Compte-Rendu - Y2020 M09 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET

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Compte-Rendu - Y2020 M09 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2020 M09 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 11 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de Monsieur Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES.

Présents : Patrick BOUILLON, Karine DAUVERGNE, Céline DELOBEL, Patrice DELORME, Christophe GRIFFON, Bernadette LAMURE, Annie LE MOIGNE, Fabrice PERRIER, Stéphanie PERRIER, Rémi ROCHAY et Guillaume VACHON Absents et Pouvoirs : Patrice DELORME a donné pouvoir à Christophe GRIFFON ; Fabrice PERRIER à Stéphanie PERRIER et Rémi ROCHAY à Patrick BOUILLON

Secrétaire de Séance : Stéphanie PERRIER Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON Date de Convocation : VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 10 JUILLET 2020.

1. REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 La Commission dite « JESSICA » (Jeunesse et Scolarité) s’est réunie le 21 AOÛT 2020 pour préparer la rentrée scolaire 2020-2021. Mme Bernadette LAMURE, rapporteuse de la commission a présenté aux membres du Conseil Municipal le compte rendu de la séance de Commission et notamment la revue du règlement intérieur de la garderie scolaire. Le Maire présente la mise à jour de règlement intérieur de la garderie périscolaire communale pour la rentrée scolaire 2020-2021. Le principe ajouté en 2019 de mise à disposition éventuelle d’une salle d’étude pour les collégiens de retour du collège de Charolles a été maintenu ainsi que les conditions d’accès par les agents périscolaires communaux et le règlement de son utilisation notamment au niveau de l’interdiction faite aux (grands) collégiens de se joindre aux jeux des (petits) élèves de primaire an garderie sous la surveillance des agents communaux.

Le Maire propose la version 2020-2021 débattue en Commission, au vote du Conseil municipal

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, ¾ APPROUVE le Règlement Intérieur de la Garderie Périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021. ¾ CHARGE le Secrétariat de Mairie de reproduction, sa transmission aux adjoints scolaires pour distribution éventuelle sur demande aux parents d’élèves concernés par la fréquentation par leurs enfants de la garderie périscolaire de la Commune de Lugny-les-Charolles.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M09-11-DELIB-01 8+3 0 0 ACCEPTEE

2. REGLEMENT INTERIEUR DES INTERVENTIONS SOCIALES COMMUNALES – ANNEE 2020-2021 La Commission dite « SOPHIA » (Social et Culture) s’est réunie le 03 SEPTEMBRE 2020 pour préparer l’organisation du repas des anciens 2020 prévu le 3iè samedi d’Octobre.

Mme Karine DAUVERGNE, rapporteuse de la commission a présenté aux membres du Conseil Municipal le compte rendu de la séance de Commission et notamment la revue du règlement intérieur des interventions et actions en matière sociale. Le Maire présente la mise à jour de règlement intérieur des interventions sociales pour la période 2020-2021. La commission propose que la règle de participation aux repas des ainés évolue pour être ouverte à tous les personnes âgées de 70 ans, y compris celles qui sont nées entre la date du repas et le 31 décembre de l’année d’organisation. Le Maire propose la version 2020-2021 débattue en Commission, au vote du Conseil municipal

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, ¾ APPROUVE le Règlement Intérieur d’interventions sociales pour la période 2020-2021. ¾ CHARGE le Secrétariat de Mairie de reproduction, pour distribution éventuelle sur demande aux habitants qui le souhaiteraient.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M09-11-DELIB-02 8+3 0 0 ACCEPTEE

3. FACTURATION FRAIS DE GARDERIE PERISCOLAIRE – FEVRIER A JUILLET 2020 La Commission dite « JESSICA » (Jeunesse et Scolarité) s’est réunie le 21 AOÛT 2020 pour préparer la rentrée scolaire 2020-2021. Mme Bernadette LAMURE, rapporteuse de la commission a présenté aux membres du Conseil Municipal le compte rendu de la séance de Commission et notamment le montant de la facturation des consommations de temps de garderie périscolaire par les familles l’ayant fréquenté entre le 1er février 2020 et le 13 Mars 2020 avant la fermeture sanitaire pour cause de C0VID-19 et entre le 18 Mai 2020, date de réouverture progressive des écoles et le 03 Juillet 2020, date de la fin de l’année scolaire. Le Maire présente le détail de la 2ième facturation entre Février et Juillet 2020 d’un montant de 433,62 € qui est à comparer aux 1 928,22 € facturés pour la période Septembre 2019 à Janvier 2020.

