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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+17+décembre+)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
TROYES
COMMUNE
D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Rae
France
CONSEIL
MUNICIPAL
sn
To
DU
17
DECEMBRE
2019
Ville
d'AIX-VILLEMAUR-PALIS
AN ÿ
PROCES
VERBAL
VD PAEN
L’an
deux
mille
dix-neuf
et le
dix-sept
décembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
d’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
annexe
d’AIX-EN-
OTHE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
FOURNIER,
Maire
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient
présents
: Mesdames
Sylviane
BAILLY,
Sophie
BLANCHIN,
Séverine
BROQUET,
Brigitte
CARLIER,
Sophie
LONGUET,
Béatrice
TRUTAT,
Messieurs
Gérard
BOULET,
Christian
BOUSARD,
Roland
BROQUET,
Reynald
CARLOT,
Didier
DESPREZ,
Alain
DROUET,
Claude
DUCARD,
Gérard
DUPUIS,
Marc
FOURNIER,
Yves
FOURNIER,
Pascal
GUYON,
Pascal
GYSELINCK,
Hubert
PROT,
Jean-Pierre
LOGA,
Pascal
RANC,
Jean-Marie
ROLLO,
Bernard
SADY.
Absents
ayant
donné
procuration
: M
Lionel
BLANCHET
à M
Gérard
DUPUIS,
M.
Camille
BOLLON
à M.
Claude
DUCARD,
M.
Michel
BOUTIN
à M.
Yves
FOURNIER,
M
Jean-Pierre
CLAISSE
à M.
Bernard
SADY,
Mme
Maude
FROTTIER
à Mme
Béatrice
TRUTAT,
M
Florent
GAUROIS
à M.
Gérard
BOULET,
M
Bertrand
LANE
à Mme
Brigitte
CARLIER,
Mme
Sylviane
LEBRUN
à M
Jean-Pierre
LOGA,
Mme
Mireille
PAVEN
à Mme
Séverine
BROQUET,
Mme
Agnès
POUARD
à M
Reynald
CARLOT,
Mme
Marie-Brigitte
THIBORD
à M
Roland
BROQUET.
Absents
: Mme
Céline
COLLOMBAR,
Jérôme
FAUCONNET,
Mme
Béatrice
JEANIN,
Mme
Edith
L’HOSTE,
Mme
Marie-Line
LOPES,
Mme.
Stéphanie
MARCHAND,
M
Frédéric
MEUNIER,
M
Marc-Antoine
SABOURET,
Mme
Laurence
VINCENT.
Nombre
des
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 43
Nombre
de
membres
présents
: 23
Nombre
de
membres
votants
: 34
Monsieur
le Maire
a rappelé
l’ordre
du
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à savoir
:
Ordre
du
jour:
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
Affaires
générales
- Décision
du
maire
— marché
de
travaux
Accessibilité
ERP
- Dissolution
AFR
Aix
en
Othe
- Sous-Répartiteurs
Optiques
: Convention
d'occupation
du
domaine
public
- Etude
préalable
à la
restauration
du
jubé
: choix
du
restaurateur
Finances
- Budget
Principal
: Décision
modificative
- Réhabilitation
du
stade
de
Villemaur
sur
Vanne
: demande
de
subventions
- Subvention
exceptionnelle
2020
à l’ANACR
: décision
de
principe
- Acquisition
matériels
Restaurant
de
Pâlis
1/8 Enfance-Jeunesse
- Demande
de
subventions
à la
CAF
pour
investissements
crèche
et Accueil
« Ado
»
Commune
déléguée
d'Aix
en
Othe
- Tarifs
Eau
et Assainissement
2020
Adopté
à l’unanimité
> Madame
Béatrice
TRUTAT
est
désignée
à Punanimité
secrétaire
de
séance
> Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
compte
rendu
de
la séance
du
5 novembre
2019
est
lu et
adopté
à l’unanimité.
Affaires
générales > Décision
du
Maire
du
19
novembre
2019
- Marché
de
travaux
de
voirie
pour
accessibilité
ERP
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
2016-002
du
9 janvier
2016
décidant
l'application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le budget
primitif
2019
du
budget
principal
de
la commune
adopté
le 8
avril
2019
Considérant
l’Ad’AP
N°
A0100031600888
validé
le 22/11/2016
Considérant
la nécessité
d’exécuter
les
travaux
de
Mise
en
Accessibilité
des
ERP
(Voirie)
Considérant
la consultation
des
entreprises
lancée
le 20
août
2019
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
L.2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
qu’à
l’issue
de
cette
consultation,
l’offre
de
l’entreprise
CHAPELLIER
sise
13
bis
rue
du
Temple
— 10140
La
Loge
aux
Chèvres,
s’être
révélée
être
la mieux
disante.
