Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 32 du 5 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 30 du 5 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 37 du 5 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°35 spécial du 06 fév
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 309 du 5 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - recueil N°35 du 10 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 54 du 25 février 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 28 du 2 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°35 du 07 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°35 du 13 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 35 du 5 février 2016
Document publié le Vendredi 5 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 35 du 5 février 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 34 DU 5 FEVRIER 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 34 DU 5 FEVRIER 2016
1
CABINET DU PRÉFET
Arrêtés préfectoraux portant autorisation d’installer ou de modifier un système de vidéoprotection en date du 25 janvier (5)
Arrêtés préfectoraux portant autorisation d’installer ou de modifier un système de vidéoprotection en date du 25 janvier (6)
Arrêtés préfectoraux portant autorisation d’installer ou de modifier un système de vidéoprotection en date du 25 janvier (7)
Arrêtés préfectoraux portant autorisation d’installer ou de modifier un système de vidéoprotection en date du 25 janvier (8)
Arrêtés préfectoraux portant autorisation d’installer ou de modifier un système de vidéoprotection en date du 25 janvier (9)
TABLE DES MATIERES Arrêtés préfectoraux portant autorisation d'installer ou de modifier un systéme de
vidéoprotection en date du 25 janvier 2016 (5)
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
20
rue
D'Hurlupin
59560
COMINES
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection existant pour la banque CIC NORD OUEST rue Francisco Ferrer 59155 FACHES THUMESNIL Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la banque CIC Nord Ouest GHS 24 rue Charles Dollet 59153 GRAND FORT PHILIPPE Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de modifier un système de vidéoprotection existant pour ta banque CIC NORD OUEST 252
avenue
Charies
de
Gaulle
59510
HEM
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d’un système de vidéoprotection existant pour Fa banque CIC NORD OUEST 268 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART EE
©
Liberté
» Égutiré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d'autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
20
rue
D'Hurlupin
59560
COMINES
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à L.251-8, L.252-1
à L.262-7,
L.253-1
à
L.258-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les articles
R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articies
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du 17
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie, préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007 annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
Parrêté préfectoral n°
2010/1156 du
09
décembre 2010
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
20
rue D'Hurlupin
59560
COMINES,
présentée
par
Monsieur
le
chargé de sécurité ; Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
ter
— L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
n°
2010/1156
du
09
décembre
2010, pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
sise
20
rue
D'Hurlupin
59560
COMINES,
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le numéro
2016/0043. Article
2 —
Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2010/1156
du
09
décembre
2010 demeurent
applicables. Article
3 -
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux
images
de ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre d’une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4-
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images). Article
5-
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
des
articles
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
6
—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Elle
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Atticle_
7 -
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d'une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
Article
8 —
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
COMINES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD | Liborré »
Égatiré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÉFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d'autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
rue
Francisco
Ferrer
59155
FACHES
THUMESNIL
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
ia
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.252-1
à L.252-7, L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du 17
décembre 2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes de
vidéosurveillance
:
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
2009/0371
du
13
septembre
2008
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection modifié
par
arrêté préfectoral n°
2009/0371 du
9 décembre
2010
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
rue
Francisco
Ferrer
59155
FACHES
THUMESNIL,
présentée
par
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du 18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er
L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
n°
2008/0371
du
13
septembre
2009,
pour
la banque
CIC
NORD
OUEST
sise
rue
Francisco
Ferrer
59155
FACHES
THUMESNIL,
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2016/0060.
Article
2 —
Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2009/0371
du
13
septembre
2009 demeurent
applicables. Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4-
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images). Article
5-
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
après
que
l'i
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au regard
des
articles
susvisés
du code
de
la
sécurité
intérieure.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
6 -
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
Elle
pourra
faire
l'objet
d'
de
sa
notification
à
l'intéressé
où de
sa
publication
au
deux
mois
à
compter
de
la
date
document
précité.
Article
7 —
Le système
concerné
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
Article
8 —
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
FACHES
THUMESNIL
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD è
Ex Liberté +
Égaliné
+
Frateruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Section
vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
pour
la
banque
CIC
Nord
Ouest
GHS
24
rue
Charles
Dollet
59153
GRAND
FORT
PHILIPPE
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articies
10
et
10-1
de
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à certains
propriétaires
exploitants
où
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du 17
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie, préfet
de
la zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
A
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurvelliance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
la demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
pour
la
banque
CiC
Nord Ouest
GHS,
sise
24
rue
Charles
Dollet
59153
GRAND
FORT
PHILIPPE
présentée
par
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1° janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Monsieur
le
chargé
de
sécurité est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
s conditions
fixées
au
présent
arrêté
à mettre
en
oeuvre
pour
la
banque
53
GRAND
FORT
PHILIPPE,
un
système
gistrée
sous
Atticle
1°
—
renouvelable,
dans
le
CIC
Nord
Ouest
GHS,
sise
24
rue
Charles
Dollet
591
de
vidéoprotection
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enre:
le
numéro
2016/0058.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
Protection
incendie/Accidents,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Prévention
d'actes
terroristes.
