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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1763979093226)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° I-4
25SGADL0187
SEANCE DU
20 NOVEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
52
Date de convocation :
14 novembre 2025
Date d'affichage :
21 novembre 2025
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du code
général des collectivités territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 5
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 20 novembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle Raymond Devos - 17, Rue
Camille Desmoulins - 71230 SAINT-VALLIER, sous la présidence
de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO
- M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY -
M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard
FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles
LANDRE - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme
Laëtitia MARTINEZ - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy
MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme
Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme
Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Noël VALETTE - Mme Fabrice VESVRES - Mme
Céline JACQUET - Mme Jocelyne BUCHALIK
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
M. Laurent SELVEZ
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. LAUBERAT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme LEBEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. LUARD (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHARDEAU - OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
TORCY - Rue Eugène HERZOG- Signature d'une
convention avec TOTEM France dans le cadre d'un projet
d'implantation d'une infrastructure pour des
équipements de réseaux de communications
électroniques
25/08/25 Loyer annuel de 4 500,00 € TTC
Enquête Origine / Destination auprès des voyageurs des
lignes urbaines sur le réseau monRéZO sur le territoire de
la CUCM - Attribution et signature d'un marché passé en
procédure adaptée avec l’entreprise SERKAL
27/08/25 14 800,00 € HT
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégie
photovoltaïque au sol - Mise en œuvre de 6 sites
prioritaires - Commande de réunion complémentaire en
présentiel à Coopawatt
08/09/25 1 140,00 € HT
Mandat spécial accordé à Daniel MEUNIER dans le cadre
de l'assemblée Générale 2025 du GART 08/09/25 -
Mandat spécial accordé à Bernard FREDON dans le cadre
de l'assemblée Générale 2025 du GART 08/09/25 -
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine. 10/09/25
Au titre prog economie
d’Energie:
- 1500,00 €
- 1500,00 €
Au titre prog autonomie
LHI:
- 4 645,20 €
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public 15/09/25 Redevance en nature
CIRY LE NOBLE-Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Monsieur Bernard DEMOULE -
Sinistre du 2 septembre 2025
15/09/25 329,76 € TTC
MONTCEAU-LES-MINES - Le Magny - Vente de terrain
complémentaire à la Fédération départementale des
Chasseurs de Saône-et-Loire, pour construction d'un
centre de formation et d'examen au permis de chasser.
15/09/25 Montant approximative de 254,60 € TTC
Le_Creusot_Réalisation d'une étude de faisabilité urbaine
du Campus Sud Bourgogne- Attribution et signature d'un
marché passé en procédure adaptée avec le groupement
conjoint atelier AURE/STATION/PAYSAGE/TECTA
15/09/25 78 782,50 €HT
Fourniture de gaz naturel - Attribution et signature d'un
marché avec gaz de Bordeaux 16/09/25 36 000,00 € HT
MONTCEAU LES MINES - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et la Société France PARE-BRISE -
Sinistre du 8 août 2025
22/09/25 294,25 € TTC - OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies appartenant aux
collections de l'Écomusée à Broceliand-Pearltrees. 22/09/25
Paiement d’une
redevance en nature
Don d'un document d'archive de Pierre Miquet à la
communauté urbaine Creusot Montceau / Ecomusée 22/09/25 don
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction de photographies appartenant aux
collections de l'Écomusée à Elephant Adventures. 22/09/25
Paiement d’une
redevance en nature
Signature d'une convention portant sur la cession de
droits de reproduction d'une photographie appartenant
aux collections de l'Écomusée au Rugby Club Montceau
Bourgogne.
22/09/25 Paiement d’une redevance en nature
Le_Creusot - Réalisation d'une étude de faisabilité
urbaine du Campus Sud Bourgogne - Attribution et
signature d'un marché passé en procédure adaptée avec
le groupement conjoint atelier
AURE/STATION/PAYSAGE/TECTA
24/09/25 78 912,50 €HT
LES BIZOTS - centre bourg - Construction d'une cuve de
stockage d'eau incendie - Prestations d'études
géotechniques - Attribution et signature d'un marché
passé en procédure adaptée avec la société
HYDROGEOTECHNIQUE CENTRE
01/10/25 10 080,00 € HT
SANVIGNES-LES-MINES - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et un particulier - Sinistre du 9
septembre 2025
01/10/25 376,85 € TTC
MONTCEAU LES MINES - Rue LAMARTINE -
Indemnisation de sinistre en date du 31 mai 2024 par HDI
GLOBAL Assurance
01/10/25 Titre de recette: 5 995,80 €
Demande de subventions pour le poste de chef de projet
Petites villes de demain. 01/10/25
Etat ANCT
27 000 euros HT_ 50%
Banque des
Territoires:13 500 euros
HT_25%
Communauté urbaine Le
Creusot-Montceau:
13 500 euros HT_25%
TOTAL:54 000 euros
HT_100%
LE CREUSOT - Rue des Riaux - Classement dans le
domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT
MONTCEAU de la parcelle cadastrée section BW n°159,
en nature d'accessoire utile à la voie publique
01/10/25 -
LE CREUSOT - Carrefour du marteau pilon - Classement
dans le domaine public de la Communauté Urbaine d'un
délaissé de la RD 984SG.
