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Procès Verbal - PV 15.02.25 SIGNE
Procès Verbal - PV 18.11.2021
Procès Verbal - PV 02.06.2022 SIGNE
Procès Verbal - PV 12.11.20
Procès Verbal - PV 03.03.2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.03.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
trois
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
: M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovani
DALIA,
Mme
Héiène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Alexandre
KÔNIG,
M.
Philippe
KOEHLER,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Myriam
LUKOWSKI.
Étaient
absents
excusés
:Mme
Mounia
KEHIEI,
Mme
Martine
ILLY,
Mme
Séverine
WALQUAN,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Faïza
FARES.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
M.
Bernard
BALLE.
Procurations
: Mme
Mounia
KEHILI
en
faveur
de
M.
Didier
ZIMNY,
Mme
Martine
ILLY
en
faveur
de
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Séverine
WALQUAN
en
faveur
de
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Yannick
SCHNEIDER
en
faveur
de
Mme
Stéphanie
LATTA,
Mme
Faïza
FARES
en
faveur
de
Mme
Giovanna
BOYON.
Secrétaire
: M.
Daniel
BESCH.
Arrivée
de
Mme
LUKOWSKI
Myriam
au
point
n°3.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-016
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03
février
2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
février
2022.
Adopté
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
24
VOTANTS
20
POUR
4
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2022-017
: Compte
de
gestion
- Exercice
2021
Rapporteur
: M.STAUB
Le
compte
de
gestion
2021
élaboré
par
la
trésorerie
de
Saint-Avold
est
conforme
au
compte
administratif
de
Monsieur
le
Maire. En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
et
de
donner
quitus
à
Madame
la
Trésorière
pour
l'exercice
2021.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
24
VOTANTS
24
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-018
: Compte
administratif
de
la
commune
-
Exercice
2021
Rapporteur
: M.STAUB
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Budget
Réalisé
Engagemts
/ RàR
Dépenses
de
fonctionnement
3
825
264,11
3
341
029,29
0,00
dont
charges
rattachées
+
ICNE
dont
108
456,37
Recettes
de
fonctionnement
3
825
254,11
3
690
828,05
0,00
dont
produits
rattachés
dont
21
241,20
Excédent
2021
349
798,76
Excédent
reporté
de
2020
221
854,45
Excédent
2021
de
fonctionnement
571
653,21
Dépenses
d'investissement
1
543
848,22
715
960,89
36
338,78
Recettes
d'investissement
1
543
848,22
838
059,06
45
412,80
dont Aff.
Exc.
Fonct.
Cpte
1068
427
496,77
122
098,17
Excédent
2021
investissement
122
098,17
Déficit
reporté
de
2020
427
496,77
Déficit
2021
d'investissement
305
398,60
EXCEDENT
GLOBAL
2021
266
254,61
Excedent
de
reports
9 074,02
EXCEDENT
global
2021
avec
reports
275
328,63
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
salle
de
Séance
au
moment
du
vote
du
Compte
administratif
2021
- Budget
général.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2022-019
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
— Année
2021
Rapporteur
: M.STAUB
En
comptabilité
M14,
le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent. Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021,
Constatant
que
le Compte
Administratif
2021
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
571
653,21
€
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
au
titre
de
l'année
2022,
la
somme
de
:
- 266
254,61
€
pour
le financement
de
la section
de
fonctionnement
(002
- Excédent
reporté)
- 305
398,60
€
pour
le
financement
de
la
section
d'investissement
(1068
- Excédent
fonctionnement
capitalisé).
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-020
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
— Année
2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Préambule : Après
avoir
clôturé
une
année
budgétaire
encore
une
fois
marquée
par
un
contexte
sanitaire
lié à
la circulation
de
la Covid-19,
le cycle
budgétaire
débute
par
la prise
de
décisions
pour
l'année
en
cours.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(D.O.B.)
est
imposé
par
l'article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
toutes
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Il
constitue
la
première
étape
de
ce
cycle
budgétaire. C'est
ainsi
que
l'assemblée
municipale
est
appelée
à
débattre,
en
ce
début
d'année,
des
propositions
du
maire
quant
aux
moyens
qu'il
envisage
de
mettre
en
œuvre
en
2022
pour
équilibrer
le
budget
primitif
aussi
bien
en
«
Fonctionnement
» qu'en
«
Investissements
».
A
l’occasion
de
ce
débat,
il est
permis
à
chaque
conseiller
de
prendre
connaissance
de
la
situation
financière
de
la
commune
et
de
mesurer,
grâce
aux
ratios
obligatoires,
comment
se
situe
la
ville
par
rapport
aux
autres
communes
de
même
importance
dans
le département,
la
région
où
au
niveau
national.
Enfin
il doit
permettre
aux
membres
du
conseil
municipal
de
s'exprimer
sur
les
propositions
faites
par
le
maire
pour
améliorer
la
situation
financière
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
mais
également
sur
les
propositions
d’investissements
qui
sont
nécessaires
pour
préserver
et
améliorer
le cadre
de
vie
et
la sécurité
de
nos
concitoyens.
—
Les
prévisions
de
croissance
pour
2022 :
Après
une
année
2020
qui
s'est
révélée
catastrophique
pour
l'économie
française
avec
un
recul
de
8
%,
la
croissance
a
fait
son
retour
en
2021
avec
une
hausse
7%,
du
jamais
vu
depuis
52
ans.
