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Déliberation - DCM2023.102 tampon
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.102 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
le 28/09/2023
3/02/2023
ID : 055-213502818-20230925-DCM2023 102-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
| Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE ° du régistre-des délibérations
SAINT -. TACQUES-DDE-LA-LANDE "du CONSEIL MUNICIPÂL
du 25 septembre 2022
i
Date de la convocation : 19'septémbre 2023
| Nombre de éonseillers en exercice: 32
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE- LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (24) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. COCHERIL, Mme BASLÉ, M. SIMON, Mme LECOQ, M.
RAVAUDET, Mme PFEIFFER, Mme BILLARD, Adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme-
COSSAIS, M. SAUREL, M. DAVID, M. CADIOU, M. BIARD, M. SALMON, M. LLAVORI, M. LUCAS, M. DEIN, M. MACE, Conseillers
municipaux,
ABSENTS EXCUSES (8): M. HAGGAN, Adjoint, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, M. COLLONGE, Mme THO, Mme GARANDEAU,
Mme RACHEDI, M. NOURRY, Conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {3} : Mme MAIGNOT a donné procuration à M. CHEMIN
M COLEONGE a donné procuration à Mme TRIBOULT
Mme THO a donné procuration à M RAVAUDET
Mme BILLARD a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2023.102 2ème édition du budget participatif — Règlement intérieur - Approbation
Rapporteur: N. Lechaplain
- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2143-2 ;
- MU le rapport présenté en séance par Madame la Maire ;
- CONSIDERANT le projet de règlement intérieur de la seconde édition du budget participatif de la Ville
Î de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (une abstention, F. CADIOU) :
- Valide le projet de règlement intérieur de la deuxième édition du budget participatif ;
- Renouvelle en place le comité de suivi, pour la durée de cette deuxième édition, composé, sous la
présidence de Madame la Maire, d'élus, d'habitants, de représentants associatifs et d’anciens
porteurs de projet. Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 26 septembre 2023
Marie DUCAMIN |
Maire
Fabienne BILLARD
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 28 los lots
Publié sur le site de la Ville le : 23031223
Par le service affaires générales