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Procès Verbal - PV signe 09.07.2025
Procès Verbal - PV du 18.12.2024 Signe
Procès Verbal - pv du 10 juillet
Procès Verbal - PV du 25 juin 2015
Procès Verbal - PV du 30 juin
Procès Verbal - PV signe 18.12.2024 1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 18.12.2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2024
Le
Mercredi
dix-huit
décembre
deux
mil
vingt-quatre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FÉNOT,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Mme
Françoise
CHANTRAIT,
M.
Joël
GRIFFE,
Mme
Laure
VERRIER,
M.
Pédro
TAUSTE,
Mme
Jacqueline
LISSA,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M.
Jean
MICHOT,
M.
Razak
IDRISSOU,
M.
Cédric
LESAGE,
M.
Kévin
REGINARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Sandrine
LEDEUX
a donné
pouvoir
à
M.
Kévin
REGINARD
M.
Frédéric
LAMOTHE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
FÉNOT
Absent
: Mme
Hélène
LEONARD,
M.
Michel
ROUSSEL
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laure
VERRIER,
M.
Cédric
LESAGE
Date
de
convocation
: 10/12/2024
Date
d'affichage
: 10/12/2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 13
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24 juillet
2024
2)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
octobre
2024
3)
Délégation
du
maire
4)
Délibération
CV
AE
(Assainissement)
5)
Délibération
APS
2025
(Eclairage
Public)
6)
Délibération
accord
et
résiliation
des
baux
commerciaux
7)
Délibération
pour
changement
de
nom
de
rue
8)
Diagnostics
et
location
des
logements
9}
Accueil
des
enfants
de
l’épicerie
10)
Projet
des
Corberantes,
vente
du
terrain
COURRIERS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
JP.
FÉNOT
ouvre
la séance
en
demandant
aux
membres
du
conseil
de
faire
une
minute
de
silence
pour
les
sinistrés
de
MAYOTTE.
JP.
FÉNOT
demande
au
conseil
de
rajouter
un
point
concernant
la
DM
n°1
concernant
les
travaux
au
monument
aux
morts.
|| faut
reprendre
les écritures,
il faut
faire
une
régularisation.
1}
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
JUILLET
2024
F.
CHANTRAIT
demande
à
ce
que
les
noms
des
agents
ne
soient
pas
évoqués
dans
les
procès-
verbaux,
cela
doit
rester
anonyme.
Sans
autres
remarques,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
2)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'approbation
du
procès-verbal
du
16
octobre
2024,
sans
remarque,
le procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité. Pour
le
compte-rendu
du
29
octobre
2024,
C.
LESAGE
ne
le trouve
pas
cohérent
avec
ce
qui
a
été
dit,
des
phrases
ont
été
rajoutées.
Cela
concerne
le bail avec
l’épicerie.
L'ancien
bail
a été arrêté
avant
les 3 ans, ce
n’est
pas comme
ça
que
le
Maire
l’a
énoncé,
il demandait
seulement
le
mandat
pour
aller
signer
le
bail
chez
le
notaire. Le
Maire
explique
que
dans
l’ancien
bail,
c'était
un
bail
avec
un
repreneur.
C.
LESAGE
souligne
que
le
conseil
aurait
dû
statuer
si on
stoppait
ce
bail,
si
nous
prenions
une
indemnité,
qu’il
n’est
pas
possible
d’y
mettre
un
terme
avant
les
3 ans
sans
l’accord
du
bailleur.
JP.
FÉNOT
a
rencontré
les
anciens
locataires
qui
lui
ont
demandé
pourquoi
il ne
leur
a
pas
dit
que
si les futurs
locataires
ne
payaient
pas
leur
loyer,
les anciens
locataires
devraient
payer
pour
les
nouveaux.
Sachant
cela,
les
anciens
locataires
ont
répondu
qu’ils
auraient
payé
pendant
les
2 ans
restants
les S00€
mais
les
locaux
seraient
restés
vides.
