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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1728302540769)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-2
24SGADL0127
SEANCE DU
2 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
26 septembre 2024
Date d'affichage :
3 octobre 2024
OBJET :
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du code
général des collectivités territoriales
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 17
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 02 octobre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique
LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M.
Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Bernard DURAND - M. Lionel
DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian
GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M.
Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul
LUARD - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY -
Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle
PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc
REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme
Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. PINTO (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
M. SELVEZ (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Gilda SARANDAO OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Le Creusot - Création de plateformes à vocation
économique et à l'aménagement d'espaces publics sur
l'ilot d'Harfleur - Mission de maitrise d'œuvre -
Approbation du programme de l'opération - Autorisation
préalable d'attribution et de signature d'un marché de
maîtrise d'œuvre passé sans publicité ni mise en
concurrence à la société R2S Concept
03/06/24 Montant prévisionnel : 30 000,00 € HT
Le Creusot - Signature d'une convention d'honoraires 03/06/24 Honoraires en attente
Mission de conseil, d'animation et de pilotage pour
l'élaboration des plans intercommunaux et communaux
de Sauvegarde (PICS et PCS), pour la mise à jour des
Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et pour
l'organisation d'exercice sur le terrain - Attribution et
signature d'un marché à procédure adaptée passé en
groupement de commande avec la société CAPSICOM
03/06/24 90 804,00 € TTC
LE CREUSOT - Aménagement de la Place Schneider -
Dépôt d'un permis d'aménager pour l'aménagement
d'espaces publics dans le périmètre de protection des
monuments historiques
03/06/24 _
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine. 03/06/24
Au titre du programme
Autonomie :
1 182,55 €
1 284,14 €
Au titre du programme
Economie :d’Energie
avance :
1 000,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
SANVIGNES-LES-MINES - Rue de la République -
Signature d'un acte authentique de constitution de
servitude avec ENEDIS pour le passage d'une
canalisation souterraine ainsi que ses accessoires
03/06/24 1,00 €
Le Creusot - Avenue François Mitterrand - Règlement
facture à Cabinet d'Avocats BLT Droit Public 11/06/24 1 732,67 € TTC
Saint-Vallier - Indemnisation du sinistre du 7 novembre
2023 par SMACL Assurances 11/06/24 Titre de recette :
3 102,00 € TTC
ECUISSES - Règlement d'une facture à SARL
PATRICOT et Associés 11/06/24 420,00 € TTC
TORCY- sinistre - Protocole transactionnel 11/06/24 Titre de recette : 566,10 € TTC
LE CREUSOT - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et la Société ECLAT DU MORVAN
- Sinistre du 2 mai 2024
11/06/24 201,44 € TTC
Prestation artistique : Concert « Shunshine in Ohio &
Laurent Bortolotti » à la villa Perrusson - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec l’association jazz é-tap.
13/06/24 2 000,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
SAINT-EUSEBE - Classement dans le domaine public
routier communautaire de la parcelle cadastrée section
AP n°93
13/06/24 _
MONTCEAU-LES-MINES - Digue du Plessis -
Autorisation de signature d'une convention d'occupation
du domaine public fluvial de VNF
13/06/24 Taxe annuelle : 9,90 € TTC
MONTCEAU LES MINES - digue du Plessis -
restructuration des réseaux d'assainissement en
accompagnement de l'opération VNF sur l'évacuateur de
crue
13/06/24 _
Mission pour l'établissement du programme
d'optimisation des locaux de bureaux de la CUCM -
Autorisation de signature d'une modification n°1 au
marché 23029PR
13/06/24 + 2 600,00 € HT
LE CREUSOT - Rues des Aubépines et des églantines-
Régularisation foncière avec la Commune - Parcelles
cadastrées section BS n°358, 355, 356 et 361, en nature
de domaine public routier communal.
13/06/24 _
Mise en oeuvre de diagnostics des dispositifs
d'alimentation en eau des exploitations agricoles sur la
CUCM - Attribution et signature d'un marché passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables avec la
chambre d’Agriculture de Saône et Loire
13/06/24 22 994,40 € TTC
POUILLOUX - Route de Ciry - Intervention de la
Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un
tiers
13/06/24 _
Mise en place d'une plateforme téléphonique pour la
gestion des relations avec les usagers de la
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines -
Autorisation de signature d'un marché sans publicité ni
mise en concurrence pour prestations similaires avec la
société Webhelp.
