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Document publié le Mercredi 21 mars 2018
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE WEITBRUCH
PROCES-VERBAL
De la séance du conseil municipal du 21 mars 2018
L'an deux mille dix-huit, le 21 mars à 20h00 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH, légalement
convoqué le 14 mars 2018 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du maire Fernand
HELMER
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 22
Monsieur le Maire, Fernand HELMER
Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Micheline BLANCK, Damien HENRION, Brigitte STEINMETZ,
Jean-Claude KREBS, Jean-Claude GOTTRI
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :
Jean-Marie KALLENBACH, François DISS, Germain WOLFF, Brigitte RIEHL, Angèle GELDREICH, Bruno
DEBUS, Véronique KOST, Jean-Marc PFRIMMER, Jean-Marc SUSS, Christa METZ, Sandrine LUX, Audrey
GASSET, Esther MERINO, Eddy FAULLIMMEL, Valérie BECKER, Laure BIENFAIT
Absents excusés avec pourvoir 1
M. Albert JUNG donne pouvoir à M. Jean-Claude KREBS
Absent excusé 0
Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.
Avec 22 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des services
Le maire souhaïite la bienvenue aux conseillers municipaux et entame l’ordre du jour.
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 21 mars 2018 Page 1 Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
2. Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil
municipal
Intercommunalité - point d'information sur les compétences exercées par la Communauté
de Communes de la Basse-Zorn (CCBZ) et autres instances
Finances communales - approbation du compte de gestion 2017 du Comptable Public
Finances communales - adoption du compte administratif 2017
Finances communales - affectation du résultat de 2017
Finances communales - vote des taux des taxes locales
Finances communales - vote du taux de la taxe d'aménagement
Finances communales - vote du budget primitif 2018
10. Finances communales- demandes de subvention à la commune
11. Personnel communal - action sociale en faveur du personnel
12. Informations et questions diverses
uw
vous
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 1: mars 2018 a été transmis le 7 mars 2018 et n'a fait l'objet
d'aucune observation écrite.
Aucune observation orale n'étant formulée, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès- verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.
2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal
2/1. Communications du maire
Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un
adjoint au maire ont participé :
Da * Réunion des commissions communales
e Commission des finances : 13 mars
e Commission vie associative : 19 mars
< + Ecoles
e Conseil de l'école maternelle : 19 mars
< CCAS
e Réunion : 21 mars
ne * Divers
e 15 mars : réunion de l’amicale des maires à Hilstett
e 19 mars : présentation du rapport d'activité 2017 de la gendarmerie à Wintershouse
2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT
Alinéa 4 : Marché public : néant
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 21 mars 2018 Page 2 Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières : néant
Alinéa 15 : Droit de préemption urbain
La Commune étant sous le régime du Règlement National d'Urbanisme depuis mars 2017, le droit de préemption urbain n'est plus applicable.
3. Intercommunalité - point d'information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCB2) et autres instances
Le maire communique les dates de réunions des diverses instances :
+. Communauté de Communes de la Basse-Zorn
- Réunion du bureau : 19 mars
- Commission des finances : 19 mars
Le Maire rappelle que les procès-verbaux sont transmis régulièrement par mail à tous les conseillers municipaux.
4. Finances communales - approbation du compte de gestion 2017 du Comptable Public
Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ, adjointe au maire, présidente déléguée de la commission des Finances qui présente les résultats pour l'exercice 2017 transmis par la trésorerie :
Excédent de Fonctionnement : 312.597,90 €
Déficit d'investissement :139.219,16 €
Résultat global :173.378,74€
Le compte de gestion coïncide en tous points avec le compte administratif de la commune.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1312-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2017 du receveur municipal,
Après avoir entendu l'exposé du maire,
DECIDE à l'unanimité d'approuver le compte de gestion 2017 établi par le Comptable Public de la commune, Madame Danièle REITZ.
5. Finances communales - adoption du compte administratif 2017
Le maire donne la parole à Madame STEINMETZ qui présente les chiffres du compte administratif
2017.
Après cet exposé, le maire donne la présidence à Micheline BLANCK, 1è" adjointe au maire avant
de quitter la salle.
Madame BLANCK demande s’il y a des questions complémentaires et comme il n'y en a pas,
soumet au vote le compte administratif 2017.
Le conseil municipal,
Vu la réunion de la commission des finances du 13 mars 2018,
Vu l'exposé de ce jour,
BE em op TR LOG DDR Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 21 mars 2018 Page 3 DECIDE à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2017 du budget général comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 2017 (chiffre en euros)
Résultat
; reporté - z
Recettes Dépenses Résultat de 2016 Résultat de l'exercice clôture
Affectation
résultat
Section de
fonctionnement 1.748.350,14 1.435.752,24 312.597,90 0 312.597,90
Section 7 : -196.825,83 d'investissement 895,77 .723, -238.828, ! -139.219, 120.89 359.723,85 38.828,08 4296 434,75 139.219,16
Budget total 1.869.245,91 1.795.476,09 73.769,82 99.608,92 173.378,74
Pour mémoire : ligne de trésorerie non débloquée au 31/12/2017.
6. Finances communales - affectation du résultat de 2017
Le maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.
