Procès Verbal - pv du 05 juillet 2019

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Procès Verbal - pv du 05 juillet 2019 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 juillet 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 05 Juillet 2019

L’an deux mil dix-huit, le 05 Juillet à 20 heures 00 se sont réunis dans le lieu ordinaire

de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la

présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : MM. Patrick PAUCHET, Patrick JOUBERT, Alain BRUNET, Gilles MARTIN, Michelle POTIER,

Hubert PRIVÉ, Alain RATTIER, Mauricette VERHULST-VUILLEMIN

Absent excusé : Bruno TRIBOY

Secrétaire de séance : Patrick PAUCHET

M. le Maire ouvre son 49ème conseil.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Auberge des Barils : présentation d’un projet de reprise

- Délibération :

Choix du devis pour la pose des écluses sur la RD 166

Recomposition de l’assemblée communautaire : droit commun ou accord local Service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées et dépendantes Présentation d’un devis de maçonnerie pour l’Auberge des Barils

Décision Modificative n°1

- Enquête publique du mardi 02 juillet au mardi 06 août 2019 : extension par densification du

domaine des Bois Francs et mise en compatibilité du PLU des communes de Les Barils et Pullay

- Point sur l’élagage

- Organisation du 14 juillet

- Ouverture de la mairie cet été

- Questions diverses

Le Maire ouvre son 49ème conseil.

M. le Maire demande de rattacher à l'ordre du jour le sujet suivant :

- Demande de subvention émanant de l'association Les Barils Loisirs : le conseil est unanime.

Auberge des Barils : Présentation d'un projet de reprise

M. le Maire présente 2 candidats venus exposer au conseil leur projet de reprise en commun avec 15 ans d'expérience pour l'un et 22 ans pour l'autre dans la restauration.

-Cuisine bistronomique élaborée à partir de produits issus du circuit court

-Soirée à thème 1 fois par mois.

-Présentation d'une formule d'appel en semaine et deux formules les week-ends avec une prestation du service plus élaboré.

-Une prévision d'ouverture du restaurant en janvier 2020 après quelques travaux d'embellissement. Leur projet répond pour partie au cahier des charges établi.

M. le Maire fait part qu'une autre proposition serait présentée en septembre par un restaurateur d'Evreux et c'est à la suite que le conseil municipal pourra se prononcer.

Nous continuons à examiner toutes nouvelles candidatures.Approbation du dernier compte rendu

M. le Maire demande s'il y a des remarques à formuler sur le dernier compte rendu du conseil municipal. Aucune remarque n'étant formulé, il est adopté à l'unanimité des membres présents.

M. le Maire fait part qu'un nouveau jury du concours des maisons et jardins fleuris a été mis en place composé de Dominique JOUBERT, Evelyne DOYENNEL, Evelyne GUICHARD, Daniel Meyer et Françoise PAUCHET. La remise des récompenses se déroulera lors du cocktail du 14 juillet.

Délibérations :

Choix de l'offre pour la pose des écluses sur la RD 166 en agglomération

M. le Maire rappelle qu'un appel à consultation a été lancé avec une date de dépôt des offres fixée au 31 mai 2019 à 12 h.

L'ouverture a été réalisée en mairie avec M. le Maire, son adjoint et les services de la mairie et de l'Unité Territoriale Sud le mardi 25 juin à 16 heures.

Deux entreprises ont déposé une offre dans le délai imparti par voie dématérialisée : • EUROVIA de St André sur Eure pour un montant de 32 479.62 € HT soit 38 975,54 € TTC

• GUERIN TP de Neaufles-Auvergny pour un montant de 27 440.50 € HT soit 32 968.60 € TTC.

Les deux offres s'avèrent inférieures à l'estimation réalisée par l'Unité Territorial SUD de la direction de la Mobilité du Conseil Départemental soit 33 310.00 €. A l'examen des offres et suivant les critères d'examen retenus pour le jugement de celles-ci, il a été proposé d'attribuer le marché à l'entreprise GUERIN TP pour un montant de 27 440.50 € HT soit 32 968.60 € TTC.

Au vu du rapport d'analyses, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal présents de se prononcer.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents -ATTRIBUE le marché à l'entreprise GUERIN TP pour un montant de 27 440.50 € HT. -CONFIRME la réalisation des travaux en septembre

-DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents relatifs au dossier.

Recomposition de l'assemblée communautaire : droit commun ou accord local Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L

5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les organes délibérants des

EPCI à fiscalité propre, doivent être recomposés l’année précédant celle du renouvellement

général des conseils municipaux. Cette recomposition peut être basée sur une répartition des

sièges selon le droit commun ou bien être définie selon un accord local, encadré par des

dispositions réglementaires et approuvé par délibération des conseils municipaux avant le 31 Août

2019.L’Interco Normandie Sud Eure, dans sa séance du 22 Mai 2019 s’est positionnée

favorablement à un accord local à 71 sièges répartis de la manière ci-dessous :