13/06/24 16 640,00 € HT par an
Le Creusot - Halle Patrimoniale - Convention de mise à
disposition avec l'école de Danse Marine RAY 14/06/24 À titre gratuit
Missions de surveillance de salles de musées et de
gestion de parking des sites de l'Ecomusée Creusot
Montceau -Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables avec
EUREKA.
17/06/24 13 333,07 € TTC
Convention conclue entre l'Etat et la Communauté
Urbaine Creusot Montceau relative aux modalités de
versement de l'aide financière de l'Etat, dénommée
« aide au logement temporaire 2 » (ALT2) pour 2024.
18/06/24 Montant prévisionnel : 23 350,03 € TTC
Réhabilitation par réversion du réseau d'eaux usées rue
de l'Artillerie au Creusot - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec l’entreprise GUINOT TP.
18/06/24 29 644,40 € TTC
Diagnostic complémentaire du réservoir Santa Maria
Montceau-les-Mines - Attribution et signature d'un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
avec Infraneo.
18/06/24 . 10 920,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Ecomusée Creusot Montceau - Convention de dépôt-
vente- Savons & Potions bourguignons, fabrication de
produits artisanaux.
18/06/24
-1,50 € sur chaque savon vendu
-2,10 € sur chaque shampoing
vendu.
(Savon artisanal » (3
exemplaires dans chacune des 8
catégories) – 8 €
« Shampoing solide » (3
exemplaires dans chacune des 4
catégories) – 11 €)
MONTCENIS - Protocole d'accord - Dégradation voirie 18/06/24 Titre de recette : 1949,48 €
LE CREUSOT - Rue Gisèle Halimi - Vente de terrain à
l'OPAC de Saône-et-Loire 18/06/24 1 €
Etude de faisabilité pour la mise en conformité de la
station de traitement des eaux usées Les Essarts à
Sanvignes-les-Mines - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec EGIS
18/06/24 17 760,00 € TTC
Ressources Nord - Attribution d'une aide financière pour
la mise aux normes d'installations dans les périmètres de
protection rapprochée à M. et Mme GRENOT
21/06/24 590,60 € TTC
SANVIGNES-LES-MINES - Les Essarts -
Renouvellement du collecteur 20/06/24 _
LE CREUSOT - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Madame Monique LOURO -
Sinistre du 6 juin 2024
20/06/24 252,61 € TTC
Autorisation de signature d'un contrat d'assurance -
Responsabilité Civile gestionnaire exploitation de
l'Aérodrome de POUILLOUX
20/06/24 1 740,02 € TTC
Travaux de sécurisation du lac de la Sorme - Règlement
des honoraires du médiateur - Monsieur Jean-Pierre
VOGEL
20/06/24 100,00 € TTC
Signature du contrat ligne de trésorerie avec le Crédit
Agricole Corporate & Investment Bank d'un montant de 2
500 000 €
21/06/24 2 500 000,00 € TTC
Marché n°20013DED - Maitrise d'œuvre pour la
réhabilitation du bâtiment de la ligue de football pour
l'installation des réserves de l'écomusée à Montchanin -
Signature d'une modification n°2 avec la société bÖ
Architectes Associés
26/06/24 +29 621,12 € HT
Projet de renouvellement urbain NPNRU du quartier
Harfleur - République - Lapérouse au Creusot -
Requalification de l'avenue de la République
26/06/24
Région : 153 991,00 € HT
ANRU : solicitation d’un
redéploiement de credit
CUCM: 215 559,00 € HT
Projet de renouvellement urbain NPNRU du quartier
Harfleur - République - Lapérouse au Creusot -
Aménagement de la centre - allée Montvaltin
26/06/24
Région : 108 899,00 € HT
ANRU : solicitation d’un
redéploiement de credit
CUCM: 161 321,00 € HT
Le Creusot- Aménagement de l'avenue de Montvaltin -
Création d'une liaison douce - Approbation du programme
de l'opération - Autorisation préalable d'attribution et de
signature d'un marché de maîtrise d'œuvre passé sans
publicité ni mise en concurrence
26/06/24 Montant prévisionnel : 21 600,00 € HT
Saint Micaud - Aménagement du Bourg - Gestion des
espaces verts - Signature d'un procès-verbal de remise
d'ouvrage.
