Procès Verbal - Proces verbal CM 6 mai2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM 6 mai2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 6 mai2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sport, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 06 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de mai à 20h30, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Secrétaire de Séance : BOUCHET Philippe

Date de Convocation : 29 avril 2024

Monsieur le maire explique que le point III.2, inscrit à l’ordre du jour de la présente séance a été retiré et sera soumis à l’approbation du conseil municipal au mois de juin.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire invite le conseil municipal à formuler d’éventuelles remarques ou observations, sur le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX

II.1. Rénovation énergétique des vestiaires du foot – Avenant n°1 au marché de travaux

Monsieur le maire présente une proposition d’avenant relative au projet de réhabilitation énergétique des vestiaires du stade Pierre de Coubertin.

Il explique que des estimations ont été sollicitées par l’architecte auprès des entreprises titulaires des lots suivants :

N° lot Corps d’état - Entreprise

1 Démolition Gros Œuvre – Etablissements MGR NOTOT

7 Revêtements de sols, carrelage et faïence – Etablissements MALEINGE 10 Electricité et chauffage électrique – Etablissements EGC

dans le but de supprimer l’un des deux vestiaires arbitres pour agrandir la surface de la salle de réunion et d’intégrer l’espace douche supprimé dans le vestiaire conservé afin de disposer d’un coin douche plus spacieux et plus intime.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean-Baptiste, BONNET Louis- Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia – Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

CARON David (pouvoir à BOUCHET Philippe)

GARREAU Gilbert (pouvoir à SANSON Fabienne)

FRAPPIER Astrid (pouvoir à COULON Anne)

FEUFEU Stéphanie (pouvoir à PELTIER Marie)

BOSSARD Yolaine (pouvoir à BARREAU Julie)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à GUINAUDEAU Serge)

ABSENT EXCUSÉ

MULLOT CharlyLes incidences de ces modifications apportées au marché sont les suivantes :

Marché de base Avenant Incidence

en Pourcentage N° du Lot Montant H.T. N° Montant H.T.

1 24 568,37 1 1 458,86 5,94%

7 21 217,25 1 661,60 3,12%

10 24 750,00 1 3 693,36 14,92%

Total 5 813,82

Le récapitulatif des avenants apportés au marché depuis le démarrage de l’opération est le suivant :

Montant HT Indice en pourcentage

Montant initial du marché 185 434,90

Avenant n°1 5 813,82 3,13% Total des avenants 5 813,82 3,13%

Nouveau montant du marché 191 248,72

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie du marché et n’en change pas l’objet,

Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 3 juin 2024,

- ACCEPTE l’avenant n°1 proposé tel qu’il est détaillé dans le rapport du maître d’œuvre et dont les pièces seront annexées à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces contractuelles correspondantes.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

II.2. Programmation des investissements sur les 5 prochaines années

Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérant de prendre une délibération qui a pour objet l’approbation du Plan d’équipement pluriannuel pour les années 2024 à 2028.

Il explique que la programmation pluriannuelle des investissements est un processus continu de planification des projets permettant de recenser les projets d’investissement puis de les prioriser en fonction de la capacité financière et des choix de gestion de la commune. Elle permet de formaliser la stratégie d’investissement de la collectivité et d’en faciliter le pilotage.

Ce processus donne lieu à la définition d’un Plan pluriannuel d’investissement, inscrit et actualisé au moment du Débat d’Orientation Budgétaire.

Le plan 2024-2028 a été évoqué, lors du ROP en février 2024 et débattu en réunion privée du conseil municipal le 15 avril dernier. Il incarne la transition écologique, sociale, culturelle… et traduit la volonté de la commune de répondre aux besoins de la population avec efficience et sobriété.

Sur cette base, la capacité d’engagement sur la période a été fixée à 10,5 M€ sans emprunt. Ce plan d’équipement sera piloté en continu de manière à veiller à la maîtrise de l’enveloppe financière de chaque projet comme aux équilibres budgétaires plus globaux dans le contexte national et international incertain que nous connaissons.

Les projets inscrits dans cette programmation n’ont pas tous la même maturité, certains ont été très précisément chiffrés et accompagnés d’une programmation dans le temps ; d’autres n’ont pu faire l’objet que de premières évaluations. Tous répondent aux priorités politiques de la commune de La Séguinière et œuvrent pour la remise en état des équipements publics tout en optimisant l’offre de services publics.Ces projets sont regroupés par grands secteurs d’intervention :

Patrimoine

- Opérations de rénovation énergétique à l’école maternelle et aux vestiaires du foot, - Rénovation-extension de l’espace Prévert (accessibilité ERP, bibliothèque…), - Rénovation-extension du complexe sportif Pierre de Coubertin,

- Aménagement et reconstruction d’un ensemble immobilier rue Abbé Chauveau, - Réhabilitation et nouvelle affectation de la maison de la rue du Vieux Pont, - Autres opportunités immobilières (acquisition de terrains et de bâtiments) pour notamment favoriser l’implantation de logements locatifs, l’extension du pôle enfance et le développement de nouvelles zones d’habitat,

- …

Espace public et aménagement

- Aménagement d’un square rue de la Garenne,

- Création d’une voie verte route du Joli Bois et chemin des Rambouillères, - Prolongement des sentiers de randonnée en bord de Moine,

- Aménagement des rues Grande Fontaine, Martin Luther King et chemin de la Petite Morinière, - Installation d’un système de vidéoprotection couvrant l’ensemble du territoire communal, - Réaménagement de la place de la mairie en y intégrant les terrains attenant (jardin du presbytère, maison voisine de la rue de la Bastille à acquérir…),

- Réalisation de la 2ème tranche d’aménagement de l’avenue de Nantes - parking de la Prairie, - Aménagement de voies en accompagnement de l’urbanisation,

- Effacements de réseaux aériens,

- …

Services généraux

- Renouvellement des véhicules et engins techniques (télescopique, tondeuse…), - Renouvellement des matériels, outillages et mobiliers des services, - Renouvellement des équipements informatiques,

- Alarme anti-intrusion,

- Panneaux d’affichage électronique,

- …

Philippe BOUCHET demande à quoi correspond le projet de panneaux d’affichage électronique.

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’un panneau lumineux et d’une borne tactile qui seront installés en extérieur devant la mairie. Le choix des équipements va faire l’objet d’une délibération à suivre. Il précise par ailleurs, que l’établissement d’un programme pluriannuel d’investissement peut s’avérer fort utile quand il convient de justifier de l’antériorité d’un projet communal à l’occasion d’une préemption.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Vu l’article R 2311-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL-11-26022024 du 26 février 2024,

Vu l'avis de la Commission Finances – Administration générale du 22 février 2024 et de la Commission Urbanisme et Travaux du 3 mai 2024,

- APPROUVE le programme des investissements 2024-2028 présenté,

- PRÉCISER que pour la mise en œuvre de ces opérations, M. le Maire est autorisé à entreprendre toutes démarches pour obtenir des participations financières potentielles, en particulier toutes subventions nationales ou européennes, auprès des partenaires concernés.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

II.3. Assistance à maîtrise d’ouvrage – Mission confiée au CAUE de Maine-et-Loire

Monsieur le maire fait état de la saturation constatée dans certaines disciplines sportives au sein des complexes sportifs de la commune. Il rappelle, à ce sujet, la volonté de la municipalité de prendre des mesures pour dégager de nouveaux créneaux horaires et améliorer les conditions d'accueil des pratiquants.Afin d’accompagner la commune dans sa réflexion, il a sollicité le concours du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Maine-et-Loire afin d'engager une étude de faisabilité pour l'extension du complexe sportif Pierre de Coubertin, notamment pour accueillir la pratique du tennis de table ou du badminton, ainsi que la création d'un espace de convivialité dédié aux activités sportives pratiquées sur les terrains extérieurs.

Monsieur souligne le rôle essentiel joué par le CAUE dans le développement territorial. Il est notamment chargé d’apporter conseil et assistance aux collectivités en fournissant des conseils techniques, esthétiques et réglementaires sur les projets d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement. Il peut également accompagner les communes dans l'élaboration de leurs politiques d'urbanisme et de développement territorial.

Il présente la convention relative à l’étude de faisabilité qui pourrait être confiée au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour accompagner le conseil municipal dans la définition des orientations programmatiques et la préparation du recours à la maîtrise d'œuvre pour une éventuelle extension de la salle omnisport.

Sandrine Pasquali se questionne sur la position de la commune si le CAUE découvre lors de son étude que d'autres pratiques sportives pourraient être envisagées dans le complexe sportif Pierre de Coubertin.

En réponse, Monsieur le maire explique que c'est précisément l'intérêt de solliciter cette structure. Le CAUE opère de manière indépendante en amont de la phase de conception pour clairement définir les besoins avant même de consulter un architecte pour proposer ce qu’il peut être bien de faire. En revanche le CAUE ne décider pas..

