Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 005
Déliberation - D2023 006
Déliberation - D2023 011 Subv Petite enfance
Note de Synthèse - Note de synthese CM28.01.2023 Site internet
Ordre du Jour - ODJ site internet
Arrêté - A2022 569 Delegation MAISONNEUVE 1
Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 11 mars 2023
Ordre du Jour - ODJ site
Procès Verbal - PV CM 13122025
Compte-Rendu - CR CM 30.01.21
Déliberation - D2023 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 004)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
BONDY ss
Heureux
sous
son
ombre
LE
MAIRE
DE
BONDY,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
31/07/2023
S
L
C
ID
: 093-219300100-20230705-D2023_004-AU
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2023_004
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
2023
intitulé
« Projets
familles
»
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
VU
la
délibération
municipale
n°DCM2022
007
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
de
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
l'appel
à
projets
2023
lancé
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis,
intitulé
« Projets
familles
»,
qui
soutient
l’organisation
de
“sorties
familiales”
portées
par
les
centres
sociaux,
CONSIDERANT
que
cet
appel
à
projets
correspond
aux
orientations
de
la
ville
de
Bondy
en
matière
de
soutien à
la
parentalité,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy
souhaite
répondre
à
cet
appel
à
projets
en
présentant
les
projets
suivants
:
Intitulé
du
projet
Coût
du
projet
Subvention
Section
budgétaire
sollicitée
Sorties
familles
Brassens
18
028€
7 500
€
Fonctionnement
Sorties
familles
17
200
€
8000
€
Fonctionnement
Balavoine
DECIDE
ARTICLE
1‘
—
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
Projets
Familles
»,
la
ville
de
Bondy
sollicite
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2023,
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Seine-Saint-Denis
:
Intitulé
du
projet
Subvention
Section
budgétaire
sollicitée
Sorties
familles
Brassens
7
500
€
Fonctionnement
Sorties
familles
Balavoine
8000€
Fonctionnement
ARTICLE
2 — Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 093-219300100-20230705-D2023_004-AU
ARTICLE
3
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
IE
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Fait en Mairie
à Bondy,
le
Ü
5
JiJIL.
2023
"1
Ci
Stéphen
HERVE
Mäire
de
Bondy
Conseiller
régional
d’Île-de-France
ES