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Ordre du Jour - ordre du jour pour affichage cm 8 juillet 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour pour affichage cm 8 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
FRANÇAISE
VILLE DE L’ISLE-ADAM
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune se réunira
le vendredi 8 juillet 2022 à 19 heures
Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
La séance sera ouverte au public.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2022.
1.
10.
11.
12.
13.
14.
Décisions du Maire.
Décision modificative n°2 — Ville.
Décision modificative n°1 — Scène Adamoise.
Régime de provisionnement semi-budgétaire — reste à recouvrer.
Admission en non valeurs.
Créances éteintes.
Méthode et durées d'amortissement - Budget annexe de la Plage.
Méthode et durées d'amortissement — Budget annexe de la Scène Adamoise,
Remise de dette complémentaire — déficit de régie cantine et périscolaire.
Vote des attributions de compensation définitives — FPU.
Contribution financière à la CCVO3F pour l'office de tourisme.
Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation
principale.
Mise en conformité de la référence des textes visés dans la délibération du RIFSEEP de la filière
technique (Ingénieurs et techniciens).
Modification du tableau des emplois. 15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
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23.
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25.
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29.
Contrat groupe d'Assurance statutaire (évolutions réglementaires).
Engagement de la ville pour la réalisation d’un contrat d'aménagement régional (annule et
remplace la délibération n°2021-02-03).
Modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme.
Transfert de la voirie de la résidence de l’étang dans le cadre d’une procédure de bien vacant et
sans maître et classement dans le domaine public communal.
Mise à jour du règlement de fonctionnement des prestations périscolaires et extrascolaires maternels et élémentaires.
Mise à jour du règlement de fonctionnement des EAIE.
Lancement de la procédure de Concession Service Public pour la gestion et l’exploitation du Marché forain de la Ville.
Groupement de commandes entre le Conseil Départemental du Val d'Oise et la ville de L’Isle-
Adam pour la passation du marché public de travaux de requalification de la RD67E (rue Saint
Lazare) — section 3 et section 4.
Mise à jour du règlement intérieur et du plan d'organisation de la surveillance et des secours de la Plage.
Conclusion d’une convention de collecte de dons avec la Fondation du patrimoine.
Inscription à l'inventaire de la Ville d’une œuvre de Jules Romain Joyant.
Rapport relatif à la mutualisation des services et Bilan annuel 2021 de la CCVO3F.
Concession du marché — Rapport d'activités de la société SOMAREP 2021.
Rapport d'activité SIAEP 2021.
Rapport d'activité SIAPIA 2021.
Fait à L’Isle-Adam, le 1° juillet 2022
Le-Maire “es Tsle-Adam,
Peu
Sébastien PONIATOWSKI