Julien BOUHIER explique qu’ils se situent à un niveau macro.

Fabienne SAMSON constate que le Tennis de Table mentionné dans le projet occupe déjà un espace de la salle omnisport.

Monsieur le maire précise alors qu'il est envisageable de déplacer le Tennis de Table. Cependant, cette décision sera prise en fonction des résultats de l'étude, tout en tenant compte des implications budgétaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Considérant le C.A.U.E., créé par le Législateur, a été mis en place par le Conseil départemental, pour offrir aux collectivités un outil professionnel pour un développement qualitatif,

Considérant que la commune de LA SÉGUINIÈRE est adhérente de l'association C.A.U.E. de Maine-et-Loire,

Considérant la nécessité d'être assistée dans une étude de faisabilité et de programmation pour l’extension de sa salle de sports Pierre de Coubertin,

Vu la convention proposée,

- DECIDE d'engager une étude de faisabilité pour l'extension du complexe sportif Pierre de Coubertin, incluant la possibilité de déplacer la pratique du tennis de table ou du badminton, ainsi que la création d'un espace de convivialité.

- CONFIE cette étude de faisabilité au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), qui travaillera en étroite collaboration avec la municipalité,

- FIXE les éléments de mission suivants pour le CAUE :

o Réalisation d'un état des lieux et diagnostic sur l'équipement actuel du complexe sportif Pierre de Coubertin.

o Recueil des besoins spécifiques liés aux disciplines sportives impactées et à l'utilisation d'une salle de convivialité.

o Établissement de scénarios de faisabilité pour l'extension du complexe sportif. o Estimation financière sommaire des scénarios envisagés.

o Finalisation du document d'orientation programmatique sur la base du scénario retenu. o Appui à l'organisation du recours à la maîtrise d'œuvre.

- ARRÊTE les délais suivants pour l'étude de faisabilité :

o Engagement : janvier 2025

o Durée prévisionnelle : 6 mois

o Fin prévisionnelle : juin 2025- APPROUVE une contribution financière de 8 250 € pour la réalisation de cette étude de faisabilité, correspondant à 75 % du coût estimatif total de la mission.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

II.4. Enclos pour poubelles commun aux riverains de la place de la mairie – Coût définitif des travaux et financement

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 11 décembre 2023, le Conseil municipal, après avoir constaté la problématique récurrente concernant le stockage des bacs à ordures ménagères place de la mairie, a validé la construction d'un enclos poubelles, à proximité immédiate, sur un espace public le long de la rue Abbé Chauveau.

Il souligne que cette initiative permettra ainsi aux propriétaires des bâtiments donnant place de la mairie de stocker leurs bacs de manière ordonnée, évitant ainsi de les laisser à demeure sur la place.

Les travaux sont désormais achevés pour ce qui concerne la partie maçonnée de l’ouvrage financée par les futurs utilisateurs.

Or, le coût total de la maçonnerie, initialement estimé à 4 603 € TTC s’élève finalement à 4 235 € TTC.

Monsieur le maire demande donc de revoir la contribution respective et propose la prise en charge suivante :

- pour la boulangerie = 3 269 €,

- pour l’opticienne = 322 €,

- pour la coiffeuse = 322 €,

- pour les propriétaires du logement de l’étage = 322 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Vu la délibération n°04-11112023,

Vu les conventions passées avec les futurs utilisateurs de l’enclos poubelles,

Vu le montant de la facture de réalisation de la partie maçonnée de l’enclos à poubelles dressé le 28/4/2024 par l’entreprise MIGOUT,

- APPROUVE la répartition susmentionnée des frais de maçonnerie entre les utilisateurs concernés

- DEMANDE à Monsieur le maire d’émettre les titres de recettes correspondant.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

II.5. Acquisition d’un panneau lumineux et d’une borne interactive d’informations municipales

Monsieur le maire rappelle qu’il est proposé de renouveler le panneau lumineux d’information, installé depuis 2011 devant la mairie, qui est aujourd’hui dépassé technologiquement, et dont la maintenance n’est plus assurée par le prestataire compte tenu de l’obsolescence du système d’exploitation informatique.

Il est proposé d’acquérir un panneau d’information lumineux à led – couleur simple face.

Il est rappelé que le panneau lumineux d’affichage est ouvert aux communications d’évènements organisés par l’ensemble de nos associations locales qui en font la demande.

Il est également budgétairement prévu l’acquisition d’une borne d’affichage des informations légales. Cette borne interactive remplacerait l’un des panneaux d’affichage qui est implanté devant la mairie. L’Etat demande aux municipalités d’accentuer les informations auprès de la population.Cette borne pourrait être installée à droite de l’entrée perpendiculairement à la mairie et permettrait d’afficher les permis de construire, arrêtés municipaux, délibérations du conseil municipal et permettrait aussi de donner différentes informations affichées actuellement dans le hall d’accueil. Les indications mentionnées sur la borne pourront être aussi annoncées sur le futur site Internet, et vice-versa.

Le montant global estimatif d’acquisition de ces deux équipements dépassant les 20 000 € HT, une consultation a eu lieu conformément au règlement interne de la commande publique :

• Mise en concurrence sur devis (trois consultations minimum)

• Réception des offres suivant un délai adapté

• Analyse écrite des offres par la commission compétente

• Choix du titulaire par le conseil municipal sur avis de la commission compétente • Signature du marché par le maire ou son représentant

Quatre sociétés spécialisées dans ce type de produits ont été sollicitées pour une offre comprenant un panneau lumineux et une borne extérieure interactive d’informations municipales.

Le résultat de la consultation est le suivant :

La note prix

Société Prix Panneau lumineux Prix Borne interactive

Frais

installation et

formation

Coût Total Note prix sur 50

ACE 11 094,00 8 075,00 1 680,00 20 849,00 49,94

DISPLAY MEDIA 12 900,00 7 999,00 2 480,00 23 379,00 44,53

LUMIPLAN 11 890,00 8 090,00 1 000,00 20 980,00 49,62

CHARVET 11 239,00 9 583,00 0,00 20 822,00 50,00

La note technique

Société

SAV

Maintenance

sur 20

Finition

sur 10

Performance

technique

sur 10

Logiciel

sur 10

Note

technique

sur 50

ACE 17,50 10,00 7,50 10,00 45,00

DISPLAY MEDIA 20,00 10,00 10,00 10,00 50,00

LUMIPLAN 20,00 10,00 10,00 10,00 50,00

CHARVET 20,00 10,00 7,50 10,00 47,50

Note globale

Société Note prix Note technique Note globale

ACE 49,94 45,00 94,94

DISPLAY MEDIA 44,53 50,00 94,53

LUMIPLAN 49,62 50,00 99,62

CHARVET 50,00 47,50 97,50

Monsieur le maire invite Philippe Bouchet et Benoît Marinier, conseillers municipaux délégués, à accompagner David Caron, adjoint, en fonction de leurs disponibilités, lors des formations du logiciel de pilotage qui seront proposées aux utilisateurs en mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Considérant que ces équipements de communication répondront aux besoins de la population de la commune de La Séguinière,

Considérant le résultat de la consultation qui a démontré que la société LUMIPLAN présente la meilleure offre en termes de qualité technique et de prix,- APPROUVE le principe d’acquérir un panneau lumineux d’information à led ainsi qu’une borne interactive d’affichage,

- RETIENT l’offre présentée par la société LUMIPLAN pour un montant total de 20 980 € HT, comprenant l’installation, le paramétrage des deux équipements ainsi que la dépose de l’ancien panneau lumineux,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 au programme n°239 « Mairie »,

- CHARGE Monsieur le maire de notifier cette décision à l'entreprise retenue.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

III. URBANISME – VOIRIE - ENVIRONNEMENT

III.1. Aménagement de voies en agglomération – Approbation du projet

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 26 février dernier, le conseil municipal a approuvé l’avant-projet définitif (APD) établi par le bureau AREA-CANOPEE pour l’aménagement de la rue de la Garenne.

Le bureau d’études a été invité à préparer, sur cette base, le Projet qui comprend le plan de détail des aménagements sécuritaires permettant à la fois de réduire la vitesse des véhicules, valoriser les espaces publics et assurer la sécurité des piétons et des cyclistes.

Les principales modifications apportées à l’APD concernent :

Séquence 1 – La rue de la Grande Fontaine

Plan général :

Au niveau du virage depuis la rue du Sacré-Cœur, vers la rue de la Grande Fontaine, matérialiser la sure largeur de la voirie au sol afin d’éviter que des véhicules ne se stationnent pas et gênent la giration des bus.

Carnet de détails (revêtement, plantations, mobiliers) :

- Trottoir en enrobé drainant

- Stationnement et accès en pavés enherbés

- Plantations de 7 arbres aux ports fastigiés. La taille de la fosse devra être calibrée pour assurer la pérennité de l’arbre et des revêtements ainsi que mise en place de pare-racine. - Pour les noues, le choix des végétaux, s’est porté sur des essences hélophytes (pouvant avoir les racines dans l’eau) mais aussi supportant l’exposition au Sud et les fortes chaleurs. - Mise en place de ganivelles servant de protection aux massifs arborés et permettant de mettre les feuilles mortes des arbres à l’intérieur pour pailler et amender les massifs.