La commission « SOPHIA » a débattue de l’opportunité de ne pas facturer aux familles ses consommations de garderie durant une période sanitaire délicate où tous les enfants n’ont pas été scolarisés sur les mêmes durées. Le principe retenu par la Commission « SOPHIA » est de proposer que la facturation soit maintenue auprès des familles, mais que ces sommes ne reviennent pas dans le budget de la commune mais soient versées à l’euro près à l’association des parents d’élèves des rives d’Arconce sous forme de subvention exceptionnelle pour être remis à disposition des enfants et des familles, notamment pour l’organisation du prochain voyage scolaire (dont l’édition 2020 prévue a dû être annulée). Le Maire propose au vote du Conseil municipal le principe du maintien de la facturation des frais de garderie aux familles et le reversement des sommes facturées sous forme de subvention à l’Amicale scolaire.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, PERNDS ACTE du montant de la deuxième facturation d’été des frais de garderie entre Février et Juillet, pour l’année scolaire 2019-2020 soit 433,62 €¾ APPROUVE le principe de reversement de ces montants sous forme de subvention à l’Amicale Scolaire des Rives d’Arconce, en sus du montant de la subvention annuelle déjà décidée et versée au premier semestre 2020-2021. ¾ CHARGE le Secrétariat de Mairie de reproduction, sa transmission aux adjoints scolaires pour distribution éventuelle sur demande aux parents d’élèves concernés par la fréquentation par leurs enfants de la garderie périscolaire de la Commune de Lugny-les-Charolles.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M09-11-DELIB-03 8+3 0 0 ACCEPTEE

4. PARTICIPATION 2020 ASSO CULTURE ET LOISIRS AUX FRAIS DE LA SALLE COMMUNALE Le Maire se propose d’émettre un titre de recettes à l’attention du au Président de l’Association Culture et Loisirs pour son utilisation Mensuelle de la Salle Saint-Martin (12 utilisations en après-midi) pour l’année 2020. Le Maire propose la somme de 80 € pour l’année 2020, identique à 2019

Il suggère par ailleurs à la rapporteuse de la Commission dite « ELECTRA » (Elections, Population et Communication) de se réunir prochainement dans l’année qui vient pour étudier pour ce nouveau mandat 2020-2026, les tarifs de location des salles communales aux différentes associations de la Commune

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, ¾ APPROUVE la proposition du Maire de 80 € pour la participation 2020 de l’Association Culture et Loisirs. ¾ CHARGE le Secrétariat de Mairie de l’émission comptable du titre de recette du même montant pour une perception de la recette avant la clôture budgétaire de 2020.

¾ PREND ACTE de la demande de réunion de la Commission « ELECTRA » pour étudier un réajustement éventuel des tarifs de location de l’association.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M09-11-DELIB-04 8+3 0 0 ACCEPTEE

5. PARTICIPATION 2020 ASSO LES AS EN 2000 AUX FRAIS DE LA SALLE COMMUNALE Le Maire se propose d’émettre un titre de recettes à l’attention du Président de l’Association des AS EN 200 pour son utilisation hebdomadaire de la Salle Saint-Martin (52 utilisations en matinée) pour l’année 2020. Le Maire propose la somme de 200 € mais souhaite tenir compte de la prise en charge par l’Association des AS EN 2000 de la collation traditionnellement organisée dans la Salle à l’issu des commémorations des deux Armistices de 1918 (11/11) et de 1945 (08/05), celle de la Guerre d’Algérie, étant gérée par la Municipalité car non associée à un jour férié. A ce titre Le Maire propose 40 € par collation et porte et limite la participation de l’Association à 120 €. Il suggère par ailleurs à la rapporteuse de la Commission dite « ELECTRA » (Elections, Population et Communication) de se réunir prochainement dans l’année qui vient pour étudier pour ce nouveau mandat 2020-2026, les tarifs de location des salles communales aux différentes associations de la Commune

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, ¾ APPROUVE la proposition du Maire de 120 € pour la participation 2020 de l’Association des AS EN 2000. ¾ CHARGE le Secrétariat de Mairie de l’émission comptable du titre de recette du même montant pour une perception de la recette avant la clôture budgétaire de 2020.