line
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2-Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à l’articie
1%,
par
une
signalétique
appropriée
:
cative,
à
chaque
point
d'accès
du
public,
de
-
de
manière
claire,
permanente
et
signifi
de
l'autorité
où
de
la
personne
responsable
du
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
droit
d'accès
aux
enregistrements.
- l'affichette
mentionnera
les
références
de
la loi
et
du
décret
susvisés
et
les
références
du
service
et de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d'accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera
joignable.
Le
droit
d'accès
aux
images
pourra
s'exercer
auprès
de
Monsieur
le chargé
de
sécurité.
t,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
Article
3 —
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
déli
dans
un
délai
maximum
de 30
jours.
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
Article
4 -
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
.réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet. Article
5-
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du système
devra
se
porter
garant
des
es
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance du système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
personnes
susceptibl
Article
6 -
L'accès
à la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du système
ou
de
son
exploitation. Article
7 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des douanes de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur régional
des
douanes de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d’information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
8—
Le
droit
d'accès
aux
informations enregistrées
est réglé
par
les
dispositions
des
articles
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure. substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
t changement
d'activité
dans
les
lieux
hangement
affectant
la
protection
des
Article
9—
Toute
modification
présentant
un
caractère
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
{notammen
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- ©
images). Article
10
— Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
susvisés
du
code
de
la sécurité
intérieure
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
es
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
des
articl
dures
éventuellement
applicables
(code
du
Elle
est
délivrée
sans
préjudice d'autres
procéi
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11-
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
al
Administratif
de
Lille
dans un
délai
de
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribun
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
document
précité.
Article
12-
Le
système
concerné
devra
faire
Fobjet
d'une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
du
Nord
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
Article
13-
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
GRAND
FORT
PHILIPPE
sont
chargés,
Chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet 3 V
Philippe
MALIZARD Ex
©
Libereé
e
Égatiré
+
Frisernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
252
avenue
Charles
de
Gaulle
59510
HEM
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.262-1
à L.252-7,
L.258-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie, préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normés
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ; Vu
la
circulaire
du
3 août
2007 annexée
à l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
03/08/59-1300B
du
21
avril
2008
portant
autorisation
d'un
système de
vidéoprotection,
modifié
par
arrêtés
préfectoraux
n°
2010/0614 du
17
juin
2010
; 2015/0434
du
29
juin
2015
;
Vu
la
demande
de
modification
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque CIC
NORD
OUEST,
sise
252
avenue
Charles
de
Gaulle
59510
HEM,
présentée
par
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
;
.
f
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
\ VU
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale des systèmes de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1”
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er—
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions fixées
au
présent
arrêté,
pour
la banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
252
avenue
Charles
de
Gaulle
59510
HEM,
à modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2016/0057. Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
03/08/59-1
300B
du
21
avril
2008
susvisé.
Article
2 —
Les
modifications
portent
sur
:
- ajout
de
6 caméras
intérieures
soit
au
total
: 10
caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images.
Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et de
la direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter de
la
.
date
à laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4—Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
03/08/59-1300B
demeure
applicable. Article
5—
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
HEM
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
çabinet
Philippe
MALIZARD Liberré
+
Égadité
+
Frateritité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d'autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
268
avenue
de Dunkerque
59130
LAMBERSART
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.262-1
à L.262-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code de
la
sécurité
intérieure
;
_4
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
Vu
les articles
R.251-1
à
R.253
°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
delaloin
de
programmation
modifiée
;
-A7
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97.
onnels
ou
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professi
commerciaux, de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
François
CORDET,
préfet
de
la
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
Monsieur Jean-
sécurité
Nord,
préfet
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
du Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
2010/1161
du 09
décembre 2010
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
268
avenue de Dunkerque
59130
LAMBERSART,
présentée
par
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes
de
vidéoprotection
en sa
séance du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4%
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er
— L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
n°
2010/1161
du 09
décembre
2010,
pour
la
banque CIC
NORD
OUEST
sise
268
avenue
de
Dunkerque
59130
LAMBERSART,
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2016/0038.
Article
2 —
Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2010/1161 du
09
décembre
2010
demeurent
applicables. Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur
régional
des
douanes de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d’une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4-
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
{notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la protection
des
images). Article
5 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
susvisés
du
code
de
la sécurité
intérieure
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au regard
des
articles
susvisés
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...)
