Procès Verbal - pv du 27 avril 2018

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Procès Verbal - pv du 27 avril 2018 Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 avril 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 Avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le 27 Avril à 20 heures 00 se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués. Présents : MM. Patrick PAUCHET, Patrick JOUBERT, Alain BRUNET, Gilles MARTIN, Michèle POTIER, Alain RATTIER, Bruno TRIBOY.

Absents excusés : Hubert PRIVÉ, pouvoir à Philippe OBADIA, Mauricette VERHULST-VUILLEMIN pouvoir à Patrick PAUCHET

Secrétaire de séance : Alain RATTIER

M. le Maire ouvre son 37eme conseil.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu

- Délibérations

-Autorisation du conseil donnée à Monsieur le Maire d’organiser sa défense dans l’affaire BARRAU- TRAINAR

- Questions diverses

Approbation du dernier compte rendu

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu de la réunion du 06 Avril est adopté à l’unanimité des membres présents.

Autorisation du conseil donnée à Monsieur le Maire d’organiser sa défense dans l’affaire BARRAU-TRAINAR

M. le Maire fait part de la requête en annulation en date du 20.03.2018 présentée par M. Alain BARRAU, M. Jean-Louis TRAINAR, L’association « Bien vivre aux Barils » contre la commune de Les Barils pour solliciter l’annulation de la décision de non – opposition à la déclaration préalable du 17 septembre 2017 portant division de la parcelle cadastrée ZD 69 sise 3, rue du Cornet en deux lots à bâtir.

Il rappelle que les autorisations d’urbanisme sont examinées au regard du Règlement National d’Urbanisme (RNU), la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est en cours d’achèvement.

Il rappelle également qu’au vu de la localisation et de l’implantation du projet, M. le Préfet a émis un avis favorable au projet de division et d’urbanisation de ladite parcelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;

Considérant que par requête en date du 20.03.2018, M. Alain BARRAU, M. Jean-Louis TRAINAR, L’association « Bien vivre aux Barils » ont déposé devant le tribunal administratif de Rouen un recours visant à l'annulation de la décision de non – opposition à la déclaration préalable du 17 septembre 2017 portant division de la parcelle cadastrée ZD 69 sise 3, rue du Cornet en deux lots à bâtir.

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à ester en défense dans la requête introduite devant le tribunal administratif de Rouen

- DESIGNE le Cabinet d’Avocats JURIADIS 32-36 Avenue de l’Hippodrome 14000 CAEN pour représenter la commune dans cette instance.2

Questions diverses

➢ Rallye des 3 rivières : Monsieur le Maire informe le conseil de l’organisation d’un rallye qui se tiendra le 1er juillet 2018 et qui est destiné à tous les habitants de l’INSE afin de les sensibiliser à la richesse du patrimoine de leur territoire.

➢ Auberge des Barils : Depuis le 13 avril la Mairie est propriétaire des murs et des fonds. Avec la chambre de commerce, nous travaillons à la recherche d’exploitants potentiels. Une proposition concrète sera présentée par Monsieur le Maire à l’occasion du prochain conseil. ➢ Travaux de sécurisation du bourg : Après l’ouverture des plis, il s’avère que les devis des trois entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres dépassent largement notre budget que nous avions pourtant décidé par rapport aux conclusions de l’étude de l’Agence Routière. Par conséquent Monsieur le Maire propose de lancer un autre appel d’offres en direction d’autres entreprises. En fonction des réponses, il se pourrait qu’une seule partie des travaux soit effectuée en utilisant uniquement la subvention au titre des amendes de police. Quoi qu’il en soit les travaux seront reportés au mois de septembre.

➢ Chemin du Grand Buisson : Signature de l’acquisition liée à la donation de la famille Duyck la deuxième quinzaine de juin.

➢ Cérémonie du 08 mai à 11 h au Monument aux Morts suivi d’un vin d’honneur à la Maison des Barils.

➢ Philippe LELEU, adepte de la course à pied, a fait une étape mardi 24 Avril aux Barils après avoir parcouru 82 km dans la journée. Mme la Sénatrice Nicole DURANTON, en visite sur notre commune pour l’après-midi, l’a accueilli avec Michel FRANCOIS, notre conseiller départemental, accompagné de membres du conseil municipal.

➢ Gilles Martin fait part de la pose du radar pédagogique route de Gournay pour remplacer celui détérioré par une tempête de cet hiver.

➢ Il informe également le conseil que le car assurant le transport des enfants vers la Maison des Champs ne serait pas passé 2 mercredis de suite.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.