¾ PREND ACTE de la demande de réunion de la Commission « ELECTRA » pour étudier un réajustement éventuel des tarifs de location de l’association.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M09-11-DELIB-05 8+3 0 0 ACCEPTEE

6. PARTICIPATION 2020 CLUB DE TAROT FRAIS SALLE ST MARTIN Le Maire se propose d’émettre un titre de recettes à l’attention du Président de l’Association des AS EN 2000 à destination spécifique des membres du club de tarot pour leur utilisation hebdomadaire de la Salle Saint-Martin durant l’hiver 2020-2021 pour l’année 2020. Le Maire propose la somme de 80 € pour un 12aine d’utilisations en soirée en guise de participation chauffage. Il suggère par ailleurs à la rapporteuse de la Commission dite « ELECTRA » (Elections, Population et Communication) de se réunir prochainement dans l’année qui vient pour étudier pour ce nouveau mandat 2020-2026, les tarifs de location des salles communales aux différentes associations de la Commune

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, ¾ APPROUVE la proposition du Maire de 80 € pour la participation 2020 de l’Association des As. ¾ CHARGE le Secrétariat de Mairie de l’émission comptable du titre de recette du même montant pour une perception de la recette avant la clôture budgétaire de 2020.

¾ PREND ACTE de la demande de réunion de la Commission « ELECTRA » pour étudier un réajustement éventuel des tarifs de location de l’association.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M09-11-DELIB-06 8+3 0 0 ACCEPTEE

7. PARTICIPATION 2020 ASSOCIATION LUGNY EN FORME FRAIS SALLE COMMUNALE Le Maire se propose d’émettre un titre de recettes à l’attention du Président de l’Association LUGNY EN FORME à pour leur utilisation hebdomadaire de la Grande Salle Communale pour l’année 2020.

Le Maire propose la somme de 150 € pour une trentaine d’utilisations en soirée et de participation chauffage.

Il suggère par ailleurs à la rapporteuse de la Commission dite « ELECTRA » (Elections, Population et Communication) de se réunir prochainement dans l’année qui vient pour étudier pour ce nouveau mandat 2020-2026, les tarifs de location des salles communales aux différentes associations de la Commune.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité pour ne pas se prononcer tout de suite et demande plus d’informations au Maire qui réunira la commission ELECTRA prochainement

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M09-11-DELIB-07 0 0 8+3 AJOURNEE8. ORGANISATION REPAS DES ANCIENS 2020

Le Maire se propose d’émettre un titre de recettes à l’attention du Président de l’Association LUGNY EN FORME à pour leur utilisation La Commission dite « SOPHIA » (Social et Culture) s’est réunie le 03 SEPTEMBRE 2020 pour préparer l’organisation du repas des anciens 2020 prévu le 3iè samedi d’Octobre.

Mme Karine DAUVERGNE, rapporteuse de la commission a présenté aux membres du Conseil Municipal le compte rendu de la séance de Commission et notamment la proposition d’organisation 2020 du traditionnel repas des anciens planifié au SAMEDI 17 OCTOBRE 2020 en tenant compte des contraintes sanitaires actuelles liées à la pandémie de COVID-19..

Le Maire rappelle la proposition de la commission d’opter pour un portage de repas afin de ne pas prendre le risque sanitaire de devoir réunir 30 à 40 personnes âgées dans une salle closes pendant tout un après-midi. Il précise que la mobilisation d’un maximum de membres du Conseil municipal, au-delà des seuls membres de la commission « SOPHIA », permettra une meilleure efficacité de livraison et de respect des règles d’hygiène et sanitaire requises pour la distribution auprès de la quarantaine de foyers concernés et qui se tiendra entre 10h et 12 dans la matinée du Samedi 17 Octobre 2020. Le Maire propose la proposition débattue en Commission, au vote du Conseil municipal

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, ¾ APPROUVE le principe du portage de repas des ainés 2020 en lieu et place d’un repas commun en salle communale pour des raisons sanitaires évident.

