euros) répartis comme suit :
- trois comptes à terme d'une durée de 12 mois et d'un montant chacun de deux cent
mille euros (200 000 € soit 200 K£€)
- un compte à terme d'une durée de 12 mois et d'un montant de cent dix sept milles euros (117 000 €, 117 K€).
3 DE PROCEDER, si le financement des opérations d'investissement le justifie, au retrait anticipé des
fonds,
4 D'AUTORISER Madame le maire à signer tout document sa rapportant à l'exécution de la
présente délibération.
ES D SE Se ES 54 SO SP SSSR mu NE de Su SE SE MS SET
Commune de WEITBRÜCH
Séance du conseil municipal du 13 août 2026 Page 3 Madame le maire clôt la séance à 19h10.
Délibérations transmises en Sous-préfecture le 14 août 2026. Délibérations mises en ligne sur le site internet le 14 août 2026
Madame le Maire,
Le secrétaire de séance, 4 *#
es m7 Angèle GELDREICH
M Eric SEYFRIED PP
|
f)
QuyS V
Commune de WEITBRÜCH
Séance du conseil municipal du 13 août 2026 Page 4