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Déliberation - Liste des délibérations CM 23.06.26
Arrêté - Liste des délibérations CM 29.09.2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des délibérations CM 29.09.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2026 – Liste des délibérations examinées Page 1 | 2
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Saint- Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire. M. Alain OURLIAC a été désigné secrétaire de séance.
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINEES EN SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
Numéro de
délibération Objet Vote
CADRE DE VIE
DL-260929-109 SUEZ Eau France - Rapport annuel d’activité 2025 Prend acte
DL-260929-110 Agence Régionale d’Aménagement et de la Construction Occitanie (ARAC) - Rapport annuel d’activité 2025 Prend acte
DL-260929-111 VÉDIAUD - Rapport annuel d’activité 2025 Prend acte
DL-260929-112 Convention de servitude entre ENEDIS et la Commune de Saint- Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine chemin de la Messale Unanimité
URBANISME
DL-260929-113 Avis de la Commune sur le projet de révision n°1 du SCOT arrêté de la Communauté de Communes Tarn-Agout Unanimité (5 abstentions)
DL-260929-114
Plan Local d’Urbanisme la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – Procédure de modification N°1 – Décision motivée de non-
réalisation d’une d’évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAE
Majorité
(3 contre et 2
abstentions)
DL-260929-115
Demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour l’exploitation d’un entrepôt par la société SAS IMMASSET - Avis de la Commune
Majorité
(5 contre)
SOLIDARITÉ
DL-260929-116 Adoption du plan d’action « Ville Amie Des Ainés » Unanimité
SANTÉ
DL-260929-117 Convention de partenariat Santé Unanimité
DL-260929-118 Aménagement de locaux en Maison de santé - Approbation du projet et plan de financement Unanimité
FINANCES
DL-260929-119 Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) Unanimité
DL-260929-120 Budget principal 2026 de la Commune - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Unanimité
DL-260929-121 Souscription d'une convention d'avance sur dotations soins pour l'EHPAD « Chez Nous » Unanimité
DL-260929-122
Avenants baux emphytéotiques Commune de Saint-Sulpice-la-
Pointe / Société ED6 (AMARENCO) - Centrale photovoltaïque
complexe sportif sis chemin d’Embrouysset
Unanimité
DL-260929-123 Budget annexe de Service public de gestion de l’assainissement collectif - Décision modificative n°1 Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
DL-260929-124 Tableau des effectifs - Création d’emplois permanents Unanimité
Nombre de membres afférents au conseil municipal 29 Date de convocation : 23/09/2026
Nombre de présents à l’ouverture de la séance 19
Nombre de pouvoirs 8 Suffrages exprimés 28
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Liste des Délibérations du Conseil Municipal
Mardi 29 septembre 2026 à 18h30
Salle Georges SPENALE - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2026 – Liste des délibérations examinées Page 2 | 2
ÉDUCATION
DL-260929-125
Convention entre la Commune et l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) pour le financement des classes sous contrat d’association Unanimité
DL-260929-126
Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » et « Maternelle au cinéma » - Année scolaire 2026 / 2027
Unanimité