Séquence 2 – Le carrefour

Plan général :

Mise en place d’un stop pour les véhicules arrivant depuis le Chemin de la Petite Morinière et de la Surchère. Conservation de la priorité bus depuis la rue de la Grande Fontaine et interruption du Chaucidou sur une partie du carrefour, avec un revêtement au sol différent, en béton.

Carnet de détails (revêtement, plantations, mobiliers) :

- Trottoir en enrobé drainant

- Dans les virages, piétonniers en pavé béton, avec un passage en joint béton pour les piétons et les cyclistes et de part et d’autre pavés joint enherbés formant des placettes accueillant du mobilier. Possibilité de planter aussi des couvres-sols.

- Stationnement et accès en pavés enherbés (Chemin de la Petite Morinière) - Plantations de vivaces et graminées d’une hauteur maximum de 1m et houppiers des arbres suffisamment hauts permettant la visibilité pour les véhicules.

- Mise en place de ganivelle pour éviter que les piétons et cyclistes ne coupent à travers les massifs.

Séquence 3 – L’Avenue Martin Luther King

Plan général :

Mise en place d’un « Stop » pour les véhicules arrivant depuis le Chemin des Borderies. Au niveau des accès aux parcelles, réalisés en pavés joints enherbés comme les places de stationnement, jouer sur une teinte différente pour les pavés en béton afin de marquer la différence avec les stationnements. Pour les stationnements, poursuivre la bordure P1 (nécessaire à la mise en place et au maintien des pavés bétons enherbés) sur tout le pourtour des placesafin de les matérialiser et de les identifier. A l’intersection avec l’Avenue Charles-de-Gaulle, différenciation entre la piste cyclable et le piétonnier qui est déporté de quelques mètres dans la rue.

Carnet de détails : revêtement, plantations, mobiliers :

- Trottoir en enrobé drainant

- Stationnement et accès en pavés enherbés

- Bordures au niveau des massifs > ouverture laissant passer l’eau de pluie > écartement d’au moins 20 cm voir 30 cm afin de pouvoir entretenir facilement.

Séquence 4 – Le chemin de la Petite Morinière – 1ére partie et 2éme partie Plan général :

Le piétonnier a été modifié tout le long du chemin, avec une bordure haute de 14 cm de vue, plus sécurisante pour les piétonniers et notamment pour les écoliers et les cyclistes. Au niveau des accès, des bateaux seront réalisés.

Pour la gestion des eaux pluviales :

- Un réseau côté Sud, avec 2 avaloirs (1 au niveau de chaque accès des parcelles) sera réalisé afin de permettre de désengorger le fossé.

- Dans le virage, création d’un passage à gué, d’où la nécessité de matériaux de revêtement stable.

Carnet de détails (revêtement, plantations, mobiliers) :

- Trottoir en enrobé drainant tout le long du chemin de la Petite Morinière - Dans le virage et au niveau des intersections, piétonnier en béton balayé - Stationnement en pavés enherbés avec butées roues en bois

- Les murets (13.5 ml en tout) pourront certainement être réalisés par les services techniques de la commune qui ont cette compétence avec des pierres de récupérations.

L’estimation totale des travaux, à ce stade de l’étude est de 1 056 086,50 € HT pour la voirie et les réseaux et à 178 400 € HT pour les aménagements paysagers et équipements.

Benoît MARINIER s'inquiète de la continuité de la piste cyclable existante à l'intersection avec l'avenue Martin Luther King.

Serge GUINAUDEAU mentionne que des chaucidoux seront aménagés des deux côtés de l'avenue Charles de Gaulle pour les vélos.

Sylvie CHUPIN souligne que la piste existante n'est pas seulement pour les cyclistes mais aussi pour les piétons.

Serge GUINAUDEAU confirme cette observation.

Julien BOUHIER annonce que des crédits ont été alloués au budget pour reproduire les aménagements réalisés rue de la Garenne, afin de sécuriser les déplacements des cyclistes sur d'autres voies en agglomération. Ces crédits permettront d’améliorer la signalétique.

Philippe BOUCHET s’interroge sur la taille des fosses pour les arbres à planter rue de la Grande Fontaine, craignant des problèmes similaires à ceux que l'on rencontre aujourd'hui avec les racines qui soulèvent le bitume des trottoirs.

Serge GUINAUDEAU explique que des discussions ont eu lieu avec l'architecte et que des fosses plus importantes, que ce qui était pratiqué par le passé, sont prévues avec l'ajout de barrières anti-racines.

Philippe BOUCHET demande quelles sont les garanties de ces mesures.

Monsieur le maire souligne qu’il est impossible de disposer de garanties pour des problèmes qui peuvent survenir 15 ou 20 ans après les travaux.

Sandrine PASQUALI approuve le projet mais demande à ce que la commune soit vigilante quant aux essences d'arbres choisies, pour éviter toutes nuisances potentielles des sujets une fois adultes.

Philippe BOUCHET souhaite savoir si un compte-rendu de la rencontre de présentation du projet par le bureau d'études a été rédigé.

Monsieur le maire informe que le compte-rendu a été reçu ce jour et qu’il sera diffusé à l'ensemble du conseil municipal.

Après examen du dossier présenté remis par la maîtrise d’œuvre,

Le Conseil municipal, à l’unanimité.Considérant que ce projet d’investissement a fait l’objet d’une définition précise des besoins et qu’il a été globalement bien accueilli par les personnes présentes lors de la réunion publique du 11 janvier 2024,

Vu l’avis de la commission urbanisme du 3 mai 2024,

- APPROUVE le projet d’aménagement de la rue de la Grande Fontaine, de l’avenue Martin-Luther-King et du chemin de la Petite Morinière,

- ARRÊTE à 1 234 486,50 € HT le montant total de l’estimation qui servira de référence au calcul des honoraires de maîtrise d’œuvre,

- PRECISE que l’objectif désormais est de pouvoir attribuer le marché de travaux lors de la séance du conseil municipal du 5 juillet pour un démarrage des travaux à la rentrée de septembre.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

III.2. Square-Îlot de fraicheur – Attribution du marché de travaux

Monsieur le maire informe que la Commission Urbanisme et Travaux a réunie le 2 mai 2024 a pris connaissance des plis dématérialisés reçus, suite à l’avis d’appel public à la concurrence transmis le 9 avril 2024 et publié dans les annonces légales du journal Ouest France le 11 avril suivant.

Le bureau d’étude AVENA a remis depuis son rapport d’analyse des offres.

Monsieur le maire propose donc de retenir, sur la base de ce document, l’offre du groupement de commande ABORA et HORTUS MACONNERIE – SAS PICHARD TIMIS ASSOCIES, mieux-disante.

Philippe BOUCHET exprime sa surprise quant au fait que l’on ait reçu qu’une seule réponse suite à cette consultation.

Serge GUINAUDEAU précise que 18 dossiers ont été retirés. Il pense que les entreprises n’ont pas répondu en raison des contraintes liées aux délais.

Philippe BOUCHET souhaite savoir si l’on a des assurances sur la capacité de la société ayant soumissionné à respecter les délais.

Serge GUINAUDEAU souligne la fiabilité de l'entreprise ARBORA, affirmant qu'elle s'est associée à un maçon pour ce projet, ce qui renforce sa crédibilité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du 26 février 2024 approuvant l'avant-projet d'un square – îlot de fraicheur rue de la Garenne,

Considérant que le bureau d'études AVENA a préparé le Projet pour un montant estimatif de 200 534,20 € HT, comprenant notamment des travaux de reprise et d'arasement de murs existants, ainsi que la création d'un mur de séparation, des banquettes et une scène en bois de robinier,

Considérant que la consultation des entreprises a été lancée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique, ainsi qu'au règlement interne de la commande publique,

Après avoir pris connaissance des offres reçues et analysées par le maître d'œuvre AVENA,

Considérant que la proposition de la société ARBORA s'est avérée être la mieux-disante,

- DECIDE de retenir la proposition de la société ABORA et HORTUS MACONNERIE – SAS PICHARD TIMIS ASSOCIES pour la réalisation du projet du square – îlot de fraicheur rue de la Garenne, pour un montant de 173 710,95 € HT.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché correspondant avec la société ARBORA, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de ce marché, notamment les actes de sous-traitance éventuels.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024III.3. Bâtiment mixte – Reprise de l’enrobé du chemin mitoyen en copropriété

Monsieur le maire informe qu’il a délivré, le 16 avril dernier, le permis de construire concernant le projet immobilier porté conjointement par la commune et le bailleur social Sèvre Loire Habitat (SLH), visant la construction d'un ensemble mixte comprenant un local professionnel et des logements sociaux rue Abbé Chauveau à La Séguinière.