DECIDE Article
1:
d’attribuer
et de
signer
le marché
public
relatif
aux
travaux
de
voirie
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
à l’entreprise
CHAPELLIER,
sise
13
bis
rue
du
Temple
- 10140
La
Loge
aux
Chèvres
pour
un
montant
de
19
459,00
€ HT
soit
23
350,80
€ TTC
selon
l’acte
d'engagement.
Article
2 : la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Châlons
en
Champagne,
dans
le même
délai.
Article
3 :
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
de
la commune.
> AFR
Aix-en-Ofthe
- Transfert
de
l'actif
et du
passif
de
l'association
foncière
Monsieur
le Maire
expose
que
le bureau
syndical
de
l'Association
foncière,
dans
sa
délibération
2019-09
du
14
novembre
2019,
a demandé
sa
dissolution
et a
proposé
que
:
- les
équipements
réalisés
par
l’association
foncière
soient
incorporés
dans
le patrimoine
communal
- l'actif
et le
passif
de
l’association
foncière
soient
attribués
à la
commune.
2/8 Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à l’unanimité
- Accepte
de
reprendre
l’actif
de
l’association
foncière
(estimé
à 10
269,04€)
- Accepte
le transfert
dans
le domaine
privé
de
la commune
des
biens
de
l’association
(9,65
hectares
de
chemins
d’exploitation)
> Sous-Répartiteurs
Optiques
— Convention
d'occupation
du
domaine
public
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la société
Losange
assure
le déploiement
du
Très
Haut
Débit
en
exécution
de
la convention
de
délégation
de
service
public
qu’elle
a conclu
avec
la Région
Grand-
Est.
Le
conseil
municipal
réuni
le $
novembre
dernier
avait
donné
un
accord
de
principe
pour
l'implantation
d’un
SRO
sur
la commune
déléguée
de
Pâlis
(rue
de
la carrière)
I convient
de
valider
le projet
de
convention
qui
fixe
les
modalités
juridiques
et techniques
de
l'autorisation
donnée
pour
installer
cette
infrastructure.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
la convention
d'occupation
du
domaine
privé
de
la commune
déléguée
de
Pâlis
relative
à l’installation
d’un
SRO,
par
la société
Losange,
sur
la parcelle
communale
cadastrée
OF
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la
présente
décision.
> Etude
préalable
à la
restauration
du
Jubé
de
l'Eglise
de
Villemaur
sur
Vanne
Monsieur
le Maire
expose
que
le dossier
de
consultation
a été
déposé
sur
un
site
spécifique
afin
de
s'assurer
de
la pertinence
de
la mise
en
concurrence
: la
Fédération
Française
des
Professionnels
de
la Conservation-Restauration.
Les
objectifs
de
l’étude
sont
multiples
:
- Documenter
et améliorer
la connaissance
du
jubé
;
- Réaliser
un
constat
d’état
détaillé
et un
reportage
photographique
;
- À
partir
de
ce
constat
d’état,
proposer
un
protocole
de
nettoyage
et de
restauration
adapté
à la
valeur
patrimoniale
de
l’objet
;
- Réaliser
une
estimation
financière
de
l’opération
et aider
la commune
à la
rédaction
du
CC'TP
si cette
estimation
dépasse
le seuil
de
25
000
€ HT.
Aucune
réponse
n’ayant
été
reçue,
contact
va
être
pris
avec
les
services
de
la DRAC.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la DRAC
accorde
une
subvention
d’un
montant
de
7 500
€ pour
la maîtrise
d’œuvre
de
la rénovation
de
l'Eglise.
Par
conséquent,
le marché
a été
notifié
à l’
Architecte
pour
la réalisation
de
l’Avant-Projet
Sommaire
(APS)
et l’Avant-Projet
Définitif
(APD).