Communes Population municipale Répartition actuelle

Répartition

de droit

commun

Accord

local

71

siègesVerneuil d'Avre et

d'lton

8164

11 12 11

Mesnils-sur-Iton 6116 10 9 8 Breteuil 4495 7 6 6 Rugles 2279 3 3 3 Marbois 1413 2 2 2 Chambois 1356 3 2 2 Sylvains-Lès-Moulins 1296 2 2 2 Bourth 1295 1 2 2 Tillières-sur-Avre 1080 1 1 2 Piseux 768 1 1 2 Bois-Arnault 711 1 1 1 Le Lesme 666 2 1 1 Les Baux-de-Breteuil 658 1 1 1 La Vieille-Lyre 655 2 1 1 Sainte-Marie-d'Attez 575 3 1 1 La Neuve-Lyre 573 1 1 1 Ambenay 571 1 1 1 Bâlines 563 1 1 1 Bémécourt 556 1 1 1 Chéronvilliers 521 1 1 1 Neaufles-Auvergny 423 1 1 1 Pullay 401 1 1 1 Mandres 371 1 1 1 Les Bottereaux 354 1 1 1 Breux-sur-Avre 345 1 1 1 Bois-Normand-près-

Lyre

339

1 1 1

La Haye-Saint-

Sylvestre

277

1 1 1

Montigny-sur-Avre 261 1 1 1 Les Barils 260 1 1 1 Chaise-Dieu-du-Theil 227 1 1 1 Juignettes 213 1 1 1 Saint-Antonin-de-

Sommaire

184

1 1 1

Bois-Anzeray 176 1 1 1 Armentières-sur-Avre 173 1 1 1 Chambord 156 1 1 1 Courteilles 147 1 1 1 Saint-Christophe-sur-

Avre

146

1 1 1

Gournay-le-Guérin 132 1 1 1 Chennebrun 110 1 1 1 L’Hosmes 69 1 1 1 Saint-Victor-sur-Avre 59 1 1 1

39134 76 71 71Considérant que la commune est concernée par cette réorganisation

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité

- DECIDENT d’une recomposition de l’assemblée communautaire dans le cadre de l’accord

local fixant le nombre de sièges à 71 repartis conformément au tableau ci-dessus.

Service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées et dépendantes M. le Maire rappelle qu'il avait été fixé par délibération du 29.08.2014, la participation du CCAS à financer pour partie le prix du repas soit 2.50 € par repas. Le CCAS ayant été dissous, il propose que la commune vienne en aide pour le même montant.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents - DECIDE que la commune apporte une participation de 2.50 € par repas

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

Présentation d'un devis de maçonnerie pour l'Auberge des Barils

Patrick PAUCHET présente le devis établi par l'entreprise BRISSET de Pullay pour restaurer des entourages de fenêtres, et de la mise en place d'une rampe PMR à l'Auberge des Barils d'un montant de 10 586.39 € HT soit 12 703.67 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité des membres présents - DECIDE de retenir le devis de l'entreprise BRISSET d'un montant de 10 586.39 € HT soit 12 703.67 € TTC.

Décision modificative

Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster certains articles budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019.

Augmentation des crédits

Sens Section Chapitre Article OP. Objet Montant

D I 21 2188 10010 Autres

immobilisations

corporelles

677.00 €

Total 677.00 €

Diminution des crédits

Sens Section Chapitre Article OP. Objet Montant

R I 001 - 677.00 €

Total - 677.00 €

Demande de subvention

M. le Maire fait part de la demande d'aide financière reçue de l'Association les Barils Loisirs Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité des membres présents : -DECIDE d'apporter une aide d'un montant de 2 000 € pour l'organisation des festivités communales 2019.Enquête publique

M. le Maire rappelle qu'elle a commencé le 02 juillet pour se terminer le 6 août prochain. Le commissaire-enquêteur sera en mairie les mardis 16 juillet de 14 h à 16 h 30 et 06 août de 15 h 30 à 18 h. Par ailleurs, il est possible de venir consulter le dossier mis à disposition durant les permanences de la mairie.

Le prochain comité de pilotage concernant les travaux de rénovation et d’extension de Center-Parcs aura lieu le 13 septembre.

Point sur l'élagage

Un courrier sera adressé aux habitants pour qu'ils élaguent leur haie empiétant sur les voies communales.

Organisation du 14 juillet

La cérémonie est fixée à 11 heures devant le monument aux Morts suivie d'un cocktail à la salle polyvalente avec lâcher de ballons et remise des récompenses des maisons fleuries.

Ouverture de la mairie cet été

En raison de la permanence du commissaire-enquêteur pour l'enquête publique et du pont du 15 août, la mairie sera ouverte uniquement les mardis de 18 h à 20 h sauf le mardi 06 août à partir de 15 h 30 jusqu'à 20 h. Elle sera fermée tous les vendredis. Réouverture aux horaires habituels à compter du mardi 27 août 2019.

Questions diverses

- M. le Maire rappelle que le local du préau a toujours été mis à la disposition de l'association Les Barils Loisirs afin qu'elle puisse entreposer son matériel. Le barillet de la porte de ce local vient d'être changé et une clé a été donnée à la présidente de l'association.

Il permet de rappeler également que les tables, chaises, et couverts appartiennent à la commune et sont prêtés gracieusement. Tout utilisation de ce matériel en dehors de celle de Les Barils Loisirs devra faire désormais l’objet d’un bon de sortie.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 heures 10.

PROCHAIN CONSEIL DU 06 SEPTEMBRE 2019