Une
sortie
de
crise
semble
se
profiler
et
dans
ce
contexte,
le
ministre
de
l'économie
table
sur
une
croissance
de
l'ordre
de
4
%
en
2022. —
Les
prévisions
d'inflation
pour
2022 :
La
forte
reprise
qui
s’est
amorcée
en
2021
au
niveau
mondial
a
entrainé
des
tensions
dans
de
nombreux
secteurs
stratégiques
tels
que
l'énergie,
le
pétrole
et
les
matériaux
en
raison
de
la forte
demande
qui
dépassent
largement
les
capacités
de
production
actuelles.
Ainsi,
l'inflation
a
bondi
en
2021
pour
s'établir
à
2,8%
et
les
nouvelles
prévisions
pour
l'année
2022
ne
sont
guère
rassurantes
puisque
l'INSEE
table
sur
une
inflation
de
l’ordre
de
2,7
%
en
2022.
Ainsi,
pour
le
nouvel
exercice
budgétaire
une
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
est
à
prévoir.
—
Principales
mesures
du
Projet
de
Loi
des
Finances
2022
relatives
aux
collectivités
locales :
—
transferts
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
en
baisse
de
10
%.
Cette
diminution
est
directement
liée
à
la
suppression
des
dégrèvements
de
TH,
puisqu'en
2021
le
produit
de
la
TH
est
affecté
au
budget
de
l'Etat,
et
le bloc
communal
est
compensé
par
de
nouvelles
ressources
fiscales,
—
maintien
du
montant
de
la
DGF
à
26,756
milliards
d'euros
(M.€),
26,802
M.€
en
2020,
—
mise
en
œuvre
de
l'automatisation
du
FCTVA
dès
2021
e
FONCTIONNEMENT :
CHIFFRES
CLES
ISSUS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
A)
DONNEES
SYNTHETIQUES
:
Le
chiffre
de
la population
à
prendre
en
compte
au
1€T janvier
2021
est
de
4
018
habitants
(4
065
au
01.01.2020).
Cette
perte
de
population
a
une
fois
de
plus
un
effet
immédiat
sur
les
données
synthétiques
issues
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021.
Ci-dessous,
les
principaux
ratios
et informations
financières
obligatoires
:
2017
2018
2019
2020
2021
Population
selon
INSEE
4180
4152
4111
4065
|
4018
Dépenses
réelles
de
797,46
752,01
716.85
729.32
787.01
fonctionnement/population Produits
des
impositions
315,64
322,01.
335.07
341.40
364.07
directes/Population
_
Recettes
réelles
de
868,15
879,62
831.09
787.46
899.76 fonctionnement/population Dépenses
Equipement
68,93
80,89
Brut/population (21+23-Ecriture
Budgétaire)
143.66
142.19
124,13
Encours
de
la
701,28
655,97
626.61
601.65
524.91
Dette/Population DGF
+
Dotations
158,11
157,60
156.76
;
155.46
|
154.23
solidarité/Population
2
-
B)
RECETTES
2021 :
- Compte
73211
: FPU
— Attribution
compensation
CASAS
2020 :
742
259,00
€
- Compte
7411
—
Dotation
forfaitaire
(DGF)
2020 :
567
316,00
€
- Compte
74123
: Dotation
Solidarité
Urbaine
2020
52
386,00
€
- Compensat”perte
taxe
additionnelle
droits
mutation
2020
(département) :
77
490,56
€
- Compte
74832
: Fonds
Départemental
de
Péréquation
Taxe
Professionnelle
2020 :
20
453,26
€
- Compte
748313
: DCRTP
—
Réforme
Taxe
Professionnelle
2020
:
16
562,00
€
- Compte
752
—
Revenu
des
immeubles
(loyers
logement
+ garages) :
92
860,34
€
- Compte
10226
: Taxe
d'Aménagement
2020 :
30
367,79
€
- FCTVA
—
Fonds
de
compensation
TVA
2019
versé
en
2020:
Fonctionnement :
7 826,18
€
Investissement
:
88
053,37
€
RECETTES
FISCALES
Pour
l’année
2021,
le
produit
des
contributions
directes
locales
a
été
de
1
195
565,00
€
dont
71
011,00
€
de
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales).
La
dotation
de
compensation
perçue
en
2021
au
titre
de
la
réforme
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
s'élève
à 267
252
€.
Rappel
des
Taux
2021
:
TFB:
15,00
%
FNB
: 47,21
%
Pour
2022,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale.
Les
taux
resteront
identiques
à l'année
2021.
C)
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
:
1.
Charges
à
caractère
Général.
Libellés
2017
2018
2019
2020
2021
60611-Eau
et
12
371,383
23
872,49
|
17
318,17
|
27
129,21
8 304,22
assainissement 60612-Energie
- électricité
93
029,39
96
969,10
|
105
870,44
|
112
543,28 |
106
179,38
60621-Chauffage
P1
128
442,19
|
136
513,12 |
110
878,38 |
107
396,04 |
111
368,96
(Combustible) 6156-Chauffage
P2-P3
88
604,58
98
509,57
|
87
142,94
|
126
343,75 |
102
566,28
(Maintenance) 6262-Téléphone
/ Internet
|
(eninstance
|
146
416,30
18
331,33
20
897,44
paiement 26
000,00
€) Libellés
2017
2018
2019
2020
2021
DEPENSES 6218-Autre
personnel
32
812,07
35520,75
|
60938,24
|
28
245,46
64
217,28
extérieur
(AIDE)
64111-Rémunération
832
780,96
|
777
188,94
|
722
627,50
|
718
744,42
|
702
282,28
Titulaires 64131-Rémunération
non
10
709,92
11948,89
|
16
893,58
|
34
806,16
50
003,64
titulaires Emplois
aidés
150
152,71
87
031,38
16
749,39
00
Emplois
d'insertion
Rémunération
des
|
---
|
-------
5 233,12
17
857,60
15
900,05
Apprentis Cotisations
URSSAF/Pôle
|
518922,49
|
506
703,52
|
405
078,40
|
409
387,61
|
381
237,38
Emploi/Caisses retraite/assurance personnel Indemnités
diverses
208
577,31
|
241
113,66
|
288
604,80
|
253
689,43
|
326
548,97
RECE
S
Remboursement
l.J./ASP
156
542,87
|
114227,87
|
61017,65
72
022,39
Remboursement
DEXIA
IRCANTEC/CNRACL
20
D)
DOTATIONS
—
SUBVENTIONS
:
1.