Article
6 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Elle
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
7 —
Le
système
concerné
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée à
la
Préfecture quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
Article
8 —
Le
directeur
de
cabinet
et
le maire
de
LAMBERSART
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD Arrêtés
préfectoraux
portant
autorisation
d'installer
ou
de
modifier
un
systéme
de
vidéoprotection en date du 25 janvier 2016 (6)
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de modifier un système de vidéoprotection existant pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
18
rue
des
Patriotes
59115
LEERS
Arrêté préfectoral portant autorisation de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
ia
banque
CIC
NORD
OUEST
Aéroport
de
Lille
59812
LESQUIN
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de modifier un système de vidéoprotection existant pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
38
rue
Nationale
59000
LILLE
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
734
avenue
Jean
Jaurès 59790
RONCHIN
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
ia
banque
CIC
NORD
OUEST
417 rue de Lille 59223 RONCQ À
Lihorcé
» Égatint
»
Freurrtité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
18
rue
des
Patriotes
59115
LEERS
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.262-1
à
L.252-7, L.263-1
à L.263-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéopratection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du 15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du 17
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie, préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveillance ; Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
2010/1208 du 09
décembre
2010
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
:
Vu
la
demande
de
modification
d'un
système
de
vidéoprotection autorisé
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
18
rue
des
Patriotes
59115
LEERS,
présentée
par
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes
de
vidéoprotection
en sa
séance
du
18 janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1”
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er—
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
est
auforisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
18
rue
des
Patriotes
59115
LEERS,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2016/0041. Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010/1208
du 09
décembre
2010
susvisé.
Article
2
-
Les
modifications
portent
sur
:
- suppression
d'une
caméra
intérieure
soit
au
total
: 5
caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images.
Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux
images
de
ce
système de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation,
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 -
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2010/1208
demeure
applicable.
Article
5
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
LEERS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet ÿ
Philippe
MALIZARD #
Liberté
+ Égalié
+ Frtiernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
Aéroport
de
Lille
59812
LESQUIN
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.262-1
à L.262-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47 du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du 17
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
2010/1209 du
09
décembre
2010
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
de
modification
d'un
système de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
Aéroport
de
Lille
59812
LESQUIN,
présentée
par
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
étabii
par
ie
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes
de
vidéoprotection
en sa
séance
du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er—
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
Aéroport
de
Lille
59812
LESQUIN,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2016/0056. Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010/1209 du 09
décembre
2010
susvisé.
Article
2
-
Les
modifications
portent
sur
:
- ajout
d'une
caméra
intérieure
soit
au
total
: 1
caméra
intérieure
et
1 caméra
extérieure
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images.
Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 -
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2010/1209
demeure
applicable.
Article
5 —
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
LESQUIN
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD EX
ÿ:
Liberté
e
Éyatint
+
Frareriité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
38
rue
Nationale
59000 LILLE
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.263-1
à
L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les articles
R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
où
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
-— Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ; Vu
la
circulaire
du
3 août
2007 annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
2010/1158
du
09
décembre
2010
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
-
Vu
la
demande
de
modification
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
38
rue
Nationale
59000
LILLE,
présentée
par
Monsieur
le
chargé
de
sécurité ; Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Dépariementale
des systèmes de
vidéoprotection
en sa
séance
du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
4er—
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
38
rue
Nationale
59000
LILLE,
à modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le numéro
2016/0039.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010/1158
du 09
décembre
2010
susvisé.
Article
2 —
Les
modifications
portent
sur
:
- suppression
de
2 caméras
intérieures
soit
au
total
: 6
caméras
intérieures
et
2 caméras
extérieures
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images.
Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux
images
de
ce
système de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2010/1158
demeure
applicable.
Article
5-—
Le
directeur
de cabinet
et
le
maire
de
LILLE
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD EE
=
Liberté
+ Égatirl
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
734
avenue
Jean
Jaurès
59790
RONCHIN
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.252-1
à
L.262-7,
L.253-1
à
L.268-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du code de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1996
d'orientation
et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du 15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
où
commerciaux,
de
garages
ou de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
ia
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie, préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ; Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
02/05/59-1169B
du
17
février
2005
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection modifié
par
arrêté préfectoral
n°
07/09/59-1397B
du 2 septembre
2009
;
Vu
la
demande
de
modification
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
734
avenue Jean
Jaurès
59790
RONCHIN,
présentée
par
Monsieur
le
chargé de sécurité ; Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale des systèmes
de
vidéoprotection
en sa
séance
du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1”
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
orisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
té,
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST,
difier l'installation
de
vidéoprotection,
nregistrée
sous
le
numéro
Article
1er-
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
est
aut
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrê
sise
734
avenue
Jean
Jaurès
659790
RONCHIN,
à
mo
conformément
au
dossier
présenté,
annexé à
la
demande
el
2016/0052. Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
02/05/59-1169B
du
17
février
2005
susvisé.
