Compte-Rendu - 29 mai 2015

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Compte-Rendu - 29 mai 2015 Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mai 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Humanitaire, Département de la République Française COMMUNE DU POMPIDOU Lozère

Nombre de membres Séance du 29 mai 2015 en exercice: 11 L'an deux mille quinze et le vingt neuf mai l'assemblée régulièrement convoquée le 22 mai 2015, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 9 Sont présents : Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG, Jean VALMALLE, Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Gaël ROUSSON, Frédéric Votants : 11 PANTEL, Jean Claude VIDAL, Bernard GUIN Représentés : Danielle ROCHER par Jean Claude VIDAL, Marie Louise POYET

par Françoise SAINT-PIERRE

Secrétaire de séance : Noëlle PRATLONG

Le Maire déclare la séance ouverte et demande aux élus s'ils souhaitent apporter des modifications aux comptes-rendus du 18 mars 2015 et du 10 avril 2015 ; aucune remarque n'étant formulée leur approbation est confirmée.

1 - Création d'une fourrière intercommunale :

Madame Coralie DEVIERS, vétérinaire à Barre des Cévennes était conviée en première partie du conseil afin de présenter le projet de fourrière canine intercommunale qui pourrait être implantée sur la commune du Pompidou. Coralie DEVIERS rappelle la réglementation relative aux animaux errants et présente les principes régissant le fonctionnement des fourrières : leur financement, les modalités de leur gestion. Elle fait un rapide historique du projet qui, même s’il se réalisait au Pompidou, ne présente d’intérêt que s’il a une vocation intercommunale (Sud Lozère). Au regard de l’estimatif d’un animal errant par an pour 250 habitants, cinq box (4 de 5 m° et 1 de 10 m?) seraient largement suffisants pour couvrir les besoins des communes du sud Lozère, voire des communes proches des Cévennes gardoises. Le 29 juin, les maires des communes avoisinantes seront conviés à une réunion d’information qui se tiendra à 10 h. au Pompidou, afin d’apprécier au mieux la pertinence d’un tel projet.

Délibérations du conseil:

2 — Modification de la portion de voie communale n°2 au Mazelet rapport d'enquête

Avant de permettre à Guy AFFORTIT qui assiste à la séance du Conseil municipal de s’exprimer, le Maire rappelle la genèse de ce dossier.

Le contexte : début 2015, le Conseil municipal a décidé de retenir pour les travaux de voirie cantonale, la réfection de la voie communale n° 2 conduisant au Mazelet.

Suite à une proposition de Monsieur AFFORTIT, le projet a été amendé : en lieu et place d’une simple réfection, la commune opterait pour une modification du tracé réduisant notablement la longueur de cette voie communale.

Cette solution est apparue intéressante pour la Commune et a été retenue dans son principe par délibération du 28 mars 2015, votée à l’unanimité. D’où l’intervention d’un géomètre pour le bornage du nouveau tronçon.La procédure: conformément à la réglementation, une enquête publique a été diligentée. Elle s’est déroulée du 13 au 27 avril 2015. Les observations suivantes ont été consignées sur le registre d’enquête: satisfaction de la remise en état de la VC n° 2; étonnement par rapport u projet de modification du tracé (pourquoi ; comment ; descriptif plus précis demandé ; critiques appuyées sur les pentes excessives ; manque de concertation ; durée trop courte de l'enquête. ) Compte tenu de l’avis défavorable émis par le Commissaire-enquêteur le 06 mai dernier, la réalisation de ce projet paraît largement compromise.

Dans l’immédiat, le Conseil municipal estime qu'il est nécessaire de se rapprocher des « hommes de Part » et d'obtenir tous renseignements sur la faisabilité technique de cette nouvelle voie, afin de prendre ensuite une décision la plus éclairée possible.

Guy AFFORTIT assure que ce tracé ne présenterait aucun risque pour les usagers et qu’il ne serait pas, globalement, plus pentu que la voie actuelle.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de surseoir aux travaux prévus en 2015 sur la voie n° 2 du Mazelet. Il mandate le Cabinet FAGGE - Mende pour effectuer le profil en long du tracé de la nouvelle voirie et l'étude détaillée du projet.

Les élus approuvent enfin le devis de Lozère Ingénierie- Mende pour la réfection d’une portion de la route du Masaoût pour un montant de 16 088.85 € HT ; ce devis annule et remplace celui de la route du Mazelet d’un montant de 16 760.00 € HT.

Le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente délibération.