> Syndicat
départemental
d'énergie
de
l'Aube
- SDEA
— modifications
statutaires
Monsieur
le Maire
expose
que
Monsieur
le Préfet
sollicite
l’avis
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
de
périmètre
qui
intégrerait
les
zones
d’activité
de
cinq
communautés
du
département
aubois
et sur
les
statuts
du
futur
syndicat
mixte
fermé
à la
carte.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’arrêté
interpréfectoral
de
projet
de
périmètre
du
Syndicat,
de
la délibération
précitée
et des
nouveaux
statuts
du
SDEA
(envoyés
à chacun
des
membres
du
conseil
municipal),
futur
syndicat
mixte
fermé.
Il demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer,
en
application
de
l’article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d’une
part,
sur
l’arrêté
de
projet
de
périmètre,
et d’autre
part,
sur
les
statuts
du
futur
syndicat
mixte
fermé
à la
carte.
3/8 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
l'arrêté
interpréfectoral
de
projet
de
périmètre
du
SDEA
- Approuve
les
nouveaux
statuts
du
futur
syndicat
mixte
fermé
adoptés
par
le Comité
du
SDEA
le 18
septembre
2018.
Finances
> Budget
Principal
: Décision
modificative
n°5
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d’ajuster
les
crédits
pour
régulariser
des
écritures
:
mandats
pris
en
charge
sur
des
imputations
différentes
de
celles
prévues
au
budget
primitif.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Opération
Chapitre
Article
Objet
Dépenses
|
Recettes
29
Travaux
annuels
de
voirie
ja
2412
création
route
forestière
16
000,00
€|
2112
Travaux
voirie
pour
accessibilité
ERP
24
000,00
€|
160
- Travaux
forestiers
21
2117
création
route
forestière
-16
000,00
€]
53
- Ecole
primaire
Jean
Moulin
23
21312
|Accessibilité
-24
000,00
€]
74-
Embellissement
Pâlis
2È
2121
Plantations
arbres
-506,00
€]
75
- Embellissement
Villemaur
21
2421
Ptantations
arbres
500,00
€
TOTAL
0,00
€l
0,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
de
prendre
une
décision
modificative
n°5
telle
que
présentée.
> Réhabilitation
du
stade
de
Villemaur
sur
Vanne
: dernande
de
subvention
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
la réhabilitation
du
stade
de
Villemaur
sur
Vanne
a été
abordée.
Une
rencontre
a eu
lieu
sur
site
avec
les
représentants
du
District
de
Football
et l’'ASOFA
pour
préciser
les
besoins
du
club
: entraînements
des
équipes,
matchs
de
l’équipe
Vétérans.
Le
district
peut
accorder
des
subventions
: une
pour
la mise
en
place
de
main
courante
et une
pour
les
bancs
de
touche,
plafonnées
à 50%
des
dépenses
dans
un
plafond
maximum
de
5 000
EHT.
Un
devis
pour
une
réhabilitation
intégrale
du
site
a été
demandé
auprès
d’un
professionnel.
Il
s’avère
que
les
travaux
seront
plus
conséquents
que
ceux
prévus
car
le terrain
présente
un
dénivelé
de
70
cm
entre
les
2 buts.
Une
première
estimation
s’établit
à 78
000
€, ce
qui
porterait
l’enveloppe
globale
des
travaux
à 100
000
€.
Il est
décidé
de
demander
d’autres
devis
: réhabilitation
intégrale
et/ou
remise
à niveau
du
terrain.
> Congrès
National
de
PANACR
- Subvention
exceptionnelle
Monsieur
le Maire
expose
que
l”’ Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
et Ami(e)s
de
la résistance
de
l’Aube
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
(200
€)
pour
l’organisation
du
Congrès
Nationaï
de
l’Association
à Troyes
en
octobre
2020
qui
devrait
réunir
près
de
400
déléguées
de
toute
la France.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
d'attribuer
une
subvention
de
200
€ à
P'ANACR
pour
l’organisation
du
Congrès
National
de
l Association
en
octobre
2020
à Troyes.
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2020
4/8 > SARL
le
Quatre
saisons
- Cession
de
matériels
Monsieur
le Maire
expose
que
le bail
commercial
du
restaurant
de
Pâlis
a été
résilié
au
30
juin
2019
pour
raisons
médicales.
Le
restaurateur
propose
la vente
de
son
matériel
professionnel
à la
commune
pour
un
montant
de
3 550
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à l'unanimité
- Décide
de
procéder
à l'acquisition
du
matériel
professionnel
pour
la somme
de
3 550€
auprès
de
Monsieur
et Madame
Blanchet
— SARL
le Quatre
Saisons.