03/07/24 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
GENELARD-MONTCEAU-LES-MINES-SAINT EUSEBE -
Autorisation de signature d'une convention d'occupation
du domaine public fluvial de VNF
03/07/24 Taxe annuelle : 125,34 € TTC
TORCY - Indemnisation du sinistre en date du 10 août
2022 par SMACL Assurances 03/07/24 Titre de recette :
2 461,35 € TTC
Le Creusot - Indemnisation du sinistre du 28 septembre
2022 par SMACL Assurances 03/07/24 Titre de recette :
20 400,00 € TTC
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine 03/07/24
Au titre du programme
Autonomie :
559,22 €
Au titre du programme
Economie
d’Energie avance :
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
Au titre du programme
Lutte contre l’habitat
indigne :
7 500,00 €
LE BREUIL - Rue de Montcoy - Implantation d'une noue -
Acquisition partielle des parcelles cadastrées section AD
n°319 et n°437, en nature de pré, appartenant à
l'Association Les Papillons Blancs Bourgogne du Sud.
03/07/24 11 000,00 € TTC
TORCY - Champ du Bois - Vente des parcelles
cadastrées section C n°1157 et 1159. 03/07/24 Titre de recette :
9 300,00 € TTC
Assistance et Maintenance Sites Internet Communautaire
et Ecomusée de la Communauté Urbaine Le Creusot
Montceau-les-Mines avec la société INOVAGORA
04/07/24 46 800,00 € TTC sur 3 ans
TORCY- Zone d'activité CORIOLIS - Démolition d'une
ancienne ferme sur le terrain d'implantation de JIMMY
ENERGY
05/07/24 _
24020PR_Contrats d'assurances pour les besoins de la
Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Lot 2 :
Responsabilité civile et risques annexes - Lot 5 :
Protection fonctionnelle - Déclaration sans suite.
05/07/24 _
SANVIGNES LES MINES - Les Essarts -
Renouvellement du collecteur 09/07/24 _
LE BREUIL - Indemnisation du sinistre du 18 mai 2024
par MAAF Assurances 09/07/24 Titre de recette :
7 664,64 € TTC
Le Creusot - Sinistre - Contrat de transaction 09/07/24 214,27 € TTC
LE CREUSOT - Indemnisation du sinistre en date du 1er
février 2023 par SMACL Assurances 09/07/24 Titre de recette :
659,50 € TTC
LE CREUSOT - Rue de Pologne et Avenue de la
République - Classement dans le domaine public
communautaire de la parcelle cadastrée section BE
n°462
09/07/24 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
GDQUEST
12/07/24 À titre gratuit
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
X'PLAN RESEARCH
12/07/24 À titre gratuit
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
BGE
12/07/24 À titre gratuit
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
WASORIA
12/07/24 À titre gratuit
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public V
THOMAS
12/07/24 À titre gratuit
POUILLOUX - route de Ciry - interconnexion des réseaux
d'eau potable de la CUCM et du syndicat intercommunal
des eaux (SIE) de l'Arconce
12/07/24 À titre gratuit
BLANZY - Route de Montceau - Acquisition d'une partie
des parcelles cadastrées section AN n°45 et n°196 pour
sécurisation de l'accès à la station d'épuration
12/07/24 500,00 € TTC
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la
définition des modalités d'exploitation de la recyclerie -
Attribution et signature d'un marché passé sans publicité
ni mise en concurrence préalables avec le groupe SPQR.
12/07/24 20 280,00 € TTC
Fourniture mobilier complémentaire pour le site
Technopôle Sud-Bourgogne hub&go - Attribution et
signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables avec l’entreprise APRIM .
17/07/24 39 072,06 € TTC
Fourniture de tables rabattables pour le site Technopôle
Sud-Bourgogne hub&go - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec l’entreprise APRIM
17/07/24 20 358,00 € TTC
Pose revêtement de sol collé pour le site Technopôle
Sud-Bourgogne hub&go - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec l’entreprise PG déco.