Allocations
diverses.
Libellés
2017
2018
2019
2020
2021
6714-Bourses
et
prix
(Maisons
|
leuriés)
373,80
816,01
250,00
0,00
|
Versement
produit
chasse
Mutualité
Agricole
2735,01
|
2635,00
|
2637,03
2
635,00
2 635,00
Versement
cantine
scolaire
+
15
000,00
À
:
(2019+2020
Nr
périscolaire
2019
44
000,00
|
14
500,00
|
14
500,00
|
payés
sur
ne
er
En,
pour
2020
6247-Transp.scolaire gymnase/piscine
5023,15
|
6084,58
|
5 789,98
2
619,28
1 226,95 2.
Subventions
aux
associations
/organismes
/syndicats.
Libellés
Centre
Marcel
Martin
/
.
200
000,00
AUDACES'S SDIS
(Service
départemental
Depuis
Incendie
et Secours)
2020 transfert CASAS
C
7
>
FE
8 422,16
10 779,00 |
9 100,00
|
—
|
84
537,02
2 020,30
A)
EMPRUNTS
:
Capital
Capital
2022
2022
|
emprunté
|
restant
dû
au
CAPITAL
INTERET
31.12.2021
CREDIT
AGRICOLE
500
000
309
702.67
24
633.33
14
727.39
(11
ans
—
Fin
en
2031)
CLF
PAR
500
000
101
847.80
32
466.37
4 583.15
(4
ans
—
Fin
en
2024)
CLF
PRESAME
2
000
000 |
1490
636.34
56
053.94
57
615.66
| (20
ans
—
Fin
en
2040)
LA
BANQUE
POSTALE |
500
000
266
414.20
34
134,35
9 032.01
(8 ans
—
Fin
en
2028)
| TOTAL
3 500
000 |
2
168
601.01
147
287,99
85
958,21
En
2021,
la
situation
financière
de
la
commune
continue
de
s'améliorer,
suite,
notamment,
à
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CASAS
qui
est
passée
au
1 janvier
2021
de
526.688
€
à
742.259
€.
Cependant,
suite
au
transfert
de
compétence
« eaux
pluviales
urbaines
»
au
1
janvier
2022,
l'attribution
de
compensation
a été
révisé
à
compter
de
cette
date.
Pour
Folschviller
la
dépense
correspondant
au
transfert
de
charges
proposées
par
la
CLECT
s'élève
à
65.871€.
L'attribution
de
compensation
versée
par
la CASAS
est
ramené
à 676.389
€.
Le
budget
de
fonctionnement
est
équilibré
et la commune
conserve
une
capacité
d’autofinancement.
e
INVESTISSEMENT
:
La
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
est
stable
à
1,046
Mds
€
en
2021,
et
la
DSIL
ordinaire
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local)
reste
identique
à
celle
de
l'année
passée
soit
570
ME.
Toutefois,
dans
le
cadre
de
France
Relance,
le
Gouvernement
a
décidé
de
créée
une
DSIL
exceptionnelle
dotée
d'une
enveloppe
supplémentaire
de
650
millions
d'euros
afin
d'accompagner
rapidement
et
massivement
les
projets
des
communes
et de
leurs
groupements. Les
travaux,
accompagnés
des
recettes
prévisionnelles,
que
Monsieur
le
Maire
prévoit
d'inscrire
au
Budget
Primitif
2022
seront
les
suivants
:
À
savoir
que
la
commune
n'envisage
pas
de
recourir
à
l'emprunt
pour
financer
la
quote-part
des
investissements
programmés
en
2022,
après
obtention
des
subventions.
Les
opérations
seront
programmées
de
telles
sortes
qu'elles
puissent
être
réalisées
et
financées
sur
2 voire
3
exercices.
A.
Création
d'un
abri
et
réfection
de
la
cour
de
l’école
maternelle
Les
P'tits
Galibots
:
Il est
envisagé
la
création
d’un
abri
et
la
réfection
de
la
cour
à
l'école
maternelle
« Les
p'tits
Galibots
».
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
se
décompose
comme
suit
:
-+
Désimperméabilisation
de
la cour :
54
235,00
€
H.T.
+
Pose
d'une
voile
d'ombrage :
667707
€H.T.
Soit
un
total
:
60
912,07
€
HT.
Financement
prévisionnel :
- DETR
:
10
900,10
€ soit
17,89
%
(notifiée)
- Agence
de
l'Eau
:
36
547,24
€
soit
60,00
%
- Commune
(Fonds
propres) :
13
464,66
€ soit 22,11
%
B.
Travaux
de
transformation
du
terrain
de
football
en
schiste
en
terrain
naturel
:
La
commune
souhaite
transformer
l'actuel
terrain
en
schiste
en
un
terrain
vert
doté
d'un
système
d'arrosage
automatique. Le
coût
prévisionnel
des
travaux
se
décompose
comme
suit
:
<
Travaux
de
préparation,
terrassements
et engazonnement :
63
180,00
€
H.T.
*
Arrosage
Automatique
:
30
538,00
€H.T.
+
Equipement
Sportif :
4 650,00
€
HT.
Soit
un
total:
98
368,00
€
HT.