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2020
Enfance-Jeunesse
} Fonds
Publics
et
Territoires
— Appel
à projet
2020
Monsieur
le Maire
expose
qu’un
appel
à projet
au
titre
des
Fonds
« Public
et Territoire
», dont
la
vocation
est
de
contribuer
à la
réduction
des
inégalités
territoriales
et sociales,
a été
lancé
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
La
commune
d’Aïix-Villemaur-Pâlis
souhaite
déposer
une
fiche
action
dans
Le cadre
du
volet
« Favoriser
l'engagement
et la
participation
des
enfants
et des
jeunes»
afin
d’obtenir
des
financements
pour
l’année
2020.
En
effet,
dans
le cadre
de
l’accueil
de
loisirs,
il est
proposé
de
développer
les
actions
en
faveur
des
jeunes
de
plus
de
11
ans
:
- développer
la politique
d’accueil
des
adolescents
et assurer
une
continuité
te une
cohérence
de
l’action
éducative,
en
lien
avec
les
families
- Proposer
aux
adolescents
un
accueil
adapté
à leurs
besoins
(local
spécifique)
- Accompagner
et susciter
les
projets
des
jeunes
- Favoriser
l'engagement
des
jeunes
sur
le territoire
IE est
proposé
de
solliciter
une
aïde
financière
de
la CAF
pour
les
dépenses
d’investissement
(aide
à l'achat
de
matériel).
Les
dépenses
sont
estimées
à 5
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
ces
fonds
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’ Aube
> Petite
Enfance
- CRECHE-
Achat
de
matériel
Demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Faniliales
de
l'Aube
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l’aide
aux
partenaires,
la Caisse
d’Alflocations
Familiales
de
l’ Aube
a la
possibilité
d’attribuer
des
subventions
d’investissement
pour
améliorer
les
conditions
d’accueil
des
enfants
et les
conditions
de
travail
des
agents
au
sein
des
structures
d’accueil
agréées. Le
taux
de
participation
s’élève
à 40
%
HT
des
dépenses
subventionnables.
Cette
aide
financière
doit
permettre
de
favoriser
le développement
des
projets
et d’améliorer
la qualité
des
services
et des
équipements.
Pour
2020
le montant
estimatif
des
dépenses
prévues
pour
fa crèche
municipale
est
de
30
393,00
€ HT
soit
36
471,60
€ TTC
réparti
comme
suit
:
5/8 - Séparation
de
la cour
- Volets
roulants
- Visiophone
3 566,00
€
6 527,00
€
5 000,00
€
- Climatisation
du
bâtiment
15
300,00
€
Le
montant
sollicité
auprès
de
la caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’ Aube
est
donc
de
12
157,00
€ pour
La crèche
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
- Autorise
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
à l’investissement
avec
la CAF
de
l’ Aube,
Ressources
humaines > Modalités
de
recrutement
de
vacataires
pour
le
service
Enfance/Jeunesse
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
;
Considérant
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
: - recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
Pétablissement
public,
- rémunération
attachée
à l’acte
Monsieur
le Maire
propose
de
recruter
des
vacataires
pour
effectuer
ponctuellement,
en
fonction
des
besoins
en
personnel,
des
activités
d’animation
et de
l’encadrement
d’un
groupe
d’enfant
dans
le strict
respect
des
règles
de
sécurité
et du
fonctionnement
de
la pause
méridienne,
mais
aussi
le cas
échéant
le service
minimum
d’accueil,
selon
des
horaires
et des
périodes
d’emploi
variables
correspondants
aux
besoins
de
la collectivité
dans
la limite
des
horaires
des
différents
dispositifs.
Type
de
vacation
Nombre
maximum
service
minimum
d'accueil
d'agents
Pause
méridienne
2
Animation
des
dispositifs
d’accueil
périscolaire
/
5
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la rémunération
soit
établie
sur
une
base
horaire
brute
égale
à 11,50
€ de
l’heure.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
des
vacataires
selon
les
conditions
définies
ci-dessus
pour
la période
du
01/01/2020
au
03/07/2026.
- Fixe
la rémunération
horaire
brute
à 11,50
€
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à la
présente
décision.
Commune
déléguée
d’Aix
en
Othe.