F. CHANTRAIT
demande
comment
ils auraient
payé
alors
qu’ils
demandaient
une
gratuité
de
6
mois
supplémentaire.
Le
procès-verbal
va
être
repris.
3)
DELEGATION
DU
MAIRE
Remise
aux
normes
alarme
incendie
Décision
n°19/2024 |
école
primaire
—
Aube
Sécurité
Montant
de
la
mission:
4 371,00
€
à
HT
soit
5
245,20
€
TIC
Incendie
es
o
Intervention
maison
de
la
poste
- | Montant
de
la
mission
: 2
185,20
€
Décision n°20/2024 | SONyeLEc
HT soit 2 622,24 € TTC Montant
de
la
mission
: 1 800,00
€
Décision
n°21/2024 |
Scellement
de
tampons
- VEOLIA
HT
soit
2
160,00
€
TTC
Réfection
passage
surélevé
devant |
Montant
de
la
mission
: 8 503,75
€
Décision
n°22/2024
l’école
maternelle
- PAGOT
HT
soit
10
204,50
€
TTC
Montant
de
la mission
: 39
926,01
€
Décision
n°23/2024
|
Renouvellement
dégrilleur
- VEOLIA
HT
soit
47
911,21
€
TTC
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
relative
au
suivi
de
la
Décision
n°24/2024 |
délégation
du
service
public
d’assainissement
collectif
—
TEST
INGENIERIE
Montant
de
la
mission
: 7 885,00
€
HT
soit
9 462,00€
TTC
C.
LESAGE
demande
si
un
délai
a
été
donné
à
l’entreprise
PAGOT
car,
dans
une
commande
publique,
celui-ci
doit
être
demandé.
JP.
FÉNOT
précise
que
ce
ralentisseur
a
été
imposé
et
que
celui-ci
n’était
pas
aux
normes.
Une
subvention
vient
en
déduction
de
la facture.
Elle
couvre
environ
80%
des
dépenses.
C.
LESAGE
demande
si quelque
chose
sera
fait au
niveau
du
caniveau.
P. TAUSTE
lui répond
que
la
partie
inclinée
va
être
coupée
et décalée.
Pour
la
mission
d'assistance
à
maître
d'ouvrage,
nous
avons
la
perte
de
compétence
l’année
prochaine
au
31/12/2025,
mais
ce
n’est
pas
obligatoire.
La
communauté
de
commune
ne
peut
pas
prendre
cette
compétence
car
aucun
prestataire
de
Seine
et
Marne
ne
veut
s’en
occuper.
4)
DELIBERATION
CV
AE
(ASSAINISSEMENT}
1.
MICHOT
précise
qu’à
la
finalité,
nous
allons
payer
plus.
Actuellement,
c’est
VEOLIA
qui
encaisse
et
qui
rétrocède
après.
Par
contre,
on
devra
reverser
sur
ce
qui
est
facturé
mais
pas
encaissé.
Si des
administrés
ne
payent
pas,
la commune
paiera
à leur
place.
F. CHANTRAIT
précise
que
la commune
n'aura
aucun
moyen
pour
récupérer
les
paiements
non
effectués. C’est
VEOLIA
qui
procédera
aux
relances.
JP.
FÉNOT
rappelle
que
les
communes
en
assainissement
non
collectif
devraient
participer
au
raccordement. Nous
devons
passer
ces
redevances
au
conseil. C.
LESAGE
précise
que
la
mise
aux
normes
dépend
de
notre
installation
et que
l’amende
est
de
600€.
Nous
devons
prendre
acte,
nous
n’avons
même
pas
à voter.
Objet
: Redevance
Performance
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224
12-4 Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à -13,
et
D213-48-35-2
dans
leur version
applicable
à compter
du 1° janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1° janvier
2025
Vu
la délibération
n° CA
24-27
du
19
septembre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d'assainissement
passé
entre
la
commune
de
GOUAIX
et
VEOLIA
EAU
-
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
entré
en
vigueur
le
1°
décembre
2021
et
notamment
son
article
31
(relatif
au
recouvrement
et
au
reversement
de
la
part
collectivité
de
la
redevance
assainissement)
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1° janvier
2025
par
:
- une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
», facturée
à
l’abonné
à l’eau
potable
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’agence
de
l’eau.
