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unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view Document publié le Jeudi 19 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 19 février 2026 Page 1

COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

de la séance du conseil municipal du

19 février 2026

L’an deux mille vingt-six le dix-neuf février à 19h05 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,

légalement convoqué le 5 février 2026 s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence du maire Damien

HENRION.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents à l’ouverture de la séance : 15

Monsieur le Maire, HENRION Damien.

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : SUSS Jean-Marc, STEINMETZ Brigitte (arrivée au point

3), KREBS Jean-Claude, PFRIMMER Jean-Marc

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

RIEHL Brigitte, DEBUS Bruno, KOST Véronique, SCHNEIDER Mathieu, MERINO Esther,

FAULLIMMEL Eddy, SPITZ Philippe, ANTON TOSTAIN Laëtitia, KLEIN-KOBI Sébastien,

VOLLMER Karin, LE GEAY Corinne

Absents excusés avec pourvoir 5

Mme STEINMETZ Brigitte donne pouvoir en attendant son arrivée à M. HENRION Damien

M. WOLFF Germain donne pouvoir à M. DEBUS Bruno

Mme MULLER Elodie donne pouvoir à M. SCHNEIDER Mathieu

Mme MERCKLING Stéphanie donne pouvoir à SUSS Jean-Marc

M. SCHNEIDER Bruno donne pouvoir à PFRIMMER Jean-Marc

Absent excusé 0

Absentes 3

Mme HERRMANN Murielle, Mme WERLE Sarah, Mme ZELLER RUTTER Gaëlle

Quorum : calcul du quorum : 23 : 2 = 11,50 arrondis à l’entier supérieur 12.

Avec 15 membres présents à l’ouverture de la séance, le quorum est atteint et le conseil municipal peut

valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, Directrice Générale des Services.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 19 février 2026 Page 2

Le maire accueille les conseillers municipaux et les informe que

 Le point 4. Finances communales – approbation du compte financier unique 2025 est retiré en raison d’un problème informatique au niveau national de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Nous ne sommes pas en possession de l’édition officielle du CFU.  En conséquence le point 5. Affectation de résultat de 2025 sera converti en 5. Affectation anticipée du résultat de 2025.

Puis il entame l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025 2. Communication du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

3. Intercommunalité – point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn et autres instances

4. Finances communales – approbation du compte financier unique 2025 – RETIRE 5. Finances communales – affectation anticipée du résultat de 2025 6. Finances communales – vote des taux des taxes locales

7. Finances communales – fongibilité des crédits

8. Finances communales – vote du budget primitif 2026

9. Finances communales – demande de subventions à la commune 10. Ecoles - participation aux frais de scolarité des enfants hors commune 11. Pouvoir de police - fourrière animale – convention tripartite avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la SPA

12. Patrimoine – biens vacants et sans maîtres – avenant N°1 à la convention de la SAFER 13. Point lecture – rapport d’activité 2025

14. Informations et questions diverses

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025 vous a été transmis le 17 décembre 2025.

Les observations sont à formuler par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière conformément au règlement intérieur.

Le maire précise qu’il n’y a pas eu d’observations écrites. Puis il demande s’il y a des observations orales.

Le maire donne la parole à Philippe SPITZ qui précise qu’il a envoyé un courriel le 12 décembre 2025 au maire, au 1er adjoint et à la DGS à 17h57 (séance à 18h00) pour s’excuser et qu’il demandait par la présente qu’il soit noté comme « excusé » et non « absent ».

Le maire

« On prend note »

Le maire soumet au vote l’adoption du procès-verbal.

Le conseil municipal

ADOPTE à l’unanimité

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 19 février 2026 Page 3

2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

2/1. Communications du maire :

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :

 Municipalité : tous les mardis à partir de 19h sauf exception

 Permanence du maire sur RDV :

Le mercredi matin une semaine sur deux.

 Commission communale / comité de pilotage

- 27 janvier : Commission des Finances

 Divers :

- 07/01 : réunion avec le Maître d’œuvre de la salle Bartholdi

- 07/01 : réunion avec la SAFER concernant les biens sans maîtres

- 15/01 : réunion avec l’AHAW

- 24/01 : inauguration du centre sportif à Hoerdt

- 26/01 : Réunion de chantier du lotissement Sandgrub

- 26/01 : vœux du député Vincent THIEBAUT à Haguenau

- 28/01 : réunion avec le maître d’œuvre pour le city stade

- 31/01 : vente de bois au Millenium

- 03/02 : entrevue en vue d’une convention de mise à disposition de terrain pour des séances d’éducation canine

- 04/02 : réunion du conseil presbytéral

2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Alinéa 4 : Marchés publics

Le maire informe des acquisitions en investissement suivantes :

 Projecteurs supplémentaires/ cours tennis intérieurs KRAFT LED 676,80 €  Acquisition d’un lave-vaisselle pour la salle Bartholdi Electro dépôt 329,85 €  Renouvellement d’un ordinateur portable/mairie QUIRIN SR 1.092,00 €  Alimentation pour le totem numérique EIE 1.869,29 €

Par ailleurs, il rend compte des avenants signés pour les marchés concernant les travaux de la salle Bartholdi (tableau ci-joint).

Montant du marché initial 124 489,50 € HT

Montant total des avenants à ce jour 6 548,00 €HT

Montant total global du marché 131 037,50 € HT.

Alinéa 5 : conclusion ou révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans Le maire informe les conseillers qu’il a signé une convention de mise à disposition d’un terrain communal pour des séances d’éducation canine le 10 février 2026. Copie de la convention remise séance tenante.

Le marie donne la parole à Philippe SPITZ qui demande avec quelle entreprise la convention a été signée.

Jean-Marc SUSS

Précise qu’elle a été signée avec deux particuliers

…Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 19 février 2026 Page 4

Jean-Marc SUSS

« Une attestation d’assurance a été demandée, je ne sais pas si elle a déjà été fournie »

…

Philippe SPITZ

« S’il y a un accident, quelle est la responsabilité engagée de la commune de Weitbruch ? »

…

Le maire

Précise que ces personnes se sont proposées de faire des séances d’éducation canine gratuite pour les personnes de Weitbruch, pour les accompagner pour maîtriser leur chien et pour sensibiliser les propriétaires à ramasser les déjections « je trouve que leur initiative est pertinente »

…

Jean-Claude KREBS

…donne lecture de l’article 9 : assurance de la convention :

« Les signataires font leur affaire de l’assurance leur incombant pour cette mise à disposition, chacun pour sa partie. Les bénéficiaires fourniront une RC pour les activités exercées sur le terrain avant la signature du bail »

Le maire

Précise que l’adjoint en charge du dossier transmettra des éléments de réponse plus précis.

