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Déliberation - D2023 009
Déliberation - D2023 003
Déliberation - D2023 015 1
Déliberation - D2023 010 Subv FIPD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 010 Subv FIPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
L
Publié
le
12/08/2023
S
CO
Eh
O
IN
ID
: 093-219300100-20230912-D2023_010-AU
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2023_010
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
exceptionnel
pour
le fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
VU
la
délibération
municipale
n°DCM2022
007
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
de
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
l'appel
à
projets
2023
lancé
le
18
juillet
2023
par
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis,
intitulé
« Appel
à
projets
exceptionnel
pour
le
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
»,
qui
soutient
le
financement
de
la
vidéoprotection
dans
les
communes
impactées
par
les
violences
urbaines,
CONSIDERANT
que
cet
appel
à
projets
correspond
aux
orientations
de
la
ville
de
Bondy
en
matière
de
prévention
et de
sécurité
publique,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
souhaite
répondre
à cet
appel
à projets
en
présentant
le
projet
suivant
:
Intitulé
du
projet
Coût
du
projet
Subvention
Section
budgétaire
sollicitée
Remplacement
de
3
42382€
21191€
Investissement
cameras
DECIDE
ARTICLE
1°‘
—
Dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
programme
D
et
R,
programme S
et K,
la ville
de
Bondy
sollicite
la subvention
suivante
au
titre
de
l’année
2023
auprès
de
la Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
:
Intitulé
du
projet
Subvention
sollicitée
Section
budgétaire
Remplacement
de
21191€
Investissement
3
cameras
ARTICLE
2 -— Dit
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20230912-D2023_010-AU
ARTICLE
3
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recoers-cevame—rrroemrar
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le}
?
GFp
2023
SW
-
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
=
Conseiller régional
d’Île-de-France
\