Financement
prévisionnel :
- FAFA
(fond
d'aide
au
football
amateur) :
19
000.00
soit
19.31
%
(notifiée)
- DETR :
18
577,15
soit
18.88
%
(notifiée)
- Conseil
départemental :
29
510,40
soit
30.00
%
(en
attente)
- Commune
(Fonds
propres):
31
280.45
soit 31.81
%
C.
Travaux
de
rénovation
thermique
de
l'Hôtel
de
ville
:
Il
est
prévu
de
réaliser
des
travaux
sur
l'actuel
mairie
afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail
du
personnel
communal
tout
en
réalisant
des
économies
d'énergie.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
1 690
250
€
H.T.
inclus
frais
de
maîtrise
d'œuvre.
Financement
prévisionnel :
- DETR :
507
075,00
€ soit 30
%
(notifiée)
- Ambition
Moselle
:
220
000,00
€ soit
12
%
(en
attente)
- Région
Grand
Est
:
A74
801,61
€
soit 28
%
€ (notifiée)
- Commune
(Fonds
propres):
488
373,39
€ soit
30
%
D.
Réalisation
d’un
lotissement
rue
Usson
du
Poitou
:
La
commune
prévoit
de
réaliser
un
lotissement
communal
rue
Usson
du
Poitou
de
9
parcelles,
les
sondages
géotechniques
ont
montré
la
présence
sur
plusieurs
mètres
de
profondeur
de
déchets
issus
de
la
démolition
d'anciens
bâtiments.
Par
conséquent,
les
terres
polluées
devront
être
excavées,
puis
les
terrains
seront
viabilisés
en
vue
de
leur
commercialisation.
Financement
prévisionnel :
- Commune
(Fonds
propres)
:
250
000
€
HT.
E.
Acquisition
de
matériel
numérique
pour
les
écoles
élémentaires :
ll
est
envisagé
d'équiper
l'ensemble
des
salles
de
classe
des
écoles
élémentaires
d'outils
numériques,
montant
prévisionnel
de
la
dépense
:
52
950,19
€H.T.
Financement
prévisionnel :
- Département
de
la Moselle
(Ambition
Moselle)
:
17
897,00
€
soit
34
%
(notifiée) - Etat
(AAP
socle
numérique)
:
22
604,44
€ soit 42,69
%
(notifiée)
- Commune
(Fonds
propres)
:
12
488,75
€
soit 23,31
%
FE.
Création
fitpark
Rue
Calmette :
+ _
Réalisation
d'une
plateforme
stabilisée
8 547,00
EHT.
+ _ Aménagement
plateforme
de
streetworkout
:
20
150,00
EHT
Soit
un
total :
28
697,00
€
H.T.
Financement
prévisionnel :
- CDC
Habitat
:
22
000
€ soit
76,66
%
(notifiée)
- Commune
(Fonds
propres)
:
6 697
€ soit 23,34
%
G.
Extension
vidéoprotection
:
La
fourniture
et la
pose
de
15
caméras
supplémentaires
pour
la vidéoprotection
pour
un
coût
global
de
71930
EH.T.
Financement
prévisionnel :
- Région
Grand-Est :
21
579,00
€ soit
30
%
- Dotation
équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
:
17
982,25
€ soit 25
%
- APD:
17
982,25
€ soit 26
%
- Commune
(Fonds
propres):
14
386,00
€ soit
20
%
H.
Rénovation
de
l'éclairage
public
:
Le
remplacement
de
51
luminaires
dans
les
rues
De
Gaulle,
Poincaré,
Adenauer,
Cézanne,
Manet,
Courbet,
Delacroix
et
Leclerc
car
jugés
vétustes
et
énergivores
par
des
luminaires
LED
dont
le
coût
total
est
estimé
à
20
298,00
E
HT.
Financement
prévisionnel :
- DETR:
8
119,20
€ soit
40
%
- Commune
(Fonds
propres):
12
178,80
€ soit 60
%
L
Divers
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
:
Certains
travaux
d'amélioration
sont
nécessaires
pour
mettre
en
conformité
les
installations
dans
les
bâtiments
communaux
ou
tout
simplement
pour
remplacer
le matériel
défectueux.
Il s'agit
de
:
- Réalisation
d'un
accès
PMR
au
Centre
Marcel]
martin
8 500
€H.T.
- Pose
de
panneaux
occultants
à l'espace
Patrick
Gehl
5 000
€
H.T.
- Réfection
des
sanitaires
de
l'espace
Patrick
Gehl
10
000
E
HT.
- Rempiacement
chauffe-eau
+
compteur
5 000
EHT.
J.
Divers
investissements
:
La
municipalité
envisage
les
investissements
suivants
pour
l'année
2022
:
- Changement
des
logiciels
comptable,
paie,
population
17
747,00
EH.T.
- Numérisation
des
actes
d'état
civil
1 728,58
€EHT.
- Achat
de
matériel
pour
les
services
techniques
10
000,06
€
HT.
- Achat
équipement
pour
la
police
municipale
7 000,00
€
HT.
- Acquisition
véhicule
pour
la police
municipale
20
000,00
€
H.T.
- Achat
d'équipements
de jeux
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-021
: Demande
de
subvention
du
CMSEA
(Comité
Mosellan
de
Sauvegarde
de
l'Enfance,
de
l'Adolescence
et
des
Adultes)
—
Année
2022
Rapporteur
: M.COLANTONIO
L'équipe
de
prévention
a
présenté
son
budget
prévisionnel
pour
l'année
2022
et sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
16
000
€.
Cette
somme
est
à
prévoir
au
budget
primitif
2022.
Montant
identique
à
2021.
