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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 04
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fr Thiers Dore et Montagne L'INTERCO Communauté de communes Thiers Dore et Montagne 47 avenue du Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
50
N°
20220524-04
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
MAI
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
mai
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
24
mai
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Patrick
SAUZEDDE
à Marina
DA
COSTA
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ,
Hélène
BOUDON,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
COMPOSITION
DU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
TDM
/ CIAS
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_04-DE Reçu le
31/05/2022
Publié le 31/05/2022 La
création
du
Comité
social
territorial
commun,
fixé
par
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021,
doit
fixer
les
modalités
de
fonctionnement.
Il
convient
donc
de
déterminer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
après
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
sein
de
la
collectivité.
L’effectif
apprécié
au
1°
janvier
2022
de
352
agents
se
situe
dans
la
tranche
entre
201
et
1 000
agents.
|| ouvre
droit
à
une
représentation
entre
4
et
6
personnes
pour
le
CST.
La
consultation
des
organisations
syndicales,
intervenue
le 25
mars
2022,
a émis
un
avis
favorable
pour
fixer
à
5
agents
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
à
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants
du
personnel.
De
plus,
l’Assemblée
délibérante
doit
indiquer
si
elle
institue
un
paritarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
des
collectivités
à
celui
des
représentants
du
personnel
; enfin,
l’Assemblée
délibérante
doit
également
se
prononcer
sur
le
recueil
par
le CST
et
la formation
spécialisée
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
sur
tout
ou
partie
des
questions
sur
lesquelles
ces
instances
émettent
un
avis.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L 251- 1 et suivants
;
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Considérant
que
les
organisations
syndicales
ont
été
consultées
pour
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
du
comité
social
territorial
commun
et
ont
émis
un
avis
favorable
le
25
mars
2022.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
e
De
fixer
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
à
nombre
égal,
le
nombre
de
représentants
suppléants
du
personnel ;
e
D'instituer
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
égal
de
représentants
des
collectivités
à
celui
des
représentants
du
personnel.
Ce
nombre
est
fixé
à
5
pour
les
représentants
titulaires
du
personnel
et
à 5,
nombre
égal
pour
les
représentants
suppléants ;
e
De
décider
le
recueil
par
le
comité
social
territorial
commun
de
l’avis
des
représentants
de
l'employeur
;
e
D'instaurer
la
formation
spécialisée
du
comité
au
sein
du
Comité
social
territorial
commun
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
dans
la
formation
spécialisée
est
égal
au
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
dans
le
comité
social
territorial,
soit
5 agents.
Le
nombre
de
représentants
des
collectivités
est
fixé
à 5 personnes.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Fixe
à
5
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
à
nombre
égal,
le
nombre
de
représentants
suppléants
du
personnel;
e
Institue
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
égal
de
représentants
des
collectivités
à
celui
des
représentants
du
personnel.
Ce
nombre
est
fixé
à
5
pour
les
représentants
titulaires
du
personnel
et
à 5,
nombre
égal
pour
les
représentants
suppléants
;
e
Décide
le
recueil
par
le
comité
social
territorial
commun
de
l'avis
des
représentants
de
l'employeur
;
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle : 63300
THIERS | contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_04-DE Reçu le
31/05/2022
Publié le 31/05/2022 e
Instaure
la formation
spécialisée
du
comité
au
sein
du
Comité
social
territorial
commun
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
dans
la formation
spécialisée
est
égal
au
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
dans
le
comité
social
territorial,
soit
5
agents.
Le
nombre
de
représentants
des
collectivités
est
fixé
à 5
personnes.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
50
Pour
: 50
Contre
:
Abstentions :
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
: 63300
THIERS : contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_04-DE Reçu le
31/05/2022
Publié le 31/05/2022 AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_04-DE Reçu le
31/05/2022
Publié le 31/05/2022