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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220454 Creance eteintes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220454 Creance eteintes)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Délibération
N°20220454
L'an
deux
mil vingt-deux,
le douze
avril
à 20
h 30,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
06
avril
2022
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-
Pierre,
MERCIER
Marc,
MÉTAIS
Didier,
PITOU
Jean-Philippe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
Date
d'affichage
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
06
avril
2022
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
MA taient
excusés
:
. CHÉRON
Michel
. FOUCAULT
Yves
. LACOCHE
Jacques
donne
pouvoir
à Annie
NELET
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Nicole
BRIGANT
. MORIN
Sébastien
. NICOLAY
Christophe
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. PARIS
Hubert
En
exercice
:
42
Présents
:
31
Votants
:
35
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
laud
[072-200072692-20220412-D20220454-DE
EPÉRTAERTÉE
ou
Accusé
certifié
exécutoire
M.
POTTIER
Louis
Mme
HAUSSON
Françoise
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
Mme
RENARD
Candy
££££<<£<<<=<
Mme
MENU
Catherine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
CREANCES
ETEINTES
Monsieur
le
Président
informe
que
Madame
la Trésorière
a
adressé
des
listes
des
créances
éteintes,
suite
à des
décisions
de justice
prises
par
les tribunaux
de
commerces,
les commissions
de
surendettement
et
autres
:
Ÿ
Budget
Principal
= 797,33€
(redevances
d’ordures
ménagères
de
2016)
Ÿ
Budget
annexe
Ordures
Ménagères
=
3 820,01
€
(redevances
d’ordures
ménagères
de
2015
à
2021)
Y
Budget
annexe
SPANC
=
184,22
€
(redevance
ANC
de
2018)
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
:
-
PREND
ACTE
de
la
liste
des
créances
éteintes
inscrites
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer valablement
au
nom
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
13
avril
2022
Le
Président,
VRCHOLLER
Go
JE
PSOHMUNES
des
ichel LEROY, LÉSo
BRAVE
Ge l'AMLLE
z
NT CALAIS