Rappel
: Cette
somme
est versée
après
le décompte
final
du
budget
de
l'année
présenté
par
le CMSEA,
déduction
faite
des
loyers
réglés
à la CDC
HABITAT.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
le versement
de
la subvention
annuelle
dans
ces
conditions
au
CMSEA
sur
présentation
de
la note
de
débit
correspondante.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2022-022
: Contrat
annuel
d’entretien
du
terrain
de
football
- Année
2022
Rapporteur
; M.COLANTONIO
Comme
chaque
année,
il est
nécessaire
de
renouveler
le
contrat
d'entretien
du
terrain
gazon
comme
suit
:
- Tonte
du
gazon
- Fertilisation
de
printemps
- Fertilisation
d'été
- Fertilisation
d'automne
- Aération - Sablage - Regarnissage
et ré-engazonnement
Offre
de
TECHNIGAZON
11
010,00
€
H.T.
Offre
de
BARADEL
Paysage
12220,00
€
HT.
Offre
de
Christian
Paysages
12
970,00
€
HT.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
de
la
société
TECHNIGAZON
et
d'autoriser
le
maire
à
passer
commande
pour
un
montant
11
010,00
€
HT.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-023
: Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
— Rue
du
Stade
Rapporteur
: M. GULDNER
Dans
le cadre
de
travaux
de
raccordement,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'ouverture
d’une
partie
de
la route.
Pour
ce
faire,
ENEDIS
demande
la signature
d'une
convention
de
servitudes.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
- Autoriser
ENEDIS
à
emprunter
la
propriété
communale
Section
02
Parcelle
2
et
206,
rue
du
Stade
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
- Accepter
l'indemnité
unique
et
forfaitaire
de
20
euros
pour
le
préjudice
des
droits
de
servitudes
reconnus
à
ENEDIS
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-024
: Signature
du
PEDT
(Projet
Éducatif
De
Territoire)
Rapporteur
: Mme
LATTA
Vu,
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.551-1
et
R.551-13
;
Vu,
la
loi
n°
2013-5695
du 8
juillet
2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la République
et
notamment
son
article
66
;
Vu,
le
décret
n°
2016-1051
du
îer
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre
;
Vu,
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
:
Vu,
la
circulaire
interministérielle
du
19
décembre
2014
pour
la
promotion
de
la
généralisation
des
projets
éducatifs
territoriaux
sur
l'ensemble
du
territoire
:
Vu,
la délibération
du
4
février
2021
relative
au
renouvellement
de
dérogation
des
rythmes
scolaires
des
écoles
publiques
Considérant
que,
le
projet
éducatif
de
territoire
est
un
document
contractuel
- entre
l’État
et
les
collectivités
- qui
organise
les
temps
scolaires
et
périscolaires
;
Considérant
que,
la
ville
de
Folschviller
s'investit
depuis
de
nombreuses
années
dans
des
politiques
éducatives
visant
à
assurer
l'égalité
des
chances
et
des
droits
entre
les
jeunes
;
Considérant
que,
la
labélisation
plan
mercredi
du
PEDT
permet
à
la
commune
de
bénéficier
de
la
bonification
de
CAF
ASH
périscolaire
du
mercredi
pour
les
nouvelles
activités
développées
le
mercredi
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
—
APPROUVER,
le
Projet
Éducatif
De
Territoire
(PEDT)
pour
la période
2022
-— 2025
et la convention
Charte
qualité
Plan
mercredi
annexés
à
la
présente
délibération
—
AUTORISER,
le Maire
à
signer
la convention
relative
à
la
mise
en
place
du
PEDT
pour
la
période
2022
— 2025,
la
convention
Charte
qualité
Plan
mercredi
et
tous
documents
afférents
Adopté
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
25
VOTANTS
20
POUR
5 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2022-025
: Protection
sociale
complémentaire
—
Mise
en
concurrence
par
le
CDG
57
Rapporteur
: Mme
MATHIEU
Le
Maire,
informe
le
Conseil
que
les
employeurs
publics
ont
la
possibilité
de
contribuer
financièrement
à
des
contrats
d'assurances
destinés
à couvrir
le risque
santé
de
leurs
agents.
Ce
financement
n'est
en
aucun
cas
obligatoire
pour
les
employeurs
publics.
L'adhésion
à
ce
contrat
est
également
facultative
pour
les
agents.
L'article
25-1
de
la
loi du
26
janvier
1984
donne
compétence
aux
Centres
de
Gestion
pour
organiser
une
mise
en
concurrence
et souscrire
ce
contrat
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
qui
le demandent.
L'intérêt
de
cette
mise
en
concurrence
est
d'engager
une
négociation
sur
les
prestations,
d'obtenir
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
attractives
et
de
fédérer
les
collectivités
de
la
Moselle
et
leurs
agents
dans
un
seul
et
même
contrat.
Compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
législatives
portées
par
‘ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
le
Centre
de
gestion
de
la
Moselle
a
décidé
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
qui
portera
sur
le
risque
santé.
|| propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette
procédure.
A
l'issue
de
la
consultation,
les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
de
l'offre
retenue
seront
présentés
aux
collectivités. Les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
d'adhérer
à
la
convention
qui
leur
sera
proposée.
C’est
lors
de
l'adhésion
à
celle-ci
que
les
collectivités
se
prononceront
sur
le
montant
de
la
participation
définitif
qu'elles
compteront
verser
à
leurs
agents.
Cette
participation
ne
pourra
être
égale
à
zéro
ni
dépasser
le
montant
total
de
la
cotisation
et
sera
définie
dans
le
cadre
du
dialogue
social
et après
avis
du
Comité
technique.