Il informe que ce projet de construction implique la démolition du mur appartenant à la commune et à des propriétaires riverains pour faire place au mur pignon du futur bâtiment, ainsi que la réalisation d'une reprise au pied des murs qui seront ainsi érigés.

En accord avec les riverains, il est proposé que la commune prenne en charge la mise en œuvre d'un enrobé sur la totalité de la surface des parcelles cadastrées AM805, AM802, AM798, AM684 ainsi que sur une partie des parcelles AM800 et AM733, soit environ 85m² au total.

Monsieur le maire précise par ailleurs que la commune n’aura plus l’usage du chemin mitoyen à l’avenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Considérant que le permis de construire correspondant, numéroté PC 4933223C0029, a été accordé par arrêté en date du 16 avril 2024, avec obligation d'affichage sur le terrain sous quinzaine par SLH, en tant que pétitionnaire ;

Considérant que le démarrage des travaux de construction de l’ensemble immobilier est prévu au cours du 4ème trimestre de l'année 2024 ;

- APPROUVE la démolition du mur appartenant à la commune ainsi qu’aux propriétaires du chemin mitoyen en indivision pour faire place au mur pignon du futur bâtiment, et la réalisation d'une reprise au pied des murs reconstruits par la commune.

- CONFIRME son engagement à prendre en charge la mise en œuvre d'un enrobé sur la totalité de la surface des parcelles cadastrées AM805, AM802, AM798, AM684 ainsi que sur une partie des parcelles AM800 et AM733, soit environ 85m² au total.

- PREND ACTE de l'absence de prévision de sortie sur le chemin mitoyen, ce qui implique que la commune n’aura plus l’usage de celui-ci à l’avenir.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

III.4. Programme voirie 2024 – Consultation d’entreprises

Monsieur le maire fait savoir qu’ont été prévus pour 2024 les crédits nécessaires aux travaux de voirie suivants évoqués par l’adjoint aux travaux lors de la préparation du budget :

- Reprise totale de voirie sur portions de linéaire rue de Chambord, - Reprise totale de voirie aux abords de la chapelle rue du Prieuré, - Création d’accotements divers.

Il propose d’engager une consultation commune pour l’ensemble de ces travaux sur la base d’un dossier constitué par les services techniques de la mairie pour permettre la mise en concurrence.

Monsieur le maire précise que la consultation peut être faite en référence à l’article L.2423-1 du Code de la Commande Publique relatif aux MAPA (Marchés A Procédure Adaptée) et conformément au règlement interne de la commande publique.

Il rappelle que pour les marchés compris entre 40 000 € HT et 90 000 € HT, le règlement prévoit :

- Publicité dans les conditions prévues dans le Code de la Commande Publique, - Publicité sur site Internet au minimum,

- Mise en concurrence sur devis ou sur la base d’un DCE simplifié (règlement et descriptif – quantitatif), - Délai minimum de 15 jours pour permettre aux entreprises de remettre leurs offres, - Analyse écrite des offres par la commission Urbanisme et Travaux, - Choix définitif du titulaire par le conseil municipal,

- Signature du marché par le maire ou son représentant.Sylvie CHUPIN s’interroge sur la nature des barrières anti-racines qui sont destinées à prévenir les déformations des trottoirs.

Serge GUINAUDEAU explique que ces barrières sont des membranes installées autour des arbres pour guider leurs racines en profondeur et les empêcher de se propager au-delà du périmètre défini.

Fabienne SAMSON soulève la question du pin parasol en bas du mail des primevères, dont les racines causent d'importantes déformations de la voie.

Serge GUINAUDEAU précise qu'en raison de l'esthétique de cet arbre, il a été décidé de le conserver. Ainsi, la surface de la voie est régulièrement reprofilée pour s'adapter aux racines, sans compromettre la présence de l'arbre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21-1 et L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2122-2, R.2123-22 et R.2123-1,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme et travaux » en date du 2 mai 2024,

- APPROUVE le dossier de consultation,

- CHARGE Monsieur le maire de procéder à la consultation d’entreprises selon une procédure adaptée telle qu’elle est détaillée ci-dessus.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

III.5. Opération locative Square de Bellevue – Conditions de réalisation de trois logements

Monsieur le maire informe que Sèvre Loire Habitat, bailleur social du choletais, a élaboré une esquisse du programme de construction de trois logements locatifs individuels sur une partie de la parcelle cadastrée section AL n°159, située dans le square de Bellevue.

Il est prévu que la voirie de desserte soit intégrée dans le périmètre du permis de construire, et cette voie demeurera la propriété de la commune à l'issue des travaux.

Concernant la viabilisation de la parcelle, il avait été envisagé dans un premier temps que la commune en assume la charge. Toutefois, la question du raccordement aux réseaux requiert une clarification, car le coût des travaux sollicités dépasse largement le budget initial, et il est difficile de déterminer clairement ce qui relève de la viabilisation et de la construction proprement dite des logements.

Dans cette optique, il a donc été proposé la cession gratuite de l'emprise nécessaire en contrepartie de la réalisation de la viabilisation par Sèvre Loire Habitat.

Par ailleurs, un aménagement terre-pierre sera mis en place à partir du square des Lavandières afin de garantir l'accès aux secours pour les trois logements.

Concernant la collecte des déchets, celle-ci sera effectuée rue de Bellevue, à un emplacement groupé qui sera défini ultérieurement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Considérant le déficit de logements sociaux constaté sur le territoire de la commune de La Séguinière,

Considérant les engagements pris par la commune en matière de logement social dans le cadre du Contrat de Mixité Sociale validé par délibération en date du 11 décembre 2023,

Après avoir pris connaissance de l'esquisse du programme de construction de 3 logements locatifs individuels présentée par Sèvre Loire Habitat pour le square de Bellevue, à l'emplacement de la parcelle cadastrée section AL n°159,

Après avoir examiné la question du financement et de la réalisation des travaux de viabilisation de ladite parcelle, Après avoir débattu sur les modalités d'aménagement et d'accès aux secours pour les logements projetés,- APPROUVE la réalisation de 3 logements sociaux sur le square de Bellevue conformément à l'esquisse / APS présentée par Sèvre Loire Habitat.

- CONFIE à Sèvre Loire Habitat la réalisation de cette opération.

- CEDE gratuitement l'emprise foncière nécessaire à la réalisation des logements sociaux pour l'euro symbolique, en contrepartie de la réalisation par Sèvre Loire Habitat de la viabilisation de la parcelle.

- DEMANDE à M. le maire de solliciter le service d'évaluation foncière des finances publiques (ex. Domaine) afin d'obtenir une estimation du coût du bien cédé.

- APPROUVE l'aménagement, par la commune, d’un terre-pierre à partir du square des Lavandières pour permettre l'accès aux secours aux 3 logements.

- PRÉCISE que la collecte des poubelles se fera rue de Bellevue à un emplacement groupé à définir ultérieurement.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

III.6. Lotissement de la Surchère 2 – Coût des travaux de raccordement à l’assainissement

Monsieur le maire rappelle que les travaux de viabilisation du lotissement « Surchère 2 » sont prévus pour fin 2024 ou début 2025. Dans le cadre de cet aménagement, il est prévu de confier les travaux de raccordement à l'assainissement du futur secteur d'habitat à la société SUEZ, délégataire de service public de l'assainissement pour le compte de Cholet Agglomération.

L’estimation du coût des travaux établie par le délégataire de service public s'élève à 13 447,24 euros HT pour les travaux suivants :

Description des travaux et prestations Montant HT

Arrêté de circulation 188,24

Installation de chantier 223,31

Piquetage contradictoire 213,33

Béton armé 249,54

Déblais avec évacuation 1 106,65

Matériaux de carrière 2 519,69

Réfection avec bicouche 750,36

Trappes d’assainissement 375,22

Terrassement et canalisation 843,44

Sur profondeur de radier 1 757,60

Regards d’inspection 1 931,30

Augmentation de la hauteur des regards 997,57

Chute guidée pour écoulement des eaux 313,73

Rencontre d’ouvrage 301,18

Piquetage de branchements sur collecteur 250,98

Percement de regard de visite existant 345,10

Location d’hydro cureuse 1 080,00

Total HT 13 447,24Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 8 avril 2024,

- AUTORISE Monsieur le maire à accepter la proposition de Suez pour le raccordement à l’assainissement du futur lotissement de La Surchère 2,

- DIT que les crédits nécessaires au des prestations sont inscrits à l’article 605 « Matériel – Equipement - Travaux » du budget annexe Lotissement Surchère 2.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

III.7. Moustique tigre – Désignation d’un référent communal

Monsieur le maire informe le Conseil municipal du courrier émanant de la Préfecture de Maine-et-Loire ainsi que de l'Agence Régionale de Santé (ARS) concernant la surveillance du "moustique tigre" sur notre territoire communal.