Alinéa 8 : concession dans les cimetières

Le maire a accordé une concession pour

 Une tombe simple à 80 € à : OTTMANN Bruno

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCBZ) et autres instances

Arrivée de Brigitte STEINMETZ

Le maire énumère les réunions avec la CCBZ et les autres instances auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :

 Communauté de Communes de la Basse-Zorn :

 Conseil communautaire : 12 décembre, 2 février

 Bureau : 12 janvier

 Commission économique : 15 décembre

 Divers :

19/12 : réunion à l’EPAHD de Bischwiller

22/12 : réunion à l’EPAHD à Hoerdt

14/01 : vœux aux acteurs économiques de la CCBZ

30/01 : SDEA – réunion du copil concernant le captage d’eau

05/02 : réunion concernant l’aménagement de la voirie à l’entrée de la rue de Gries

 SMITOM

Réunion mensuelle ISDND à Weitbruch : 16 /01, 06/02

Réunion du bureau à Schweighouse : 30/01Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 19 février 2026 Page 5

Le maire demande si les délégués souhaitent faire un compte-rendu des principaux dossiers en instance.

Philippe SPITZ

Précise qu’il n’a pas de compte rendu à faire mais demande s’il était possible d’avoir des informations concernant les difficultés de la zone d’activité relatives aux infiltrations d’eau.

Le maire

Précise qu’il y a effectivement un petit souci d’infiltration d’eau, que le bureau d’études va demander une étude de sol complémentaire (plus profonde) et que le coût sera pris en charge par la CCBZ et non répercuté sur les acheteurs, ni sur la commune puisque c’est une compétence intercommunale.

Le maire

Précise que les travaux de la déchetterie unique à Kurtzenhouse vont commencer en août 2026. La mise en service sera pour 2027. Les déchetteries locales resteront ouvertes sans surveillance pour les déchets verts et les gravats donc sous la responsabilité de chaque administré.

Jean Marc SUSS

Précise que la dernière séance communautaire a acté la vente de deux terrains dans la zone d’activité dont un pour une station de lavage à Weit’Auto.

Un débat s’est suivi sur le règlement intérieur de la zone d’activité et notamment l’interdiction de réaliser des logements de fonction.

M. SUSS termine en précisant qu’il reste deux terrains à vendre et que la semaine prochaine, la commission d’attribution examinera les deux candidatures réceptionnées.

Philippe SPITZ

Demande si la commune a anticipé l’augmentation de la circulation de camions liée à la MZA vu l’étroitesse de la rue des Messieurs et sachant que la commune de Gries à interdit la circulation des camions de plus de 3,5 tonnes.

Jean-Claude KREBS

Précise d’une part que la circulation ne va pas exploser avec la MZA et d’autre part que le PLU a prévu un bouclage entre la rue de la Paix et la rue principale par la rue des peupliers avec la création de la 2ème tranche du lotissement Sandgrub.

Le maire

Précise que les entreprises de transports ne sont pas acceptées dans la zone, « pour justement réduire l’impact sur la circulation »

S’est suivi un débat sur le schéma de circulation de la commune, le Plan Local d’Urbanisme et le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui est en cours d’élaboration par la CCBZ avec les délégués communaux, les zones d’activités dans la CCBZ, …

Jean Marc SUSS

Précise que la borne numérique prévue devant la mairie sera installée en mars.

Jean-Claude KREBS

Transmet quelques informations concernant le tri des déchets et notamment l’augmentation de la non- conformité des bacs jaune. Les refus de tri ont explosé et cela coûte cher : on passe de 50.000 à 70.000€, somme qui sera répercutée sur la redevance de chacun.

Par ailleurs, les bacs seront pucés pour un coût : 50.000 € et les camions seront équipés d’une caméra et avec l’assistance de l’IA les bacs dont le tri n’est pas conforme seront identifiés. Un système de verbalisation est en cours de réflexion.

Actuellement, après les contrôles des bacs par l’ambassadeur du tri, des courriers sont adressés aux administrés pour informer et expliquer les erreurs de tri.

Il faut noter que pour une poubelle non conforme, tout le camion est refusé.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 19 février 2026 Page 6

Enfin une application pour le téléphone portable sera disponible : elle permettra d’indiquer après le scan du déchet dans quelle poubelle il faut le mettre.

S’en suit un débat entre plusieurs conseillers notamment sur les actions pédagogiques pour le tri des déchets, les sanctions à appliquer et en particulier pour les récidivistes.

Il poursuit en donnant quelques chiffres concernant les bio déchets : ont été collectés en 2025 - En moyenne 22 kg/habitant

- 450 tonnes sur l’ensemble de la CCBZ

- 63 tonnes à Weitbruch

On peut aussi déplorer quelques incivilités et remarquer que le lavage des poubelles n’est pas satisfaisant, ce qui va être revu.

4. Finances communales - approbation du compte financier unique 2025

Le maire donne la parole à Monsieur PFRIMMER, adjoint au maire en charge des finances qui précise que vu les problèmes informatiques de la Direction Générale des Collectivités Territoriales, le CFU 2025 n’a pas pu être édité et ne pourra donc pas être approuvé lors de cette séance. Le CFU remplace le compte administratif et le compte de gestion et peut être approuvé jusqu’au 30 juin.

Le point est retiré.

5. Finances communales – affectation anticipé du résultat de 2025

Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER ;

Il expose qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M57 et du code général des collectivités territoriales notamment les articles L.1612-32, L1612-33, L.2311-5, et R.1612-52 à R.1612- 55, il convient de décider de l’affectation de l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice.

Le conseil municipal n’ayant pu adopter le CFU mais disposant de la balance établie par le comptable après la prise en charge du dernier bordereau de titres et de mandats, peut affecter de manière anticipée les résultats de 2025 au budget primitif de 2026.

Jean-Marc PFRIMMER présente les résultats prévisionnels de 2025 (tableau ci-dessous).

