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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250216 BUDGET 2025 PROGRAMME DACCOMPAGNEMENT A la Creation et A la Perennisation DES Maisons Dassistants Maternels Autorisation dengagement et credits de paiement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250216 BUDGET 2025 PROGRAMME DACCOMPAGNEMENT A la Creation et A la Perennisation DES Maisons Dassistants Maternels Autorisation dengagement et credits de paiement)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250227-20250216-DE|
|
Accusé
certifié
exécutoire
eee
ee (()MUNAUTE DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA BRAYE
ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20250216
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
février
à
20
h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Bessé
sur
Braye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
19
février
2025
Date
d’affichage
19
février
2025
Nombre
de
conseillers
_En
exercice
:
42
Présents:
33
Votants :
39
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-
Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
DAVID
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires, Étaient excusés
:
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pouvoir
à M.
CHABILLANT
Jean-Luc
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
PARIS
Hubert
Mme
BESNIER
Claire
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à M.
MASSÉ
Nicolas
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir à M. VADÉ
Prosper
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
2025
PROGRAMME
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
CREATION
ET
A
LA
PERENNISATION
DES
MAISONS
D’ASSISTANTS
MATERNELS
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
n°20240314
du
28
mars
2024,
ouvrant
l'autorisation
d'engagement
et
les
crédits
de
paiement
pour
le
programme
d'accompagnement
à
la
création
et
à
la
pérennisation
de
maisons
d’assistants
maternels,
Monsieur
le
Président
rappelle
le
projet
et
explique
qu’il
convient
de
modifier
le
montant
de
l'autorisation
d'engagement
et
les
crédits
de
paiement
annuels,
comme
suit : Numéro
de
Montant
de
Crédits de paiement
l'autorisation
Libellé
l'autorisation
d'engagement
d'engagement
2024
2025
2026
2024-1
Programme
d'accompagnement
à la
96 000
€
-
€
48
000
€
48 000€
création
et à la
pérennisation
de
maisons
d’assistants
maternels
pour
rappel,
AE/CP
du
28/03/2024
120
000
€
40
000
€
40
000
€
40
000
€
Après
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
MODIFIE
les
montants
de
l’autorisation
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement,
tels
qu'exposés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
février
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président.
MMUNAUT
É de
COMMUNES
"
0
VALLÉ
BRAYE
et de
l'ANIL
Candy
RENARD
Michel
LEROY
LES
RE
are
as
TT
79120
SAINT-CALAIS