L'implantation du "moustique tigre" en Pays de la Loire est récente et, depuis la fin de la saison 2023, 32 communes sont considérées comme colonisées, dont désormais 9 dans le Maine-et-Loire, dont la commune de La Séguinière. Dans ce cadre, l'ARS, en collaboration avec la préfecture, est chargée d'organiser les missions de surveillance entomologique et d’intervention pour prévenir les épidémies de maladies vectorielles telles que le chikungunya, la dengue et le Zika.

Conformément au décret du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles, les élus locaux ont un rôle primordial a joué dans cette lutte. Ce décret conforte les missions des maires en matière de mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs, notamment en ce qui concerne l'information de la population sur les mesures préventives et l'organisation d'actions de sensibilisation du public, ainsi que la mise en place de programmes de repérage, de traitement et de contrôle des sites publics.

Afin de mettre en œuvre ces missions, le Conseil municipal doit désigner son référent « Moustique tigre » qui sera chargé de veiller et de participer à la mise en œuvre des mesures nécessaires pour lutter contre l'insalubrité liée au développement des insectes vecteurs de maladies dans les zones urbanisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Considérant l'importance de la mobilisation générale dans la lutte contre ce moustique,

- DECIDE de désigner Monsieur Serge GUINAUDEAU en tant que Référent « Moustique tigre » pour la commune de La Séguinière,

- DIT que la commune mettra en place un système de repérage des zones susceptibles d'être infestées, ainsi que des campagnes de sensibilisation de la population aux mesures préventives par le biais d'articles réguliers dans le bulletin d'informations municipales.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

IV. ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES

IV.1. Tarif de la cantine scolaire – Année scolaire 2024/2025

Le service de la restauration scolaire élabore quotidiennement une moyenne de 375 repas et fournit également les repas aux enfants accueillis par le CALS les mercredis et lors des vacances scolaires.

Longtemps encadrée par l’Etat, la réglementation relative aux tarifs des repas des enfants de la cantine scolaire a été modifiée par le décret n°2006-753 du 29 juin 2006. Désormais, la collectivité territoriale peut fixer librement le tarif du repas à condition de ne pas dépasser le coût par usager résultant des charges supportées au titre du service.

Le conseil municipal a mis en place, depuis la rentrée 2014/2015, une tarification différenciée pour les abonnés, basée sur le quotient familial, afin de tenir compte de la faculté contributive des familles.Les tarifs appliqués actuellement sont les suivants :

• Tarif « Panier Repas » - PAI : tarif d’accueil des enfants allergiques dans le cadre du Projet d’Accueil Individualisé, pour les familles apportant leur panier repas. Ce tarif se traduit par un abattement de 50% (arrondi au centime supérieur) par rapport au prix appliqué dans la tranche du quotient familial concernée,

• Tarif pour une fréquentation occasionnelle : 4,91 €

• Tarif pour les repas facturés au Centre d’Animation Loisirs La Séguinière (CALS) le mercredi et lors des vacances : 4,28€,

• Tarif pour les enfants des familles non domiciliées à La Séguinière : 4,60 €, • Tarif enseignants : 7,79 €,

• Tarif adultes : 9,08 €.

Monsieur le maire précise que le service présente en 2023 un déficit structurel de 166 500 € qui est sensiblement identique à celui constaté en 2022.

Le comité consultatif du restaurant scolaire, lors de sa réunion du 12 mars 2024, a suggéré d’augmenter de 5% les tarifs pour essayer de diminuer la somme supportée par le budget communal (déficit du service) qui est bien supérieure à ce qu’elle était en 2021 (142 000 €).

A noter que pour le tarif concernant la dernière tranche de quotient familial (plus de 1500 €) l’augmentation proposée est plus importante (7,4%) afin de conserver un écart identique de 15 cts entre les 4 tranches supérieures.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions, à l’unanimité.

Considérant l’intérêt de trouver une répartition proportionnée entre le financement par l’impôt (contribuable) et la participation financière directe de l’usager,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer une égalité d’accès au service et qu’il convient, à cet effet, de prendre en compte des situations familiales objectivement différentes,

Considérant la volonté de garantir des prestations de qualité par le maintien du mode de gestion en régie,

- FIXE les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2024, pour les abonnés réguliers comme suit :

• Tarif « Panier Repas » - PAI : tarif d’accueil des enfants allergiques dans le cadre du Projet d’Accueil Individualisé, pour les familles apportant leur panier repas. Ce tarif se traduit par un abattement de 50% (arrondi au centime supérieur) par rapport au prix appliqué dans la tranche du quotient familial concernée,

• Tarif pour une fréquentation occasionnelle : 5,16 €

• Tarif pour les repas facturés au Centre d’Animation Loisirs La Séguinière (CALS) le mercredi et lors des vacances : 4,49 €,

• Tarif pour les enfants des familles non domiciliées à La Séguinière : 4,94 €,

• Tarif enseignants : 8,00 €,

• Tarif adultes : 9,25 €.

Tranches de Quotient familial Tarif par tranche

De 0 à 599 2,36 €

De 600 à 749 3,26 €

De 750 à 999 4,28 €

De 1000 à 1249 4,42 €

De 1250 à 1499 4,55 €

A partir de 1500 4,60 €

Tranches de Quotient familial Tarif par tranche

De 0 à 599 2,48 €

De 600 à 749 3,42 €

De 750 à 999 4,49 €

De 1000 à 1249 4,64 €

De 1250 à 1499 4,79 €

A partir de 1500 4,94 €- ABROGE les anciens tarifs à compter du 1er septembre 2023,

- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal à l’article 7067.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

IV.2. Interventions musicales en milieu scolaire – Reconduction pour l’année scolaire 2024/2025

Monsieur le maire rappelle que Cholet Agglomération, par le biais du Conservatoire du Choletais, en partenariat avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale, œuvre au développement de l'éducation musicale pour les élèves des écoles publiques et privées du territoire.

Depuis l'année scolaire 2011/2012, l'école publique « Marcel Luneau » de La Séguinière bénéficie de cette possibilité de collaboration avec un intervenant en milieu scolaire du Conservatoire du Choletais pour une classe de maternelle, et que depuis l'année scolaire 2020/2021, l'école privée « Notre Dame » bénéficie également de cette action.

Chaque année, l'éducation musicale ainsi dispensée fait l'objet d'un appel à projet devant recevoir préalablement l'agrément de l'Education Nationale, les IMS (Interventions en Milieu Scolaire) correspondant à des unités de projet (UP) ;

Monsieur le maire précise qu'une UP compte 16 séances pour une classe sur un semestre, avec une durée de 45 minutes devant la classe et 15 minutes de concertation, et que le tarif horaire pour l'année scolaire 2023/2024 était fixé à 55 €, soit un coût de 880 € par unité de projet.

Les tarifs pour l'année scolaire 2024/2025 ne sont pas encore fixés mais le seront lors d'une prochaine séance du conseil communautaire. Il convient néanmoins, dès à présent, de faire connaître les intentions de la commune concernant la reconduction de ce partenariat.

Il ajoute que les directrices des écoles, interrogées, ont émis le souhait de poursuivre cette éducation musicale.

Monsieur le maire demande donc à ses collègues de se prononcer sur la proposition de reconduire, pour l'année scolaire 2024/2025, l'Intervention Musicale en Milieu Scolaire dans les mêmes conditions que l'an passé, à savoir 4 Unités de Projet (UP) au total, 2 pour l'école privée et 2 pour l'école publique, ce qui représente 64 séances et un coût pour une année scolaire, sur la base des tarifs 2023/2024, de 3 520 € (55 € x 64).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Considérant que l’éducation musicale participe à la construction des compétences du socle commun selon les programmes de l’Inspection de l’Education Nationale, et qu'elle est un support pour la réussite individuelle des élèves dans un espace commun partagé avec les autres,

- DECLARE avoir l'intention de financer 4 unités de projet pour l'année scolaire 2024/2025,

- DEMANDE à Monsieur le maire d’en faire part au Conservatoire du Choletais.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

IV.3. Commande publique – Modification du règlement interne

Monsieur le maire informe que tous les deux ans, les seuils de procédures de marchés publics sont actualisés en fonction des fluctuations des cours monétaires. Ainsi, pour les marchés publics passés depuis le 1er janvier 2024, les seuils applicables aux collectivités locales sont les suivants :

Type de marchés Seuils applicables

Fournitures et services

- Procédure formalisée / appel d’offres 221 000 € HT

Travaux

- Procédure formalisée / appel d’offres 5 538 000 € HTMonsieur le maire rappelle par ailleurs que le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a porté le seuil de dispense de procédure de 25.000 à 40.000 euros HT (article R. 2122-8 du code de la commande publique) pour les marchés de gré à gré.

L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l’article R. 2123-1.

L’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.

En outre, pour les marchés de travaux, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est porté à 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, en vertu de l’article 6 du décret n° 2022-1683 précité du 28 décembre 2022.