Le maire donne la parole à Philippe SPITZ qui émet l’observation suivante : « C’est une présentation habile à un mois des élections »

Puis le maire soumet au vote.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-32 et L.1612-33, L.2311-5, R.1612-52 à R.1612-55,Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 19 février 2026 Page 7

Vu le résultat prévisionnel selon le tableau ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture

Réalisations

Section de

fonctionnement 2 186 266,19 € 1 718 710,75 € 467 555,44 € 0 € 467 555,44 € Section

d’investissement 1 472 959,69 € 620 945,06 € 852 014,63 € -344 778,12€ 507 236,51 €

Budget total 3 659 225,88 € 2 339 655,81€ 1 319 570,07€ -344 778,12€ 974 791,95 €

Restes à réaliser

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement 0 € 127 446,28 € 127 446,28 € € -127 446,28 €

Budget total € € € € €

Budget total

(réalisations et restes à réaliser) 3 659 225,88 €€ 2 467 102,09 € 1 447 016,35€€ -344 778,12€ 847 345,67 €

Le résultat brut global de clôture 2025 du budget principal serait donc de 974 791,95 €. Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) serait donc de 847 345,67 €.

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement en investissement,

DECIDE par 19 Voix POUR, 1 ABSTENTION (Philippe SPITZ)

 D’AFFECTER de manière anticipée l’excédent de fonctionnement d’un montant de 467 555,44 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour financer les dépenses d’investissement

 DE PRECISER que l’excédent d’investissement sera comptabilisé au compte 001 : 507 236,51€

6. Finances communales – vote des taux des taxes locales

Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER qui expose :

Par délibération du 27 mars 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des taxes locales pour 2025 à :  Taxe d’habitation (THRS) 17,05 %

 Taxe foncière bâti (TFPB) 24,81 %

 Taxe foncière non bâti (TFPNB) 46,80 %

 CFE 20,91 %

Il rappelle que suite à la réforme de la fiscalité directe locale, en 2020, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 et cela jusqu’en 2022 inclus (15,84%).

A compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublées non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

La commission de finance propose, suite à ces informations et à la situation financière de la commune, de maintenir les taux d’imposition de 2025 en 2026.

Il précise que les taux sont dans la moyenne des taux pratiqués par les communes de la CCBZ et proches des taux pratiqués par les communes de la même strate dans le département.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 19 février 2026 Page 8

Le maire donne la parole à Philippe SPITZ qui a deux questions :

« Une nouvelle fois, je repose la question parce que je n’ai pas eu de réponse, quel est le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à Weitbruch ? »

Jean-Marc PFRIMMER

Précise que par mail du 26 novembre 2025, les montants suivants nous ont été indiqués : TH sur les résidences secondaires : 7 531 €, TH sur les locaux vacants : 12 881 €, soit au total 20 969 €.

…

Philippe SPITZ

… Juge que la recette de ces taxes est « peanuts » par rapport à la recette de l’ensemble des 4 taxes locales de 1 350 000 €.

Puis il pose la deuxième question « même s’il sera difficile d’avoir une réponse ce soir » qui concerne le montant que la commune a encaissé suite à la suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière pour les nouvelles constructions (inclus les jeunes) ?

…

« Il s’agit sans doute de petites sommes comme pour les taxes précédentes » puis il rappelle qu’il avait proposé des économies à hauteur de ces montants-là. »

Jean-Claude KREBS

Précise que 20.000 € est un montant conséquent et rappelle qu’un point d’augmentation des taxes locales correspond à 6.000 €.

Philippe SPITZ

Poursuit ses observations concernant le taux des taxes locales en général en précisant que les taux étaient difficilement comparables entre collectivités parce que ces dernières ne proposent pas les mêmes services.

Jean-Claude KREBS

Précise que les taux pratiqués dans les communes de la même strate de population est un indicateur de comparaison.

…

Le maire clôt le débat puis passe au vote

Le conseil municipal,

Vu la loi de finance initiale 2026,

Vu la situation financière de la commune,

Vu le débat d’orientation budgétaire,

Vu l’avis de la commission de Finances des 25 novembre 2025 et 27 janvier 2026

DECIDE par 19 voix POUR, 1 voix CONTRE (Philippe SPITZ)

De maintenir les taux de 2025 en 2026.

Les taux pour 2026 sont ainsi fixés à :

 Taxe d’habitation (THRS) 17,05 %

 Taxe foncière bâti (TFPB) 24,81 %

 Taxe foncière non bâti (TFPNB) 46,80 %

 CFE 20,91 %Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 19 février 2026 Page 9

7. Finances communales – fongibilité des crédits

Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER qui expose :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

Le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Le maire donne la parole à Philippe SPITZ

« On ne va pas de nouveau refaire le débat, j’avais demandé lors d’une précédente discussion lors d’un précédent conseil municipal qui parlait de la fongibilité, que M. le maire organise un débat au sein du conseil municipal et j’avais amené, vous vous souvenez, un dessin, pour vous dire que la fongibilité, moi ne me gênait pas au niveau comptable mais qu’elle pouvait poser des problèmes dans certain cas. Nous n’avons jamais eu de débat donc ce soir, je vais voter CONTRE, non pas que la fongibilité je sois CONTRE ou POUR mais pour le principe que quand on demande quelque chose, la moindre des choses c’est qu’on réponde ; on dit : on ne va pas faire de débat ou ce n’est pas à l’ordre du jour ou … »

Jean-Marc PFRIMMER

Précise que lors du conseil municipal suivant celui où il y a eu le débat sur la fongibilité, une réponse avait été apportée.

…

Le maire clôt le débat et passe au vote

Le Conseil municipal, après délibération,

Vu la délibération du 17 mars 2022 décidant d'adopter par anticipation à compter du 1er janvier 2023 la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

DECIDE par 19 voix POUR, 1 voix CONTRE (Philippe SPITZ)

- D’AUTORISER le maire pour l'exercice 2026, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- D’AUTORISER le maire à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Weitbruch pour mise en œuvre.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 19 février 2026 Page 10

8. Finances communales – vote du budget primitif 2026

Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER qui présente le projet du budget primitif 2026 par chapitre et donne des explications sur les articles dont le montant change par rapport à 2025 et répond aux questions de tous les conseillers.

Philippe SPITZ

A l’occasion d’une de ses interventions, se plaint d’être interrompu (par des conseillers) « en permanence et qu’il ne peut pas terminer ses interventions »

Philippe SPITZ

N’arrivant pas à terminer son intervention en raison des réactions vives et simultanées de plusieurs conseillers et notamment « un qui se présente comme futur maire qui lui demande d’arrêter de parler » vu le temps accordé par le règlement intérieur, alors qu’il juge être dans le temp accordé, demande au maire une suspension de séance pour pouvoir s’entretenir avec lui.

Le maire refuse et lui demande de poursuivre.

Philippe SPITZ

Rappelle que le maire assure la police de la séance.

