Procès Verbal - PV 04 11 24

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Procès Verbal - PV 04 11 24 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Collonges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 11 24)Thèmes du document : Éducation, Libertés publiques, Justice et droit, 1

N° 08/24

COMMUNE DE COLLONGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2024

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 4 novembre 2024 à 20 heures sur convocation du Maire le 30/10/2024.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. PERREAL, MOREL, VESIN, MERESSE, DEVILLE,

MERME, MATHIEU, LONJON, PEROUCHET, JACQUET, TOSIN

Jérémy MOULEYRE (procuration à Mireille MOREL)

Vanni LA STORIA (procuration à Coralie LONJON)

Emmanuelle DALMEDO (procuration à Ingrid MATHIEU)

Aurore DURAFFOUR (procuration à Catherine MERESSE)

Nina RATHOUIN

Virginie BESSON

Assistaient à la séance : Mme Ludivine BEVILACQUA-PEREZ (DGS)

Secrétaire de séance : Monsieur Marc JACQUET

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation des PV du conseil municipal du 23 septembre 2024

2°) Délibérations

2.1°) Marché Rénovation de la voirie : modification (avenant)

2.2°) Archives : demande de subvention complémentaire

2.3°) Boucherie : reprise de bail, délégation à Mme la 1ère adjointe et sous-location 2.4°) Décision modificative n°2

2.5°) EPF : convention

2.6°) Centre de loisirs : Avenant CAF

2.7°) Contrat Prévoyance : participation de la commune

2.8°) Proposition d’acquisition

2.9°) Recensement : création d’emplois et rémunération

2.10°) Caméras de surveillance pour la gestion des déchets sauvages : devis 2.11°) Convention ADS (urbanisme)

2.12°) Convention NEFLE (affaires scolaires)

2.13°) Rénovation de la voirie : tranches conditionnelles

2.14°) Bibliothèque : renouvellement du logiciel de gestion

2.15°) Rénovation de l’école primaire : devis AMO

3°) Points divers2

1°) Approbation des PV du conseil municipal du 23 septembre 2024 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2°) Délibérations :

1°) Marché Rénovation de la voirie : modification/avenant

Dans le cadre de la rénovation de la voirie, Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer une modification de marché relative à l’installation d’une barrière en acier et en bois le long de la rue du Fort. Présentation du devis. Coût : 20 724,00 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la modification de marché telle que présentée.

2°) Archives : demande de subvention complémentaire

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas eu, finalement, de dépassement budgétaire donc cette délibération n’est plus nécessaire. Elle est retirée de l’ordre du jour.

3°) Boucherie : reprise de bail, délégation à Mme la 1ère adjointe et sous-location Monsieur le Maire sort de la salle. Le conseil municipal est présidé par Mme la 1ère Adjointe.

Madame la Première Adjointe souligne que le potentiel repreneur de la boucherie Gaël étant Monsieur Maxime PERREAL, fils de Monsieur le Maire, il ne doit participer à aucun échange concernant ce dossier, ce qui a toujours été le cas.

Monsieur le Maire a la délégation pour signer les baux mais étant donné la situation, il n’est pas question qu’il signe celui-ci. Il est donc proposé d’autoriser Madame la première Adjointe à signer le bail concernant la reprise de la boucherie de Gaël SCHMITT par Maxime PERREAL.

Dans le cadre d’une reprise de bail, le montant du loyer reste inchangé.

Néanmoins, M. Maxime PERREAL a sollicité l’aide de la commune afin de démarrer son entreprise dans les meilleures conditions. Madame la 1ère adjointe rappelle que la commune avait également accepter d’aider le pâtissier, Monsieur Samboo, de la même façon.

De plus, afin de permettre à Messieurs SCHMITT et PERREAL de réaliser leurs activités au mieux et dans des délais raisonnables, il est demandé au conseil, si cela s’avère nécessaire :

- D’autoriser M. Schmitt à sous-louer son bail actuel à M. Maxime PERREAL (dans le cas d’une période temporaire ou les locaux de la boucherie devraient être partagés entre lui et le repreneur).

Après échanges, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame la 1ère Adjointe à signer le bail commercial avec la société (en cours de création) de Monsieur Maxime PERREAL

- AUTORISE 2 mois de loyers gratuits pour les deux mois suivant l’ouverture de la boucherie - AUTORISE une réduction du loyer de 100 € par mois mais uniquement pour les 6 premiers mois suivant les deux mois de gratuité

- AUTORISE M. Schmitt à sous-louer son bail actuel à la société de M. Maxime PERREAL

Monsieur le Maire rentre dans la salle du conseil municipal et préside la séance.