Monsieur le maire précise que la commune, dans son règlement interne de la commande publique tel qu’il a été adopté le 9 novembre 2015, puis modifié le 9 mai 2022, avait considéré qu’en dessous du seuil de 25 000 €, il était manifestement utile et judicieux de recourir à la publicité et à la mise en concurrence. Ainsi, il était admis la possibilité de négociation directe sans obligation de publicité uniquement jusqu’à 10 000 € HT.

Monsieur le maire propose toutefois de tenir compte de ces relèvements de seuil de dispense de procédure dans le règlement interne en fixant à 20 000 € le seuil en dessous duquel un marché public de travaux, de fournitures et de services peut être passé sans publicité ni mise en concurrence. Il convient toutefois de ne pas abuser de cette procédure dérogatoire aux règles de mise en concurrence en limitant ses besoins au risque de voir les marchés annulés et la responsabilité communale engagée.

Le conseil municipal, à l’unanimité.

Vu le décret n°2019-1344 du 19 décembre 2019 procédant au relèvement du seuil de dispense de procédure,

Vu les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique,

Considérant l’intérêt de respecter les principes énoncés par l’article L3 du code de la Commande Publique (CCP) c’est à dire : l'égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence des procédures,

- APPROUVE les modifications au règlement intérieur de la commande publique pour les marchés à procédures adaptées tel qu’il est annexé à la présente délibération.

- PRECISE que le seuil de transmission des marchés publics au représentant de l’Etat pour le contrôle de légalité est depuis le 1er janvier 2024 de 221 000 € HT.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

IV.4. Obligation de production de logements sociaux – Dépenses déductibles du prélèvement

Monsieur le maire rappelle que sont concernées, plus précisément, par l’obligation de disposer d’au moins 20 % de logement sociaux, les communes dont la population est au moins égale à 1500 habitants en Ile-de-France et 3500 habitants dans les autres régions qui :

- sont comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants,

- appartiennent à un établissement public de coopération intercommunal de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

La commune de La Séguinière étant concernée par cette obligation, un inventaire des logements comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU est réalisé chaque année. Il s’agit d’une procédure contradictoire que le conseil municipal a validé le 10/10/2022.

Lors de sa séance du 9 octobre 2023, le conseil municipal a ainsi approuvé le nombre de logements pris en compte au 1er janvier 2023 par les services de l’Etat (187) et arrête la liste des dépenses déductibles réalisées en 2022 pour permettre l’implantation de programmes de logements sociaux.Toutefois, sur ce dernier point, la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire a depuis recalculé plus précisément les dépenses réellement éligibles sachant qu’elles doivent être inscrites au compte administratif de la commune de l’année N-2 par rapport à l’année de prélèvement et être destinée à financer du logement social.

Les dépenses retenues par les services de la Préfecture au titre de l’année 2022 et déductibles du prélèvement éventuel applicable en 2024, concernant l’opération Podeliha du terrain du Sacré Cœur, s’élèvent à 124 570,15 euros. Le surplus de dépenses déductibles reporté, concernant l’opération Sèvre Loire Habitat du lotissement le Bordage, est de 92 536,64 euros. Le montant total des dépenses à déduire est donc de 217 106,79 euros.

Pour sa part, le montant du prélèvement brut hors majoration, calculé pour la commune de La Séguinière, est égal au nombre de logements sociaux manquants (149) multiplié par une somme correspondant à 25% du potentiel fiscal par habitant (310,86 €) soit 46 317,67 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Vu les dispositions de l’article 55 de la loi relative à solidarité et au renouvellement urbain (SRU),

Vu l’article L.302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu le compte administratif 2021 et le compte financier unique 2022,

- CERTIFIE exact la liste des dépenses réalisées en 2021 et 2022 en faveur du logement social, pour un montant total de 217 106,79 euros, et déductibles du prélèvement annuel auquel sera éventuellement assujetti la commune de La Séguinière.

- SOULIGNE que le montant des dépenses à déduire (217 106,79 €) étant supérieur au prélèvement pour non atteinte du taux cible (46 317,67 €), le prélèvement SRU 2024 sera nul.

- PRECISE que le reliquat de dépenses déductibles 171 389,12 euros devrait être repris pour le calcul du prélèvement SRU 2025.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 07/05/2024

V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES

V.1.Julien BOUHIER – Administration générale - Finances

La mairie recrute - un Agent Comptable Polyvalent pour ses Services Administratifs

Suite à une mutation, la commune est à la recherche d'un nouvel agent pour rejoindre ses services administratifs dès le 1er juillet prochain.

Profil Recherché

Nous recherchons un agent comptable polyvalent capable de gérer différentes tâches au sein de nos services administratifs. Vous serez notamment amené à travailler sur des missions liées à l'état civil, à l'accueil et bien sûr à la comptabilité.

Profil Requis

Posséder une formation en comptabilité ou une expérience équivalente. Avoir une excellente maîtrise des outils informatiques et des logiciels de gestion. Faire preuve de rigueur, de précision et d'organisation dans votre travail.

Comment Postuler

Si vous êtes intéressé(e) par ce poste, merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) au secrétariat de la mairie avant la fin du mois de mai.

Elections politiques

Les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024. Pour l’organisation des trois bureaux de vote, les conseillers municipaux sont invités à faire part de leurs préférences pour la tenue d’une permanence en qualité d’assesseur. Les bureaux de vote seront, à priori, ouverts de 8h00 à 18h00.Cérémonie du 8 mai

La cérémonie commémorative de la victoire de 1945 aura lieu cette année à Saint-Léger-sous-Cholet. Un rassemblement sera toutefois organisé devant la mairie de La Séguinière à 9h45 avant que le défilé ne se rende aux monuments aux morts accompagné de Musique La Séguinière et des enfants du parcours Eco-citoyen pour le dépôt de la gerbe.

Carafes d’eau « Eau de Cholet »

Suivant un plan de communication mené avec le délégataire de service public Véolia, Cholet Agglomération a fourni à toutes les communes de l’intercommunalité des carafes d’eau sous deux formats :

- 0,5 litre pour le conseil municipal

- 1 litre pour les manifestations communales

Ces carafes ont pour but de mettre en avant la marque « Eau de Cholet » et de rappeler que celle-ci est un gage de qualité. L’eau de Cholet est une eau du robinet qui affiche, cette année encore 100% de conformité tant en production qu’en distribution.

Cholet Agglomération souligne également que boire de l’eau du robinet c’est aussi maîtriser son budget. L’économie réalisée sur le territoire communautaire est estimée à 200 € par personnes et par an en comparaison d’une consommation annuelle d’eau en bouteille.

Brûlage des végétaux

Suite aux conclusions d'études révélant la nocivité des particules dans l'air, en particulier celles provenant du brûlage des déchets verts, le plan national santé environnement a été initié pour renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique. Une évaluation menée par l'Agence Française de la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (devenue ANSES) a confirmé les risques sanitaires liés aux feux de végétation, notamment les brûlages à l’air libre.

Les résultats ont révélé que le brûlage des déchets verts entraîne une importante émission de substances polluantes, nuisant à la santé et pouvant causer des troubles de voisinage. Les particules émises contiennent des composés cancérigènes tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dioxines et les furanes. Pour répondre à cette problématique, un plan particules a été mis en place en 2010, incluant des mesures visant à réduire la pollution atmosphérique de manière permanente.

Dans ce contexte, une circulaire de novembre 2011 a interdit le brûlage à l’air libre des déchets verts, renforcée par des arrêtés préfectoraux ultérieurs, dont le dernier en date pris le 11 mars 2019 par le Préfet de Maine-et-Loire. Ces mesures visent à encourager l'utilisation de solutions alternatives telles que le compostage, la méthanisation et le paillage avec des déchets organiques broyés. Le paillage présente des avantages supplémentaires en limitant l'utilisation de désherbants et en retenant l'humidité du sol.

Seules les activités agricoles bénéficient d'une tolérance restreinte pour le brûlage des végétaux, sous conditions spécifiques. Les agriculteurs et les viticulteurs sont ainsi autorisés à brûler des végétaux du 16/10 au 15/05 de 7h00 à 17h00 (article 4 de l’arrêté préfectoral).

Pour ce qui concerne les déchets végétaux secs issus d'une production personnelle sans intervention d'une entreprise d'espace verts ou d'un paysagiste, le brulage à l'air libre par les particuliers est toléré en dehors des zones urbaines s'il ne cause pas de nuisance directe au voisinage et seulement entre 11h et 15h30 de décembre à février et de 10h à 16h30 les autres mois, hors mois faisant l'objet d'interdiction notamment au titre du risque d'incendie (l'été en général).

En somme, ces mesures visent à préserver la santé publique en réduisant les émissions de particules nocives dans l'air et en promouvant des pratiques alternatives plus respectueuses de l'environnement.