Puis poursuit son intervention concernant les indemnités des élus qu’il propose depuis 4 ans : « qu’il eut été juste pour participer à l’ensemble de l’assainissement de la comptabilité des états (inaudible) de Weitbruch. On augmente les impôts soit, mais on baisse les indemnités des élus. Les sommes sont équivalentes. »

…

Après épuisement des observations (Agence France Locale, les critères de subventionnement aux associations), des questions et débats (vote du budget primitif par l’équipe sortante), le maire soumet au vote.

Le conseil municipal, après délibération

Vu le débat d’orientation budgétaire,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 31 janvier 2026,

DECIDE par 19 voix POUR, 1 voix CONTRE (Philippe SPITZ)

De voter le budget primitif 2026 comme suit :

 La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes : 2.100 000,00 €  La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes : 2.846 385,28 €

Les précisions suivantes sont apportées concernant :

1. LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les règles de subventionnement aux associations sont reconduites à l’identique du budget précédent notamment le montant de la subvention de fonctionnement de 500 € après transmission de l’association à la commune du procès-verbal de l’assemblée générale, du compte de résultat et du bilan.

Pour les associations qui sont propriétaires des locaux, les demandes de subventions d’investissement doivent parvenir à la commune le 1er novembre de l’année N-1 pour une inscription éventuelle au budget primitif de l’année N (maximum 50% du coût des travaux). Il est rappelé que les demandes sont accompagnées des devis et que les travaux ne doivent pas avoir été réalisés avant accord de la commune.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 19 février 2026 Page 11

Pour rappel, les associations qui bénéficient d’une mise à disposition des locaux par la commune : le FCW, l’ASC Gallia, l’APP, l’ASC la Garance, doivent transmettre tous les ans une copie du procès-verbal de l’assemblée générale et des bilans financiers tout comme les associations qui bénéficient d’une subvention.

Le conseil municipal décide de fixer la subvention à 1800 € pour l’organisation des festivités du 14 juillet

2. BUDGET ALLOUE AUX ECOLES

Le conseil municipal décide d’attribuer le montant de 650 € à chaque classe pour l’acquisition de matériels pédagogique pour les écoles maternelle et élémentaire.

Il est précisé que la commune prend en outre en charge :

Pour l’école élémentaire :

- Une participation aux frais de classe de découverte pour 7 €/ élève / 3 jours pour environ 1.302 € - Les frais de transport pour les sorties ou classes délocalisées (poney, canoé) à hauteur de 50 % soit environ 1 000 €

- Les séances de piscine : transport pour environ 2.000 €/an et 50% des billets d’entrée pour environ 620 €/an

- Le livre de la république remis aux élèves du CM2 d’une valeur de 11,40 € TTC /livre soit environ 350 € /an

Pour l’école maternelle :

- Les fruits du goûter d’une valeur d’environ 1.750 € /an

- Les kits bucco-dentaires pour environ 400 €

- Le transport pour les diverses sorties (2 transports par bus /classe) pour environ 1400 € - Le chocolat de Noël remis à l’occasion de la décoration du sapin de la mairie pour environ 450 €

Avant de passer au point suivant le maire remercie M. PFRIMMER du travail réalisé en collaboration avec Marie-Thérèse WEISBECKER puis donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER.

« Chers élus,

Une mandature s’achève, je souhaiterai faire un point sur ces 6 années que j’ai eu le plaisir à partager avec vous. Notre mandat a été guidé par une gestion saine et rigoureuse de notre budget de fonctionnement tout en respectant une utilisation rationnelle des deniers publiques. Permettez- moi de retracer l’historique de la situation que nous avons été amenée à gérer durant ce mandat.

Depuis 2014, la commune de Weitbruch a réalisé trois importants projets structurants pour ses administrés. Chacun de ces projets a été conçu dans une démarche durable, en veillant à limiter les budgets nécessaires à leur fonctionnement ;

 Le regroupement de deux sites pour une école unique

 La création d’un nouveau périscolaire et multi accueil. Je rappellerai que l’ancien bâtiment était vétuste et menacé de fermeture pour des raisons de sécurité. C’est une construction passive qui améliore le confort des personnes et de nos petits enfants de la maison de l’enfance  En dernier, la création du nouvel espace Footballistique Léonard Specht qui a été voté lors du mandat précédent (j’en réfère à la délibération du 20 juin 2018 qui est accessible en ligne). Ce choix n’a jamais été remis en cause par la municipalité actuelle par contre nous avons dû assumer pleinement les conséquences financières de cet investissement.

Le budget prévisionnel pour ce complexe était de : 3 380000 HT financés comme suit  1 million d’autofinancement/vente du terrain rue de l’eau

 1 million de subvention

 Et un prêt de 1 380 000 € pour le soldeCommune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 19 février 2026 Page 12

Ce projet a finalement encore évolué par la réalisation d’un terrain synthétique (+400 000) sur recommandation du président de la LAFA pour pouvoir l’utiliser toute l’année. On voit bien aujourd’hui, le terrain est utilisé tous les soirs

L’aménagement de l’ancien terrain de football, rue de l’eau, aurait nécessité de construire 90 logements pour atteindre la recette de 1 million. Ce choix n’a pas été retenu au regard de la circulation de la rue de la garance et de la rue de l’eau. Au vu de ces éléments nous avons décidé de créer en 1er le lotissement dit « Sangrub » sur des terrains principalement communaux. Dans l’attente de la recette de cette vente nous avons contracté deux crédits relais, le 1er pour préfinancer la TVA pour 800 000 € et un autre de 1 600 000 € pour payer les entreprises au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

En 2022 ces Crédits Relais ont généré un ratio pour la capacité de désendettement supérieure à 10 années (13,5 années exactement) ce qui a alerté la Sous- préfecture dans le cadre du dispositif d’alerte.

En septembre 2023, lors d’une 1ère rencontre en sous –préfecture, nous avons pu exposer notre plan d’action pour rétablir la situation. Ce suivi a duré 3 années sur les comptes administratifs de 2022, 2023 et 2024 afin de vérifier nos engagements. Ces engagements étant respectés, la Sous –préfecture a levé le dispositif d’alerte suite aux résultats du compte administratif 2024 lors de notre dernier entretien en septembre 2025.

