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unknown - Grand Annecy - DEL 2021 196 Projet de CERD a Epagny Metz Tessy Cession du terrain au Departement de la Hte Savoie
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 196 Projet de CERD a Epagny Metz Tessy Cession du terrain au Departement de la Hte Savoie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210709-6678-DE-1-1 en date du 13/07/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-196
DEL-2021-196
Nombre de
membres en
exercice
27
Présents et
représentés
21
Délibération
Date
d'affichage
15 JUIL. 2021
Déposée en
Préfecture le
13 JUIL. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 9 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un
Le neuf du mois de juillet à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le deux juillet deux mille vingt et un, s'est réuni en Visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Alexandre MULATIER- GACHET, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Charlotte JULIEN, François LAVIGNE-DELVILLE, Aurélien MODURIER, Thomas TERRIER, Jean-Louis TOÉ
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
PROJET DE CENTRE D'EXPLOITATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES (CERD) À EPAGNY-METZ-TESSY - CESSION DE TERRAIN AU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE- SAVOIE
Le Département de la Haute-Savoie projette la construction d’un Centre d’exploitation des routes départementales (CERD) et des locaux de l’administration des routes de l’arrondissement d’Annecy, à Epagny-Metz-Tessy, sur un terrain appartenant au SDIS, situé entre son bâtiment et la RD 1508.
Pour faciliter l’accès au futur CERD, il est prévu de réaliser une bretelle d'entrée directe réservée aux véhicules d'entretien de la voirie, entre la RD et le terrain d’assiette du projet. Cet accès passerait sur une parcelle appartenant au Grand Annecy, que le Département demande de lui céder.
La parcelle est cadastrée section AK numéro 113. Sa surface est de 1.523 m². Principalement classée en N au PLU d’Epagny, avec une petite partie en Ue, elle pourrait accueillir également un ouvrage de régulation des eaux pluviales.
Le 2 juin 2021, France domaine a émis un avis sur la valeur de cette parcelle à hauteur de 1.112 €.
LE BUREAU DECIDE : AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210709-6678-DE-1-1 en date du 13/07/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-196
- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée Epagny AK 113 au Département de la Haute-Savoie, à titre gratuit ;
- d’autoriser la Présidente à signer tous les documents utiles à cette cession ;
- de dire que tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de cette cession seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature de l’acte de vente.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.