¾ PRENDS ACTE de la sollicitation par la Commission « SOPHIA » de ses membres pour la matinée du SAMEDI 17 OCTOBRE pour effectuer la distribution à domicile des repas le plus efficacement possible.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M09-11-DELIB-08 8+3 0 0 ACCEPTEE

9. CHOIX D’OPTION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT – STATION EPURATION ORCILLY La Commission dite « URSULA » (Urbanisme et Assainissement) s’est réunie le 06 AOUT 2020 pour la restitution préliminaire du rapport de SCHEMA DIRECTEUR d’ASSAINISSEMENT présenté par le Bureau d’Etude SECUNDO

M. Guillaume VACHON, rapporteur de la commission a présenté aux membres du Conseil Municipal le compte rendu de la séance de Commission et notamment les divers coûts éventuels des fiches d’actions envisageables, ainsi que ceux associés aux divers scenarii planifiables sur la base des différents choix d’actions mobilisables.

La Commission « URSULA » n’a pas souhaité se prononcer sur un choix de scénario pour laisser le Conseil Municipal débattre et prendre collégialement la décision

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, ¾ APPROUVE les rapports de phase du BE SECUNDO.

¾ OPTE pour le choix du Scenario n°1B pour la station d’Epuration. ¾ DEMANDE au Maire ainsi qu’à la Commission « URSULA » de faire un retour auprès du BE SECUNDO et de préparer avec lui un projet de modification du ZONAGE d’ASSAINISSEMENT officiel de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES à la base de choix de scénario et une proposition de réalisation d’un projet station d’épuration en phase avec le SDA et le ZA choisis et définis.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M09-11-DELIB-09 8+3 0 0 ACCEPTEE

SCENARIOS COÛT H.T. COÛT TTC

Réseau

Scénario 1 : Réhabilitation du réseau séparatif EU 74 000,00 € 88 800,00 €

Scénario 2 : Renouvellement du réseau séparatif EU 131 000,00 € 157 200,00 €

Station

Scénario 1a : Implantation à la place la station actuelle (parcelle C704) 127 000,00 € 152 400,00 €

Scénario 1b : Implantation sous la station actuelle (90 EH) (parcelle communale C711) 125 000,00 € 150 000,00 €

Scénario 1c : Implantation sous la station actuelle (50 EH) (parcelle communale C711) 101 000,00 € 121 200,00 €

Scénario 2 : Implantation en contrebas du hameau d’Orcilly 195 000,00 € 234 000,00 €10. PRESENTATIONS/DISCUSSIONS/DEBATS

¾ Schéma Directeur d’Assainissement – Mémorandum Bureau d’Etudes Le Bureau d’Etudes SECUNDO a présente début Aout 2020 à la Commission « URSULA » les rapports de Phase 1, 2 et 3 du Travail d’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement pour lequel il a été mandaté par délibération fin 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu opte pour un choix de scénario 1B d’une implantation éventuelle d’une nouvelle station à proximité de la station actuelle et demande au Bureau d’Etudes SECUNDO de rédiger le SDA et ZA dans cette option retenue. La Commission communale « URSULA » étudiera en parallèle dans les 6 prochains mois les options de réhabilitation des anomalies du réseau actuel avec les habitants concernés.