Article
2 —
Les
modifications
portent
sur
:
eure
et suppression
d'une
caméra
extérieure
soit
au
total
: 7
caméras
- ajout
d'une
caméra
intéri
térieures
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images.
intérieures
et
2
caméras
ex
de
police
nationale
ou
de
Funité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et de
la direction
régionale
des
douanes de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux
images
de
ce système
de
vidéoprotection
et à
les extraire
aux
fins
exploitation.
Le
chef
de
service
de
police nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
3
—
Les
fonctionnaires
du
service
Article
4-Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
02/05/59-1169B
demeure
applicable. Article
5 -
Le
directeur
de
cabinet
et le
maire
de
RONCHIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD ê
Ex
L.
Liberté
»
Égaliné
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
417
rue
de
Lille
59223
RONCQ
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.262-7,
L.253-1
à
L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.253-4
du
code de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région.
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie, préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
.
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007 annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
2010/1167 du 09
décembre 2010
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
de
modification
d'un
système de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
417
rue
de
Lile
59223
RONCQ,
présentée
par
Monsieur
le
chargé
de
sécurité ; Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du 18 janvier 2016 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD, directeur de cabinet ; ARRÊTE
Article
1er—
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
417
rue
de
Lille
59223
RONCOQ,
à modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2016/0051.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010/1167 du
09
décembre
2010
susvisé.
Article
2
-
Les
modifications
portent
sur
:
- ajout
d'une
caméra
intérieure
soit
au
total
: 6
caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images.
Article
3
-
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou de
funité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur
régional
des
douanes
de
Liie
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d’information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2010/1167
demeure
applicable.
Article
5-
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
RONCQ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD Arrêtés
préfectoraux
portant
autorisation
d'installer
ou
de
modifier
un
systéme
de
vidéoprotection
en
date
du
25
janvier
2016
(7)
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
86
rue
du
Général
Leclerc
59360
SAINT
ANDRE
LEZ
LILLE
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
GIC
NORD
OUEST
20
avenue
d'Amsterdam
59300
VALENCIENNES
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d’autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
3
rue
11
Novembre
59118
WAMBRECHIES
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d'autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
5
rue
Jean
Jaurès
59290
WASQUEHAL
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d'autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
1
place
de
l'Europe
59117
WERVICQ
SUD Ex
©
Liberté
s Égatied
+ Fraiermité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
86
rue
du
Général
Leclerc
59350
SAINT
ANDRE
LEZ
LILLE
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du 15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007 annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010/1159 du
09
décembre 2010
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
de
modification
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
86
rue
du
Général
Leclerc
59350
SAINT
ANDRE
LEZ
LILLE,
présentée
par
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes de
vidéoprotection
en sa
séance du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
ter—
Monsieur
le
chargé
de
sécurité est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
86
rue
du
Général
Leclerc
59350
SAINT
ANDRE
LEZ
LILLE,
à modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2016/0045.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010/1159
du 09
décembre
2010
susvisé.
Article
2 -
Les
modifications portent
sur
:
- ajout
d'une
caméra
intérieure
soit
au
total
: 5
caméras
intérieures
et 2
caméras
extérieures
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images.
Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et de
la direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux images
de
ce
système de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter de
la
date
à laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n° 2010/1159
demeure
applicable.
Article
5-
Le
directeur
de
cabinet
et
le
mairé
de
SAINT
ANDRE
LEZ
LILLE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD
. EE
©
Liberté
»
Égattré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIG
NORD
OUEST
20
avenue d'Amsterdam
59300
VALENCIENNES
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
$ R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
Vu
les
article
°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loin
de programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à certains
propriétaires
exploitants
où
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le décret
du
17
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007 annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
fectoral
n°
01/08/59-1289B
du
03 mars
2008
portant
autorisation
d'un
système
de
Vu
l'arrêté
pré
modifié
par
arrêté préfectoral n°
2012/1174
du
4 décembre
2012
;
vidéoprotection Vu
la
demande
de
modification
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
20
avenue d'Amsterdam
59300
VALENCIENNES,
présentée par
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale des
systèmes de
vidéoprotection
en
sa
séance du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
4er
Monsieur
le chargé
de
sécurité
est
autorisée),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
20
avenue
d'Amsterdam
59300
VALENCIENNES,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2016/0040.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
01/08/59-1289B
du 03
mars 2008
susvisé.