Fin 2025 notre capacité de désendettement est de 5,5 années. A ce jour, l’ensemble des crédits relais sont remboursés. Le compte financier unique provisoire en fonctionnement dégage une épargne brute de 467 555€ et une capacité d’autofinancement net positive de 58 132€ ; un endettement de 939€ par habitant inférieur à celui du 1 janvier 2020 (988€ par habitant). Ce qui confirme que la situation financière de la commune de Weitbruch est saine. Nous disposons aussi d’une épargne de 717 000€ placée en compte à termes pour des futurs projets ainsi que des disponibilités de 270 000€ qui permettent d’assurer la gestion quotidienne de notre commune.

Ces chiffres rassurants prouvent encore une fois, la bonne gestion effectuée durant ces 6 années et permettront à la nouvelle équipe de démarrer sereinement son mandat.

C’est bien grâce à l’engagement et la persévérance des élus, que les objectifs qu’on s’étaient fixés en début de mandature sont pleinement atteints.

En 2025, grâce notamment au soutien de l’état, de la Communauté Européenne d’Alsace et de la Communauté de communes de la Basse-Zorn nous avons pu lancer la rénovation de la salle Bartholdi et l’établissement du projet du futur city stade.

Merci à vous, chers élus, pour votre engagement et nous pouvons être fier du chemin parcouru ensemble tout au long de ce mandat.

Merci de votre attention »

Philippe SPITZ

« (inaudible) le dernier conseil municipal et je remercie (inaudible) pour tout le travail compliqué des finances communales surtout dans la situation dans laquelle se trouvait Weitbruch et se trouve encore.

Je veux juste revenir sur deux points de droit, ce n’est pas le sous-préfet qui décide, c’est la Chambre Régionale des Comptes qui après avoir été alertée par la DGFIP, parce qu’il y a des ratios qui sortent de l’ordinaire, fait un signalement au préfet qui a l’obligation de mettre en place des rendez-vous. Alors, comme vous dites, le sous-préfet a arrêté de nous voir, je vous ai déjà demandé, cela il y a quelque temps : est ce que l’on pourrait avoir le courrier de la Chambre Régionale des Cours des Comptes qui dit : Weitbruch est sortie de l’ornière et elle peut reprendre une activité normale ?Commune de WEITBRUCH

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Et sur le fonds des comptes que présente M. l’adjoint, cela m’a fait rire parce que c’est toujours la même excuse : ce n’est pas nous qui avons décidé le foot c’est l’ancienne municipalité comme si les adjoints ici présents n’étaient pas les adjoints de l’ancienne municipalité qui a pris la décision de la nouvelle installation. Donc on ne peut pas dire comme l’a dit M. l’adjoint : nous avons dû nous occuper, je ne sais plus le mot utilisé, de ce que l’ancienne municipalité avait pris comme décision.

Et (inaudible) et comme vous l’avez fait, vous revenez toujours sur les mêmes arguments, c’est à dire l’ancien terrain de foot, la subvention qui n’a pas été versée, on a beau le prendre dans tous les sens, une bonne gestion communale ne se fait pas sur une prétendue subvention ou une prétendue vente de terrain. Une saine gestion c’est de faire les travaux quand on a l’argent, une saine gestion c’est de faire les travaux quand la subvention est accordée et pas avant. Alors qu’il y ait des surcoûts (inaudible), il n’empêche que le coût global, on arrive autour, et je ne parle pas du fonctionnement, je l’ai déjà détaillé une fois, de 4 500 000 €, parait quand même très élevé pour une commune de notre strate, parce que là pour le coup on peut comparer à d’autres communes de la strate, ça paraît très élevé et ça paraît très élevé pour le nombre de pratiquants. Je rappelle 200 pratiquants à l’époque (…) le foot a coûté à lui tout seul 1,5 fois le montant des investissements et des subventions donnés aux autres associations, je parle annuel. Donc il y a une présentation qui me semble toujours un peu fallacieuse, mais en même temps évidemment, vous n’allez pas dire on s’est trompé. Bon.

Moi, la capacité d’autofinancement que vous décrivez, certes positive, maintenant en l’absence de chiffres réels, je ne peux pas (inaudible) moi j’ai fait mouliner par un expert ou par un comptable les chiffres qu’on m’a donnés. On a essayé de voir, la situation, elle est à peu de chose près à zéro ou + 58.000 €, pour une petite commune comme ça, 58 000 c’est quand même très peu. 58 000, après on sort de 5 ans de déficit et il va nous falloir, vu les encours que nous avons déjà, à peu près, le mandat suivant pour reconstituer une somme (inaudible) d’investissement pour pouvoir réinvestir dans des projets. Donc la période des vaches maigres, elle n’est pas sortie, malgré ce que vous pouvez dire. Et sur le budget primitif globalement ça ne marque pas de rupture avec la situation c’est-à-dire qu’on est toujours dans la même situation qu’en 2020, (…) la façon de dire, la façon de faire réduit la lisibilité des choix politiques que ce conseil municipal a fait, où en est-on dans 10 ans, dans 20 ans (….) il y a une absence de vision pluriannuelle, il n’y a pas de trajectoire financière, moi j’ai pas vu ça, à moyen terme, il n’y a pas de plan de désendettement clair en cas de reconstitution clair, voilà.

Pour conclure, c’est la prochaine équipe qui aura 7 ans parce que la prochaine mandature va durer 7 ans et pas 6, c’est déjà acté (…), et je souhaite bon courage aux gens qui seront à la tête de la commune. Parce que, encore une fois, le service aux citoyens est réduit, on en reparlera par rapport à la bibliothèque, par rapport à d’autres choses qui manquent et que tout ça manque de vision d’avenir.

Je ne voulais pas dire tout cela mais c’était pour répondre au fait que l’on se glorifie de chose … »

Le maire

« On ne se glorifie pas, on essaye de faire le mieux possible pour nos concitoyens, je voulais simplement dire : relisez correctement la séance du conseil municipal du 20 juin 2018. Un certain nombre de personnes était pour ce projet de foot et d’autres se sont abstenues.