La
commune
de
Folschviller
participe
déjà
à
la
protection
sociale
de
ses
agents
depuis
de
nombreuses
années,
par
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
et par
labellisation
pour
le risque
santé. La
valeur
estimée
de
la
participation
financière
(en
chiffres
uniquement)
est
:
—
fourchette :
entre
10
€ et
100
€
par
mois
et par
agent
et
modulable
en
fonction
de
la composition
familiale.
LE
MAIRE
PROPOSE
A
L'ASSEMBLEE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
25
et
88-1,
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique VU
la
délibération
du
24
novembre
2021
du
conseil
d'administration
du
CDG57
autorisant
le
lancement
d'une
mise
en
concurrence
pour
un
contrat
groupe
«
Santé
»,
VU
Pavis
du
comité
technique
en
date
du 4
février
2022,
VU
l'exposé
du
Maire
;
Considérant
l'intérêt
de
prendre
en
compte
la
protection
sociale
complémentaire
santé
des
agents
de
la
collectivité,
et
de
participer
à
cette
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
;
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
que
le
centre
de
Gestion
de
ta
Moselle
va
engager
en
2022
conformément
à
l'article
25-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
à
compter
du
4er
janvier
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-026
:R.LF.S.E.E.P.,
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel}
-
Mise
à
jour
au
04/03/2022
Rapporteur
:
Mme
LATTA
Le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
par
délibération
du
18
janvier
2018
ainsi
que
ses
différentes
modifications
en
date
des
12
décembre
2018,
19
décembre
2019
et
12
novembre
2020.
Il est
proposé
d'annuler
les
délibérations
précédentes
et
d’en
refaire
une
regroupant
les
différentes
modifications
et
de
la
mettre
à jour.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
20
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
88
;
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
; VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°2014-513
du
20
mai
1994
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
10
décembre
2018
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l’article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
la
circulaire
DGAFP
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
;
VU
la
circulaire
DGCL
DGFIP
du
3
avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
les
Lettres
ministérielles
des
17
avril
2015
et 21
juillet 2015
relatives
à
la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel.
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
au
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
au
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5143
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
03
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
farrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5143
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
127
groupe
et
du
2ÈME
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5143
du
20
mai
2044
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ; VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
8 décembre
2017
relatif à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
territoriaux
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
4
février
2022
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le RIFSEEP
et d'en
déterminer
les
critères
d'attribution.
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts
:
- l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle,
+ le
complément
indemnitaire
annuel
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
I. Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
à
temps
complet,
à temps
non
complet
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont :
Attachés Ingénieurs Rédacteurs Techniciens Adjoints
administratifs
Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
Adjoints
d'animation
Auxiliaire
de
puériculture
Agents
de
maîtrise
Adjoints
technique
Il. L'IFSE
(Flndemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise)
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
- Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
où
de
conception.
Cela
fait
référence
à
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement,
de
coordination
d’une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
de
conduite
de
projet.
+ De
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
en
valorisant
l'acquisition
et la mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le domaine
de
référence
de
l'agent.
+ Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(responsabilités
et contraintes
particulières,
respect
des
délais,
polyvalence
du
poste,
forte
disponibilité,
relationnel
important).
HI.
Montants
de
l'indemnité
Pour
l'Etat,
chaque
part
du
régime
indemnitaire
est
composée
d'un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la limite
des
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés. Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et de
retenir
ies
montants
maximums
annuels
suivants
:
Montants
Groupe
Fonctions
du
poste
Critères
annuels maxima
—
Management
général
de
la
Directeur
des
Services
collectiv ié
—
Conduite
de
projet
—
Influence
primordiale
du
poste
sur
i
les
résultats
_
30
000
€
—
Conseil
auprès
d'élus
Cadre
d'emplois
des
attachés
—
Expertise,
analyse
stratégique
et
Cadre
d'emplois
des
Ingénieurs
contrôle
—
Confidentialité
—
Assiduité
et
disponibilité
—
Encadrement
d'agents
et/ou
de
service
—
influence
et
motivation
d'autrui
Responsable, Chef de Pôle
—
Conseil auprès des élus
—
Influence
partagée
du
poste
sur
les
résultats
—
Autonomie
2
—
Diversité
des
domaines
de
13
000
€
compétences
Cadre d'emplois des
rédacteurs
—
Force de proposition
Cadre
d'emplois
des
techniciens
—
Analyse
technique,
administrative
et financière
—
Contact
avec
du
public
—
Confidentialité
—___
Assiduité
et disponibilité
Chef
de
service
/Encadrant
de
—
Encadrement
de
proximité
proximité
—
Technicité
du
poste
Adjoint
au
chef
de
service
—
Responsabilité
pour
la
sécurité
d'autrui
—
Influence
partagée
du
poste
sur
les
3
résultats
11
000
€
,
.
—
Compétences
opérationnelles
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
—
Responsabilité
matérielle
maîtrise
—
Confidentialité
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
—
Assiduité
et disponibilité
Techniques Agent
expert
nécessitant
une
technicité
particulière
(ex
:
gestionnaire
comptable,
—
Encadrement
de proximité
gestionnaire
de
marchés
—
Technicité
du
poste
publics,
gestionnaire
—
Contact avec
du public
d'urbanisme)
_
Compétences opérationnelles
—
Responsabilité
pour
la
sécurité
4
d'autrui
9 600
€
.
—
Influence
contributive
du
poste
sur
Cadre
d'emplois
des
les
résultats
Rédacteurs,
Adjoints
—
Confidentialité
administratifs,
Adjoints
—
Assiduité
et disponibilité
techniques,
Auxiliaires
de
Puériculture Agent
d'exécution
ne
nécessitant
pas
de
u
—
Contact
avec
du
public
responsabilité
particulière
—
Vigilance
6
—
Assiduité
et
disponibilité
5
000
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs,
ASEM,
Adjoints
techniques,
Agents
de
Maîtrise,
Adjoints
d'animation
influence
contributive
du
poste
sur
les
résultats
confidentialité Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
IV.