Article
2 —
Les
modifications
portent
sur
:
- ajout
de
5 caméras
intérieures
soit
au
total
: 9
caméras
intérieures
et 1
caméra
extérieure
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images.
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
de
vidéoprotection
et
à
les
extraire
aux
fins
le,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
Article
3
—
Les
fonctionnaires
du
service
nationale
territorialement
compétent(e),
et
autorisés
à
accéder
aux images
de
ce
système
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationa
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux images
et à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d’une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4-Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
01/08/59-1289B
demeure
applicable. Article
5 —
Le
directeur
de
cabinet
et le
maire
de
VALENCIENNES
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD EX
©
Liberté
» Égatiré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d'autorisation
d’un
système de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
3 rue
11
Novembre
59118
WAMBRECHIES
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8, L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
ité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la
sécuri
°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
dela
loin
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n° 97-46
et n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de
garages
ou de
parcs
de
stationnement
;
nt
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nomma
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
région
Nord
-—
Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveillance
;
“Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2010/1165
du
09
décembre 2010
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
;
un
système
de
vidéoprotection autorisé
pour
la
banque
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'
HIES, présentée
par
Monsieur
CIC
NORD
OUEST,
sise
3 rue
11
Novembre
59118
WAMBREC
le
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes de
vidéoprotection
en
sa
séance du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1° janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
ent
accordée,
par
arrêté
préfectoral
n°
2010/1165
du 09
C
NORD
OUEST
sise
3
rue
11
Novembre
59118
urée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
t au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
Article
1er
—
L'autorisation
précédemm
décembre
2010,
pour
la
banque
Cl
WAMBRECHIES,
est
reconduite,
pour
une
d
fixées
au
présent
arrêté
et
conformémen
enregistrée
sous
le numéro
2016/0047.
Article
2 —
Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n° 2010/1165
du 09
décembre
2010
demeurent
applicables. Article
3 -
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et de
la direction
régionale
des
douanes
de Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et à
les extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le chef
de
service
de
police nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux images
et à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de flagrant
délit
ou d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de la
date
à laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4-
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
{notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la configuration
des
lieux,
changement
affectant
la protection
des
images). Article
5-
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
susvisés
du
code
de
la sécurité
intérieure
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
es
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
des
articl
dures
éventuellement
applicables
(code
du
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procé
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
6 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
et d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
Elle
pourra
faire
l'obj
a
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
au
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
s
document
précité.
et
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
Article
7 —
Le
système
concerné
devra
faire
Fobj
ouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:
une
n
Préfecture
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
Article
8 —
Le
directeur
de
cabinet
et le
maire
de
WAMBRECHIES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet f
Philippe
MALIZARD EX
à
Liberté
+ Égatiré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d'autorisation
d’un
système de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
5 rue
Jean
Jaurès
59290
WASQUEHAL
Le
Préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-4
du
code
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.253
-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95:
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n° 97-46
et n°
97-47 du
15 janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou de
parcs
de
stationnement
;
mant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nom
fet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
région
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie,
pré
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes de
vidéosurveillance
;
Vu
la circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2010/1157
du
09
décembre
2010
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
éoprotection
autorisé
pour
la
banque
Vu
la
demande
de
renouvellement
d’un
système
de
vid
ée
par
Monsieur
le
CIC
NORD
OUEST,
sise
5 rue
Jean
Jaurès
59290
WASQUEHAL,
présent
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4% janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE accordée,
par
arrêté
préfectoral
n°
2010/1157
du
09
NORD
OUEST
sise
5
rue
Jean
Jaurès
59290
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
t au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
Article
1er
— L'autorisation
précédemment
décembre
2010,
pour
la
banque
CIC
WASQUEHAL,
est
reconduite,
pour
une
fixées
au
présent
arrêté
et
conformément:
enregistrée
sous
le
numéro
2016/0046.
Article
2 —
Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n° 2010/1157
du 09
décembre 2010
demeurent
applicables.
s du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territoriaement
compétent(e),
et de
la direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux images
de
ce système
de
vidéoprotection
et à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux images
et à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d’une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
3
—
Les
fonctionnaire
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
{notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
Article
4-
Toute
modification
présentant
un
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
protégés,
changement
dans
la
configuration
images).
