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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2026 01 28 Liste deliberations Conseil Communautaire du 28 janvier 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2026 01 28 Liste deliberations Conseil Communautaire du 28 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Communautaire du mercredi 28 janvier 2026
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O.J N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
Rapporteur : le Président
Délibération : adoptée à l’unanimité
O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT
o Avant les prochaines échéances électorales et sous réserve de modification indépendante de notre volonté,
le Président remercie les élus de bien vouloir prendre en considération les dates suivantes qui ont été
retenues pour les 2 prochaines réunions communautaires qui seront, en principe, les dernières de la
mandature actuelle :
• Lundi 23 février 2026 à 17 heures 30 en la salle de réunion au siège de la CCAVM : réunion du
Bureau communautaire,
• Lundi 02 mars 2026 à 17 heures 30 en la salle du marché couvert à Avallon : réunion du Conseil
communautaire (rapport d’orientation budgétaire 2026).
Il ajoute qu’il y aura également quelques réunions de commissions avant la fin de la mandature.
o Après les élections municipales et sous réserve de modification indépendante de notre volonté, le Président
avise que l’installation du nouveau Conseil communautaire aura lieu le jeudi 09 avril 2026 à 17 heures 30.
o Le Président informe que le vote des budgets 2026 (principal, annexes et autonome) aura lieu après
l’installation du nouveau Conseil communautaire et ce, obligatoirement au plus tard le 30 avril 2026 et, à ce
titre, il convient de réserver la date du lundi 27 avril 2026 à 17 heures 30 pour une réunion du Conseil
communautaire, date à confirmer par le Président élu.
O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT
Il est rendu acte des décisions prises par le Président en application de ses délégations de pouvoir.
O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Il est rendu acte des décisions prises par le Bureau communautaire en application de ses délégations de pouvoir.
Depuis la dernière réunion du Conseil communautaire (cf. : 8 décembre 2025), le Président informe que le
Bureau communautaire n’a pris aucune décision afférente à ses délégations.
O.J N° 5 : BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX
2026-01 Schéma Directeur Immobilier et Énergie
Rapporteurs : Monsieur Olivier RAUSCENT et Corinne BONNOT
Délibération : adoptée à l’unanimité
2026-02 Autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle Petite
Enfance-Jeunesse
Rapporteur : le Président
Délibération : adoptée à l’unanimité
Rapports soumis à délibération
Conseil Communautaire du mercredi 28 janvier 2026 à 17 heures 30
Salle du Marché Couvert à Avallon Liste des délibérations examinées lors du Conseil Communautaire du mercredi 28 janvier 2026
Page 2 sur 2
O.J N° 6 : VOIRIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
2026-03 Tableau de la voirie communale éligible au fonds de concours à compter du 1er janvier 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard PAILLARD
Délibération : adoptée à l’unanimité
2026-04 Règlement 2026 d’attribution du fonds de concours de la voirie communale
Rapporteur : Monsieur Gérard PAILLARD
Délibération : adoptée à l’unanimité
2026-05 Montant au km du fonds de concours 2026 de la voirie communale
Rapporteur : Monsieur Gérard PAILLARD
Délibération : adoptée à l’unanimité
2026-06 Montant par commune du fonds de concours 2026 de la voirie communale
Rapporteur : Monsieur Gérard PAILLARD
Délibération : adoptée à l’unanimité
2026-07 Montant par commune du fonds de concours cumulé 2024-2025-2026 de la voirie communale
Rapporteur : Monsieur Gérard PAILLARD
Délibération : adoptée à l’unanimité
2026-08 Conventions en maitrise d’ouvrage déléguée pour les travaux d’entretien de voirie,
d’assainissement des dépendances, de signalisation routière horizontale et verticale et de
signalétique patrimoniale et touristique
Rapporteur : Monsieur Gérard PAILLARD
Délibération : adoptée à l’unanimité
O.J N° 7 : AFFAIRES FINANCIÈRES
2026-09 Attributions de compensation prévisionnelles 2026
Rapporteur : le Président
Délibération : adoptée à l’unanimité
2026-10 Projet de l’association ÉCOMOBILIS@
Rapporteur : Monsieur Didier IDES
Délibération : adoptée à l’unanimité
O.J N° 8 : RESSOURCES HUMAINES
2026-11 Convention cadre unique d’adhésion aux missions complémentaires du Centre de Gestion de
l’Yonne
Rapporteur : le Directeur Général des Services
Délibération : adoptée à l’unanimité
2026-12 Création d’un poste polyvalent de catégorie B « Plan Climat Air Énergie Territorial + Transition
écologique et solidaire + Eau/Assainissement + Autorisation du droit des sols », permanent et
à temps plein (35/35e) à compter du 1er juillet 2026
Rapporteur : le Président
Délibération : adoptée à l’unanimité
O.J N° 9 : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
➢ En réponse à Madame Catherine PRÉVOST s’interrogeant sur le fait que les agents des déchetteries demandent
leur carte de contribuable aux usagers, le Président explique que la collectivité souhaite renforcer les contrôles
d’accès aux déchetteries mais convient qu’il est nécessaire de communiquer et de trouver un moyen pour que
les cartes puissent être données en déchetteries aux ménages qui n’en ont pas.