- et de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part
et des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
» :
e Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
{maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents)
;
e Le tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Seine
Normandie
;
e Le
tarif applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
{maître
d'ouvrage
de
la ou
des
stations
d'épuration)
;
silest
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
e L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les volumes
facturés
durant
l’année
e L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit
e La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la
redevance
assainissement
et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a fixé
à 0,089€
HT
par
mètre
cube
le tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
» pour
l’année
2025 Considérant
que
pour
l’année
2025,
le taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
» (la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Considérant
qu'il appartient
à VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
(entité
en
charge
du
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
collectif)
de
facturer
et
d'encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à ce titre
dans
le cadre
du
contrat
et du
mandat
d’encaissement
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
; Décide
:
- De
fixer
à 0,0267
€ /m“
la contre-valeur
correspondant
à
la « redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
- Que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif
» est
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
reversée
à
la
commune,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
le contrat
de
délégation
de
service
public.
Après
vote,
10
votes
« POUR
» et
une
abstention
(P. TAUSTE).
5)
DELIBERATION
APS
2025
(ECLAIRAGE
PUBLIC)
JP.
FÉNOT
a rencontré
le technicien
du
SDESM
qui
vient
tous
les ans.
Notre
programme
2024
est
achevé.
Il reste
le point
lumineux
de
l’épicerie
et les
lampes
qui
sont
le long
du
Centre
de
Loisirs.
C’est
pour
le
programme
2025.
Le
Maire
veut
faire
comme
d’habitude
mais
là, des
armoires
ont
été
ajoutées.
J.
MICHOT
est
allé
à
la réunion
de
DONNEMAREE,
il y a changement
des
armoires
qui
soi-disant
ne
sont
pas
aux
normes.
|| faut
une
réponse
rapide
pour
obtenir
le maximum
de
subvention.
JP.
FÉNOT
propose
l’avenue
de
la
Gare
à
partir
de
la
Mairie
jusqu'au
carrefour,
la
rue
de
Flamboin
et
la
rue
du
Château.
F. CHANTRAIT
demande
à quel
montant
serait
le programme
C.
LESAGE
répond
17
000€
pour
les
points
lumineux,
moins
d'éventuelles
subventions.
En
gros,
les
points
lumineux
vont
coûter
4 000€
HT.
Les
points
lumineux
sont
éteints
6 heures
par
nuit.
F. CHANTRAIT
demande
si une
armoire
est
à changer
plus
qu’une
autre
? Quelle
est
l’urgence
?
D’après
JP.
FÉNOT,
nous
pourrions
terminer
le programme
en
2026.
C.
LESAGE
dit
qu'après
calcul,
il resterait
à
la
charge
de
la
commune
10
159€
HT.
il y aurait
53
points
lumineux
au
total.
Il
n’y
à
pas
la
rue
de
Flamboin.
L’année
prochaine,
les
subventions
risquent
d’être
gelées.
Le technicien
a raison
d'alerter,
mais
nous
ne
sommes
pas
obligés
de tout
faire. JP.
FÉNOT
précise
qu'il
faut
revenir
à un
éclairage
minimum
la
nuit.
F.
CHANTRAIT
est
favorable
au
projet,
il faut
saisir
les
opportunités
des
subventions
2025.
Sur
d’autres
travaux,
nous
ferons
des
choix.
Si
nous
avons
moins
d'aide
après,
cela
serait
dommage
de
passer
à côté.
C.
LESAGE
souligne
qu'il
resterait
environ
32
677,20€
à notre
charge.
1. GRIFFE
précise
que
les
bassins
d’orage
vont
être
à faire
et que
cela
va
coûter
de
l’argent.
J. MICHOT
précise
également
qu'il
y aura
les
appartements
à
rénover.