Le Maire a par ailleurs rappelé que la compétence ASSAINISSEMENT est pour l’heure programmée pour être reprise par les intercommunalités à la date du 1er janvier 2026 et que l’objectif de la commune est de préparer son dossier technique de remplacement entre 2021 et 2025 et de confier le financement et la conduite des travaux à l’intercommunalité Le Grand Charolais.¾ Compte-Rendu Commission Communale JESSICA (Jeunesse et Scolarité) du 21/08/2020

¾ Compte-Rendu Commission Communale SOPHIA (Social et Culture) du 03/09/2020

Présents : Patrick Bouillon, Karine Dauvergne, Céline Delobel, Annie Le Moigne, Stéphanie Perrier, Rémi Rochay

Ordre du jour : repas des anciens le 17/10/2020

– Présentation de la liste des aînés bénéficiaires du repas : 58 personnes, 41 foyers – Lecture du règlement : modification de l'âge : avoir 70 ans dans l'année et non plus à la date du repas – Présentation d'une invitation

– Budget alloué au CCAS : environ 2000€ dont 1000€ pour le repas, 333€ pour les colis, 666€ pour les secours d'urgence – En raison de la situation sanitaire 2020, proposition de faire un portage à domicile : Karine se renseigne auprès de Mr Jardin, des 4 marmouins et des p'tits plats de Thomas ; Annie se renseigne pour les desserts, Patrick prépare les invitations. On s'informera de tout ça par mail.

Prochaine réunion : lundi 20/10/2020 à 20H

¾ Planning Prochaines commissions communales thématiques

Les prochains objectifs de la Commission « AGATHA » (Agriculture, Animaux, Pêche et Chasse) seront revus par son rapporteur Rémi ROCHAY avec le Maire le 18 SEP 2020. La commission plénière sera programmée ultérieurement.

La Commission « ELECTRA » (Election, Population, Communication) sera convoquée par sa rapporteuse Annie LE MOIGNE le 25 SEP 2020 pour préparer l’Edition du Bulletin Municipal 2020 à paraitre courant Janvier 2021 et revoir les mouvements au sein de la liste électorale en 2020

La Commission « PATRICIA » (Patrimoine et Funéraire) sera convoquée par sa rapporteuse Stéphanie PERRIER le 09 OCT 2020 pour revoir les tarifs de concessions funéraires des tombes, caveau et urnes funéraires ainsi que l’état des Cimetières depuis l’interdiction d’utilisation de désherbants chimiques.

La Commission « SOPHIA » (Social et Culture) sera convoquée par sa rapporteuse Karine DAUVERGNE le 12 OCT 2020 pour revoir les derniers préparatifs du portage de repas de l’ancien prévu le 17 OCT 2020.

La Commission « ROSANA » (OM, Tri Sélectif et Environnement) sera convoquée par sa rapporteuse Céline DELOBEL le 19 OCT 2020 pour faire un état des lieux des divers Point de regroupements d’Ordures ménagères et des 2 plateformes de tri sélectif d’Orcilly et de l’ancienne Gare..

La Commission « AGATHA » (Social et Culture) sera convoquée par sa rapporteuse Karine DAUVERGNE le 12 OCT 2020 pour revoir les derniers préparatifs du portage de repas des anciens prévus le 17 OCT 2020.

11. INFORMATIONS/COMMUNICATION

¾ La fête campagnarde a obtenu une autorisation préfectorale mi-août 2020. Cependant après le sondage auprès des bénévoles de la commune susceptibles d’accepter de se mobiliser malgré le contexte sanitaire particulier de cette année 2020, seuls 30 sur les 70 personnes habituelles ont répondu pouvoir accepter de venir préparer l’installation de la fête. En conséquence le bureau de l’ACF en accord avec la Municipalité a décidé l’annulation de l’édition 2020 de la Fête Campagnarde ouverte aux visiteurs extérieurs.

En remplacement l’ACF étudie la mise en place d’une « mini-fête » fermée et réservée aux seuls habitants de la Commune à l’image de ses organisations habituelles en cours d’année (repas de remerciement d’Automne ou le Dimanche à la Campagne du Printemps).

Restent à surveiller les annonces Gouvernementales ou Préfectorales qui pourraient encore être décidées entre temps et qui pourraient encore remettre en cause la tenue d’une telle manifestation, même réduite et même en extérieur, face à la montée des chiffres de la pandémie en France depuis plus d’un mois.¾ De nombreuses pannes de service Internet ont été enregistrées sur la commune de Lugny-les-Charolles durant l’Eté qui ont parfois été longues et fastidieuses pour les habitants pour obtenir le rétablissement de leurs accès et services. La société ORANGE, ainsi que les entreprises sous-traitantes intervenantes SCOPELEC et SETELEM ont été de nombreuses fois en contact avec la municipalité pour éclaircir le statut technique de l’armoire centrale de la Commune et suivre les interventions techniques ou commerciales.