3 — Aliénation d'une portion du chemin rural tombé en désuétude au Masbonnet, rapport d'enquête

Le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération en date du 18 avril 2014, a décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de la portion de chemin rural jouxtant les propriétés de Monsieur et Madame Henri KAUFMANN, et de Monsieur et Madame Pierre BOURELY au Masbonnet (parcelle A341 et A 339),

Une enquête publique concernant le présent projet est ouverte par arrêté municipal en date du 25 octobre 2014. Elle s'est déroulée du 05 au 19 janvier 2015. A son issue, le Commissaire enquêteur a émis, le 23 janvier 2015, un avis favorable à la poursuite de la procédure d’aliénation du chemin rural du hameau du Masbonnet.

C’est donc à l’unanimité que le Conseil municipal approuve l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure. En conséquence, la vente dudit chemin rural pour une superficie de 124 m° s’effectuera à l'euro symbolique à Monsieur et Madame Henri KAUFFMAN. Le Maire est autorisé à signer tous documents afférents au présent projet ; à noter que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

4 - Diagnostic du réseau d'eau potable

Le Maire rappelle la décision du Conseil municipal d'engager la procédure visant à l’établissement d’un diagnostic des réseaux d’adduction d’eau potable de la Commune ; cette démarche nécessitant écriture d’un cahier des charges adapté aux besoins de la collectivité, et chiffrant les différentes phases (de l’étude aux travaux à engager),

L'objectif principal de ce cahier des charges est de permettre l’amélioration du rendement des réseaux de distribution et la réalisation d’un plan de récolement des réseaux.

Cette prestation a été confiée au Bureau d’études Aquaservices — rue de Wunsiedel — 48000 MENDE pour un montant de 700,00 € HT ; ce bureau travaillera en collaboration avec le Syndicat Départemental d’Equipement et d’Electrification (S.D.E.E).Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le cahier des charges ainsi réalisé par le prestataire retenu ; ce document chiffre à pour 51 850,00 € HT le coût du diagnostic des réseaux AEP de la Commune ; ce montant se décomposant comme suit :

e Phase I- Etat des lieux : pour un total de 14 250,00 € HT

e Phase IT- Travaux pour la recherche de fuites — télésurveillance du réseau pour un total de

e Phase III- Diagnostic du réseau pour un total de 9 900,00 € HT

e Phase IV- programme d’actions hiérarchisées pour un total de 2 200,00 € HT

Oo Total HT de l’étude diagnostic : 51 850,00 € soit 62 220,00 € TTC

Les subventions aussi larges que possible sont sollicitées auprès de l’Agence de l’eau RMC et du Département dans le cadre des contrats territoriaux 2015-2016.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’eau à l’opération n° 123 — recherches de fuites Ainsi, le Conseil municipal approuve le plan de financement suivant : AGENCE DE L’EAU RMC 50% subvention sollicitée 26 425,00 € DEPARTEMENT 20% subvention sollicitée 10 370,00 € COMMUNE 30% fonds propres 15 555,00 €

Il est à noter que les études n’ont pas commencé et l’autorisation de les engager avant la notification des subventions est sollicitée.

5 - Extension du réseau d'eau vers le hameau de La Coste

Madame le Maire indique aux conseillers municipaux que pour répondre aux nombreuses et régulières demandes des habitants de La Coste, la commune pourrait envisager une extension du réseau d’eau de Tartabisac vers ce hameau actuellement alimenté par plusieurs sources privées. Elle rappelle que plusieurs habitants craignent, l’âge venant, de ne plus pouvoir entretenir leur captage privé et ainsi avoir à terme des problèmes de quantité et de qualité de l’eau potable.

Une étude des services de la DDA (aujourd’hui DDT) a été réalisée en 2009 prévoyant un chiffrage de lPopération à :

e 6 140,00 € HT de Maîtrise d’œuvre

e 68 860,00 € HT de travaux

Cette estimation a été validée par le Cabinet FAGGE -— Mende et reste valable pour 2015.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les termes de l’étude sus mentionnée et sollicite des subventions aussi larges que possible auprès l’ Agence de l’eau RMC et du Département dans le cadre des contrats territoriaux.

Il est indiqué que le Conseil municipal se prononcera sur la faisabilité de l’opération après notification des subventions et tenue d’une réunion de concertation avec la population concernée

6 - FPIC 2015 reversement Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons

Au regard de la législation en vigueur, le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) peut faire l’objet d’une répartition dérogatoire sur délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l'année de répartition, du Conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres. La Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons propose d'opter pour une répartition libre et d'en faire profiter la Communauté de Communes dans son intégralité, l'ensemble intercommunal n'étant concerné que par un reversement de 73 186,00 €, dont la part des communes membres est de 41 276,00 €.A l’unanimité, le Conseil municipal, après avoir examiné la proposition du Conseil communautaire, opte pour une répartition dérogatoire libre du FPIC au titre de l’année 2015. Il décide le reversement intégral du FPIC 2015 de chaque commune à la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons (soit 73 186,00 €: part EPCI et parts communales). Cela représente pour la Commune du Pompidou la somme de 4 955,00 €.

