Procès Verbal - pv du 20171110

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Procès Verbal - pv du 20171110 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20171110)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 Novembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le 10 novembre à 20 heures 00 se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : MM. Patrick PAUCHET, Patrick JOUBERT, Alain BRUNET, Gilles MARTIN, Michèle POTIER, Hubert PRIVÉ, Alain RATTIER, Bruno TRIBOY, Mauricette VERHULST-VUILLEMIN. Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mauricette Verhulst-Vuillemin

M. le Maire ouvre son 33eme conseil.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu

- Délibération autorisant le maire à signer le prêt pour l’achat de l’Auberge des Barils ainsi que la

promesse de vente

- Délibération modifiant les tarifs de location de la salle MD et celui des concessions pour 2018

- Délibération autorisant le Maire à signer la convention de mandat portant réalisation d’aménagement

du centre-bourg.

- Bilan des travaux de rénovation énergétique

- PLU

- Rafraichissement et aménagement des combles

- Déménagement de la bibliothèque

- Colis de Noël

- Organisation des fêtes de fin d’année

- Calendrier des manifestations 2018

- Lettre d’infos

- Questions diverses

Approbation du dernier compte rendu

Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu de la réunion du 29 septembre est adopté à l’unanimité des membres présents.

Il est proposé de résorber les trous de l’espace jeux de la Prairie au mois d’Avril prochain.

Délibération de reprise du Restaurant « L’Auberge des Barils »

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité s’est portée acquéreur des murs et du fonds de l’établissement « L’auberge des Barils » afin de conserver un restaurant de terroir de qualité tout en préservant le dynamisme du bourg pour le mettre en gérance par un bail commercial. Le souhait de la mairie est de développer en plus de l’activité restauration de type « bistrot de pays », une épicerie avec vente de produits régionaux, dépôt de pains, tabac ainsi que des soirées à thème. Il est prévu également d’acheter une licence IV.

Une étude de faisabilité a été réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure mettant en évidence le potentiel économique de l’établissement compte tenu de la proximité de Center Parcs et de l’attractivité touristique du Sud de l’Eure.

Il fait part qu’il a pu négocier le montant avec l’actuel propriétaire soit 115 000 € pour les murs et 63 000 € pour le fonds de commerce et demande au conseil municipal son approbation.

En conséquence, et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DIT que la commune de Les BARILS se porter acquéreur des murs et du fonds de commerce du restaurant « l’Auberge des Barils » pour respectivement un montant de 115 000 € et 63 000 €, ensemble immobilier sis 2, rue de Verneuil à LES BARILS et cadastré :

Section AB n°34 d’une surface de 817 m²

Section AB n°82 d’une surface de 9 m²

- DIT qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Fonds D’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), dans le cadre de l’acquisition et de la modernisation du restaurant,

- DIT qu’un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de la Direction de l’Aménagement du Territoire dans le cadre de l’aide aux communes pour pérenniser leurs derniers commerces de proximité,2

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour entreprendre toutes démarches nécessaires et signer tous actes ou documents se rapportant au dossier.

Délibération autorisant le Maire à signer le prêt pour l’achat de l’Auberge des Barils

Monsieur le Maire fait part que la commune de Les BARILS s’est portée acquéreur des murs et du fonds de commerce du restaurant « l’Auberge des Barils » pour respectivement un montant de 115 000 € et 63 000 €, ensemble immobilier sis 2, rue de Verneuil à LES BARILS et cadastré :

Section AB n°34 d’une surface de 817 m²

Section AB n°82 d’une surface de 9 m²

Il fait part que des travaux de modernisation et d’accessibilité sont à prévoir dont le coût prévisionnel s’élève à 19 208.17 € HT

Il propose au Conseil Municipal de contracter un emprunt pour financer la reprise dudit restaurant les frais de notaire et les travaux de restauration du bâtiment.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACTE le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

ACQUISITION

MUR 115 000.00 €

FONDS 63 000.00 €

FRAIS 17 800.00 €

Sous-total 1 195 800.00 € Prêt 200 000.00 € TRAVAUX TTC Subvention FISAC 26 227.00 € Modernisation de la façade et du

pignon

12 178.92 € 14 614.70 € Subvention Départementale 23 000.00 €

Accès PMR 7 029.25 € 8 435.10 €

Agrandissement terrasse et

imprévus

25 314.33 € 30 377.20 €

Sous-total 2 44 522.50 € 53 427.00 €

TOTAL

GENERAL

249 227.00 € 249 227.00 €

- DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine le financement nécessaire correspondant au plan de financement prévisionnel sus décrit, soit : Montant du prêt : 200 000 €

Durée : 12 ans

Taux actuel : 1.14 %

Date de mise en place au plus tard : 1re trimestre 2018.

Modalités de remboursement : Trimestriel

Type d’échéance : échéances constantes

- PREND l’engagement au nom de la collectivité

- D’inscrire en priorité chaque année, en dépense obligatoire à son budget, la somme nécessaire au remboursement du capital et des intérêts de l’emprunt ainsi contracté.