01/10/25 - - OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Contrat affranchigo premium. Signature d'un devis
valant contrat avec la Poste. 02/10/25 0,115 centimes par pli
LE CREUSOT - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine, un particulier et la Société
France PARE-BRISE - Sinistre du 31 juillet 2025
06/10/25 1 141,30€
Ecuisses - Jardins de la Villa Perrusson - Convention
de mise à disposition avec M. Ludovic MAUCELI,
propriétaire du food truck ' A la brochaine '
08/10/25 30,00 € TTC
Ecuisses - Jardins de la Villa Perrusson - Convention
de mise à disposition avec Mme Stevie VAINGUER,
propriétaire du food truck ' Saveurs, Epices, Papilles '
08/10/25 30,00 € TTC
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES - La Ranche -
Servitude de passage de canalisations eaux pluviales
et assainissement sur les parcelles cadastrées
section AA n°97 et 98 appartenant à la Commune.
08/10/25 -
Saint-Eusèbe_Installation de bornes électriques et
d'arrivées d'eau sur l'aire de grands passages des
gens du voyage - Autorisation d'attribution et de
signature d'un marché de travaux passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables avec
l’entreprise LOREAU éléctricité.
08/10/25 79 214,00 € HT
MONTCEAU-LES-MINES - 58 rue de la Bruyère -
Acquisition d'un bout de trottoir cadastré section CE
n°382, appartenant à Mme MONNERET. 08/10/25 1 € Symbolique
Désamiantage et démolition bâtiment de vente ESAT
du Breuil pour la création d'un bassin de rétention des
eaux pluviales - Attribution et signature d'un marché
passé sans publicité conclu avec PELICHET et PRO
AMIANTE.
14/10/25
PELICHET :
29 606,00€ HT
PRO AMIANTE :
14 750,00€ HT
Maitre d'œuvre pour la phase 1 des travaux
d'électrification de deux dépôts de bus - Attribution et
signature d'un marché passé en procédure adaptée
avec l’entreprise SCE
14/10/25 19 667,38 € HT
Fourniture de prestations et des abonnements au
logiciel de CAO AUTOCAD pour la Communauté
Urbaine Creusot
14/10/25
17 abonnements
AUTOCAD MAP 3D pour
32 138,50 € HT
2 abonnements
AUTOCAD LT pour
970,00 € HT
Convention autorisant l'intervention de la
Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à
Harfleur 2000
14/10/25 -
TORCY - La Marquise - Règlement facture à Cabinet
du Parc MONNET 14/10/25 3 165,36 € TTC
Indemnisation de sinistre en date du 11 novembre
2023 par SMACL Assurances 14/10/25 Titre de recette :
750,00 € TTC - OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Assurance ' dommages aux biens ' - Extension de
garantie 14/10/25 953,25 € TTC
Assurance ' dommages aux biens ' - Extension de
garantie 14/10/25 902,92 € TTC BUREAU DU 6 NOVEMBRE 2025
OBJET MONTANT
Admissions en non-valeur et créances éteintes
MONTCHANIN - Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la ligue de football pour l'installation des réserves de l'écomusée - Autorisation de signature d'une modification n°3 au marché n°20013DED conclu avec le groupement de maîtrise d’œuvre ayant pour mandataire la société BÖ Architectes Associés
augmentation de
16 890,00 € HT soit une
hausse d’environ 19.75%
montant total du marché à
102 386.12 euros HT
MONTCHANIN - Réserves de l'écomusée Thiellay - Autorisation de signature des modification n°4 et n° 2 aux marchés 2105301PAP et 2150302PAP, 2105303PAP, 2105304PAP, 2105305PAP, 2105306PAP, 2105307PAP, 2105309PAP conclus respectivement avec les entreprises, MORAIS, ROSSIGNOL, SECOND, ROSSIGNOL, , EGED, MCP et AVRIL SEDAM
__
MONTCHANIN - Fourniture de mobilier pour le bâtiment du Thiellay devant accueillir les Réserves de l'Ecomusée - Autorisation préalable de signature d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée avec l’entreprise qui sera retenue pour la fourniture de mobilier du bâtiment du Theillay devant accueillir les réserves de l’écomusée
durée de 48 mois et
pour montant
maximum de
125 000,00 €HT
LE CREUSOT - Rue Maréchal Foch - Ilot urbain dégradé - travaux de désamiantage et déconstruction des bâtiments- Autorisation de signature d'un avenant n°1 au marché 25018PAP conclu avec le Groupement SAS Hubert Rougeot Meursault Pelichet TP/Proamiante/Fischer
Augmentation du montant
initial du marché de 75
834.5 € HT,
un nouveau montant de
marché :
495 481,28€ HT
SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON - Aménagement du centre-bourg - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 25008PAP
conclu avec l’entreprise COLAS FRANCE