Modulations
individuelles
Part
fonctionnelle
{(IFSE)
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilité,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
ieurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
peut
faire
l'objet
d'un
réexamen
éventuellement
tous
les
ans :
* à la hausse
- en
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
ou
d'emploi
;
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emploi
suite
à
promotion
ou
réussite
d’un
concours
si
dans
le
même
temps
les
fonctions
changent,
- si les
fonctions,
l'expertise,
l'engagement
de
l'agent
sont
confirmés
ou
ont
donné
satisfaction,
- pour
les
emplois
fonctionnels,
à
l'issue
de
la
première
période
de
détachement
*
à
la
baisse
si
les
fonctions,
l'expertise,
l'engagement
de
l'agent
ne
sont
pas
confirmés
ou
n'ont
pas
donné
satisfaction. La
part
fonctionnelle
de
l'indemnité
sera
versée
mensuellement.
Le
maire
fixera
librement
par
arrêté
le
montant
individuel
dans
la limite
des
maximums
prévue
ci-dessus
et selon
les
critères
d'attribution
du
groupe.
V.
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir:
Complément
indemnitaire
annuel
{CIA) Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
définis
dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
d'évaluation
qui
a
été
soumis
à
l'avis
du
comité
technique
du
3 décembre
2015
et notamment :
la
valeur
professionnelle
de
l'agent,
la
connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
la
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires,
son
implication
dans
un
projet
de
service
(qualité
et
quantité
de
travail
et organisation,
réalisation
des
objectifs,
productivité
et disponibilité)
son
investissement
personnel
(motivation,
adaptation
au
changement,
formation)
son
sens
du
service
public
(sens
des
responsabilités,
esprit
d'initiative,
sens
de
l'intérêt
général)
sa
capacité
à travailler
en
équipe
et contribution
au
collectif de
travail
(esprit
d'équipe,
probité).
ilest
prévu
pour
les
agents
partant
en
retraite
en
cours
d'année
qu'un
CIA
soit
versé
en
même
temps
que
le
dernier
salaire
versé
à
l'agent.
Son
versement
sera
proratisé
en
fonction
du
nombre
de
mois
travaillés
pendant
l'année
de
départ
en
retraite
toujours
en
suivant
les
critères
définis
pour
les
entretiens
professionnels
et
que
l'agent
ne
soit
pas
en
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
mise
en
disponibilité
d'office,
maladie
afin
de
permettre
aux
supérieurs
hiérarchiques
de
faire
l'évaluation.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
lIFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
GIA
Montants
annuels
Groupes
.
maxima
1
1 500
€
2
800
€ 3
500
€
4
300
€
5
200
€
Le
CIA
est
versé
annuellement
avec
le salaire
du
mois
de
décembre.
Le
montant
du
complément
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
VI.
Modalités
de
retenue
pour
absence
ou
de
suppression
Le
RIFSEEP
est
maintenu
pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
adoption,
congés
enfants
malades.
Pendant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
les
primes
suivent
le
sort
du
traitement
(3
premiers
mois
conservées
intégralement,
9
mois
suivants
réduites
de
moitié)
en
tenant
compte
de
l'année
glissante,
de
même
que
pendant
un
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle.
Lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
maiadie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
accordé
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
iui demeurent
acquises.
Le
versement
des
primes
et
indemnités
est
donc
suspendu
pendant
les
congés
de
longue
maladie
et
longue
durée. En
cas
d'absence
pour
maladie
de
plus
de
20
jours
sur
une
année
calendaire
le CIA
ne
sera
pas
versé.
Le
RIFSEEP
n'est
pas
versé
en
cas
de
grève.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseit
Municipal,
DECIDE
:
D'instaurer
lIFSE
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
D'instaurer
le complément
indemnitaire
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
D'autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
ie
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
Findemnité
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Que
les
montants
votés
seront
revalorisés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
De
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
indemnité.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-027
: Tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
Rapporteur
: Mme
LEMMEL
Le
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Folschviller
était
le suivant
au
1€ janvier
2021 :
Grade
Nb
de
postes
Temps
de
travail
Situation
actuelle
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
1
complet
OCCUpé
Rédacteur
territorial principal 2ÈME
ciasse
1
complet
occupé
Rédacteur
territorial
1
complet
occupé
Adjoint Administratif Principal 12" classe
2
complet
occupés
Adjoint Administratif Principal 2ÈME
classe
3
complet
occupés
Adjoint
administratif
agent
contractuel
î
complet
occupé
Filière
de
police
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
principal
de
1
complet
occupé
ière
classe
Brigadier-Chef
principal
Â
compiet
occupé Filière
médico-sociale
ASEM
Principal
de
1ère
classe
3
complet
occupés
ASEM
Principal de 2ÈME
classe
1
complet
occupé
Auxiliaire de Puériculture
principal 2ÈME
classe
1
NC
(18 h 00)
occupé
Filière
d'animation
Adjoint d'animation
principal 2ÈME
classe
1
complet
occupé
Filière
technique
Ingénieur
Territorial
î
complet
occupé
Agent
de
maîtrise
principal
2
complet
occupés
Agent
de
maîtrise
1
complet
occupé
Adjoint technique
principal de
1È"e_ciasse
4
complet
occupés
Adjoint technique
principal de 2ÈME
classe
4
complet
4 occupés
î
non
complet
(29
h 00)
4 occupé
2
non
complet
(20
h
00
occupés
1
non
complet
(19
h
30)
À occupé
Adjoint
technique
2
complet
occupés
1
non
complet
(30
h
00)
occupé
1
non
complet
(17
h
30)
occupé
Apprentis
complet
occupés
Au
cours
de
l'année
2021,
plusieurs
postes
ont
été
créées
par
délibération
du
conseil
municipal
:
- Conseil
du
27
mai:
- un
poste
de
rédacteur
principal
2ÈME
classe
à temps
complet
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
12
classe
à temps
complet
- Conseil
du 8
juillet
:
- un
poste
de
Technicien
territorial
à temps
complet
- deux
postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
- un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
- Conseil
du
30
septembre
:
- un
poste
d'ATSEM
principal
2ÈME
classe
à
temps
complet
- un
poste
d'ATSEM
principal
2ÈmME
classe
à temps
NC
16
h /semaine
- un
poste
à TC
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Le
poste
de
rédacteur
principal
2ÈME
classe
a
été
pourvu
suite
à
un
avancement
de
grade
au
01
juin
2021.