Et quand un projet passe, on fait équipe et on tire en avant pour que le projet se réalise. Le foot allait péricliter, l’espace qui était là-bas (rue de l’Eau) était totalement obsolète, il allait fermer. Dans la mandature qui était avant, il y a une décision qui avait été prise par mon prédécesseur, c’est aucune critique, prenait en charge les frais de fonctionnement des associations à 100 %. Donc ça c’était un choix, autrement il y aurait eu des associations qui mettaient la clé sous la porte. Donc c’était un choix qu’on assume, qu’on continue. Je vous dis sincèrement Monsieur SPITZ les projets qui ont été faits jusqu’à présent, c’était dans l’intérêt de nos enfants et je ne vois pas … »

Philippe SPITZ

….Commune de WEITBRUCH

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« Monsieur SPITZ, vous me laissez terminer. Autre point, comme vous le savez la com. Com.(CCBZ) a la compétence route, trottoir (voirie) et ainsi de suite, quand je vois dans certains tracts qui circulent : oui il faut des pistes cyclables, il faut ci ; il faut ça, chaque fois qu’on avait fait un projet, que ce soit voirie, que ce soit bâtiment ou autre chose, on avait chaque fois fait des travaux de concertation, on avait chaque fois des réunions au Millenium, c’était toujours clair, on avait des échanges, on avait des responsables soit pour l’école ou le périscolaire, on a travaillé en totale transparence et en respectant aussi les avis. Naturellement à un moment donné il y a aussi une ligne à respecter pour le budget. (…). Maintenant les élus ou les personnes qui disent qu’il n’y a pas de transparence, il faut être présent aussi aux diverses réunions et alors là je l’admets mais pas comme ça venir par après, oui il n’y a pas ci, il n’y a pas ça, ça, ça ne marche pas ! »

Brigitte STEINMETZ

« Je pense quand même qu’on peut se glorifier de terminer la mandature avec des chiffres positifs et je tiens vraiment à vous remercier Monsieur le maire et surtout l’adjoint Jean-Marc PFRIMMER qui a suivi ça pendant tout le mandat d’une façon exemplaire et naturellement aussi notre DGS, Marie-Thérèse WEISBECKER.

Moi, je suis fière qu’on termine le mandat positivement et je ne vois pas où est le problème. Si ça avait été le contraire, Monsieur SPITZ, vous nous auriez fusillé une fois de plus … »

Philippe SPITZ

….

« Veuillez appliquer, Monsieur SPITZ ce que vous demandez aux autres (laissez-moi parler et attendez d’avoir la parole), donc moi je suis fière et pense que nous pouvons tous être fiers, Monsieur SPITZ. »

Philippe SPITZ

« Je ne sais pas pourquoi vous vous adressez à moi »

Le maire

Précise qu’il était intervenu auprès de plusieurs partenaires à plusieurs reprises pour que le RITMO passe notamment à Weitbruch, pour que la commune soit désenclavée. Le dossier a avancé jusqu’à faire une tournée en RITMO avec les divers arrêts. Il est actuellement à l’arrêt pour théoriquement 2 ans pour des raisons juridiques.

Il rappelle que le mandat a été « très compliqué » : le covid, les travaux au foot pendant le covid, l’augmentation des prix de l’énergies, l’inflation et il remercie les tous les collègues pour leur présence en commission et pour avoir soutenus les projets pour l’intérêt général de même que Laetitia et Sébastien qui ont rejoint le groupe, il remercie Marie-Thérèse WEISBECKER pour le travail accompli ainsi que les adjoints pour leur travail dans leurs délégations.

Jean-Claude KREBS

Tiens à revenir sur plusieurs points notamment l’expression de « Présentation fallacieuse » utilisée par M. SPITZ qu’il ne peut accepter.

Il constate que M. SPITZ a largement communiqué sur les chiffres qui n’étaient pas bons, mais que maintenant il pouvait aussi communiquer sur la situation financière correcte retrouvée ou du moins l’accepter.

Il précise que la situation financière était le résultat concomitant de choix, d’imprévus (covid, …), d’un taux de subventionnement faible entre autres et que les ratios n’étaient pas bons mais qu’aujourd’hui il est content que constater que la gestion réalisée permet d’afficher 5 ans pour le désendettement, 900 € de dette par habitant et que l’équipe qui suivra aura des moyens de réaliser des investissements.

Après ces débats, le maire passe au point suivant.Commune de WEITBRUCH

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9. Finances communales –demande de subventions à la commune

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ qui expose :

Mme DIETZ, directrice de l’école élémentaire, a sollicité une participation de la commune : - Pour les classes de découvertes comme les années précédentes à raison de 7 € / élève / jour, sachant que sur demande de la commune seuls 3 jours sur 5 seront demandés Deux classes (40 élèves) iront à la Hoube (du 16 au 20 mars) soit 40 x 7 € x 3 jours = 840,00 € et une classe (22 élèves) ira à Paris (du 16 au 20 juin) soit 22 x 7 € x 3 jours = 462 €, pour un total de 1.302 €.

- Pour les entrées de la piscine à hauteur de 50 % soit environ 620 €.

Après délibération le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité

D’accorder une subvention de :

 1.302 € à raison 7 €/élève/3 jours pour les classes de découvertes en 2026,  620 € au titre de la participation aux entrées pour les séances de la piscine.

10. Ecoles - participation aux frais de scolarité des enfants hors commune

Le maire donne la parole à STEINMETZ Brigitte qui expose :

L’école ABCM Zweisprachrigkeit à Schweighouse-sur Moder a sollicité par courrier du 26 novembre 2025, la participation de la commune pour 4 enfants (en élémentaire) domiciliés dans la commune et scolarisés dans leur établissement dans des classes sous contrat, pour l’année scolaire 2025 - 2026.

Depuis la loi n°2021-641 du 21 mai 2021, la contribution des communes de résidence devient obligatoire si elle ne peut proposer un enseignement bilingue.

Le montant est déterminé en fonction des dépenses de fonctionnement (hors périscolaire) assumées par la commune de Weitbruch pour ses écoles maternelles et élémentaires. Le coût par élève de l’école élémentaire est de 476 €.

Ainsi, la participation totale s’élève à (476 x 4) 1.904 €.

Philippe SPITZ

Emet le vœu que la prochaine municipalité étudie la possibilité d’ouvrir une classe bilingue.

Le conseil municipal, après délibération,

DECIDE à l’unanimité

 De verser la somme de 1 904 € au titre du forfait scolaire pour les 4 enfants scolarisés à l’école ABCM Zweisprachrigkeit, année scolaire 2025-2026.

 De préciser que le montant sera inscrit au budget primitif 2026.Commune de WEITBRUCH

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11. Pouvoir de police - fourrière animale – convention tripartite avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la SPA

Le maire expose :

La Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) exerce la compétence « Fourrière pour animaux : capture, transport, garde et restitution au propriétaire ou remise à un refuge des animaux errants, divagants ou dangereux ».

La gestion de la fourrière animale intercommunale est assurée sous forme de délégation de service public par voie d’affermage, et confiée à la Société Protectrice des Animaux de Haguenau et environs – Section fourrière animale (SPA – SFA).

