Procès Verbal - PV CM 08 10 12

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 10 09 12

Procès Verbal - PV CM 10 10 11

Procès Verbal - PV CM 12 12 11

Procès Verbal - PV CM 08 07 13

Procès Verbal - PV CM 07 10

Procès Verbal - PV CM 12 11 12

Procès Verbal - PV CM 11 10 2010

Procès Verbal - PV CM 12 10 2009

Procès Verbal - PV CM 08 09 2008

Procès Verbal - PV CM 08 06 2015

Procès Verbal - PV CM 08 10 12 Document publié le Lundi 8 octobre 2012 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 10 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 OCTOBRE 2012

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, COSSERON, DE SMET, DURAND, HOCHET, LAVENAC, PINEL, VAUCLAIR, VIDEAU.

Mrs : BALU, BRIARD, CARTERON, COLOMBE, DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, OZENNE, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme BOTHUA (pouvoir à S. HOCHET)

Mme HAMEL-BRUN (pouvoir V.PINEL)

Mr CUIROT

Mr LILLE (pouvoir à J. LEMARIÉ)

Mr RICHET (pouvoir à V. ANDRES)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Pierre ESTRADE qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Jean-Paul DAUNOU est désigné secrétaire de séance.

Avant de débuter l’ordre du jour, Pierre ESTRADE souhaite féliciter François Papouin vainqueur de la tripière d’Or qui est cuisinier à Bretteville sur Odon.

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 SEPTEMBRE 2012

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – EFFACEMENT DES RÉSEAUX « RUE DES POMMIERS, DES VERTES PRAIRIES ET DE L’ANGELUS »

Jean-Paul DAUNOU Maire Adjoint chargé des travaux informe qu’une nouvelle tranche d’effacement des réseaux, effectuée par le SDEC, est proposée rue des Pommiers, rue des Vertes Prairies et rue de l’Angélus. Il s’agit de prendre acte du devis estimatif réalisé par le SDEC de 199 253.60 €, la participation de la commune étant de 134 523.28 €, il sera nécessaire de délibérer, à nouveau, en début d’année pour valider le montant exact des travaux après les appels d’offres. Cette somme figurera sur le budget de fonctionnement et fera l’objet d’un étalement des dépenses sur 18 ans, comme pour les précédentes tranches.

Adopté à l’unanimité

page 1/4III – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 DU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN (SYMPERC)

Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme et de l’environnement, présente le rapport annuel 2011 du SYMPERC (Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Région de Caen), appelé aussi RESEAU. Il représente une petite moitié du Département et il va s’agrandir en 2014. Ce syndicat nous vend de l’eau au travers du syndicat de Louvigny. Les redevances de l’agence de l’eau ont légèrement baissé. Le syndicat exploite deux ressources, l’usine de l’Orne (pour Bretteville) et le forage de la Gronde à Giberville. 100% de résultats sur la qualité bactériologique sont conformes. Les travaux engagés sont, après la sécurisation de la zone nord, le lancement de la sécurisation de la zone sud ; l’avant-projet est validé, l’opération est évaluée à 3 400 000€. Pour l’évolution de l’usine de l’Orne, l’avant-projet est validé, l’opération est évaluée à 26 000 000 €, avec option d’une nouvelle usine, près de l’usine actuelle.

Le Conseil prend acte de la présentation du rapport

IV – CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT NON-TITULAIRE

Elisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des Affaires scolaires et sociales informe que suite à l’ouverture d’une 5ème classe à l’école maternelle et comme la commune l’a toujours voulu, il s’avère nécessaire de recruter un adjoint technique 2ème classe non titulaire, exerçant les fonctions d’assistante aux enseignants.

Pierre ESTRADE précise que le poste est pourvu par une personne ayant déjà travaillé à l’école maternelle l’an passé dans le cadre d’un remplacement de congé parental.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à créer ce poste.

V – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Jean-Paul DAUNOU, Maire Adjoint chargé des travaux, informe :

 que les travaux de réfection des vestiaires des Ateliers Municipaux, dont le local sanitaire, seront terminés vers la fin octobre,

 les travaux d’effacement des réseaux, par le SDEC, font suite à un accord pluriannuel, plusieurs tranches ont déjà été réalisées, il est précisé ci-dessous les autres travaux réalisés en parallèle :

- en 2007/2008 : avenue du Soleil et rue de l’Avenir et une partie rue du Général Leclerc (+assainissement et eau potable),

- en 2009/2010 : rue du Colombier (+ assainissement, eau potable et gaz) – rue du Général Leclerc (+ assainissement, eau potable et le réseau d’eau pluviale), - en 2010 : avenue de la Concorde (+ assainissement et eau potable), - en 2011/2012 : rue des 50 Acres – rue du Haut Manoir – rue du Lieu Vautier (+ assainissement et eau potable),

- en 2012 : avenue de Glattbach et une partie du chemin des Costils Beaudets (+assainissement et eau potable),

- à venir : rue des Pommiers – rue de l’Angélus – rue Verte.

Le prochain chantier d’eau potable se situe chemin des Costils Beaudets et route de Bretagne.

Pierre ESTRADE précise qu’il ne peut pas y avoir de planning exact pour l’effacement des réseaux, puisqu’à chaque fois que la commune souhaite un tel projet, il faut prévoir en amont les travaux d’assainissement et d’eau potable. Tous les organismes ne sont pas disponibles (tant au niveau du planning que financièrement) au même moment.

De plus, il faut tenir compte de la capacité financière de la Commune afin d’étaler les dépenses et prévoir en parallèle la réfection des voiries et des trottoirs.

page 2/4Jean-Paul DAUNOU informe que l’investissement de la Commune est actuellement de 700 000 € pour l’ensemble des travaux d’effacement des réseaux validés.

Jean-Paul DAUNOU remercie Caen la mer et le Syndicat d’eau qui « suivent » bien la Commune à chaque projet d’effacement de réseau.

 Daniel LE BLASTIER, Maire Adjoint chargé de l’urbanisme et de l’environnement dresse un rapide bilan de l’évolution de l’urbanisation dans la Commune :

- Avenue de Glattbach : les travaux de désamiantage sont en cours ainsi que la démolition des bâtiments.

- Pour le Parc des Lys : la 3ème tranche avance bien, en cours de finitions. Afin d’effectuer les tourne-à-gauche avenue de Woodbury, la route va être fermée quelques jours. Des négociations avec Caen la mer pourraient permettre de les effectuer en même temps que les travaux de dépollution de Koenig.

- Résidence du Viquet au 133 route de Bretagne, il y a un recours près du Tribunal Administratif.

- le Conseil d’administration de Caen Habitat a enfin pris la décision de construire, au 52 route de Bretagne, 4 logements.

Valérie PINEL demande si la commune a une idée du pourcentage de logements sociaux dans la Commune.

Pierre ESTRADE indique que la commune approche les 15%, et précise qu’il informera lors du prochain Conseil au sujet de la loi des 25% et de la solution « ubuesque » dans laquelle est notre commune. En plus des projets actuels qui conduiront la Commune à 2 000 logements, Il faudrait construire 1 500 logements supplémentaires pour arriver au 25 %. Ou les construit-on, avec quels moyens, quelles conséquences ?...

Jean LEMARIÉ précise que la Commune partait avec un retard réel et cela correspond à l’objectif qu’il y ait une harmonie dans l’ensemble des communes afin d’éviter les ghettos.

Pierre ESTRADE se demande alors pourquoi la loi ne s’applique qu’aux communes de plus de 3 500 habitants.