Le
poste
d'adjoint
technique
principal
11€
classe
est
prévu
pour
l'avancement
de
grade
d'un
agent
au
1€7
novembre
2021.
Le
poste
de
technicien
territorial
à
temps
complet
a
été
pourvu
suite
à
la
promotion
interne
d'un
agent
de
maïtrise
principal
au
181
août
2021.
Les
deux
postes
d’agents
de
maîtrise
à
temps
complet
ont
été
pourvus
suite
à
promotion
interne
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1È'E
classe
au
1€7
août
2021.
Les
deux
postes
d'ATSEM
principal
2ÈME
classe
seront
pourvus
au
1€"
décembre.
Le
poste
à
temps
complet
créé
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
par
la
délibération
du
30
septembre
sera
modifié
par
un
poste
de
rédacteur
au
prochain
conseil.
En
effet,
suite
à
l'offre
faite
sur
le
site
emploi
territorial
pour
rechercher
un
comptable
et
parmi
le
peu
de
candidature
reçue,
une
seule
se
démarque
et
la
collectivité
fait
le
choix
de
recruter
cette
personne
en
tant
que
contractuelle
mais
sur
un
poste
de
rédacteur
pour
le
1€T janvier
2022.
Un
des
deux
postes
d'adjoint
administratif
principal
1ère
classe
est
devenu
vacant
suite
au
décès
de
l'agent
qui
occupait.
En
date
du
1€*
juin,
un
adjoint
administratif
principal
2ÈME
classe
bénéficie
d'un
avancement
de
grade
et
prend
te
poste
vacant
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe.
Le
poste
de
rédacteur
qui
était
libre
au
O1
juin
est
pourvu
suite
à
la
promotion
interne
d'un
adjoint
administratif
principal
1È'€
classe. La
commune
sollicite
l'avis
du
comité
technique
sur
la suppression
de
plusieurs
postes
:
- 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
1à'€
classe
car
l'agent
qui
l'occupait
est
nommé
sur
le poste
de
rédacteur
suite
à
promotion
interne.
- 1
poste
d'adjoint
administratif
principal
2ÈmME
classe
car
l'agent
a
bénéficié
d'un
avancement
de
grade.
- 1
poste
d'ATSEM
principal
de
1È'€
classe
car
l'agent
est
parti
à
la retraite
au
31
décembre
2021.
- 2
postes
d'adjoint
technique
principal
1ÈTE
classe
car
les
agents
ont
bénéficié
de
promotion
interne.
- 2
postes
d'adjoint
technique
principal
2ÈME
classe
à temps
complet
suite
à
l'avancement
de
grade
d’un
agent
et
au
décès
d’un
autre.
-
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
17
h
30
suite
au
licenciement
pour
inaptitude
physique
de
l'agent. Le
tableau
des
effectifs
sera
le suivant
au
1€T
janvier
2022 :
Grade
Nb
de
postes
Temps
de
travail
Situation
actuelle
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
1
complet
occupé
Rédacteur
territorial principal 2ÈME
classe
2
complet
occupés
Rédacteur
territorial
2
complet
occupés
Adjoint Administratif Principal 12" classe
Î
complet
SECUPÉ
Adjoint Administratif
Principal 2ÈME
classe
2
complet
occupés
Adjoint
administratif
2
complet
À occupé î
vacant
Filière
de
police
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
principal
de
Â
complet
occupé
1ère
classe
Brigadier-Chef
principal
1
complet
occupé
Filière
médico-sociale
ASEM
Principal
de
1È"€
classe
2
complet
occupés
ASEM
Principal
de 2ÈME
classe
3
2 complets
occupés
4 NC
(16
h 00)
Auxiliaire de Puériculture
principal 2ÈME
classe
1
NC
(18 h 00)
OCCUpé
Filière
d'animation
Adjoint d'animation
principal 2ÈME
classe
1
complet
occupé
Filière
technique
Ingénieur
Territorial
1
complet
occupé
Technicien
1
complet
occupé
Agent
de
maîtrise
principal
2
complet
1 occupé 1
vacant
Agent
de
maîtrise
8
complet
occupés
Adjoint technique
principal
de 1"
classe
3
complet
occupés
Adjoint technique
principal
de 2ÈME
classe
8
2
complet
2 occupés
1
non
complet
(29
h 00)
1 occupé
2
non
complet
(20
h 00
occupés
1
non
complet
(19
h 30)
À occupé
Adjoint
technique
4
2
complet
occupés
1
NC
(30
h 00)
occupé
Apprentis
1
complet
occupé Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à
20h45.
Le
secrétaire
de
séance :
Monsieur
BESCH
Daniel