Service
de
l’eau
— Tarifs
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
travaux
doivent
être
réalisés
notamment
recherche
de
fuites
et 6/8 réhabilitation
du
Réservoir
du
Mineroy.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
Fixe
les
tarifs
comme
suit
:
- 1.20
€ HT/m3
d’eau
consommée
(1,16
€ en
2019).
- Abonnement
: 37,91€
HT
par
foyer.
(identique
à 2019)
> Service
de
l'assainissement
— Tarifs
2020
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
Fixe
les
tarifs
comme
suit
:
- 1.25
€ /m3
eau
assainie.
- Abonnement
: 45€
par
foyer.
Commune
déléguée
de
Villemaur
sur
Vanne
> Extension
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
— Chemin
de
la
Tour
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
le renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
Chemin
de
la Tour
(Villemaur
sur
Vanne)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
adhère
au
Syndicat
départemental
d'énergie
de
l'Aube
(SDEA)
et qu'elle
lui
a transféré
la compétence
relative
à :
- la
« maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
d'éclairage
public
et de
mise
en
lumière
» au
moment
de
son
adhésion
au
Syndicat,
- la
« maintenance
préventive
et curative
des
installations
d'éclairage
public
et de
mise
en
lumière
» par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 mars
1974.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Ils
comprennent
la fourniture
et pose
d'un
mât
cylindroconique
en
acier
galvanisé,
thermolaqué,
hauteur
6 m,
équipé
d'un
luminaire
fonctionnel
d'éclairage
public
avec
appareillage
de
classe
2 à
LED,
Selon
les
dispositions
des
délibérations
n°
9 du
22
décembre
2017
et n°11
du
16
mars
2018
du
Bureau
du
SDEA,
le coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
à 1 600,00
Euros,
et
la contribution
communale
serait
égale
à 50
%
de
cette
dépense
(soit
800,
00
Euros).
Afin
de
réaliser
ces
travaux
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la commune
au
SDEA
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
S'agissant
de
la
réalisation
d'un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
dans
le
budget
communal. Comme
le permettent
les
articles
L4531-1
et L4531-2
du
Code
du
travail
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants,
il est
possible
de
confier
au
maître
d'œuvre
du
SDEA
le soin
de
désigner
le
ou
les
coordonnateurs
éventuellement
nécessaire
pour
l'hygiène
et la
sécurité
du
chantier.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Demande
au
SDEA
la réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire.
- S'engage
à ce
qu'un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d'ouvrage,
sur
présentation
d'un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
no
9 du
18
décembre
2009
et no
9 du
21
février
2014
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à 32
500,
00
Euros. - S'engage
à inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires.
- Demande
au
SDEA
de
désigner
s'il
y a
lieu
le coordonnateur
pour
l'hygiène
et la
sécurité
du
chantier,
celui-ci
étant
rémunéré
par
le SDEA
pour
cette
mission.
7/8 - Précise
que
les
installations
d'éclairage
public
précitées,
propriété
de
la commune,
seront
mises
à disposition
du
SDEA
en
application
de
l'article
L
132
1.
1 du
Code
général
des
collectivités
territoriales. informations
diverses
> Mini-Résidences
Séniors
sur
la
conunune
déléguée
de
Pâlis
Le
permis
de
construite
devrait
être
déposé
mi
janvier
2020.
Le
début
des
travaux
est
programmé
en
juin
2020.
> Projet
de
Résidence
Séniors
sur
la
commune
déléguée
d'Aix
en
Othe
Mon
Logis
souhaite
réaliser
14
logements
séniors
avec
1 salle
commune
sur
l’ancien
terrain
de
camping
(rue
Angiade)
et démolir
2 bâtiments
vieillissants
(rue
Georges
Renaudot).
Le
terrain
serait
cédé
par
la commune
au
prix
de
18€/m°.
> Investissements
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
les
réalisations
2019
qui
s’élèvent
à 320
000
€ :
Travaux
forestiers
35
500
€
Environnement
7 000
€
Travaux
sur
divers
bâtiments
35
500€
Cimetières
7000
€
Travaux
dans
les
écoles
36
000
€
Equipement
sportif
6 480
€
Travaux
de
voirie
137
500€
Véhicules
19
900
€
Matériels
informatiques
26
000
€
Matériels
et outillages
7000
€
> Calendrier
Vœux
de
Monsieur
le Maire
13
janvier
2020
à 19h
Repas
élus
et agents
31
janvier
2020
à 19h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45
8/8