- CONFERE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Maire pour signer tous actes et documents se rapportant à ce dossier avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.3

Délibération modifiant les tarifs de location de la salle MD et celui des concessions pour 2018

M. le Maire propose de modifier les tarifs de la location de la salle Maurice Durey de la façon suivante :

TARIF pour les habitants

de la commune

TARIF hors commune

Week-end

(Période d’hiver)

01 octobre au 15 mai 210.00 € 210.00 € (Période d’été)

16 mai au 30 septembre 180.00 € 180.00 € Journée

(Période d’hiver)

01 octobre au 15 mai 100.00 € 100.00 €

(Période d’été)

16 mai au 30 septembre 95.00 € 95.00 €

Vaisselle Gratuite 30.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- DÉCIDE d’adopter ces nouveaux tarifs applicables à compter du 01.01.2018 - MAINTIENT le montant de la caution à 300.00 € à titre de garantie.

- MAINTIENT le montant de la caution à 100.00 € pour le ménage.

Concessions funéraires :

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs appliqués aux concessions funéraires à compter du 01 janvier 2018 de la façon suivante :

Concession trentenaire : 150.00 €

Concession cinquantenaire : 220.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs des concessions funéraires à compter du 01 janvier 2018.

Délibération autorisant le Maire à signer la convention de mandat portant réalisation d’aménagement du centre-bourg

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2017-025

M. le Maire rappelle l’engagement de la commune à entreprendre des travaux de sécurisation sur la RD 166 qui traverse le centre-bourg depuis 2014. Ce projet, étant la dernière tranche, se situe au carrefour entre la RD 166 et la VC 38 permettant le ralentissement de nombreux véhicules qui traversent le bourg quotidiennement pour se rendre à Center Parcs et d’améliorer l’accès au restaurant aux personnes à mobilité réduite. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 47 127.50 € HT.

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Après entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité - DECIDE la réalisation des travaux de sécurisation du centre-bourg se situant au carrefour entre la RD 166 et la VC 38 pour un coût prévisionnel de 47 127.50 € HT

- SOLLICITE l’attribution d’une aide financière départementale au titre des Amendes de Police au taux de 40 %

- DIT que la réalisation de cette opération ne pourra pas débuter avant déclaration du caractère complet des demandes de subvention, prévue sur le budget primitif 2018.

- FIXE le plan de financement prévisionnel ainsi qu’il suit :

- Coût des travaux 47 127.50 €

- Subvention Départementale 18 851.00 €

- Autofinancement 28 276.50 €

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Bilan des travaux de rénovation énergétique4

M. Labiche, Conseiller en énergie partagé est venu en mairie afin de faire le point sur les travaux réalisés. Quelques anomalies ont été constatées et seront notifiées à l’entreprise MURAL’GAZ. Les archives de la mairie seront conservées dans les combles rénovés et la bibliothèque sera réinstallée au 1re étage de la mairie.

PLU

L’étude du PLU étant terminée, à la demande de l’INSE, un commissaire-enquêteur sera nommé par le Tribunal Administratif pour la réalisation de l’enquête publique qui devrait être engagée sur la période du 08.12.2017 au 26.01.2018.

La commune de Pullay ayant révisé son PLU avec le même bureau d’études, il a été suggéré par l’INSE de nommer le même commissaire-enquêteur pour les deux communes.

Colis de Noël

M. le Maire rappelle qu’il a été décidé de confectionner les colis de Noël avec des produits régionaux de qualité que les conseillers distribueront. Une proposition de colis est présentée et approuvée par l’ensemble du conseil.

Organisation des fêtes de fin d’année

Il est rappelé :

La date du repas des Anciens fixée samedi 02 décembre. Le choix du menu a été arrêté. La date du Noël des enfants fixée dimanche 03 décembre : spectacle de magie suivie de l’arrivée du Père Noël à 16 heures.

Calendrier des manifestations 2018

Vœux du Maire : Dimanche 14 Janvier

Chasse aux œufs : Dimanche 01 Avril

Découverte des plantes sauvages de la commune : Samedi 09 Juin de 10 h à 12 h Fête des Barils : Dimanche 19 Août

Repas des anciens : Samedi 01 Décembre

Noël des enfants : 02 Décembre

Lettre d’infos

La lettre d’infos a été écrite pendant les vacances de la Toussaint et paraîtra avant la fin de l’année.

Questions diverses

 M. le Maire rappelle qu’un arrêté municipal a été pris pour que chaque riverain entretienne son linéaire de caniveau et de trottoir, ce qui n’est généralement pas fait.

La brosse métallique achetée pour nettoyer les caniveaux n’étant pas efficace, il sera étudié une autre possibilité.

 La serrure de la porte d’entrée de la salle Maurice Durey ne fonctionne toujours pas correctement, un nouveau barillet sera acheté.

 Il sera étudié la possibilité de louer une nacelle pour faire le dépoussiérage des boiseries, mobiliers, murs de l’église avant de missionner l’entreprise INTER’NET de faire le nettoyage de l’église.  M. le Maire fait part qu’il a reçu une candidature d’une habitante des Barils se proposant pour effectuer le ménage des locaux de la commune. Pour le moment, une société assure le nettoyage des locaux et les élus réfléchiront à l’éventuelle embauche pour le printemps d’un nouvel agent communal polyvalent.  Le site des Barils sera modernisé afin de le rendre plus attractif et interactif.  Le parquet sera rangé dans un bâtiment de Bruno TRIBOY

 Les décorations de Noël seront installées la dernière semaine de novembre jusqu’au 05 janvier 2018.  La mairie sera fermée les mardis 27 décembre et 03 janvier, les vendredis 29 décembre et 6 janvier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

PROCHAIN CONSEIL PREVU LE 22/12/2017 à 19 H