Conformément aux dispositions de l’article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais légaux, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre collectivité, avec l’accord de cette collectivité. De nombreuses communes aux environs de la CAH ont conventionné de longue date avec la SPA puis avec l’ex Communauté de communes de la Région de Haguenau, pour bénéficier des prestations de fourrière animale et de l’accès aux équipements situés Route de Schirrhein à Haguenau. Par conséquent, à l’occasion du renouvellement de la délégation de service public de fourrière animale de la CAH à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 7 ans, il est proposé de reconduire ce partenariat avec les collectivités (communes ou PECI compétents en matière de fourrière animale) qui le souhaitent.

Le projet de convention annexé à la présente délibération détermine les modalités matérielles, administratives et financières de ce partenariat.

La SPA-SFA sera chargée, à titre exclusif, d’assurer la capture, l’accueil, la garde et les soins des animaux perdus, abandonnés ou errants sur le territoire des collectivités conventionnées, dans le respect de la règlementation en vigueur. Elle devra assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service, de même que la qualité de l’accueil des animaux et du public. Elle devra pouvoir intervenir pour assurer ses missions sept jours sur sept, y compris les jours fériés, de 8h à 18h30. A titre exceptionnel, et notamment en cas d’urgence, elle devra également avoir la capacité d’intervenir de nuit. Elle pourra être sollicitée par les élus et services des collectivités conventionnées, par les forces de l’ordre ou les services de secours.

Elle exploitera le service de fourrière animale à ses frais et risques.

En alternative à la mise en fourrière, la collectivité conventionnée pourra également, à son initiative et à ses frais, confier à la SPA-SFA une mission de capture des chats errants non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur (dits « chats libres »), vivant en groupe dans les lieux publics sur son territoire, afin de faire procéder à leur stérilisation/castration et à leur identification, préalablement à les relâcher dans ces mêmes lieux. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde de ces chats seront placés sous la responsabilité de la SPA-SFA, qui facturera ces prestations à la collectivité concernée.

En contrepartie de ses obligations, la SPA-SFA percevra une rémunération comprenant : - Le paiement par les usagers des prestations de fourrière animale aux tarifs qu’elle a fixé (frais de garde, d’identification, de visite sanitaire, etc) ;

- Une participation versée par chaque collectivité conventionnée, fixée à 0.70 € par habitant et par an, au titre des frais de gestion et de fonctionnement du service ;

- Le cas échéant, le paiement par les collectivités conventionnées des tarifs du dispositif « chats libres » ;

- Le cas échéant, le paiement par les collectivités conventionnées des frais liés aux animaux abandonnés et trouvés sur leur ban, lorsque les propriétaires n’auront pas pu être identifiés ou qu’ils n’auront pas récupéré leur animal à la fourrière dans le délai légal de garde de huit jours ;Commune de WEITBRUCH

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Chaque collectivité conventionnée versera également à la Communauté d’Agglomération de Haguenau une participation fixée à 0,45 € par habitant et par an, au titre de l’entretien et du renouvellement des équipements communautaires.

L’ensemble des modalités administratives, financières et opérationnelles de fonctionnement du service public de fourrière animale est formalisé dans le projet de convention et son annexe, joints à la présente délibération.

Vous êtes ainsi invités à vous prononcer sur ce projet de partenaire tripartite.

Philippe SPITZ

Demande si la CCBZ ne pouvait pas négocier les tarifs d’adhésion.

Il lui est précisé que c’était une compétence communale et non intercommunale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-1 et suivants et ses articles L.214- 6 et suivants,

VU la délibération de la Communauté d’Agglomération de Haguenau du 6 novembre 2025 approuvant le choix de l’attribution d’une délégation de service public pour la gestion de la fourrière animale intercommunale à la Société Protectrice des Animaux de Haguenau et environs – Section fourrière animale, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 7 ans,

VU le projet de convention de gestion et son annexe, joints à la présente délibération,

DECIDE par 19 Voix POUR, 1 ABSTENTION (Philippe SPITZ)

D’APPROUVER la reconduction d’un partenariat tripartite avec la Société Protectrice des Animaux de Haguenau et environs -+ Section fourrière animale et les collectivités extérieures à la Communauté d’Agglomération de Haguenau (commune ou EPCI) qui le souhaitent, pour la gestion de la fourrière animale

D’APPROUVER le projet de convention de gestion et son annexe, tel que joints à la présente délibération

D’AUTORISER le maire à signer la convention de gestion et à accomplir toute formalité afférente à la mise en œuvre de la présente délibération.

12. Patrimoine – biens vacants et sans maîtres – avenant N°1 à la convention avec la SAFER

Le maire précise que par délibération du 26 juin 2025 le conseil municipal avait validé la convention avec la SAFER pour la réalisation d’un rapport et l’accompagnement pour la constitution des dossiers et la rédaction des actes administratifs.

En date du 7 janvier 2026, la SAFER a présenté son rapport en listant toutes les parcelles dont la situation administrative n’étaient pas claires.

Après examen des parcelles une à une, il subsiste à ce jour 114 comptes de propriété comprenant 138 parcelles d’une superficie totale de 8 ha 70 a 00 ca pour lesquelles une procédure pourrait être envisagée.Commune de WEITBRUCH

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Selon les termes de la convention, cela représenterait un coût estimé à 500 € HT x 114 dossiers soit 57.000 € HT.

Après concertation, il est convenu avec la SAFER de revoir sa rémunération à la baisse à savoir un forfait de 5.000 € HT et de 150 € HT par compte soit environ 22.000 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DECIDE par 19 Voix POUR, 1 ABSTENTION (Philippe SPITZ)

D’AUTORISER le maire à signer l’avenant n°1 à la convention validée par le conseil municipal du 26 juin 2025 n° CB 67 25 0006 01

13. Point lecture – rapport d’activité 2025

Le maire donne la parole à Mme STEINMETZ qui reprend les chiffres principaux du rapport en annexe.

Le maire donne la parole à Mme STEINMETZ qui précise que le rapport avait été transmis avec la convocation puis elle reprend les chiffres principaux.

En résumé pour 2025 :

Nombre de bénévoles : 11

Montant des dépenses 2 013 € pour acquisition de livres Nombre de livres achetés : 428 (176/adulte et 252 /enfant) Nombre de prêts : 4 931

Nombre de lecteurs inscrits : 357 (203 enfants et 154 adultes) Nombre de lecteurs actifs : 210

La gratuité a été instaurée depuis septembre 2024 et est effective dans toutes les bibliothèques /points lecture de la CCBZ.