4°) Décision modificative n°2

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°2 afin de : -Régulariser le versement de la caution du boulanger qu’il a perçu il y a quelques mois suite à son départ d’Ecorans (500 €)

-Régularisation de TVA pour le portage Berthod (710 €)

-Abonder la ligne charges de personnel étant donné la prime de résidence décidée par l’Etat au bénéfice des agents communaux (10 000 €) et le remplacement éventuel d’une ATSEM jusqu’à la fin de l’année (5 500 €). Présentation du tableau.3

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la décision modificative n°2 telle que présentée

5°) EPF : convention

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. Elle est reportée au prochain conseil.

6°) Centre de loisirs : Avenant CAF

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. Elle est reportée au prochain conseil.

7°) Contrat Prévoyance et adhésion au groupement du CDG 01

Le contrat Prévoyance a pour objet de combler la perte de salaire suite à un arrêt pour raison de santé supérieur à 90 jours voire plus.

Cette assurance étant considérée comme coûteuse (environ 2 à 3% du brut salarial hors primes), elle est rarement contractée par les salariés et peut conduire, parfois, à des situations dramatiques. C’est pourquoi, depuis peu, la loi impose aux collectivités de participer à hauteur de 7 € minimum par mois et par agent, au plus tard à partir du 1er janvier 2025. Le plafond maximum étant fixé à la prise en charge totale. La participation des communes aux alentours, actuellement, est variable, allant de 7 € à 100 € en fonction des collectivités.

A ce jour la commune de Collonges participe à hauteur de 5,20 € par agent.

Après échanges en réunions internes, Monsieur le Maire propose au vote une participation de la commune de Collonges :

- soit de 50 € maximum par mois et par agent, ce qui assurerait une prise en charge totale de cette dépense pour les personnes ayant les plus bas salaires

- soit de 70 € maximum par mois et par agent, ce qui assurerait une prise en charge totale de cette dépense pour quasiment l’ensemble de l’équipe.

Le conseil municipal, avec 4 voix pour une participation à hauteur de 50 € (Romain MERME, Catherine MERESSE, Guillaume TOSIN, Didier VESIN) et 11 voix pour une participation à hauteur de 70 € (Lionel PERREAL, Mireille MOREL, Emanuel DEVILLE, Ingrid MATHIEU, Coralie LONJON, Jérémy MOULEYRE, Aurore DURAFFOUR, Emanuelle DALMEDO, Vanni LA STORIA, Laurent PEROUCHET, Marc JACQUET) : - CHOISIT une participation au contrat prévoyance des agents de la commune à hauteur d’un montant maximum de 70 € par agent et par mois à compter du 1er janvier 2025.

Monsieur le Maire propose, dans la foulée, l’adhésion au groupement du centre de gestion de l’Ain (gratuit). En effet, le centre de gestion de l’Ain a lancé un appel d’offre groupé afin de réaliser une économie d’échelle sur cette assurance assez onéreuse. L’entreprise retenue est la Mutuelle TERRITORIA. Il précise que dans ce cadre là, les agents de la commune qui n’adhèreraient pas à cette mutuelle ne bénéficieront pas du financement de la commune. De même, cette assurance n’étant pas obligatoire pour l’agent, si celui-ci ne souhaite pas être couvert, il ne percevra évidemment pas la participation de la commune.

Cette démarche a vraiment pour objectif de sécuriser les agents en cas de longue période d’arrêt maladie, c’est-à- dire d’un problème de santé sérieux. Ce n’est pas une augmentation de salaire. Monsieur le Maire tient à être très clair à ce sujet.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au contrat groupé proposé par le CDG01 à ce sujet

8°) Proposition d’acquisition

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir un tènement de 49 m² à 2 € le m² à madame et monsieur Jourdan afin de régulariser l’accès à l’antenne de télécommunications en cours d’installation.