P. TAUSTE
s'interroge
de
savoir
pourquoi
il faut
changer
les
armoires. J.
GRIFFE
demande
si
les
armoires
sont
remplacées,
est-ce
qu’il
y
aura
une
diminution
progressive
de
l'allumage.
C.
LESAGE
précise
que
les
subventions
supplémentaires
c’est
pour
une
extinction
totale
la
nuit.
4.
MICHOT
souligne
que
l’abaissement
progressif
va
nous
coûter
trop
cher,
il
faut
éteindre
complètement
la nuit.
F.
CHANTRAIT
remarque
que
si
la
région
donne
50%
de
subvention,
le
SDESM
ne
donne
rien,
cela
ne
se cumule
pas,
il faut
choisir
soit la région,
soit le SDESM.
I! faut
seulement
faire
les
points
lumineux. N°
77
208
24.07.44
OBJET
: TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RESEAU
ECLAIRAGE
PUBLIC
PROGRAMME
2025...
Considérant
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
SDESM
Considérant
que
la commune
de
GOUAIX
est
adhérente
au Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)}
Considérant
l’Avant-Projet
Sommaire
réalisé
par
le SDESM
à
l’occasion
d’un
projet
d'éclairage
public
Avenue
de
la Gare,
Rue
de
Flamboin
et
Rue
du
Château.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
d’après
l’Avant-Projet
Sommaire
à
50
796,00€HT
et
60
955,20€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
APPROUVE
le
programme
de
travaux
et
les
modalités
financières
d’après
l’avant-projet
sommaire
(APS).
e TRANSFERE
au
SDESM
la maîtrise
d'ouvrage
pour
les travaux
concernés.
e DEMANDE
AU
SDESM
de
lancer
les études
et
les travaux
concernant
la tranche
1 et
2 sur
le
réseau
d'éclairage
public
de
la rue
du
Château,
la
rue
de
Flamboin
et
l’Avenue
de
la Gare.
e DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux. e AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
des
travaux,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à sa
passation
ou
son
exécution.
e AUTORISE
le SDESM
à évacuer
et à mettre
en
décharge
spécialisée
les points
lumineux
déposés
afin
d'effectuer
le traitement
et
le recyclage
des
déchets.
A
l'unanimité,
le projet
est
accordé.
6)
DELIBERATION
ACCORD
ET
RESILIATION
DES
BAUX
COMMERCIAUX
F. CHANTRAIT
propose
de
prendre
une
décision
collégiale.
JP.
FÉNOT
précise
qu’il
avait
l’autorisation
de
signer
le bail,
c’est
le
problème
de
la résiliation.
En
débattant
en
conseil,
ce
dernier
peut
voir
des
paragraphes
que
le
Maire
ne
voit
pas
forcément. F. CHANTRAIT
propose
de
faire
quand
il y a besoin
et de
prendre
décision
en
conseil.
Pour
ce
soir,
le
conseil
ne
décide
rien.
7)
DELIBERATION
POUR
CHANGEMENT
DE
NOM
DE
RUE
JP.
FÉNOT
indique
que
les
numéros
de
rues
vont
changer.
Il y a
eu
des
difficultés
quand
la
rue
de
Flamboin
a été
faite.
Il y a eu
aussi
des
problèmes
à partir
de
l’école
maternelle
jusqu’en
bas
de
l’avenue
de
la gare.
La
ruelle
de
la
Fontaine
et
la rue
de
la Source
disparaissent.
J. GRIFFE
précise
que
les
numéros
vont
changer.
Il y a
un
côté
pair
et
un
côté
impair.
En
plus,
il
y a eu
de
nouvelle
construction.
F. CHANTRAIT
demande
de
prévoir
des
numéros
si des
maisons
viennent
en
construction.
Au
niveau
de
la
maison
de
J.
GRIFFE
on
pourrait
encore
construire,
le
long
du
ruisseau,
c’est
considéré
en
zone
humide. JP.
FÉNOT
souligne
qu'une
maison
est
cachée
derrière
la végétation,
non
seulement
il faut
situer
la maison
mais
aussi
la
boîte
aux
lettres.