Il donne la parole à Brigitte STEINMETZ qui expose qu'en application de l'instruction budgétaire et
comptable M14, il convient de décider de l'affectation de l'excédent de fonctionnement.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Vu le déficit d'investissement de 466 661,75 € constaté au compte administratif 2015 approuvé au point précédent,
DECIDE à l'unanimité d’affecter l'excédent de fonctionnement de 312.597,90 € au compte 1068 :
e Pour couvrir le déficit d'investissement d'un montant de 139.219,16 €,
e Pour une dotation complémentaire en réserve d'un montant de 173.378,74 €.
7. Finances communales - vote des taux des taxes locales
Le conseil municipal,
Vu la loi de finance initiale 2018,
Vu la situation financière de la commune,
Vu le programme d'investissement,
Vu le débat d'orientation budgétaire,
DECIDE par 22 voix pour et 1 abstention (Jean-Marc PFRIMMER) d'augmenter les taxes de 2%.
|
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 21 mars 2018 Page 4 Les taux pour 2018 sont ainsi :
- Taxe d'habitation (incluse la part départementale) 15,84 %
- Taxe foncière bâti 8,35 %
- Taxe foncière non bâti 40,60 %
CFE 18,14 %
8. Finances communales - vote du taux de la taxe d'aménagement
Le conseil municipal,
Vu l'article 28 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 instaurant la taxe d'aménagement
(TA) et le versement pour sous densité (VSD),
Vu les délibérations du 17 novembre 2011 et du 11 novembre 2014 instaurant la taxe
d'aménagement sur le territoire de la commune au taux de 2%,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 1° mars 2018,
DECIDE par 19 voix pour et 4 abstentions (Bruno DEBUS, Angèle GELDREICH, Jean-Marc SUSS,
Jean-Marc PFRIMMER)
e D'augmenter le taux de 2 à 4% à compter du 1° janvier 2019,
e De préciser que la délibération est reconduite d'année en année sauf renonciation expresse.
9. Finances communales - vote du budget primitif 2018
Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ qui présente le projet du budget primitif 2018.
Le conseil municipal, après délibération
Vu le débat d'orientation budgétaire,
Vu les programmes d'investissement proposés,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 13 mars 2018,
DECIDE par 22 voix pour et 1 abstention (Jean-Marc PFRIMMER)
De voter le budget primitif 2018 comme suit :
e La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes : 1 682 350,00 €
e La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes : 2 006 719,16 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les règles de 2017 pour les subventions aux associations sont reconduites en 2018.
François DISS quitte la salle avant le prochain point, étant membre du conseil d'administration de
la Gallia.
mm
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 21 mars 2018 Page 5 10. Demandes de subvention à la commune
11/1 : l'association La Gallia
Le maire expose :
* Par courrier du 12 décembre 2017, la Gallia demande à la commune une subvention
exceptionnelle pour une participation aux frais de fonctionnement de l'équipe « Séniors Masculins »
qui joue en N3 (saison 2017/2018).
Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour et 1 abstention (Eddy FAULLIMMEL)
d'accorder une subvention exceptionnelle de 7.500 € à la Gallia pour soutenir l'association.
François DISS revient dans la salle après le vote.
11/2. L'école élémentaire
Par courrier du 12 mars, l'école élémentaire demande une subvention : e pour les classes de découverte :
- à la Hoube du 11 au 15 juin 2018 pour 44 élèves
- à Rome du 10 au 15 juin 2018 pour 55 élèves
+ __etles frais de transport pour une classe de canoé de 4 jours et une classe de poney de
4 jours pour un montant respectif estimé de 720 € et 360 €
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité
d'accorder une subvention de 7€/jour/élève soit respectivement 1.540 et 2.310 € pour les classes de découvertes et de prendre en charge les frais de transports pour les classes de canoé et de poney pour un montant estimé à 1.080 €.
11/3. L'école maternelle
Par courrier du 13 mars 2018, l'école maternelle sollicite la prise en charge des frais de transport pour 5 déplacements à la médiathèque à Vendenheim (2x), au Vaisseau à Strasbourg, à Rhodes,
et à Strasbourg pour un montant estimé à 855 €.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité
de prendre en charge les frais de transports mentionnés ci-dessus pour un montant estimé à 855 €.
11. Personnel communal - action sociale en faveur du personnel
Le maire récapitule les actions qui ont été menées par la commune pour le personnel dans le domaine social en 2017 :
e Cotisation CNAS : 212 €/agent/an soit 2.332 €
e Cotisation garantie-obsèques : 40,88 €/agent/an soit 449,63 €
e Participation au régime prévoyance et maladie : 4.407,48 €
Montant total pour 2017 : 7.189,11 €
Après délibération, le conseil municipal, DECIDE
e D'approuver ces actions revalorisées pour 2018,
e De charger le maire de verser la subvention pour le CNAS et le GAS,
e D’autoriser le maire à signer toutes les pièces correspondantes.
D
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 21 mars 2018 Page 6 12. Informations et questions diverses
Dates à retenir :
Séances du Conseil
BINERS Municipal en 2018
Mardi 21 mars à 19h00 : réunion du CCAS Vendredi 23 mars
Mardi 3 avril à 19h30 : commission réunion (date rajoutée)
Les jeudis :
26 avril
14 juin
5 juillet (en option)
13 septembre
25 octobre
Le vendredi :
14 décembre
Le maire clôt la séance à 21H30.
Lu et approuvé,
Le Maire,
(db Fernand HELMER
RL EE
Commune de WEITBRUCH
Séance du conseil municipal du 21 mars 2018 Page 7