Le conseil municipal, avec une voix contre (Romain MERME) et 14 voix pour : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’acquisition ci-avant.4

9°) Recensement

Dans le cadre du recensement qui commencera courant janvier, il est nécessaire de créer 5 postes saisonniers et de fixer la rémunération tel que ci-après :

Le mode de rémunération « le plus juste », selon le groupe de travail en interne, est le suivant : -1,13 € par feuille de logement remplie

-1,72 € par bulletin individuel rempli

-un forfait de 50 € brut pour les frais de transport pour 3 des 5 zones (à savoir les zones des Isles, de Pierre et du Fortin)

-un forfait de 30 € brut pour les frais de formation (2 par agent recenseur)

-une prime modulée, selon le travail rendu, d’un montant maximum de 400 € brut

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la création de 5 postes saisonniers

- FIXE la rémunération tel que ci-après :

o 1,13 € par feuille de logement remplie

o 1,72 € par bulletin individuel rempli

o un forfait de 50 € brut pour les frais de transport pour 3 des 5 zones (présentation des zones envisagées le jour du conseil)

o un forfait de 30 € brut pour les frais de formation (2 par agent recenseur) o une prime modulée, selon le travail rendu, d’un montant maximum de 400 € brut

10°) Caméras de surveillance pour la gestion des déchets sauvages

Suite aux divers échanges concernant les déchets sauvages sur la commune, et après avoir rencontré la société Vizzia le 19 septembre dernier, spécialisée dans ce domaine, Monsieur le Maire propose à l’équipe municipale de l’autoriser à signer leur devis. Présentation du devis.

Monsieur le Maire précise qu’un appel d’offre n’est pas nécessaire car la société bénéficie du statut de JEI « Jeune entreprise innovante ».

Mme Méresse, conseillère municipale, souligne l’intérêt de cet équipement qui repose sur une technologie simple d’utilisation et particulièrement innovante. En effet, le droit à la vie privée étant particulièrement strict, les dispositifs existants jusqu’alors nécessitaient des installations très lourdes ainsi que des travaux très chers (réseaux). Ce n’est pas le cas ici. Des caméras qui fonctionnent sur batteries (pas de branchements donc pas de travaux de réseaux) filment les espaces qui font l’objet de déchets sauvages et un logiciel intégré permet d’alerter la collectivité (un agent assermenté devra gérer le dispositif) dès lors qu’un vandalisme est constaté par la caméra ou les caméras intelligentes. Le droit à la vie privée est donc respecté et seul le délit est regardé par le gestionnaire. Une fois ce constat réalisé, la collectivité publique peut alors amender le coupable.

Les communes de Gex et de Saint-Claude sont équipées et sont très satisfaites. Les déchets sauvages baissent très rapidement dès que les personnes reçoivent l’amende à payer. Il faut donc « jouer le jeu » et amender significativement toutes les personnes qui commettent ces vandalismes.

Monsieur Merme, conseiller municipal souhaite dire très clairement qu’il est contre ce dispositif. Il estime que ce genre d’équipement très cher (65 726,40 € TTC pour deux unités (sites)) ne servira à rien et ajoute que c’est Pays de Gex Agglomération (PGA) qui a la compétence « gestion des déchets », et non la commune. Monsieur Merme pense que le problème de fond ne sera pas réglé et que les déchets vont se retrouver ailleurs, dans la forêt, dans les champs etc…

Après échanges, le conseil municipal, avec 5 votes contre (Romain Merme, Marc Jacquet, Coralie Lonjon, Ingrid Mathieu, Emmanuelle Dalmedo), 3 abstentions (Vanni La Storia, Laurent Perouchet, Mireille Morel) et 7 votes pour (Lionel Perreal, Catherine Meresse, Emmanuel Deville, Didier Vesin, Aurore Duraffour, Jérémy Mouleyre, Guillaume Tosin) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis VIZZIA ainsi que tous les éléments relatifs à l’installation de l’équipement présenté ci-avant.

11°) Convention ADS

Dans le cadre de la collaboration entre la commune et Pays de Gex Agglomération concernant le droit du sol, Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention. Présentation de la convention.5

Il rappelle l’utilité de ce service qui coûte en moyenne 12 à 15 000 euros par an. En 2024, 164 dossiers ont été traités.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ADS avec PGA

12°) Convention NEFLE

Suite à la présentation de la Directrice d’Ecole lors du conseil municipal du mois de septembre du projet NEFLE, Monsieur Deville, conseiller municipal, a été vivement interpellé par les parents d’élèves lors du conseil d’école qui semblent avoir cru que la municipalité était contre ce projet, ce qui n’est pas le cas et rappelle ce qui a été dit lors de la présentation le 23 septembre :

Extrait du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024 :

« Mme la Directrice explique que le projet NEFLE (Notre Ecole Faisons Là Ensemble) est un dispositif éducatif innovant émanant de l’Education Nationale qui permet à chaque établissement scolaire d’obtenir (sous réserve d’acceptation) un financement pour la mise en place d’un projet spécifique (achat de mobilier ou de matériel pédagogique par exemple). Le principe est de créer l’école de demain avec toutes les parties prenantes de la communauté éducative : parents, enseignants et élèves. Ensemble, les parents, élèves et enseignants construisent un projet collaboratif précis pour leur établissement scolaire en fonction de leurs attentes et de leurs besoins. La démarche de Mme Chatel a commencé il y a environ deux ans avec les enfants qui ont souhaité aménager les deux cours d’école (primaire et maternelle).

