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Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 02 03 2026 MAJ du 24 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
24 février 2026
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux sont priés d’assister
à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Lundi 02 mars 2026 à 20 H 30
À la Mairie (Salle du Conseil Municipal)
ORDRE DU JOUR :
1) APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 05 février 2026
2) ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DIA
Information décision prise en application de l’article L2122-23
Attribution de l’AMI - panneaux photovoltaïques
Projet d’extension de la MECS
Convention partenariale avec le GDS01 – lutte contre le frelon asiatique
3) URBANISME
Révision du Plan Local d’Urbanisme : le lien ci-après permet d’accéder au dossier de PLU dans sa version d’approbation
https://uvt.altereo.fr/d/47c7731bc131457f9fd5/
Instauration du droit de préemption urbain
Instauration du permis de démolir
Instauration d’une déclaration préalable pour les clôtures
Instauration du périmètre des abords protégés (PDA)
4) QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Ludovic LOREAU