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
e de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
la
sécurité
intérieure
et
en
Article
5-
Sans
préjudice
des
sanctions
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à
mêm
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
susvisés
du
code
de
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
es
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Cette
autorisation
ne
vaut qu'au
regard
des
articl
dures
éventuellement
applicables
(code
du
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procé
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
6 —-
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
u
de
sa
publication
au
deux
mois
à
compter de
la
date
de sa
notification
à
l'intéressé
0
document
précité.
une
nouvelle
autorisation
administrative
Article
7 —
Le
système
concerné
devra
faire
l'objet
d'
lle
demande
devra
être
présentée
à
la
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une nouve
Préfecture
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
Article
8 —
Le directeur
de cabinet
et le
maire
de WASQUEHAL
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
(
Philippe
MALIZARD 4
EX
5
Liberté
+ Égatiré
+ Frrtertélté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d'autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
4 place
de
l'Europe
59117
WERVICQ
SUD
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8, L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10 et
10-1
de
la loi
n°95-73
du
21 janvier
1998
d'orientation
et
de programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n° 97-46
et n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à certains propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
mant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nom
éfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
région
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie,
pr
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techni
vidéosurveillance
;
ques
des systèmes
de
Vu
la circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2010/1154 du
09
décembre 2010
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
tème
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'un
sys
59117
WERVICQ
SUD,
présentée
par
Monsieur
le
CIC
NORD
OUEST,
sise
1 place
de
l'Europe
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes
de
vidéoprotection
en sa
séance
du 18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1% janvier
2016
donnant
délégation
de signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
ter
— L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté
préfectoral
n° 2010/1154
du 09
décembre
2010, pour
la banque
CIC
NORD
QUEST
sise
1 place
de l'Europe
59117
WERVICQ
SUD,
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et conformément
au dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2016/0048.
Article
2 —
Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n° 2010/1154
du
09
décembre
2010
demeurent
applicables.
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
de
la
direction
régionale
des
douanes de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et à
les
extraire
aux
fins
exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux images
et à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
3
—
Les
fonctionnaires
du
service
nationale
territorialement
compétent(e),
et
Article
4 Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
{notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
Ja configuration
des
lieux,
changement
affectant
la protection
des
images). Article
5—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
susvisés
du
code
de
la sécurité
intérieure
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
s susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
des
article:
ures
éventuellement
applicables
(code
du
Elle
est délivrée
sans
préjudice
d'autres
procéd
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
6 —
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
ant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
dev
a
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
au
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
s
document
précité.
objet
d'une
nouvelle
autorisation
administrative
Article
7 —
Le
système
concerné
devra
faire
l
uvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:
une
no
Préfecture
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
Article
8 —
Le
directeur
de
cabinet
et le
maire
de
WERVICQ SUD
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD Arrêtés préfectoraux portant autorisation d'installer ou de modifier un systéme de
vidéoprotection en date du 25 janvier 2016 (8)
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d’un système de vidéoprotection existant pour la banque CIC NORD OUEST 63 place Général de Gaulle 59470 WORMHOUT Arrêté préfectoral portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection de voie publique existant pour la commune de HEM 59510 HEM Arrêté préfectoral portant autorisation de modifier un système de vidéoprotection de voie publique existant pour
ta
commune
de
QUESNOY
SUR
DEULE
59890 QUESNOY SUR DEULE Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de SAINT GEORGES SUR L'AA {périmètre vidéoprotégé} Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d’un système de vidéoprotection de voie publique existant pour
la
Commune
de
VERLINGHEM
59237 VERLINGHEM Ex
©
Liberné
+ Égatiré
+
Fraierithé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d'autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
63
place
Général
de
Gaulle
59470
WORMHOUT
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.262-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code de
la
sécurité
intérieure
;
ntérieure,
relatifs
à
la
vidéoprotection,
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la
sécurité
i -73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95:
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du 15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou de
parcs
de
stationnement
; Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
Monsieur
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
région
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la
zone
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007 annexée
à l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010/1207 du
09 décembre
2010
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST,
sise
63
place
Général
de
Gaulle
58470
WORMHOUT,
présentée
par
Monsieur
le
chargé
de
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er
— L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté préfectoral
n°
2010/1207 du
09
décembre
2010,
pour
la
banque
CIC
NORD
OUEST
sise
63
place
Général
de
Gaulle
59470
WORMHOUT,
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2016/0049.
Article
2 -
Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2010/1207
du
09
décembre
2010
demeurent
applicables. Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
terriforialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux
images
de ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur
régional
des
douanes de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4-
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images). Article
5
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelies
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut qu'au regard
des
articles
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal.....).