Différents types d’aménagement éducatifs sont proposés dans ce projet, du marquage au sol ludique à des équipements plus lourds comme un mur d’escalade ou un bateau pirate entre autres. Mme Chatel a été accompagnée par une psychomotricienne sur ce projet qui a été présenté à l’Education Nationale dans un premier temps, puis à Monsieur le Maire durant le premier semestre de l’année 2024. Cet été, l’Education Nationale a informé la commune qu’elle pourrait bénéficier jusqu’au 31 décembre 2024 d’une subvention de 66 000 € si elle finançait ce projet évalué à quasiment 100 000 € TTC par Mme la Directrice.

Présentation de l’estimation budgétaire et des devis correspondants.

L’équipe municipale fait part de son avis positif sur le principe mais rappelle que le budget 2024 a été voté au mois de mars dernier sans prendre en compte cette dépense qu’il serait donc envisageable d’inscrire plutôt en 2025. De plus, l’estimation réalisée semble incomplète et sera sans doute beaucoup plus élevée. En effet, ce type d’aménagement nécessitera une visite de la commission de sécurité qui imposera des sécurisations génératrices de dépenses supplémentaires importantes, sans compter la nécessaire coordination via une maîtrise d’œuvre qui représentera une dépense supplémentaire certaine. Enfin, les montants estimés vont conduire à un appel d’offre de la part de la commune (obligations règlementaires) et l’expérience démontre que les prix sont en général toujours plus élevés dans ce genre de procédure.

Tous ces éléments pourraient facilement doubler le coût du projet et nécessite de retravailler en amont un certain nombre d’aménagements proposés pour lesquels la commune n’a pas été consultée alors que c’est la commune qui va financer. De plus, la commune travaille actuellement à la rénovation globale de l’école primaire et il semblerait opportun d’y intégrer la cour qui manque en effet de jeux et de végétalisation. Le conseil rappelle à quel point le projet est intéressant et souhaite sincèrement l’intégrer dans son projet de rénovation. Mais tout le travail nécessaire pour cela en amont reste à faire et ne sera pas terminé avant le 31 décembre 2024. Mme la Directrice comprend tout à fait les points soulignés par l’équipe municipale et précise que l’Education Nationale lui a demandé de rédiger un projet éducatif, ce qu’elle a fait, mais sans connaitre, et c’est bien normal, les méandres règlementaires de l’administration territoriale et communale. Monsieur le Maire propose donc, dans un premier temps, car c’est la question prioritaire, d’informer par écrit l’Education Nationale, des éléments précités, et, à ce titre, de solliciter une dérogation sur 2025 concernant l’octroi de la somme de 66 000 €. En effet, il serait vraiment dommageable de « perdre » cette subvention accordée suite au travail de la Directrice et de son équipe. Néanmoins il faut aussi comprendre le conseil municipal sur le fait de ne pas pouvoir s’engager pour l’instant sur ce projet tant que l’estimation des dépenses n’a pas été revue avec précisions et les éléments d’aménagement rétudiés avec le financeur, à savoir, la commune. »

Suite au conseil d’école, la mairie a contacté le service de l’Education Nationale qui suit ce dossier afin d’obtenir des compléments d’informations.6

Monsieur le Maire, accompagné de messieurs Vesin et Deville et de Madame Morel, ont reçu deux parents d’élèves investis dans ce projet le 28 octobre : mesdames Lanet et Bakker Coursange

Il en est ressorti les éléments suivants :

- la convention sera modifiée prochainement afin de permettre sa signature cette année pour ne pas perdre la subvention octroyée

- cette convention sera établie en 2 phases sur 2 années scolaires :

* 2024-2025 qui comprendra les marquages proposés dans le projet

* puis une deuxième phase sur 2025-2026 qui comprendra des aménagements et/ ou mobiliers urbains qui nécessitent d’être homologués pour la Commune vu qu’elle en aura la responsabilité juridique et l’entretien. Cette dernière devra faire l’objet d’un appel d’offres.