 Elisabeth DURAND, Maire Adjoint aux affaires scolaires et sociales, apporte des précisions concernant la fréquentation importante au restaurant scolaire. Après concertation avec le personnel, il a été décidé de réserver le premier service aux enfants de la maternelle et le deuxième service pour l’école élémentaire. Les enfants de maternelle sont ainsi encadrés et aidés par plus de personnel. La proportion école maternelle et élémentaire est quasi-identique (95/97 en maternelle – 105/110 en élémentaire). Les activités périscolaires ont repris sur la 1ère heure du midi (sport, temps calme, théâtre, réalisation d’une fresque sous le préau). En ce qui concerne la fresque, les enfants seront aidés et conseillés par un artiste de Bretteville (Lionel Rocton de Décoréal) qui a déjà travaillé avec d’autres écoles. Ce projet a été élaboré avec les enfants de l’école qui ont pu apporter leurs idées et leurs souhaits (couleurs, thèmes), les enfants fréquentant le centre de loisirs le mercredi seront également impliqués dans l’élaboration de la fresque.

Catherine DE SMET demande si ce projet est repris par les enseignants. Elisabeth DURAND précise qu’initialement, il s’agissait d’une demande des enseignants mais qui n’ont pas donné suite car difficile à mettre en place en même temps que le changement de direction, ils ont donc d’autres projets pédagogiques de prévus.

 Catherine DE SMET souhaite avoir des informations sur la garderie périscolaire APBO, suite au changement de tarifs de la rentrée et savoir si un groupe de travail va être mis en place pour étudier le sujet (problème du coût).

Pierre ESTRADE rappelle que l’association est autonome, que le conseil d’administration a décidé de modifier les tarifs mais la municipalité n’est pas impliquée dans ce changement. Il a rencontré la Présidente et lui a recommandé de présenter le budget de l’association à Elisabeth DURAND pour anticiper d’éventuels soucis de gestion (comme l’an passé).

Valérie PINEL reprend les propositions de Catherine DE SMET en déclarant qu’il s’agit d’un service public qu’il faut aider.

Pierre ESTRADE rappelle que la Mairie a voté en 2012 l’exact montant de la subvention demandée par l’association, à qui il appartient de faire des demandes, près d’Elisabeth DURAND, pour réfléchir à des solutions, comme cela a été fait à la crèche.

page 3/4 Martine LAVENAC, Maire Adjoint chargé de la Culture, présente le spectacle qui sera proposé à la Baronnie samedi 13 octobre, par la Compagnie Amipagaille. Cette compagnie a souhaité une action pédagogique en parallèle. Vendredi dernier, les 6 classes de l’école élémentaire ont pu échanger avec les auteurs/compositeurs/musiciens, les enseignants avaient travaillé sur les textes et les chants en amont avec les enfants ce qui a permis un très bel échange. Le concert se déroulera donc à la Baronnie, le 13 octobre 2012 à 17 h, il est ouvert à tous (gratuit pour les enfants de – 12 ans).

 Pierre ESTRADE informe :

 En ce qui concerne la future gouvernance de Caen la mer, il s’agissait de délibérer avant le 14 septembre. Sur les 35 communes, 30 communes se sont prononcées pour le maintien de la gouvernance dans la continuité de l’actuelle, Colombelle souhaite déjà appliquer la réforme d’après 2014 et pour St Contest, le choix n’est pas clair ; les 3 communes Ouistreham, Colleville Montgomery et Mouen n’ont pas délibéré. Le nouveau Préfet a pris note de cette situation.

 Lors du Conseil Communautaire de vendredi dernier, à l’ordre du jour, figurait la dernière phase pour déclarer d’intérêt communautaire l’échangeur du boulevard des Pépinières, nécessaire pour faire fonctionner le Quartier Koenig : 100 voix pour, pas de contre et 8 abstentions (écologistes)

 Inauguration du terrain des gens du voyage Bretteville/Carpiquet, ce lundi matin, sur les anciens terrains de football de la DDE, l’aménagement a coûté 1 500 000 € pour 16 emplacements, l’Etat ayant fait don des terrains. Dans cette structure, les gens payent à l’entrée pour bénéficier d’un emplacement. Pierre ESTRADE a demandé à ce que les emplacements soient comptabilisés comme logements sociaux.

 De nouveaux cambriolages, dans la commune, de façon « classique », il faut être vigilant et attentif à toute situation anormale.

 Le banquet municipal se déroulera le dimanche 18 novembre prochain.

La séance est levée à 10 H 05

page 4/4