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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
1
Procès-Verbal du conseil municipal du 30 janvier 2025
Présents :
M. Franck BRISSET (Maire), Monsieur Gilles MARY, Monsieur Philippe LEMARCHAND, Madame
Katy MELIN, Monsieur Arnaud LEBOULANGER, Madame Virgine DALBIN (adjoints), Madame
Cécile LEREVEREND, Monsieur Eric TELLIER, Monsieur Bruno MARTEL, Madame Danielle
LELUBEZ, Monsieur Frédéric NAGA, Monsieur Fabien LANGRENEZ, Madame Catherine
VANHECKE, Madame Anne CAPART, Monsieur Guillaume GOURDEL, Madame GHISLAINE
THOMAS-ROUTIER, Monsieur Vincent LEROY, Madame Anne VAGNER.
Absents excusés :
Madame Anita LEDANOIS (donne pouvoir à M. Franck BRISSET)
Secrétaire de séance :
Monsieur Guillaume GOURDEL.
La séance du conseil municipal est ouverte par le maire à 20h05.
Le procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
1. Surconsommation électrique du PSPG : participation de la commune.
A La suite de la réception sans réserve des travaux de la construction de la
caserne de gendarmerie, des malfaçons et pannes sont rapidement apparues.
Devant les difficultés de l’entreprise à résoudre ces pannes, la mairie a fourni un
moyen de chauffage alternatif aux familles résidant sur place.
La mise en marche forcée des pompes à chaleur et les chauffages fournis par la
mairie ont provoqués des surconsommations.
D’un commun accord avec la gendarmerie, la commune a proposé de mettre en
place une indemnisation pour les dossiers déposés avant le 28 novembre 2024.
Ainsi, quatre dossiers ont été réceptionnés pour les logements 22, 36, 45, 28.
L’indemnisation proposée est la suivante : 2
Logement
22
Logement
36
Logement
45
Logement
28
Surconsommation
(en kwh) 3 281 2 424 1 774 4 660 Indice de prix
retenu 0.3120 €/kwh (0,2516 X4% de TA X 20% de TVA) Montant à verser
par famille 1 023.62 € 756.25 € 553.46 € 1 453.85 € Montant total 3 787.18 €
➢ Mme Thomas-Routier demande si la gendarmerie est à jour de ses loyers.
✓ M. le Maire et Leboulanger répondent affirmativement.
➢ Mme Thomas-Routier demande si les problèmes sont actuellement réglés.
✓ M. Leboulanger répond positivement, en ajoutant que la mairie a recruté une
autre entreprise pour la maintenance des pompes à chaleur.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser la somme de
3 787.18 € à la gendarmerie, à répartir entre les familles Techer, Binard, James et
Postec.
2. Durée d’amortissement de comptes budgétaires.
3. Protocole transactionnel exceptionnel.
L’exposé de ce protocole transactionnel étant confidentiel, les échanges se sont tenus
à huis clos. Le maire a donc invité le public à sortir de la salle pendant le délibéré.
Ce protocole transactionnel a été conclu entre la commune et les propriétaires de la
parcelle ZK 250.
Ce protocole transactionnel a été accepté à l’unanimité.
4. Acquisition de la parcelle ZC 407.
Sur sollicitation de la famille Le Coutour, Monsieur le Maire a étudié auprès de
ses élus et de la commission Finances, la possibilité d’acquérir la parcelle ZC 407.
Après consultation du service des domaines, qui a fourni une estimation de la
parcelle, Monsieur le Maire a négocié un accord à l’amiable avec la famille Le
Coutour afin d’acquérir cette parcelle au montant de 114 586 €.
A cette somme devront s’ajouter 10 130 € de frais d’acte.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à faire l’acquisition de cette
parcelle pour un montant de 124 716 € (acquisition et frais d’acte).
➢ Mme Thomas-Routier demande si l’ancienne délibération sur les prix de
parcelles a été consultées.
✓ Monsieur le Maire répond par la négative et précise qu’il a souhaité se fier à
l’estimation fournie par les services de l’état.
5. Acquisition de modulaires pour radio-Flam : ajout d’une option. 3
Le maire propose aux conseiller d’ajouter une option de réalisation d’un permis de
construire par un architecte. Cette option ajoute 5 069 € HT au coût d’acquisition du
modulaire à destination de Radio-Flam, du SAG et d’ECRS pour un montant de
266 405 € HT, portant ainsi cette somme à 271 474 € HT.
Le conseil municipal accepte cette option à l’unanimité.
6. Convention de location d’une partie de la parcelle ZE 112 au profit de Valocime.
Sur présentation de M. Leboulanger, adjoint à prospective, la mobilité et au
numérique, le conseil est informé de la fin prochaine du bail de location de
l’antenne située sur la parcelle ZE 112, actuellement entre les mains de la société
ATS et ce, jusqu’en 2030.
La mairie a ainsi été approchée par la société Valocime, qui propose de prendre la
suite de cette location en versant un loyer de réservation de 200€/an jusqu’en 2030
puis un loyer annuel de 6250 € par an, pendant 12 ans et avec un indice de
révision de 0.5%.
Le conseil municipal accepte les termes de cette convention à l’unanimité.
➢ Mme Capart demande si la mairie sera obligée de rembourser ces sommes en
cas de faillite de l’entreprise.
✓ M. Leboulanger répond que ces sommes sont versées dans le cadre d’un
contrat, elles ne seront donc pas remboursées en cas de faillite.
7. Rénovation du Sémaphore : rectificatif.
Suite à une ambiguïté sur un devis, une somme erronée avait été inscrite sur la
délibération concernant les travaux du Sémaphore. Ainsi la somme de 844.32 € HT
inscrite pour la cloison et la porte coupe-feu lors de la dernière délibération est
actualisée à 2093.07 € HT.
Mme Thomas-Routier demande le montant total des travaux de restauration du
Sémaphore.
Le maire répond 128 218.80 € HT, dont 89 961.55 € en investissement, le reste en
fonctionnement pour des réparations.
Le conseil municipal accepte cette modification à l’unanimité.
8. Ouverture de crédits 2025.
9. Contrat d’assurance statutaire.
10. Informations. 4
La séance est levée à 21h19
La secrétaire de Séance Le Maire
Monsieur Guillaume GOURDEL Monsieur Franck BRISSET