17/07/24 33 027,60 € TTC
SAINT-VALLIER - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et la commune de SAINT VALLIER
- Sinistre du 4 juin 2024
17/07/24 258,65 € TTC
SAINT-VALLIER - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Monsieur Jean-François
CZEKIERDA - Sinistre du 5 juillet 2024
17/07/24 198,97 € TTC
MONTCHANIN - Indemnisation du sinistre en date du 28
avril 2023 par SMACL Assurances 17/07/24 Titre de recette :
4 949,79 € TTC
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
ACTIVE
18/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
AER BFC
18/07/24 Redevance en nature OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
BPI FRANCE
18/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
CCI COTE D'OR
18/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
C.R.A
18/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
CRESS BFC
18/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
ADI BFC
17/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
BFC ANGELS
18/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
CAE BOURGOGNE
17/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
CMA BFC
18/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
ECTI
18/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
DECA BFC
18/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
ACTIVE BOURGOGNE
18/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
INITIATIVE S&L
18/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
Réseau Entreprendre Bourgogne
17/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
SASTI BFC
18/07/24 Redevance en nature
Le Creusot - Aménagement partiel de la rue de Chanzy -
Mission de maitrise d'œuvre - Approbation du programme
de l'opération - Autorisation préalable d'attribution et de
signature d'un marché de maîtrise d'œuvre passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables.
19/07/24 Montant prévisionnel 23 000,00 € HT
Réhabilitation par réversion du réseau d'eaux usées rue
de l'artillerie au Creusot - Attribution et signature d'un
marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables avec l’entreprise GUINOT TP
19/07/24 35 573,28 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
TORCY - Contrat de transaction entre la Communauté
Urbaine et Madame Michelle PERRIER - Sinistre du 8
juillet 2024
19/07/24 257,81 € TTC
24020PR_Contrats d'assurances pour les besoins de la
Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Lot 1 : Flotte
véhicules et risques annexes
19/07/24 _
LE CREUSOT - Sinistre du 15 juillet 2024 - Contrat de
transaction 19/07/24 60,00 € TTC
ST VALLIER - Sinistre - Contrat de transaction 19/07/24 108,00 € TTC
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre
de projets dans le cadre de la démarche « Innov'Insertion
CUCM » - Attribution et signature d'un marché passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le
groupe SOS consulting
19/07/24 47 580,00 € TTC
LE CREUSOT - Place Schneider - Autorisation du dépôt
de dossier de demande de subvention et plan de
financement au titre du programme Territoire en action
22/07/24
Région : 500 000,00 € HT
FEDER : 511 643,40 € HT
CUCM : 1 546 573,60 € HT
TORCY - Zone Coriolis - La Sapinette - Signature d'une
convention de servitude avec ENEDIS pour le passage
d'une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires
22/07/24 Indéminité unique et forfaitaire de 1 €
Mission de prestation de service pour la définition d'une
identité du territoire du canal du centre et de la création
d'une marque territoriale - autorisation de signature d'une
modification n°2 au marché 22052MES
25/07/24 _
SANVIGNES LES MINES - Les Essarts -
Renouvellement du collecteur - Mme HOSSA Florence 25/07/24 _
SANVIGNES LES MINES - Les Essarts -
Renouvellement du collecteur - M. VERDY Julien 25/07/24 _
SANVIGNES LES MINES - Les Essarts -
Renouvellement du collecteur - M. et Mme PROST 25/07/24 _
SANVIGNES LES MINES - Les Essarts -
Renouvellement du collecteur - M. et Mme CARREIRA 25/07/24 _
Ecomusée - prêt de 19 documents d'archives et livres
anciens à la ville de Montceau-les-Mines 25/07/24 À titre gracieux
Ecomusée - Signature d'une convention portant sur le
dépôt d'une presse-botteleuse à l'association le Paradis
des outils d'antan
