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Déliberation - D2023 011 Subv Petite enfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 011 Subv Petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
BONDY sms
Heureux
sous
son
ombre
DECISION
N°D2023_011
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
Pere
L
9
Publié
le
12/09/2023
ID
: 093-219300100-20230912-D2023_011-AU
ville-bondy.fr
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
dispositif
"fonds
innovation
LE
MAIRE
DE
BONDY,
pour
la
petite
enfance!"
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la
délibération
municipale
n°DCM2022_007
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
de
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
l'appel
à
projets
lancé
Le 9 juin
2023
par
l’Etat,
intitulé
«
Fonds
d’innovation
pour
la petite
enfance
»,
qui
soutient
le
développement
de
projets
renouvelant
le
cadre
d’intervention
des
modes
d’accueil
portés
par
les
structures
multi-accueil,
CONSIDERANT
que
cet
appel
à
projets
correspond
aux
orientations
de
la
ville
de
Bondy
en
matière
de
soutien
à la parentalité,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
souhaite
répondre
à cet
appel
à projets
en
présentant
le
projet
suivant
:
deux
structures
multi-
accueil
Intitulé
du
projet
Coût
annuel
du
Subvention
Section
budgétaire
projet
sollicitée
Développement
d’un
espace
«snoezelen
sur
81
530€
65
224
€
Fonctionnement
DECIDE
ARTICLE
ler
—
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
Fonds
d’innovation
pour
la
petite
enfance
»,
la ville
de
Bondy
sollicite
la subvention
suivante
au
titre
de
l’année
2023,
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Seine-Saint-Denis
:
Intitulé
du
projet
Subvention
annuelle
sollicitée
Section
budgétaire
Développement
d’un
multi-accueil
espace
«
snoezelen
sur
deux
structures
65
224€
Fonctionnement
ARTICLE
2 -— Dit
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20230912-D2023_011-AU
ARTICLE
3
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recOtrs-devamt-teToumrat
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
{ 2
GFP.
2023
>
L-
WA.
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
|
Conseiller
régional
d’Île-de-Francé
; :