Bruits de voisinage

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation et de leurs abords sont tenus de veiller à ce que leurs activités et l'utilisation d'appareils ou d'instruments ne perturbent pas le voisinage. Les occupants de logements doivent également éviter de troubler le voisinage par l'usage excessif d'instruments de musique ou d'appareils électroménagers.

Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, avec des outils susceptibles de causer une nuisance sonore, sont autorisés uniquement :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.En ce qui concerne les bruits de chantiers, conformément à l’article 15 de l’arrêté préfectoral du 12 avril 2018 en vigueur et sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par le maire, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés. Aucune dérogation n'est nécessaire si les travaux présentent un caractère d'urgence eu égard à la sécurité des personnes et des biens (exemple : intervention de nuit sur une canalisation de gaz…) ou de force majeure.

V.2.Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie – Sports

Marché du mercredi

Le planning hebdomadaire, pour les mois de mai et de juin 2024 sera mis en ligne et inséré dans le prochain bulletin municipal.

Week-end festif pour célébrer les 90 ans du basket

La première réunion d’organisation du week-end festif des 20, 21 et 22 juin 2025 a eu lieu le vendredi 19 avril à 20h30 à la salle Prévert. Toutes les associations locales étaient conviées à y participer, ainsi que les conseillers municipaux. Cette réunion a permis d'engager une réflexion collective et de recueillir des idées pour assurer le succès de ce week- end dont l’évènement majeur sera une course de caisses à savon, qui se déroulera le samedi après-midi. Le parcours de la course est en réflexion en lien avec la gendarmerie qui apporte ses recommandations en matière de sécurité. Le départ pourrait être donné de Coubertin avec une arrivée sur le parking de la place de la Bastille (foyer des jeunes).

L’objectif est de collecter 20 à 25 équipes, qui pourraient être réparties en 3 catégories : associations, quartiers et entreprises. Les jurys évalueront la course, l’ambiance et la créativité.

La Saint-Louis basket à l’initiative de ce projet qui marquera les 90 ans du club a rédigé un compte-rendu dont un exemplaire a été transmis à toutes les personnes invitées à la première réunion.

Les grandes lignes du programme ont été exposées :

Vendredi soir : soirée des bénévoles pour lancer le week-end

Samedi : Course de caisse à savon et remise des prix suivis d’un concert gratuit place Laurette Dimanche : activités dans l’après-midi autour du sport à la salle de l’arceau et clôture du week-end en soirée avec cérémonie de remerciements.

Une centaine de bénévoles est nécessaire pour le bon déroulement, plusieurs commissions vont être organisées à cet effet : sécurité, animation, restauration, communication... Les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès d’Adrien Tricoire, référent Commission Animation du Club de basket, ou Manu Allard, co-président du Comité des Fêtes.

Parcours Ecocitoyen

La rencontre avec Monsieur le maire qui constitue pour les CM1 la première étape du parcours Eco-citoyen qui les accompagnera jusqu’à la fin de leur scolarité primaire a eu lieu le 18 avril. Les groupes d’élèves (2 de l’école publique et 1 de l’école privée) ont été accueillis dans la salle du Conseil municipal où ils ont pu échanger pendant environ 1 heure avec M. le maire. Ils ont posé leur question tour à tour afin d’obtenir des réponses qui leur permettent de saisir les subtilités de la démocratie locale et de mieux comprendre le fonctionnement de leur commune.

D’autres actions sont prévues pour les CM1 et les CM2 d’ici la fin de l’année scolaire. Certains enfants participeront au temps de commémoration ce mercredi 8 mai, trois sorties ornithologiques auront lieu pour les CM1 (16/5, 14 et 15/6 selon les groupes) et bien sûr la remise des diplômes le jeudi 6 juin pour les CM2.

Grand prix cycliste

Le 35ème Grand Prix cycliste organisé par SVS (La Séguinière Vélo Sport) revient ce dimanche 12 mai, à la Ménardière avec 3 courses : Access, U15 et U17, et près de 200 coureurs attendus, dont quelques ziniérais.

Jardins partagés

Bien que les Saints de Glaces nous guettent encore quelques jours, les jardins partagés se réveillent et retrouvent un peu d'animation. La municipalité souhaite relancer le sujet du compostage aux jardins. Il paraît essentiel sur un lieu comme celui-ci de montrer l'exemplarité en matière de gestion des déchets, et mettre en place les bonnes pratiques auprès des ambassadeurs que représentent les jardiniers. Un temps d'échange, en présence d'Astrid DHOOGE, Maître-composteur au CPIE Loire Anjou, est organisé semaine 20 afin de déterminer les besoins, lever les éventuels freins et répondre aux questions. Dans un second temps, il est envisagé que les agents communaux interviennent pour aider à la mise en place d'un nouveau dispositif de composteur adapté au site.Tournoi Carisport

Les organisateurs du tournoi Carisport ont validé, en conseil d’administration, l’option d’utiliser les complexes sportifs disposant d’un terrain synthétique pour les matchs de poules du samedi après-midi et de classement du dimanche matin. Le stade de La Séguinière accueillera donc, comme l’an passé, une partie des matchs disputés dans le cadre de ce tournoi d’équipe de jeunes de clubs professionnels. Il a toutefois été précisé que, si les conditions climatiques le permettent, les rencontres se dérouleront prioritairement sur les pelouses naturelles là où les stades disposent des deux équipements. Les finales auront lieu le dimanche après-midi au May-sur-Evre qui bénéficie d’une dérogation pour ses terrains en herbe.

V.3.Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux

Réhabilitation énergétique de l’école maternelle

Les travaux de rénovation énergétique avancent à bon rythme et selon le planning établi. Les ouvriers ont profité des vacances de printemps pour déposer les faux plafonds. Cette intervention va permettre de mieux appréhender le gros du chantier qui est prévu pour les vacances d'été.

Aménagement du petit bois de la Chapelière

Suite à l'éclaircissement du petit bois de la Chapelière, afin de mieux préserver et protéger ce milieu naturel, il a été décidé de délimiter les chemins que les promeneurs pourront emprunter, tout en garantissant le respect de la faune et de la flore environnantes.

A cet effet, les employés communaux ont prévu de poser des piquets en bois et deux rangées de fil de fer torsadé le long des sentiers désignés.

Cette décision, qu’il est prévu de réaliser dans le courant du mois de mai, souligne l'engagement de la commune pour la préservation de ses espaces naturels tout en favorisant un accès raisonné et respectueux de ces derniers. En sensibilisant les promeneurs à l'importance de préserver la biodiversité locale, nous contribuons à préserver ce patrimoine naturel pour les générations futures.

Réparation de la croix du clocher de l’église

Pour la sécurité des habitants et la préservation du patrimoine local, il a été décidé de remplacer la croix supportant le coq au sommet du clocher de l'église Notre Dame de l'Assomption. Cette décision intervient suite à l'observation de dégradations importantes menaçant la structure, ce qui pouvait potentiellement causer sa chute.

Le coq, qui fait office de girouette et permet de déterminer la direction du vent, sera démonté en totalité par l'entreprise campanaire Lussault de Tiffauges. L'intervention est programmée pour le 27 mai prochain, où une nacelle sera utilisée pour assurer le démontage en toute sécurité.

Le remplacement de cet ouvrage indispensable pour l'esthétique et la fonctionnalité de l'église nécessitera la fabrication d'une nouvelle croix en chêne, identique à l'originale. Le coût total de cette opération, comprenant la dépose et la repose de l'ensemble, est estimé à 6 740 €.

Sécurisation de la rue des Myosotis

Afin d'assurer la sécurité des piétons sur le trottoir de la rue de Myosotis, en particulier lors des compétitions sportives se déroulant dans la salle de basket de l'Arceau voisine, il a été décidé d’installer des barrières sur le trottoir de droite en montant. Ces barrières, auparavant utilisées ailleurs dans la commune, principalement dans la rue de la Garenne, ont perdu leur utilité suite au réaménagement de la voie. Après avoir été repeintes, elles seront réaffectées à la rue de Myosotis, tel que souhaité par la commission Urbanisme et Travaux.

Cette initiative vise à garantir la sécurité des piétons, en particulier lors des rencontres de la Saint-Louis Basket, tout en optimisant l'utilisation des ressources disponibles. En recyclant ces barrières inutilisées, la commune adopte ainsi une approche responsable de la gestion de ses équipements urbains.