Un groupe de travail en collaboration avec la commune, les parents d’élèves et école, sera mis en place afin que le projet puisse correspondre au plus proche des lignes directrices du projet imaginé par Mme Lanet et validé par le recteur de l’académie de Lyon, mais en tenant compte des homologations-certifications-normes…

La mairie a informé Mme Borie, en charge de ce dossier à l’Education Nationale, qui a bien pris en compte cette demande.

La subvention accordée (66 360€ en 2024-2025) est donc rephasée comme suit : - 2024-2025 : 15 370€ en 1ère phase (marquage au sol)

- 2025-2026 : 50 990€ pour le reste du budget accordé (en y intégrant les normes de sécurité qui seront imposées par la commune).

En fonction de l’évolution du projet, une commission ad hoc pourra se réunir si besoin au sein de l’Education Nationale.

Il est donc proposé de valider cette convention intégrant ces nouveaux éléments.

Le conseil municipal, avec une abstention (Catherine Meresse) et 14 votes pour : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention sous réserve qu’elle intègre les nouveaux éléments présentés ci-avant

Madame Meresse aurait voulu être informée de cette démarche avant le stade de la validation de la convention afin d’anticiper le budget au mieux. Elle regrette cette situation et confirme que la démarche doit être revue. Elle rappelle que depuis 3 ans, le budget scolaire est particulièrement conséquent en termes d’équipement. Monsieur le Maire est d’accord avec Mme Meresse et précise que, désormais, c’est la commune qui va gérer ce dossier et en assurer la coordination en organisant des réunions de travail avec l’école et les représentants des parents d’élèves dès le début de l’année 2025.

Il ajoute qu’il interviendra au prochain conseil d’école à ce sujet.

13°) Rénovation de la voirie : tranches conditionnelles

Cette délibération n’étant pas nécessaire, elle est retirée de l’ordre du jour.

14°) Bibliothèque : logiciels Microbib

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux logiciels de bibliothèque. Présentation des contrats de renouvellement (maintenance et hébergement).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats Microbib tels que présentés ci-avant

15°) Rénovation de l’école primaire : AMO

Monsieur le Maire rappelle qu’après avoir sollicité plusieurs bureaux d’études en capacité de proposer une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage concernant la rénovation de l’école, seul le BE Dyn’amo a répondu. Présentation de l’offre (devis et note méthodologique).

Il est proposé de valider cette offre en incluant la tranche optionnelle (suivi en phase de conception) et précise que le programme Edu’rénov a accordé une subvention de 4 000 € pour le financement de cette prestation. Le montant total du devis s’élève à 38 795.00 € HT.7

La prestation intègre une équipe d’ingénierie, de qualité environnementale, de programmiste, d’économiste avec les étapes suivantes : analyse des besoins, étude de faisabilité et estimation financière, rédaction du programme technique, recrutement du maitre d’œuvre et suivi en phase de conception.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis du bureau d’étude Dyn’amo telle que présenté ci-avant.

II-Points divers

Monsieur le Maire informe que les élèves peuvent enfin prendre le bus en toute sécurité à Ecorans.

Des fissures ont été bouchées au skate parc. Un bureau de contrôle va se rendre sur place très prochainement.

Mme Meresse souhaite revenir sur l’évaluation du SIEA concernant la gestion de l’énergie au sein de la commune et rappelle que 25 % des dépenses sont liées à l’éclairage public. Elle pense qu’il faut se pencher sur ce sujet. C’est la question de la sécurité qui revient lorsqu’il est question d’éteindre les rues la nuit, mais plusieurs scénarios sont à étudier : éclairage une partie de la nuit seulement, éclairage modéré, éclairage sur demande…il y a de nombreuses possibilités à étudier. Il y a parfois des impossibilités techniques en fonction des secteurs. Le SIEA va être sollicité à ce sujet et monsieur le Maire rappelle que l’équipe municipale a validé l’équipement en led de tous les éclairages publics de la commune. Le SIEA va le tenir informé de son intervention dès que possible.

Monsieur le Maire précise qu’un point de tri sera prochainement ajouté en bas de la rue des îles ainsi qu’au cimetière. L’enterrement des points tri est prévu à Ecorans en 2025.

Il termine en signalant que le bureau d’études Manergy (ex SF2E) qui a réalisé l’étude pour le réseau de chaleur en 2019 a été recontacté pour une remise à jour des chiffres. Le devis est attendu d’ici fin novembre et le BE viendra certainement sur place pour rencontrer l’équipe municipale car le contexte économique a beaucoup changé depuis 2019, impactant peut-être le projet tel qu’il était prévu à l’origine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Prochaine réunion du conseil municipal : à définir