Article
6
—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
7 —
Le
système
concerné
devra
faire
l'objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au terme du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
Article
8 —
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
WORMHOUT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD o
x
h
Literie
+ Égalint
e Fnéteritité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique
existant
pour
la
commune
de
HEM
59510
HEM
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à
L.251-8,
L.252-1
à
L.252-7,
L.253-1
à
L.258-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code de
la
sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du 15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
17
décembre 2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveiliance ; Vu
la
circulaire
du 3
août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013/1189
du
21
novembre 2013
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
Vu
la
présentation
par
Monsieur
Francis
VERCAMER,
de
la
demande
de
modification
d'un
système de
vidéoprotection autorisé portant
sur
l'ajout
d'un
quatrième
périmètre vidéoprotégé
sur
le
secteur
de
Beaumont
délimité
géographiquement avec
les
limites
territoriales
des
villes
voisines
de
CROIX
et
ROUBAIX.
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du 18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er-—
Monsieur
Francis
VERCAMER
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à modifier
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/1315.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2013/1189
du
21
novembre
2013
susvisé.
Article
2 —
Les
modifications
portent
sur
:
L' ajout
d'un
nouveau
périmètre
vidéoprotégé
dans
le secteur
de
Beaumont.
u service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et de
ja direction
régionale
des
douanes de
Lille,
sont
tème
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
autorisés
à
accéder
aux
images
de
ce
sys
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de la
date
à laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
3
—
Les
fonctionnaires
d
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n° 2013/1189
demeurent
applicables.
Article
5—
Le
directeur
de
cabinet
et le
maire
de
HEM
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD EE
©
Libersé
»
Égalitt
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique
existant
pour
la
commune
de
QUESNOY
SUR
DEULE
59890
QUESNOY
SUR
DEULE
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
ité
intérieure,
relatifs
à
la
vidéoprotection,
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la
sécur
°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
delaloin
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le décret
du
17
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015/0231
du
31
mars 2015
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
e
vidéoprotection
autorisé,
présentée
Vu
la
demande
de
modification
d'un
système
d
(59890)
;
par
Madame
Rose-Marie
HALLYNCK,
pour
la commune
de
QUESNOY SUR
DEULE
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes de
vidéoprotection
en
sa
séance
du 18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er—
Madame
Rose-Marie
HALLYNCK
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
commune
de
QUESNOY
SUR
DEULE,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection
de
voie
publique,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/1667.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°2015/0231
du
31
mars 2016
susvisé.
Atticle
2?
—
Les
modifications portent
sur
:
La
modification
d'emplacement
pour 4
caméras
de
voie
publique
précédemment
autorisées.
Les
caméras
seront
installées
dans
les
mêmes
rues,
sauf
pour
la
caméra
initialement
installée
rue
de
la
Gare
qui
sera
déplacée
rue
de
la
Prévoté.
Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux images
de ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur régional
des
douanes de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°2015/0231
demeure
applicable.
Article
5 —
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
QUESNOY
SUR
DEULE
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
€
Philippe
MALIZARD EE Liberté »
Égatitf
e
Fraterttléé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
SAINT
GEORGES
SUR
L'AA
{périmètre
vidéoprotégé)
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9, L.251-1
à L.251-8,
L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
17
décembre 2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
Vu
la
présentation
par
Monsieur Claude
CHARLEMAGNE,
de
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
à
l'intérieur
d'un
périmètre
délimité
géographiquement
par
l'adresse
suivante
:
- rue
Raymond
Verva
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes de
vidéoprotection
en sa
séance du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er
— Monsieur
Claude
CHARLEMAGNE,
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à mettre
en
oeuvre
le système
de
vidéoprotection
de
voie
publique
dans
le
périmètre
délimité
géographiquement
par
l'adresse
susvisée,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le numéro
2015/1268. Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Protection
des
bâtiments
publics.
ÎEne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2-Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à l'article
1,
par
une
signalétique
appropriée
:
chaque
point
d'accès
du
public,
de
- de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
té
où
de
la
personne
responsable
du
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autori
droit
d'accès
aux
enregistrements.
- l'affichette
mentionnera
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d'accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera
joignable.
Le
droit
d'accès
aux images
pourra
s'exercer
auprès
de
Monsieur
Claude
CHARLEMAGNE.
Article
3-
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
Article
4 -
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet. Article
5—
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6 -
L'accès
à la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images, devra
être
strictement
interdit
à toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation. Article
7 -
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux
images
de ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder aux
images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
8-
Le
droit
d'accès
aux
informations enregistrées
est réglé
par
les
dispositions
des
articles
susvisés
du
code de
la
sécurité
intérieure. Article
9—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images). Article
10
— Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
mis
à même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
des
articles
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
11-
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou de
sa
publication
au
document
précité.