Effarouchement d’oiseaux – Utilisation des canons

Avec l'arrivée du printemps, les agriculteurs de Maine-et-Loire ont entamé leurs semis pour la saison à venir. Pour accompagner cette période, la chambre d'agriculture a fixé les dates autorisées pour l'utilisation des dispositifs effaroucheurs d'oiseaux. Ainsi, du 22 avril au 30 juin 2024, les agriculteurs pourront mettre en place ces dispositifs afin de protéger leurs cultures des nuisances aviaires.Terrain multisport

Une somme est inscrite au budget 2024, pour la pose d’un revêtement sur la surface de jeux du city-stade situé, rue Brouillet, dans l’enceinte du complexe sportif Pierre de Coubertin. L’objectif est d’atténuer le bruit causé par le rebond des ballons sur le sol et d’apporter ainsi plus de tranquillité au voisinage. Deux propositions de revêtement sont à l’étude. Afin de se positionner sur l’un ou l’autre des matériaux proposés, quelques élus se déplaceront à Saint-André- de-la-Marche et à la Jubaudière afin de découvrir les terrains multisports de ces deux communes déléguées qui sont équipées respectivement d’une pelouse synthétique rase et d’un sol amortissant en caoutchouc.

V.4. Céline TREMBLAIS – Actions de proximité

Repas des bénévoles

Le 17 avril dernier, une cinquantaine de personnes ont répondu à l’invitation de la commune pour partager un repas préparé par Emmanuel Rondeau, cuisinier du restaurant scolaire. Cette initiative, lancée lors de la mandature précédente et qui a lieu tous les 2 ans, vise à remercier les bénévoles impliqués dans diverses actions municipales. Ces actions incluent le Centre Communal d’Action Sociale, le transport solidaire, le don du sang, le parcours écocitoyen, la bibliothèque, l’entretien du cimetière... Le repas a également été l'occasion de souligner l'importance du travail bénévole dans des domaines variés tels que le sport, la culture, l'humanitaire, la santé, l'action sociale, l'environnement et l'éducation. La mobilisation de ces bénévoles contribue significativement à la vie de La Séguinière et à l'épanouissement de ses habitants.

Repas des Aînés – Date à réserver

Le traditionnel Repas des Aînés organisé par la commune et le CCAS aura lieu cette année le dimanche 6 octobre 2024 à La Salle des Fêtes.

Il est important de rappeler que cet évènement s’adresse aux personnes de plus de 70 ans habitant La Séguinière. Les conjoints des personnes invitées, même s'ils sont plus jeunes, sont également conviés mais une participation financière au repas leur sera demandée.

Les personnes concernées sont invitées à réserver cette journée dans leur agenda. Les invitations nominatives seront envoyées fin août, début septembre.

V.5. David CARON - Information – Communication - Evènementiel

Accueil des nouveaux arrivants

Les nouveaux habitants ont été destinataires de l’invitation à participer à la cérémonie d’accueil et de présentation de la commune qui se tiendra le samedi 25 mai 2024 à 11h00, dans la salle Roger Dronneau située au 20 rue du Manoir.

V.6.Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse

Journée jeunesse « Color Run Party »

Une cinquantaine d’inscriptions ont été enregistrées pour la manifestation organisée à l’intention des jeunes de 13 à 17 ans qui se déroulera le 25 mai, au Moulin de la Cour, de 17h30 à 23h30. Il y aura donc à peu près 25 équipes en compétition sur le Run Color.

Pour la soirée DJ qui suivra, au Moulin de la Cour, l’entrée étant libre, un nombre plus important de jeunes est attendu. A noter que la commune a prévu un service d’ordre et que le bar mis en place ne servira que des boissons sans alcool.

Saison culturelle Cholet Agglomération – Spectacle en plein air à La Séguinière le 1er juin Les services culturels de l'agglomération proposent, pour une troisième saison, un projet artistique en lien avec les communes du Choletais. Expositions, jeux, concerts, spectacles… Itinérances, c'est une saison culturelle au plus près des habitants du territoire.

A La Séguinière, c’est un spectacle de clown acrobate « La Brise de la Pastille » que les spectateurs pourront découvrir dans le cadre naturel du Moulin de la Cour le samedi 1er juin à 16h00. Les billets au tarif de 3, 6 et 9 €. Les réservations se font, en fonction des places disponibles à la billetterie du Jardin de Verre par téléphone au 02 41 65 13 58 par mail billetterie@jardindeverre.fr ou en ligne bit.ly/itinerances-billetterie-jdv.Le spectacle est ainsi présenté : un clown acrobate au mât chinois et aux questions existentielles. Un musicien à l’univers sonore bien trempé. Des paroles en l’air qui questionneraient la vie sur Terre. Effrayé par le brouhaha du monde, ce clown tendre et rock’n’roll, agile et exubérant, s’envoie en l’air et essaie, là-haut, de mettre un pied devant l’autre. Mais attention, comme l’archet sur les cordes, parfois ça crisse, ça grince et ça explose… Musicien ? Acrobate ? Philosophe ? À ses côtés, un musicien prolonge avec virtuosité ses tourments et états d’âme dans une partition aussi viscérale que tribale.

Place aux Jeux

Depuis 8 ans, le CSI Ocsigène propose aux habitants de la commune une animation autour du jeu qui s’intitule « Place aux Jeux ». Cette année le Centre Socioculturel réitère cette animation en apportant quelques modifications sur les temps de présence et les activités proposées. L’espace du Moulin de la Cour a été réservé à cet effet du mardi 23 au jeudi 25 juillet le matin de 9h00 à 12h00 et l’après-midi de 15h00 à 21h00.

V.7.Alain GUILLEZ – Vie Scolaire - Enfance

Les enfants des Jeux

La journée dédiée aux enfants : « Les enfants de Jeux » dans le cadre des manifestations liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en partenariat avec Profession Sport & Loisirs 49 et le Comité Départemental Olympique Sportif se tiendra le mardi 4 juin au complexe Pierre de Coubertin.

Plus d’une centaine d’enfants des classes de CP, CE1 et CE2 des deux écoles participeront aux six ateliers prévus, tous en lien avec les Jeux et leurs valeurs, ainsi que la dimension du handicap : basket, Indiaca, Boccia, Escrime, Torball, Tir à l’arc.

Cantine scolaire

Un premier bilan a été dressé depuis la mise en place, en début d’année, d’un nouveau système d’approvisionnement des denrées alimentaires à la cantine. La commune fait désormais appel à la centrale de référencement Force 5.

Après 4 mois la répartition des achats est la suivante :

Catégorie Montant HT Pourcentage

Bio 2 510,32 14,78% Label 35,20 0,21% Equivalent Egalim 6 090,85 35,85% Conventionnel 8 352,60 49,16%

A l’inventaire du 18 avril 2024, avec cette nouvelle organisation, le coût de la portion alimentaire, par repas, s’élève à 1,45 € TTC ce qui est inférieur aux moyennes de 2022 (1,55 €) et 2023 (1,63 €).

V.8.Marie PELTIER – Affaires sociales

Projet de logements locatifs Cœur de Bourg

Sèvre Loire Habitat a qui la commune a confié la réalisation de l’opération de locatifs du lotissement Cœur de Bourg a présenté, le 24 avril dernier une première esquisse du projet qui comprend 5 logements locatifs dont 2 types 2, 2 types 3 et 1 type 4. Le bailleur social a dû composer avec un certain nombre de contraintes (la topographie avec 2m50 de décrochement entre la voirie et le fond des parcelles, la largeur de façade de 8m50, une visibilité moindre pour la sortie des véhicules…). L’avis de l’architecte des Bâtiments de France sera sollicité avant le dépôt de permis de construire envisagé pour la fin du mois de septembre. Si tout va bien, les travaux pourrait débuter en juin 2025 et s’achever en juillet 2026.

Don du sang

La prochaine collecte aura lieu le mardi 14 mai 2024 de 16h30 à 19h00 à la Salle des Fêtes. Les inscriptions pour participer à cette collecte peuvent déjà se faire sur le site de l’EFS (Etablissement Français du Sang) à l’adresse suivante : https://dondesang.efs.sante.fr/

Commission Affaires Sociales

La commission se réunira le mardi 28 mai à 18h30 notamment pour aborder les points suivants : mise en place du planning de l’été pour l’aide aux personnes vulnérables, l’avancement du projet de création d’un logement d’urgence…).VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

VI.1. Décisions prises par délégation du Conseil – Droit de Préemption Urbain

Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation

du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante.

En conséquence, il informe les conseillers municipaux qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de ventes d’immeubles situés :

Nom du propriétaire Adresse de l’immeuble vendu Acquéreur Superficie du bien

LABOUREUX -

NORDHAUS 14 rue de la Grande Fontaine

BRAULT-PERARD

GRANDJEAN 436 m²

BIZON - GUILLOTEAU 13 allée Francois 1er VOURCH - SAMES 879 m²

VI.2. Prochaines réunions

Monsieur le maire communique les dates des deux prochaines réunions du conseil municipal : - Lundi 10 juin à 20h30

- Vendredi 5 juillet à 19h00

Par ailleurs d’autres commissions, rencontres ou évènements sont également prévues prochainement : - Mercredi 28 mai à 18h30 – Commission Affaires Sociales

- Mercredi 29 mai à 20h30 – Commission Urbanisme et Travaux

- Dimanche 9 juin – Elections Européennes

Séance levée à 22h31.