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Compte-Rendu - 4 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Genté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 juillet 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
GENTE
5
route
de
la Mairie
16130 GENTE
Tél
: 05.45.83.73.97/Fax
: 05.45.83.64.34
E-mail
: mairiedegente@wanadoo.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
:
COMPTE-RENDU
SEANCE
DU
27
JUIN
2022
Affiché
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|
L’An
deux
mil
vingt
et deux,
le vingt-sept juin,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la Commune.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23/07/2022
Présents
:
BENARD
Carmen,
SEGUIN
Gaël,
NOËL
Christine,
FREDERIC
Romain,
JASMIN
Nathalie,
GOURRAUD-BABIN
Maryse,
COUVRY
Anthony,
FRADIN
Elisabeth,
CHABROL
Isabelle,
DA
COSTA
Paulo,
OSES
Laura,
JASMIN
Maria-Rosa,
SEGUIN
Gérard,
BARRE
Françoise.
Absents
excusés
: LALIDA
Patrick
Secrétaire
de
séance
: COUVRY
Anthony
La
séance
est
ouverte
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la
Commune Monsieur
COUVRY
Anthony
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Il est
procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est
constaté.
Madame
Le
Maire,
demande
qu’un
point
soit
rajouté
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
Punanimité
que
le
point
concernant
la
rétrocession
d’une
partie
du
domaine
à
deux
particuliers
soit
rajouté.
Une
délibération
avait
déjà
été
prise
en
début
d’année
mais
cette
dernière
à
besoin
d’être
modifiée.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
qu’une
nouvelle
délibération
soit
prise
afin
de
clôturer
ce
dossier
qui
est
en
latence
depuis
2020.
La
délibération
portera
le numéro
5.
1-
Contrat
de
remplacement
à l’école
pour
la période
estivale :
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
recruter
une
personne
du
Îer
au
26
août
2022
pour
faire
face
à la période
estivale
;
Cette
personne
sera
recrutée
sur
un
emploi
non
permanent,
à temps
non
complet
et
à raison
de
5
heures
hebdomadaires.
La
personne
sera
rémunérée
sur
l'échelon
1 de
l'échelle
C1
du
grade
du
recrutement. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Accepte
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
besoin
occasionnel
dans
le
grade
d'adijoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
une
durée
hebdomadaire
de
5h
du
1°
août
au
26
août
2022.
2-
Revalorisation
des
tarifs
de
la
cantine
scolaire :
Madame
le Maire
propose
une
augmentation
des
tarifs
pour
la cantine
et
la garderie.
2021/2022
2022/2023
Cantine
enfants
2,20€
2,40
€
Cantine
adulte
4,71€
4,90
€
Garderie
matin
7h20/8h50
1,41€
1,45
€
Garderie
matin
8h20/8h50
0,70
€
0,75€
Garderie
soir
16h30/18h30
1,71€
1,75
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 13
voix
pour
et
une
abstention
:
-
approuve
l'augmentation
tarifaire,
-
prévoit
une
pénalité
de
10
€
pour
les
personnes
récupérant
leurs
enfants
en
retard
à
la
garderie
3-
Délibération
pour
mise
en
en
place
de
l'investissement
pour
l’achat
de
matériel
inférieur
à
300
euros
:
Madame
le Maire
fait
part
au Conseil
Municipal
de
la nécessité
de délibérer
pour
imputer
en section
d'investissement
l'acquisition
d'un
pistolet
à
peinture
d'un
montant
de
287,90
€,
l'achat
d'un
climatiseur
mobile
pour
un
montant
de
189,90
€,
l'achat
d'un
onduleur
mairie
d'un
montant
de
208,08
€,
l'achat
d'une
ponceuse
pour
un
montant
de
140,41€,
ce
compte
tenu
de
leur
faible
valeur
unitaire. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE Au
vu
de
la durée
de
vie
de
ces
matériels
d'imputer
ces
dépenses
en
section
d'investissement.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
4-
Achat
de
mobilier
pour
la
cantine
scolaire
:
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la cantine
scolaire
doit
se mettre
en
conformité
par
rapport
au
contrôle
qui
a
été
effectué.
Le
Conseil
Municipal
s’accorde
sur
le
fait
qu’il
est
nécessaire
d’investir
pour
que
le matériel
soit
remplacé
en
cas
de
besoin
afin
de
se
mettre
en
conformité.
5-
Proposition
de
la
mise
en
place
de
la
taxe
foncière
pour
les
nouvelles
constructions
et
taxe
d'habitation
pour
les
logements :
Madame
Le
Maire,
informe
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
qu’il
existe
une
possibilité
de
faire
une
optimisation
des
recettes
fiscales
en
limitant
l’exonération
de
2 ans
de
taxe
foncière
bâtie
sur
les
construction
nouvelle
à usage
d’habitation
ainsi
que
sur
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants.