25/07/24 À titre gracieux
Ecomusée - Signature d'une convention portant sur la
cession de biens à l'association le Paradis des outils
d'antan
25/07/24 À titre gracieux
Ecomusée - Signature d'une convention portant sur le
dépôt de deux machines agricoles à l'association le
Chaudron
25/07/24 À titre gracieux
Ecomusée - Signature d'une convention portant sur la
cession d'un bien à l'association le Chaudron 25/07/24 À titre gracieux
SANVIGNES - Indemnisation du sinistre du 29 décembre
2022 par SMACL Assurances 25/07/24 Titre de recette :
955,93 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine -
15 paiements
29/07/24
Au titre du programme
Autonomie :
502,78 €
1 643,00 €
Au titre du programme
Façade :
2 000,00 €
Au titre du programme
Economie d’Energie
avance :
1 500,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
Au titre du programme
Lutte contre l’habitat
indigne :
5 000,00 €
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Paiement d'une subvention par la Communauté Urbaine -
21 paiements
29/07/24
Au titre du programme
Façade :
1 196,00 €
1 332,00 €
1 528,00 €
1 150,00 €
1 236,00 €
1 040,00 €
1 080,00 €
1 002,00 €
1 022,00 €
1 126,00 €
698,00 €
1 054,00 €
1 170,00 €
1 098,00 €
728,00 €
1 312,00 €
1 270,00 €
1 078,00 €
886,00 €
1 102,00 €
1 290,00 €
MONTCEAU-LES-MINES - Rue de Lille - Vente de la
parcelle cadastrée section AO n°474 31/07/24 10,00 € TTC
Le Creusot - Indemnisation du sinistre du 28 septembre
2023 par MACIF IARD Sinistres 31/07/24 Titre de recette :
188,10 € TTC
LE CREUSOT - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Madame Monique LUCAS 31/07/24 99,50 € TTC
TORCY - Rue des Tilleuls - Occupation illégale par des
gens du voyage 31/07/24 324,00 € TTC OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES - Chemin de la
Villeneuve - Régularisation foncière - Echange de terrains 31/07/24 _
SANVIGNES LES MINES - Les Essarts -
Renouvellement du collecteur - M. TISSIER et Mme
BADET
31/07/24 _
24020PR_Contrats d'assurances pour les besoins de la
Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Autorisation
de signature des marchés passés en appel d'offre ouvert
01/08/24
Lot 3 (Berkshire /Saga –
Atteinte environnement) :
32700,00 € TTC
Lot 4 (Hiscox/Sarre et
Moselle – Tous risques
exposition) :
1223,10 € TTC
Lot 6 (CNP assurances /
Relyens SPS – Risques
statutaires) :
27793,18 € TTC
OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
LE CREUSOT - Réhabilitation de l'ilot urbain dégradé
Saint Charles - DIA reçue pour la parcelle cadastrée
section AO n°394 - Délégation ponctuelle du Droit de
Préemption Urbain à l'Etablissement Public Foncier
Bourgogne Franche-Comté.
12/08/24 -
Protocole d'accord transactionnel _ SAS IKAI opérant
sous le nom ' Oteria Cyber School ' et la Communauté
Urbaine Creusot-Montceau
13/08/24 12 100,00 € TTC
ST VALLIER - Sinistre - Contrat de transaction 12/08/24 108,00 € TTC
LE BREUIL - Contrat de transaction entre la
Communauté Urbaine et Monsieur Thierry BOUTON -
Sinistre du 23 juillet 2024
12/08/24 266,24 € TTC
BLANZY - Classement dans le domaine public de la
Communauté Urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU des
parcelles cadastrées section AC n°441 - AC n°442 - AC
n° 443.
19/08/24 _
BLANZY - Classement dans le domaine public de la
Communauté Urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU de la
parcelle cadastrée section AT n°199
19/08/24 _
BLANZY - Classement dans le domaine public de la
Communauté Urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU de la
parcelle cadastrée section AR n°346.
19/08/24 _
BLANZY - Classement dans le domaine public de la
Communauté Urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU de la
parcelle cadastrée section AV n°183
19/08/24 _
TORCY - Rue des Millespertuis- Occupation illégale par
des gens du voyage 19/08/24 324,00 € TTC
MONTCEAU LES MINES - Réhabilitation de l'ilot urbain
dégradé n°10 - Signature de l'avenant n°2 à la
convention opérationnelle avec l'Etablissement Public
Foncier Doubs BFC pour l'opération n°475
21/08/24 3,00 € le m2 OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
MONTCENIS - Rue des pêcheurs - Régularisation
foncière - Acquisition partielle de la parcelle cadastrée
section AE n°365, appartenant à Monsieur LHOSTE.