La maire recommande en cas de pannes prolongée d’appeler à minima 3 fois les services d’appels de la première ligne de réponse d’ORANGE avec le même numéro de ligne affectée pour déclencher quasi automatiquement un basculement des appels vers les services d’analyse techniques et d’obtenir un RV d’intervention avec l’un des sous- traitants SCOPOLEC ou SETELEM sur place.

En cas de panne prolongée ou de difficultés de communications avec les services d’ORANGE, signalez éventuellement votre dérangement auprès du Maire par SMS qui pourra peut-être dénouer les blocages d’interventions éventuels.

¾ Le 12 AOUT 2020, la société VALECO est intervenue en Mairie de Lugny-les-Charolles pour présenter un projet d’installation photovoltaïque sur le territoire des communes de NOCHIZE et LUGNY après avoir signé avec un propriétaire terrien local pour lancer une étude d’impact environnemental sur la faisabilité d’un tel projet.

Le Maire a rappelé au Conseil Municipal que les études d’impacts environnementaux sont longues et les autorisations préfectorales et environnementales parfois compliquées à obtenir dans des projets qui sont susceptibles de consommer de larges superficies de terrain agricoles exploités.

Cette réunion n’était donc que le lancement d’une longue phase de plusieurs années de dialogue et de négociations entre le prestataire VALECO, travaillant pour son client propriétaire, avec les services préfectoraux, régionaux, intercommunaux, la chambre consulaire d’agriculture et la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

¾ La société CHAMBREUIL a communiqué à la municipalité qu’elle avait conduit jusqu’à terme son plan d’actions engagé depuis près de 2 ans pour réduire les 3 dernières non conformités majeures qui restaient encore actives. Retardés par l’ampleur des travaux à entreprendre, le montant conséquent des financements d’investissement nécessaires et les limitations d’interventions des entreprises choisis pour les travaux durant la période de confinement sanitaire, l’entreprise CHAMBREUIL a finalement obtenu officiellement la conformité à la rubrique 2940 à laquelle elle était soumise à déclaration de conformité après un dernier audit DEKRA en Juillet 2020, faisant suite à une boucle de dialogue constante de 24 mois avec les services départementaux et régionaux pour une mise en conformité qu’une jugement administratif avaient mis en demeure l’entreprise de réaliser au 31 Mars 2020. Le décalage du délai entre le 31/03 et le 31/07 a été débité au compte de la crise sanitaire ayant bloquée la quasi- totalité du pays entre mars et mai.

¾ La rentrée scolaire 2020-2021 s’est déroulé da manière très satisfaisante avec un allégement du protocole sanitaire qui a permis le retour à un mode standard de fonctionnement concernant les employés communaux périscolaires. Les mesures d’hygiène corporelles et des locaux ont été maintenues. Le mode « Drive-In » d’accès à l’école et la garderie périscolaire a été remis en place. A noter que 3 nids de guêpes ont été enlevés par les Pompiers de Charolles la veille de la rentrée (au niveau de la toiture coté annexe du bâtiment au-dessus de la salle d’évolution et du bureau des institutrices). Par ailleurs la ligne téléphonique de l’Ecole a été retrouvée en dérangement au retour des institutrices. La société ORANGE, débordée en ce moment par la rentrée conjuguée de toutes les activités a programmé un retour à la normale dans la dernière semaine de Septembre avec la nécessité pour la municipalité de changer commercialement de cadre contractuel pour cette ligne et l’obligation technique de CHANGER le numéro d’appel.

Après épuisement des sujets, la séance ORDINAIRE du VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020 est levée à 23h30 La date du prochain Conseil Municipal (2020-CM06) est fixée au VENDREDI 13 NOVEMBRE 2020 à 20h30, à la Salle des Conseils.