Cette
possibilité
est faite
pour
les
collectivités
afin
de
pallier
aux
fortes
augmentations
importantes
sur
certains
postes
comme
par
exemple
les
dépenses
énergétiques,
l’alimentaires,
le carburant. Le
Conseil
Municipal
n’est
pas
favorable
à la mise
en
place
de
ce
dispositif.
6-
Questions
diverses :
a-
Mise
en
place
de
store
banne
à l’école
suite
aux
fortes
chaleurs :
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
demande
lui
a été
faite
par
l’école
pour
voir
la
faisabilité
de
mettre
en
place
des
stores
bannes
pour
les
fortes
chaleurs.
Le
Conseil
Municipal
n’est
pas
contre
cette
demande,
les
membres
signalent
qu’une
demande
antérieure
de
ce
type
avait
été
faite
mais
a été
refusée
par
les
bâtiments
de
France.
Nous
allons
nous
rapprocher
des
services
de
l’urbanisme
afin
de
voir
quelle
option
nous
pouvons
mettre
en
place.
b-
Modification
du
tableau
d’affichage
sous
l’ancienne
Mairie
en
affichage
libre
Madame
Le
Maire,
propose
que
le tableau
d’affichage
qui
se trouve
au
niveau
de
l’ancienne
Mairie
soit
laissé
en
libre
accès
pour
les
associations
qui
souhaiteraient
communiquer
sur
leurs
activités.
Le
Conseil
Municipal
n°y
voit
aucun
inconvénient.
c-
Ancien
appartement
de
la Mairie
mis
à disposition
à l’école
pour
faire
une
réserve.
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
demande
lui
a
été
faite
afin
que
l’ancien
appartement
en
dessus
de
l’école
soit
utilisé
en
réserve
afin
de
mettre
les
denrées
non
périssables
dans
un
autre
lieu
de
stockage
car
les
cuisines
manquent
de
places.
Le
Conseil
Municipal
est
d’accord
à
l’unanimité
avec
cette
demande,
il
est
même
proposé
que
cet
appartement
puisse
être
utilisé
comme
salle
de
vestiaire
pour
les
employés.
d-
Point
sur
l’avancé
des
travaux
de
la RD148
Monsieur
Gaël
SEGUIN,
Adjoint,
informe
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
sur
les
travaux
de
la
RD
148,
dans
l’ensemble
les
travaux
avancent
bien,
il y
aura
sans
doute
un
peu
de
retard
par
rapport
à
la
fibre.
Des
poteaux
qui
ont
été
installés
devront
être
enlevés
créant
ainsi
un
peu
de
retard.
e-
Point
suite
à la réunion
des
écoles
Madame
Nathalie
JASMIN,
Adjointe,
informe
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
des
effectifs
des
classes
pour
la rentrée
2022/2023
Il y aura
25
maternelles
(PS,
GS,
MS),
25
CP,
CEI,
CE2
et
18
CMI1,
CM2.
Au
vu
du
nombre
d’enfant
il n’y
aura
pas
de
classe
de toute
petite
section
qui
sera
ouverte.
Elle
informe
également
de
la remise
en
place
d’un
seul
service
pour
la cantine.
Il y
a eu
également
des
achats
de
livres
pour
la
bibliothèque
avec
la
subvention
qui
avait
été
allouée
à
l’école.
Une
demande
est faite également
par
les institutrices
car
les tablettes
qui
sont
mises
à disposition
à l’école
sont
devenues
obsolètes,
les
mises
à jour
ne
peuvent
plus
être
faites.
Il en
est
de
même
avec
un
des
ordinateurs
de
l’école.
Monsieur
Paulo
DA
COSTA
va
demander
à l’ATD16
de
nous
faire
parvenir
un
devis.
Une
demande
est également
faite
pour
mettre
en
place
un
tableau
numérique.
f-
Information
concernant
la fermeture
de
la Mairie
pendant
la période
estivale
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Mairie
sera
fermée
du
12
août
au
26
août
2022.
Autres
points
:
Des
personnes
nous
ont
signalé
que
des
sacs
poubelles
noires
avaient
été
déposés
près
des
anciennes
pistes.
Nous
informons
les
administrés
que
les
poubelles
sont
collectées
malgré
les
travaux
qui
sont
en
cours
sur
la RD148.
Les
déchetteries
sont
également
à disposition.
Le
pouvoir
de
police
du
Maire
pourra
être
utilisé
afin
de
verbaliser
les
personnes
dépositaires
de
déchets
sur
la voie
publique.
Une
demande
a été
faite
afin
que
la commune
installe
un
panneau
« Impasse
du
Moulin
»,
car
ce
n’est
pas
matérialisé
et cela
engendre
des
problèmes
au
niveau
de
la distribution
des
plis
de
la Poste. Les
bennes
à verre
de
la commune
sont
pleines,
une
demande
a été
faite
auprès
de
CALITOM.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h45.
Prochain
Conseil
Municipal
le 25 juillet 2022
à 18h30
CM
DU
27.06.2022
Le
Maire,
Carmen
BERNARD