Augmentation initiale du
marché de 8 121,80 € HT,
montant total du marché :
136 833,30 € HT
LE CREUSOT - Cinéma "Le Magic" - Aménagement paysager des espaces publics - Modification n°1 du marché 2501604 conclu avec l’entreprise BFCL - CITEOS
nouveau montant du
marché :202 551,00 € HT
MONTCEAU-LES-MINES - Cinéma "Le Capitole" - Aménagement paysager des espaces publics - Autorisation de signature d'une modification n°1 au du marché 2501701PAP conclu avec l’entreprise COLAS
629 414,00 € HT
MONTCEAU-LES-MINES - Cinéma "Le Capitole" - Aménagement paysager des espaces publics - Autorisation de signature d'une modification n°1 au du marché 2501702PAP conclu avec le groupement ID VERDE / Sols Confluence
Augmentation du montant
de 13 507,20 € HT
nouveau montant total :
473 327,20 € HT
MONTCEAU-LES-MINES - Aménagement de l'entrée du quartier du Plessis - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 2500102PAP conclu avec l’entreprise TERIDEAL Tarvel
La tranche ferme passe à
343 899,04 € HT
La tranche optionnelle 1 à
29 727,17 € HT et une
PSE2 à 3 405,00 € HT.
montant total du
marché :377 031,21 € HT
LE CREUSOT - Les Riaux - Construction de 100 logements pour l'hébergement des jeunes par l'OPAC Saône-et-Loire - Autorisation de garantie d'emprunt
La garantie de la
collectivité est accordée à
hauteur de la somme en
principal de 1 775 169,00
€
LE CREUSOT - Les Riaux - Construction de 100 logements par l'OPAC Saône-et-Loire - Autorisation de signature d'une convention de garantie d'emprunt
La garantie de la
collectivité est accordée à
hauteur de la somme en
principal de
1 775 169,00€ OBJET MONTANT
Travaux de mise aux normes des barrages de Saint-Sernin-du-Bois - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signature d'une modification n°6 au marché 17085DSP conclu avec la société ARTELIA
308 668,50 € HT
TORCY - Construction d'un réservoir d'eau brute sur le site du Thiellay - Autorisation de signature d'une modification n° 1 au marché 24031PRP conclu avec le groupement conjoint SNCTP / Colas
Augmentation de :
5 851,00€ HT
montant total du
marché :735 207,97 € HT
Barrage de la Sorme - Travaux de mise aux normes tranche 1 phase 2 - Attribution et autorisation de signature des marchés de travaux 2502901PRP et 2502902PRP au groupement A.R.T. Europe / SADE
Lot 1:
1 129 654,65 € HT
la SADE :
63 850,00 € HT
Conventions de vente d'eau brute aux industriels - Autorisation de signature d'avenants de prolongation
prolongation d’une
durée d’un an des
conventions de
fourniture d’eau
brute
Eau et assainissement - programme d'opérations fin 2025 - 2026 - Demandes de subvention
solliciter les aides
financières aux taux les
plus élevés possibles
Fourniture et installation d'armoires connectées autonomes et du logiciel de gestion associé pour la collecte des biodéchets - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 23036PRP conclu avec le groupement DRIVE CUBE/ AKTISLAB
Modification des
caractéristiques
techniques des modules de
casiers
TORCY - Bois de Torcy - Acquisition d'un terrain appartenant à Monsieur et Madame Borne 70 000,00 € TTC
Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire communautaire - Mission de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature d'une modification n°4 au marché 22040PRP conclu avec la SARL TMI
prolonger son délai
d’exécution pour une
période de 36 mois
MONTCHANIN - Réhabilitation du pont rue Maurice Herbinet - Autorisation de signature d'une modification n°3 au marché 24014PRP conclu avec l’entreprise G2C
134 490,09 € HT
SAINT-VALLIER - Réhabilitation du pont situé impasse de Franche-Comté - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marche 24025PRP
conclu avec l’entreprise GCBAT
Augmentation du marché :
17 610,34 € HT
Montant total :
163 810,34 € HT
Fourniture de produits divers pour la signalisation horizontale et de matériels pour la signalisation verticale et directionnelle destinés aux services de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Autorisation préalable de signature de trois accords-cadres à bons de commande sur appel d'offres ouvert
Lot 1 : Montant maximum
annuel 150 000 € HT
Lot 2 : Montant maximum
annuel 200 000 € HT
Lot 3 : Montant maximum
annuel 200 000 € HT
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 21 novembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 21 novembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Michel CHARDEAU