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Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D52
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D13
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du 8 avril 2025
Nombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit avril à 20 heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
En
exercice
:
11
s'est réuni en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Présents:
8
Christian
EXCOFON,
Maire.
Excusés
:
1
Absents:
2
Présents
: : Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Thierry
Votants
:
8
TEYPAZ,
Jacky
MARIN-LAMELLET,
Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Date
de la convocation
:
27/03/2025
Excusés
: Marie-José
LIGOUZAT,
Absent
: Jérémie
MONGELLAZ,
Jean-Loup
MARTIN.
A
été élu secrétaire
de
séance
: Dominique
TEYPAZ
[Délibération
n° 2025-D13 - ONF - Programme
2025 des travaux à réaliser en forêt communale
|
Les
services
de
l'Office
National
des
Forêt
ont
proposé
à la municipalité
la programmation
pour
l'année
2025
des
travaux
à réaliser en
forêt communale.
Il s'agit
de
travaux
d'entretien
courant
(renvois
d'eau,
fauchage,
drains,
entretien,
lutte
contre
les
espèces
invasives,
..)
pour
un
montant
estimatif
HT
de
22 400
€ et de travaux
d'investissement
(Création
pistes
forestières,
soins
des
plantations
et
relevage
des
plants,
dégagement
manuel
de
la
régénération
naturelle
et des
zones
enrichies
par
plantation)
pour
un
montant
estimatif
HT
de
15
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(8 voix pour)
:
&
Approuve
le programme
2025
des
travaux
à réaliser en
forêt communale,
tel qu'établi
par l'Office
National
des
Forêts,
conformément
au rapport qui a été présenté.
&
Autoriser
le Maire
ou son
représentant
à signer tous les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du programme
en
relation
avec
l'ONF.
&
Prévoit
les
crédits
nécessaires
pour
financer
les
travaux
mentionnés
dans
le
programme
2025,
conformément
aux
estimations
fournies
par
l'ONF,
dans
le budget
de
la commune
de
l'exercice
2025.
Ainsi délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-21
7300888-20250408-2025-D13-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2025
Publication
: 11/04/2025