7 - Participation aux temps périscolaires

Le Maire informe le Conseil municipal de la demande de participation présentée par la commune de Moissac Vallée Française en date du 02 avril 2015 relative aux frais de fonctionnement des Temps d’activités périscolaires de l’école publique de Saint Roman de Tousque, pour quatre enfants du Pompidou scolarisés pour l’année 2014/2015.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de verser cette participation qui s’élève à la somme prévisionnelle de 936,80 € (neuf cent trente six euros et 80 centimes d’euros) pour l’année scolaire 2014/2015.

Le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8 - Subventions à diverses associations (liste complémentaire)

Après examen des demandes de subventions parvenues en mairie, le Conseil Municipal alloue les subventions suivantes

e Serres et Valats pour les Rencontres littéraires 2015 350,00 €

e Association des Parents de l'Ecole de Saint Roman de Tousque 180,00 €

(Frédéric PANTEL ne prend pas part au vote)

e Comité des Fêtes du Pompidou 350,00 €

Sont rejetées les demandes de subventions présentées par: l’Office National des Anciens Combattants ; l’ Association culturelle de l’Eglise de Molezon ; l’Association « Trait d'Union ».

9 - Modification du tarif enfant pour le Camping Bel Air (DE 038 2015)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe de séjour sur la Communauté de Communes est portée à 0,20 €/nuitée/personne avec exonération pour les enfants de moins de 18 ans ; elle propose de lisser les tarifs du camping Bel Air sur les mêmes critères. A savoir

Actuellement :

æ Enfant de moins de dix ans : 2,00 € / jour

Proposition nouvelle :

æ Enfant de moins de dix-huit ans : 2,00 € / jour

Cette modification est approuvée à l’unanimité ; elle sera portée à connaissance pour la saison 2015 auprès du régisseur de recettes et de Madame le trésorier principal de Florac. Les autres tarifs du camping municipal, votés le 19 décembre 2014, sont inchangés.

10 - Redevance d'occupation des sols télécommunication 2015

Au vu de la législation et de la réglementation en vigueur, il apparaît que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement des redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.A l’unanimité, le Conseil municipal décide donc d’appliquer les tarifs maxima prévus par la réglementation pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2015 :

e 40,25 € par kilomètre et par artère en souterrain,

e 53,66 € par kilomètre et par artère aérien,

° 26,83 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment)

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en

pleine terre).

Il est indiqué que ces montants seront revalorisés chaque année en fonction de la moyenne des quatre dernières années — valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. Cette recette sera inscrite annuellement au compte 70323 du Budget de la commune Le Maire est chargé du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes

11 - Convention d'adhésion au service retraite CNRACL

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service retraite CNRACL du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère pour les agents de

la Commune, à compter du 1 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017.

Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion au service retraite CNRACL et toutes pièces s’y rapportant.

Engagement est pris de régler au Centre de Gestion la contribution financière fixée, par acte, à :

e Affiliation de l’agent : 20 €

e Liquidation des droits à pension normale : 80 €

e Liquidation des droits à pension d’invalidité : 90 €

e Reprise d’antériorité (RIS) : 40 €

e Reprise d’antériorité (EIG) : 50€

12 - Avenant n°1 à la convention de Fonds de concours Epicerie Logement Pompidou

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'il y a lieu de régulariser la situation relative au fonds de concours pour l'Epicerie-Boulangerie et son logement au Pompidou; il convient en particulier de modifier l'article n°2 de la convention initiale ainsi que le plan de financement de l'opération.

Cet avenant porte la contribution financière maximale de la commune à 80 000,00 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant n°1 modifiant la convention de Fonds de Concours pour l'Epicerie - boulangerie et le logement du Pompidou, et autorise le Maire à le signer.

Questions diverses

Les points suivants sont évoqués en fin de séance :

- Désignation de Madame Catherine RIVALS en qualité de coordonnateur de l’enquête du recensement. Reste à trouver un agent recenseur.

-_ Diffusion aux élus pour signature de la charte de l’élu local, conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leurA propos de la fracture numérique : un travail d’actualisation de la Loi Montagne est à

l'étude

- À propos du fonctionnement de la Station d’Epuration et des inquiétudes par rapport aux roseaux qui se dessèchent ; une période d’arrosage régulier doit être prévue

Le Maire fait enfin part de quelques dates de réunions auxquelles il serait intéressant de participer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h. 30