Nombre d’animations (page 8-9) :

Les bénévoles vont à la rencontre des écoles et des structures de la petite enfance tout au long de l’année : une trentaine d’animations est à leur actif (pages 9 et 10).

Les bénévoles ont également organisé des après-midi « Jeux » au Millenium pour les parents et les enfants.

Mme STEINMETZ précise que l’espace du point lecture a été réagencé en début d’année sur conseil de la référente de la CeA dans le cadre d’un partenariat. Elle leur a également conseillé d’étoffer un peu l’équipe de bénévoles.

Brigitte STEINMETZ remercie chaleureusement cette équipe impliquée et dynamique au niveau communal mais aussi intercommunal avec les autres bibliothèques de la CCBZ.

Philippe SPITZ

Précise qu’il n’a pas fait de rapport cette année puisque globalement rien n’a changé par rapport à 2024 et que le rapport qu’il avait fait l’an dernier était un rapport type des ministères. Il relève qu’il avait demandé qu’une réunion soit organisée par la commune en septembre avec les bénévoles et lui-même pour apporter des éclaircissements, réunion qui n’a pas eu lieu. Il relève que c’est un manquement parmi d’autres.Commune de WEITBRUCH

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S’en suit un débat sur le développement du point lecture les années passées et pour les années à venir.

Le conseil municipal,

PREND ACTE du rapport d’activité 2025 et tient à remercier et féliciter tous les bénévoles.

14. Informations et questions diverses

Informations

Jean-Claude KREBS

Informe que le contrat pour la récolte de sève de bouleau prend fin le 31 décembre de cette année. Il n’a pas réussi à joindre les bénéficiaires pour connaître leur souhait sachant que l’an dernier ils ont interrompu la récolte en raison de nombre vandalisme et que pour cette année, la saison de récolte va commencer sous peu mais qu’il n’a pas encore eu de contact.

Le maire

Précise que le projet photovoltaïque sur l’ancienne décharge a été acté et que la mise en service est prévue pour 2027.

Brigitte STEINMETZ

« Monsieur le maire, mes chers collègues,

Ce soir, je prends la parole avec une émotion toute particulière.

À l’âge de 31 ans, j’ai été élue conseillère municipale, en 1995, pour deux mandats, puis adjointe au maire durant trois mandats, j’ai donc siégé au sein du conseil municipal pendant 31 années. Après mûre réflexion, j’ai fait le choix de ne pas me représenter aux prochaines élections municipales. Cette décision n’a pas été facile, car ces années passées ont été riches d’engagement, de travail et, surtout, d’une profonde aventure humaine.

Exercer les fonctions d’adjointe au maire aura été pour moi un honneur immense et j’ai mesuré chaque jour la confiance qui m’a été accordée. C’est une fonction exigeante, qui demande du temps, de l’énergie et de la conviction. Mais c’est avant tout un engagement collectif. Rien de ce que nous avons accompli n’aurait été possible sans le travail d’équipe, sans la confiance accordée, sans la solidarité entre élus. Je tenais à vous remercier sincèrement, chacune et chacun d’entre vous pour la qualité de nos échanges, pour votre engagement au service de notre commune, et pour l’esprit de responsabilité qui nous a toujours animés.

Je tiens à remercier tout particulièrement Monsieur le maire, Damien Henrion, pour la confiance qu’il m’a témoignée tout au long de ces années, ainsi que pour la liberté d’action qu’il m’a toujours accordée dans mes délégations durant ce mandat. Mes remerciements s’adressent également à mes collègues adjoints, Jean-Marc Suss, Jean-Claude Krebs et Jean-Marc Pfrimmer. Tous ensemble, nous avons partagé de nombreuses réunions, des débats parfois animés mais toujours constructifs, et des moments plus légers qui ont renforcé nos liens. Au fil des années, et bien que ce mandat ne fût certes pas facile, nous avons porté ensemble des projets pour notre commune. Certains ont abouti, d’autres sont encore en devenir. Mais tous ont toujours été guidés par une même volonté : agir dans l’intérêt général et préparer l’avenir avec sérieux et responsabilité. Merci messieurs pour ces belles années de collaboration et de confiance.

J’adresse également mes vifs remerciements à l’ensemble du personnel communal pour leur professionnalisme, leur compétence et leur dévouement qui sont indispensables à la concrétisation de nos décisions et au bon fonctionnement de notre collectivité. Merci Marie-Thérèse, merci de leur transmettre.Commune de WEITBRUCH

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Mes pensées vont également aux collègues élus des mandats précédents, avec lesquels j’ai eu la chance de faire mes premiers pas et de grandir dans cette belle mission d’élue. Je pense avec reconnaissance à feu monsieur le maire Gérard Fuchs, monsieur le maire honoraire Fernand Helmer, ainsi qu’aux adjoints Micheline Blanck et Jean-Claude Gottri. Leur engagement, leur expérience et leur profond attachement à notre commune m’ont beaucoup apporté personnellement.

Je quitte aujourd’hui mes fonctions d’adjointe avec la satisfaction du travail accompli, mais surtout avec la fierté d’avoir contribué, à mon échelle, au service de notre commune. C’est avec une profonde gratitude et une pointe d’émotion que je tourne cette page, riche de souvenirs et de rencontres qui resteront gravés.

Et à celles et ceux qui ne se représentent pas en mars prochain, je souhaite sincèrement le meilleur pour la suite de leur parcours. À celles et ceux qui poursuivront leur engagement, je leur souhaite pleine réussite.

Merci à vous tous du fond du cœur ! »

Le maire

Remercie Brigitte et précise qu’il a décidé de s’arrêter vu son âge, 72 ans et après 25 ans au conseil municipal dont 2 mandats en tant d’adjoint aux travaux (et un en tant que maire). Il remercie tous pour le travail réalisé et se dit fier d’être Weitbruchois.

Questions diverses : néant

Dates à retenir :

DIVERS

 Vendredi 20 février à 11h00 : réunion de la commission élections  Mercredi 4 mars à 19h00 : Inauguration de la salle Bartholdi

 Samedi 7 mars : nettoyage de printemps

 Dimanches 15 et 22 mars : élections municipales – bureau de vote

Le maire clôt la séance à 22 h 47.

Délibérations transmises en Sous-préfecture le 11 mars 2026. Délibérations mises en ligne sur le site internet le 11 mars 2026

Le Maire,

La secrétaire de séance,

Damien HENRION

Marie-Thérèse WEISBECKER