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Déliberation - DELIB 105 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 105 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 mai 2018
OBJET :
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°5
EXPOSE DES MOTIFS
La loi du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Considérant les avis favorables émis par les commissions administratives paritaires à l'avancement de grade de plusieurs agents et considérant l'intérêt pour la ville de disposer de :
e deux agents en charge de fonctions d'accueil et de tâches administratives d'exécution, supposant la connaissance et l’application de règles administratives et comptables, la réalisation de travaux de guichet et la gestion de correspondances administratives, il est proposé de procéder à la création de deux postes d’adjoints administratifs principaux de 1° classe à temps complet ;
e d’un agent en charge de la préparation, la coordination et la mise en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif, des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public, il est proposé de procéder à la création d'un poste d’éducateur principal des activités physiques et sportives de 1°%° classe à temps complet ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018 Considérant, par ailleurs :
le départ en retraite d’un rédacteur principal de 1°° classe au 3 octobre 2017 ;
le départ à la retraite d’un animateur principal de 1°° classe au 1° février 2018 ; |
le départ en retraite d’une ATSEM principal de 1° classe au 1° septembre 2017 ;
le départ en retraite d’un brigadier-chef principal de police municipale au 1°’ avril 2018 ;
l'intégration dans la filière administrative d’un animateur territorial au 1°" janvier 2018 ; |
la nomination au grade de technicien principal de 2°" classe d’un
adjoint administratif suite à concours ;
l'avancement de grade de plusieurs agents dans le prolongement de la délibération du 15 mai 2017 ;
le renouvellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats emploi d'avenir ;
le recrutement d’un apprenti en maintenance des bâtiments.
il y a lieu de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Il est précisé, par ailleurs, que les postes budgétaires non pourvus seront supprimés lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal, après avis du Comité Technique paritaire.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
de procéder à la création de deux postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet ;
de procéder à la création d'un poste d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1° classe à temps complet ;
d'accepter les modifications du tableau des effectifs telles que décrites dans l'exposé des motifs.
Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget primitif 2018.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et 2 abstentions (M. LEINSTER, pouvoir M. CLOMES) les propositions ci- dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 17 mai 2018.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 4 mai 2018
- Convocation distribuée le : 4 mai 2018 - Affichage du compte-rendu le : 18 mai 2018 - Affichage du procès-verbal le : 29 juin 2018
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints.
- M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. CAUSERO), M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, MME PAGELOT, M. MARSON, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME DEVOUGE à M. LAURENT
- M. SAPIRSTEIN à MME SIMONNET
- M. FRANIATTE à MME CADET
- MME SAGET à M. BREUILLE
- M. HOFFER à M. PERNOSSI
- M. ROSSIGNON à M. VOGIN
- M. CLOMES à M. LEINSTER
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI]
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. PERNOSSI
Pour extrait