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Procès Verbal - Ordre du jour pour affichage CM 13 mai 2022
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du jour pour affichage CM 13 mai 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
R É PUBLIQUE LE F R A N Ç A I SE
VILLE DE L’ISLE-ADAM
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune se réunira
le vendredi 13 mai 2022 à 19 heures
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
La séance sera ouverte au public.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2022.
10.
11.
12.
13.
Décisions du Maire.
Décision modificative n°1 — Ville.
Subvention complémentaire pour le budget de la plage 2022.
Décision modificative n°1 — Plage.
Remise de dette - déficit de régie aire d’accueil gens du voyage constaté.
Rapport 2022 de la commission locale d'évaluation des charges transférées « C.L.E.C.T. » - mode
de calcul des attributions de compensation fiscales 2022.
Demande de fonds de concours à la CCVO3F.
Modification du tableau des emplois.
Modification du tableau des emplois - Plage.
Elections professionnelles 2022.
Convention de mise à disposition de service pour la gestion de l’aire d'accueil des gens du voyage.
Tarifs des prestations du service enfance 2022-2023.
Convention de financement de la Mission du Patrimoine (Mission Bern) - Maison des Joséphites. 14. Convention relative à la cession à l’amiable à la commune d’une sirène du réseau national d’alerte
de l'Etat.
15. Demande d’obtention du label patrimoine d'intérêt régional pour le domaine du château Conti.
Fait à L’Isle-Adam, le 6 mai 2022