21/08/24 _
Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go -
Convention d'occupation temporaire du domaine public
21/08/24 _ OBJET
DATE
RÉCÉPISSÉ
SOUS-
PRÉFECTURE
MONTANT
LE CREUSOT - Contrat de transaction - Sinistre du 13
juin 2024 28/08/24 264,68 € TTC
Fourniture et pose de 28 mâts + 30 drapeaux sur le site
Technopôle Sud-Bourgogne hub&go avec HD
PUBLICITE
28/08/24 29 843,76 € TTC
SAINT VALLIER - Rue des Martyrs- Vente de la parcelle
cadastrée section BD n°100. 29/08/24 16 000,00 € TTC DECISIONS BUREAU DU 19 SEPTEMBRE 2024
OBJET MONTANT
Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe - Adhésion 3959,00 €TTC Centrale d'achats "Le Cèdre" - Adhésion de la CUCM 726,00 € TTC
CAUE 71 - Cotisation annuelle 1353,37 € TTC
Association Rivière Rhône-Alpes-Auvergne - Adhésion de la CUCM 350,00 € TTC Groupement de commande pour l'organisation d'activités physiques et sportives. Attribution et autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée à creusot défi
37 000,00 € HT
Groupement de commandes location de matériels roulants, de matériels de propreté et d'outillages - Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec les sociétés KILOUTOU et LOXAM
KILOUTOU : 105 428,40 € TTC
LOXAM :191 227,80 € TTC
Fourniture, assistance, formation et maintenance des logiciels de gestion du temps de travail de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande passé sans publicité ni mise en concurrence avec la société INCOTEC
Entre 10 000 et 30 000 €
HT
Admission en non-valeur et créances éteintes
MONTCEAU-LES-MINES - Aménagement urbain de l'entrée du quartier du Plessis - Mission de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature d'une modification n°2 au marché 22005PAP avec l’agence SUD/BERIM/SARADE GOUY
160 086,00 € TTC
LE CREUSOT - Aménagement des espaces publics de la place Schneider - Mission de maîtrise d'œuvre - Autorisation de signature d'une modification n° 1 au marché 23001PAP avec le groupement ZCCS-3IA éclairagistes associés
227 613,61 € TTC
Travaux d'aménagement de l'Eurovélo 6 - Phase 2 - Centre-ville de Montceau-les-Mines - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 23020PAP01 avec l’entreprise COLAS
442 168,80 € TTC
Travaux d'aménagement de l'Eurovélo 6 - Phase 2 - Centre-ville de Montceau-les-Mines - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 23020PAP03 avec l’entreprise SOLS CONFLUENCE
212 330,64 € TTC
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le programme de Territoire durable et connecté de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Autorisation préalable de signature d'un accord cadre à bons de commande passé en appel d'offre ouvert
360 000,00 € HT
TORCY - Construction d'un réservoir d'eau brute sur le site du Thiellay - Attribution et signature d'un marché passé en procédure adaptée ouverte avec le groupement SNCTP/COLAS
875 228,36 € TTC
Fourniture et installation d'armoires connectées autonomes et du logiciel de gestion associé, fourniture des bioseaux et de leur système d'identification - Attribution et autorisation de signature d'un marché passé en procédure avec négociation avec le groupement DRIVE CUB et AKTISLAB
1 070 273,64 € TTC
Fourniture et mise en œuvre de produits d'application pour la signalisation horizontale des voies communautaires de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Attribution et autorisation de signature d'un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée avec l’entreprise SIGNATURE BFC
195 000,00 € HT
Mise en décharge des déchets de voirie non valorisables de la CUCM - Attribution et autorisation de signature d'un accord cadre à bons de commande passé en procédure formalisée avec la société SNTPAM 500 000,00 € HT
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 octobre 2024
et publié, affiché ou notifié le 3 octobre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME