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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 36 CST TDM Cias
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 36 CST TDM Cias)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
} Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 46
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 5
Total
votants
: 53
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20260521-36
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
MAI
2026
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 12
mai
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 21
mai
2026
à 18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Françoise
MOREL,
Isabelle
PERRIN,
Tony
BERNARD,
Laurent
CLIVILLÉ,
Catherine
MAZELLIER,
Géraldine
FRANZKOWIAK,
Mohammed
OULABBI,
Louis-Antoine
BRAVARD,
Jean-Pierre
MELÉ,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
LOUBEYRE,
Jean-Luc
MANRESA,
Philippe
BAUDIMENT,
Ludovic
DASSAUD,
Marjolaine
BECHON,
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Thibaut
D’ESCRIVAN,
André
DEBOST,
Georges
DENEUVY,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Anne
LE
BRAS,
Claire
LOPEZ,
Siome
SEKHARI,
Karine
LEGRAND,
Henri-Louis
FAYET,
Martine
BERMUDEZ,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Laëtitia
BERNARD,
Gérard
BLOC,
Isabelle
LAVEST,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Denis
CABAUSSEL,
Olivier
LEVIGNE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Philippe
BLANCHOZ
à Tony
BERNARD,
Eric DOUBTSOF
à Laurent CLIVILLÉ,
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
MARECHAL,
Béatrice
DOUROUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Julien
MERLE,
Duran
YILMAZ. Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Emilie
ALBERT,
Hélène
LAMARQUE.
Secrétaire
de
séance
: Francis
ROUX.
COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
(TDM)
/ CENTRE
INTERCOMMUNALE
ACTION
SOCIALE
(CIAS)
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_36-DE Reçu le 09/06/2026 Publié
le 09/06/2026 Vu
le Code
général
deskt
Vu
le Code
général
de
lformentorpobtquenrotemmmrenmesesertioies-t2steet
suivants ;
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comités
Sociaux
Territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Considérant
que
les
organisations
syndicales
ont
été
consultées
pour
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
du
Comité
Social
Territorial
commun
et ont
émis
un
avis
favorable
le 30
avril
2026.
Par
délibération
en
date
du
24
mai
2022,
l'assemblée
délibérante
a approuvé
la création
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
compétent
à
l’égard
des
agents
de
la
Communauté
de
communes
et
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
de
Thiers
Dore
et Montagne.
Aussi,
il convient
de
fixer les modalités
de
fonctionnement
de
cette
instance.
L’effectif
apprécié
au
01
janvier
2026
de
432
agents
se
situe
dans
la
tranche
entre
201
et
1000
agents
; il
ouvre
droit
à
une
représentation
entre
4
et
6
personnes
pour
le
CST.
Il convient
de
déterminer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
après
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
sein
de
la
collectivité,
d’instituer
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
égal
de
représentants
des
collectivités
à
celui
des
représentants
du
personnel
et
d'instaurer
la
formation
spécialisée
du
comité
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
commun.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Fixe
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
à
nombre
égal,
le nombre
de
représentants
suppléants
du
personnel
;
e Institue
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
égal
de
représentants
des
collectivités
à
celui
des
représentants
du
personnel.
Ce
nombre
est
fixé
à 5
pour
les
représentants
titulaires
du
personnel,
et
à
5
nombre
égal
pour
les
représentants
suppléants ;
e Décide
le
recueil
par
le Comité
Social
Territorial
commun
de
l'avis
des
représentants
de
l'employeur
;
e Instaure
la formation
spécialisée
du
comité
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
commun
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaire
dans
la
formation
spécialisée
est
égal
au
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaire
dans
le Comité
Social
Territorial,
soit
5
agents.
Le
nombre
de
représentants
des
collectivités
est
fixé
à 5
personnes.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Francis
ROUX
Maire
de
Châteldôn
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260521-20260521_36-DE Reçu le 09/06/2026 Publié
le 09/06/2026