Le
« Tonneau
» rue
de
la
Fontaine,
il faudrait
lui attribuer
un
numéro.
F. CHANTRAIT
précise
que
dans
des
grandes
rues,
cela
sera
compliqué
de
faire
la numérotation,
il y aura
des
bis,
des
ter...
sinon
il faudra
tout
décaler.
JP.
FÉNOT
précise
que
le
PLUIH
est
valable
10
ans,
de
nouvelles
possibilités
de
construction
s’ouvriront
peut-être,
c'est
une
numérotation
qui
peut
changer.
N°
77
208
24.07.46
Objet
: Mise
à jour
de
la numérotation
et
de
la dénomination
des
voies
communales
Dans
la continuité
de
la
mise
en
place
d’une
cohérence
dans
la
numérotation
et
dénomination
des
rues
de
la
commune
; ainsi
que
dans
la
complétude
de
la
Base
d’Adresses
Locales
(BAL),
il
est
judicieux
de
regrouper
la
ruelle
des
Vignes
et
la
ruelle
de
la
Fontaine
en
une
voie
unique :
Ruelle
des
Vignes
Considérant
qu’une
bonne
identification
des
adresses
permet
à
chacun
d’être
accessible
par
différents
services
(pompiers,
facteur,
données
GPS...).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
mettre
à jour
la dénomination
et
la
numérotation
de
certaines
voies
communales
8)
DIAGNOSTICS
ET
LOCATION
DES
LOGEMENTS
JP.
FÉNOT
informe
le
conseil
que
des
diagnostics
ont
été
réalisés
sur
les
logements.
Il
est
question
de
refaire
la toiture
aux
logements
de
«
Flamboin
», ne
faut-il
pas
isoler
les
rampants
?
Le
logement
le plus
correct
est
celui
de
la
poste.
Le
salon
de
coiffure
a deux
baux,
un
professionnel
et
un
personnel.
Le
bail
personnel
continue,
par
contre
le bail
professionnel
a un
bail
de
6 ans.
Au
salon
de
coiffure,
les combles
ont
été
oubliés
car
un
meuble
gênait
l'accessibilité,
malgré
une
deuxième
visite
après
avoir
laissé
l'accès,
le diagnostic
n’a
pas
évolué.
Quand
la toiture
des
logements
de
Flamboin
sera
faite,
ne
faut-il
pas
isoler
en
même
temps.
J. MICHOT
propose
de
faire
vider
le grenier
et
mettre
de
l'isolation.
Des
commissions
travaux
vont
être
programmées.
C.
LESAGE
précise
que
cela
fait
2
ans
qu'il
faut
engager
des
travaux,
il faut
prévoir
une
ligne
budgétaire
pour
ça.
Des
travaux
ont
été
faits
avec
le contrat
rural.
9)
ACCUEIL
DES
ENFANTS
DE
L'EPICERIE
C.
LESAGE
précise
que
les
épiciers
envisagent
de
mettre
leurs
enfants
dans
les
écoles
de
la
commune
mais
à ce jour,
ils n’ont
pas
fait
les
démarches.
JP.
FÉNOT
souligne
qu'ils
sont
de
LONGUEVILLE,
chaque
commune
souhaite
garder
leurs
enfants
pour
les effectifs
de
leurs
écoles.
C.
LESAGE
demande
si
le
Maire
de
LONGUEVILLE
veut
bien
payer
les
frais
de
scolarité
qui
s'élèvent
à 700€
par
an.
Pour
le moment
il y aurait
2 enfants
et
un
troisième
par
la suite.
Cela
serait
plus
facile
pour
les
parents
étant
donné
qu'ils
travaillent
à GOUAIX.
F.
CHANTRAIT
demande
s’il
faut
délibérer.
Il lui
est
répondu
que
pour
le
moment,
la demande
n’est
pas
faite.
Il faut
acter
le principe.
Le
conseil
est
d'accord.
10)
PROJET
DES
CORBERANTES,
VENTE
DU
TERRAIN
Déjà
2 réunions
sur
le
projet
des
« Corberantes
» ont
eu
lieu.
JP.
FÉNOT
demande
si les
membres
du
conseil
y ont
participé. C.
LESAGE
précise
que
le
terrain
a
été
estimé
une
1*°
fois
à
200
000€,
à
250
000€
par
les
domaines,
malgré
les
taxes,
le
projet
des
logements,
la
société
KALILOG
propose
150
OO0E€,
il
faudrait
couper
la
poire
en
deux
à 200
000€.
JP.
FÉNOT
souligne
qu'il
a été
question
d’une
taxe
d'aménagement
à 80
000€.
Si ce
n’est
pas
sur
la commune,
ils iront
s'installer
ailleurs.
J. MICHOT
s’interpelle
sur
2 soucis
: l'aménagement
de
la voirie
et
le stationnement.
C.
LESAGE
soulève
qu'il
n’y
a
pas
de
trottoirs,
ils garantissent
30%
de
logements
sociaux
mais
s'ils
n'arrivent
pas
à
louer
aux
autres
catégories,
ils
vont
augmenter
ces
30%
et
la
commune
n'aura
que
20%
des
logements,
soit
9
logements
sur
46,
ce
n’est
pas
grand-chose.
On
peut
se
retrouver
avec
une
population
que
nous
n'avons
pas
envie
d’avoir.
Pour
ce
projet,
la commune
ne
devrait
pas
prendre
la voirie
à notre
charge,
avoir
une
résidence
fermée
et
la gestion
reste
à
KALILOG.
JP.
FÉNOT
demande
aux
membres
du
conseil
si nous
lui faisons
une
proposition
à 200
000€
?
C.
LESAGE
propose
de
garder
notre
notaire
et
que
la
société
KALILOG
prenne
le
leur
afin
que
notre
notaire
défende
nos
intérêts.
Dans
la
1**
réunion,
il était
question
de
T1,
T2,
T3,
et
maintenant
il n’y
a
plus
que
des
T4
et
T5.
Il devait
y avoir
des
gens
seuls,
avec
ce
type
de
logements,
il ny
en
aura
pas.
JP.
FÉNOT
parle
du
projet
du
terrain
de
tennis
où
là
il y aurait
4
PLAI
rez
de
chaussé,
7
PLS,
10
T2,
8
T3,
4
T4
et
2
TS.
Par
contre
ce
n’est
pas
un
bailleur
social.
Cela
pourrait
reloger
les
personnes
vivant
au
camping.
Sur
les
2 projets,
y'en
a-t-il
un
qui
va
voir
le jour
?
F. CHANTRAIT
souligne
que
46
logements,
ce
sera
des
grands
logements,
on
manque
d'enfants
dans
les
écoles
mais
il ne
faut
pas
avoir
un
gros
afflux
car
nous
aurions
le
problème
de
classes
surchargées. A
l'unanimité,
nous
faisons
une
proposition
à 200
000€
et
pas
de
rétrocession
des
voiries.
DECISION
MODIFICATIVE
F. CHANTRAIT
expose
la situation.
| y a une
écriture
entre
le chapitre
021
et 023
à formaliser.
On
régularise
une
écriture
en
fonction
des
éléments
de
la Trésorerie.
N°
77
208
24.07.43
Objet
: Décision
Modificative
n°
3 du
budget
principal
Vu
l'exposé
de
Monsieur
FÉNOT,
Vu
le
budget
principal
de
la commune
voté
le
18
mars
2024
Vu
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
ajustement
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
de
la décision
modlificative
n°1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
principal
2024
de
la
commune,
comme
indiqué
ci-dessous
:
Recettes
Désignation
Dépenses
Augmentation
de
crédits
Section
investissement
!
Chap.
021
Virement
de
la section
5 500,00€
de
fonctionnement
Total
[___
5500,00€
Dépenses
|
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Section
de
fonctionnement
|
Chap.023
-
Virement
à
la
section
5
500,00€
d'investissement
:
Total
5
500,00€ 0000000
COURRIERS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Transport
:
JP.
FÉNOT
a
reçu
un
diagnostic
de
la
desserte
par
les transports
dans
le
secteur.
Cela
concerne
le
Provinois,
la
Brie
Nangisienne
et
la
Bassée
Montois.
Il faudrait
faire
remonter
les
éléments
qui
vont
et
qui
ne
vont
pas.
C.
LESAGE
précise
qu’il faut
faire
remonter
les soucis
(Lycéens
qui
n'arrivent
pas
à rentrer,
le bus
du
matin
qui
est
plein
donc
prendre
le deuxième...).
Pour
les
collégiens,
il n’y
a pas
de
soucis,
c'est
pour
lycéens
avec
le
pass
navigo.
Pour
le transport
à
la
demande,
maintenant
il faut
s'inscrire
mais
les
personnes
qui
n'ont
pas
internet,
comment
font-ils
?
Les
personnes
concernées
doivent
faire
remonter
les
informations
pour
mi-janvier.
Terrain
en
location :
J. GRIFFE
expose
la situation.
Cela
concerne
la location
de
la
parcelle
qui
se
situe
de
l’autre
côté
du
passage
à niveau
et le long
des
rails. Jusqu’à
aujourd’hui,
cette
parcelle
est exploïtée
par
EARL
Fontaine
mais
leur
activité
va
cesser,
c'est
Fabrice
RICHARD
qui
a
repris.
Ce
terrain-là,
appartient
à
la commune,
aujourd’hui,
il est
libre.
J.
GRIFFE
a
contacté
ses
collègues
agriculteurs
pour
savoir
qui
était
intéressé.
Au
départ,
un
agriculteur
serait
intéressé
étant
donné
que
le terrain
est
continu
à sa
parcelle.
Si d’autres
agriculteurs
sont
intéressés,
il faut
faire
un
courrier
à
la Mairie.
Nous
avons
eu
3
courriers
: M.
LEGROMELLEC
qui
a
une
parcelle
adjacente,
M.
RICHARD
fils,
un
agriculteur
qui
exploite
avec
son
père
480
hectares
et
M.
MILLARD
qui
est
le
plus
petit
agriculteur
de
la commune.
M.
GRIIFE,
en
tant
qu'agriculteur
n’est
pas
intéressé.
M.
MILLARD
a donné
l’année
dernière
aux
ateliers,
un
broyeur
en
bon
état
et quand
nous
avons
besoin
de
lui,
il répond
toujours
présent.
F. CHANTRAIT
demande
si nous
faisons
un
vote
à mains
levées
ou
bulletin
secret
?
C.
LESAGE
précise
que
dans
les
baux,
il faut
interdire
la sous
location.
J. GRIFFE
s’abstient
pour
ce vote.
La
location
du
terrain
est
attribuée
à l'unanimité
à M.
MILLARD.
Les
travaux
de
l’école
:
Nous
avons
pensé
qu'il
y avait
de
l’amiante
sur
les
tôles
du
préau
de
l’école
mais
il s'avère
que
l’amiante
serait
au
niveau
des
joints
entre
les
tôles,
là
où
se
trouvent
les
vis.
Les
prélèvements
sont
faits
mais
il n’y
a pas
de
retour
à ce jour.
Flamboin
:
Pour
les travaux
de
la toiture
des
logements
de
Flamboin,
nous
avons
demandé
de
stopper
les
travaux
pour
le moment.
F.
CHANTRAIT
précise
qu'il
faut
annuler
le
devis
avec
un
courrier
recommandé,
qu'il
faut
l’améliorer,
la
nature
des
travaux
n’est
plus
la même.
Le
bail
du
salon
de
coiffure
:
Pour
le moment,
vu
les
conditions
du
diagnostic,
il n’y
a pas
de
bail.
C.
LESAGE
précise
que
pour
la
location
de
l'habitation,
il n’y
a pas
de
problème,
par
contre
pour
le bail
professionnel,
celui-ci
a une
durée
de
6 ans,
il faut
regarder
comment
celui-ci
a été
rédigé.
F.
CHANTRAIT
souligne
que
de
mémoire,
elle
paye
l’ensemble.
Il faut
regarder
la
rédaction
du
bail. Les
procès
en
cours
:
Pour
l’affaire
Janinet,
Le
Maire
explique
que
cela
est
compliqué,
il y a un
avocat.
Apparemment,
nous
sommes
dans
une
contestation
de
pénalités
de
retard
et
pour
les
réserves
qui
ont
été
levées.
Les
fonds
sont
en
trésorerie.
Le
document
final
n’a
pas
été
signé
par
Janinet,
car
celui-ci
n'est
pas
d’accord
avec
les
pénalités
de
retard. Le
permis
de
construire
« Grande
Rue
» :
JP.
FÉNOT
informe
les
membres
du
conseil
que
ce
permis
avait
été
accordé
avec
un
parking
souterrain
de
600m2.
Il n’y
a pas
de
faute
au
niveau
de
l'urbanisme,
il y avait
effectivement
des
servitudes.
Le pétitionnaire
l’a retiré et un
nouveau
permis
a été
déposé
concernant
2 logements
plus
la
maison
ancienne
au
coin
de
la rue.
Une
nouvelle
demande
de
recours
gracieux
est
déposée
alors
que
le
pétitionnaire
s'est
engagé
à
dévoyer
les
servitudes.
L'avocat
de
la
partie
adverse
a
téléphoné
au
Maire,
ce
n’est
plus
un
problème
de
servitude
mais
une
rénovation
au
1°
étage
de
la
maison
ancienne
et
de
ce
fait,
il
n’y
aura
pas
les
places
de
stationnement
nécessaires
sur
la
parcelle.
Nous
avons
interrogé
l’urbanisme,
un
permis
de
construire
n’est
pas
sur
des
impressions.
Nous
avons
un
devis de
dévoiement
pour
les servitudes
de
65
000€.Maintenant,
il y a un
certain
temps
pour
un
recours
contentieux.
C.
LESAGE
demande
si nous
avons
été jugés,
condamnés
? Celui-ci
a vu
passer
une
condamnation
à verser
des
dommages
et intérêts.
Nous
serions
condamnés
pour
des
faits
répétables.
Ce
serait
une
condamnation
de
1 500€
coupé
en
deux
avec
la société
BC
PROM.
Pour
le Maire,
il n'y
a
pas
d'abus
de
pouvoir.
R.
IDRISSOU
demande
que,
si
nous
sont
condamnés,
nous
sommes
partie
prenante
?
I!
lui
est
répondu
que
oui,
Quelle
est
la faute
?
C.
LESAGE
souligne
qu’un
nouveau
permis
de
construire
a
été
déposé
avec
les
mêmes
erreurs
techniques. JP.
FÉNOT
constate
que
les administrés
ne
veulent
pas
de
construction
à côté
de
chez
eux.
La
société
BC
PROM
a
proposé
l'acquisition
du
terrain
mais
ils n’en
veulent
pas,
c'est
trop
cher.
L'avocat
de
la
partie
adverse
aurait
dû
être
convoqué
et
aurait
dû
avoir
une
réponse.
Nous
n'avons
pas
donné
suite
donc
nous
serons
de
nouveau
au
tribunal.
F.
CHANTRAIT
tient
à
remercier
S.
LEDEUX
et
l'association
«
Les
lutins
de
GOUAIX
»
pour
l’organisation
de
l'arbre
de
Noël
du
15
décembre.
€.
LESAGE
souligne
que
tout
le monde
était
content
aussi
bien
enfants
que
parents.
F. CHANTRAIT
rappelle
que
samedi
21
décembre,
a lieu
à
la Mairie,
la remise
des
colis
aux
ainés
autour
d’un
café,
petite
collation
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
16h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h40.
Les
secrétaires
Le
Maire
Laure
VERRIER
Cédric
LESAGE