Article
12-
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
du
Nord
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
Article
13
— Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
SAINT
GEORGES
SUR
L'AA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet #
/
Philippe
MALIZARD D
|
Liberré
+ Égatité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
d'autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique
existant
pour
la
Commune
de
VERLINGHEM
59237
VERLINGHEM
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.262-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
té
intérieure,
relatifs
à
la
vidéoprotection,
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.253-4 du
code
de
la
sécur
°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loin
de
programmation
modifiée
;
7
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
199
ctataires
de
locaux
professionnels
ou
incombant
à certains
propriétaires
exploitants
ou
affe
commerciaux, de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
sieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
Mon
rité
Nord,
préfet
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la zone de
défense
et
de sécu
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010/0865
du
12
octobre
2010
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
de
renouvellement
d'un
système de
vidéoprotection
de
voie
publique
autorisé
pour
la
commune
de
VERLINGHEM,
présentée
par
Monsieur
Jacques
HOUSSIN
portant
sur
les
adresses
suivantes
:
=
Intersection
rue
de
Messines
/ chemin
de
Quesnoy,
-
Rue
de
la
Tuilerie,
Intersection
rue
de
Pérenches
/ chemin de
la Grande
Champreuille,
Intersection
rue
de
Lambersart
/ chemin
Noir,
Intersection
rue
de Messines
/ chemin de
la
Marotte
/ chemin
Noir,
Intersection
rue
de Messines
/ chemin du
Bleu
Bourdeau
chemin du
Moulin, Ainsi
que
sur
un
périmètre
vidéoprotégé
délimité
géographiquement
par
les
adresses
suivantes
:
-
Avenue
de
Pérenchies,
-
Rond
point
du
Calvaire,
-
Rue
de
Messines,
-.
Rue
de
l'Orée
du
Bois,
.
Rue
de
la
Fontaine,
-
Rue
du
Beau
Rang,
-
Domaine
de
la
Chanterelle,
-__
Rue
des
Marronniers.
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale des
systèmes
de
vidéoprotection
en sa
séance
du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4%
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1er
L'autorisation
précédemment
accordée,
par
arrêté préfectoral
n°2010/0865
du
12
octobre
2010,
pour
la commune
de
VERLINGHEM,
est
reconduite,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/1548.
Article
2 -
Les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2010/0865
du
12
octobre
2010
demeurent
applicables
à l'exception
des
modifications
suivantes
:
t de
9 caméras
de
voie
publique
et
création
d'un
périmètre
vidéoprotégé,
portant
le
Ajou dispositif
total
à
19
caméras
de
voie
publique,
pour
15
jours
d'enregistrement
et
de
conservation
des
images.
Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux
images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur régional
des
douanes de
Lille
désigne
les
agents
habilltés
à accéder
aux images
et
à les extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4-
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés,
changement
dans
la
configuration
des
lieux,
changement
affectant
la
protection
des
images). Article
5
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
mis à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
susvisés
du
code de
la
sécurité
intérieure et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut qu'au regard
des
articles
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Elle
est délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
6
-
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
| Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
e
sa
publication
au
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
d
document
précité.
Article
7 —
Le système
concerné
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
Article
8 -
Le directeur
de cabinet
et le
maire
de VERLINGHEM
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
Je
directeur
de
cabinet /
Philippe
MALIZARD Arrêtés
préfectoraux
portant
autorisation
d'installer
ou
de
modifier
un
systéme
de
vidéoprotection
en
date
du
25
janvier
2016
(9)
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
ESCAUDAIN
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
Crédit
du
Nord
36
boulevard
Alexandre
II!
89382
DUNKERQUE
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique
existant
pour
la
commune
de
QUESNOY
SUR
DEULE
59890
QUESNOY
SUR
DEULE
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
Crédit
du
Nord
7
rue
Léon
Gambetta
59360
LE
CATEAU
CAMBRESIS EE
=
Liberté
+ Égatinr
+ Fraienthé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéoprotection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
pour
la
commune
de
ESCAUDAIN
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
3-4
du
code
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.25
°95-73
du
21
janvier
1996
d'orientation et
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
dela
loin
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le décret
du 17
décembre 2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
uno
SALIGOT,
de
la
demande
d'autorisation
d'installation
Vu
la
présentation
par
Monsieur
Br
ntérieur
d’un
périmètre
délimité
géographiquement
par
les
d'un
système de
vidéoprotection
à
li
adresses
suivantes
:
-
rue
Danton,
-
rue
Jean
Jaurès,
-
rue
Voltaire,
-
rue Barbes,
-
rue
Marceau,
-
impasse
Denfert
Rochereau,
-_
place
Gambetta,
-
rue
Emile
Basly,
-
rue
du
8
mai
1945,
-
rue
Félicien
Joly,
-
retour
vers
la
Place
Gambetta. Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
en sa
séance
du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1% janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
Bruno
SALIGOT,
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à mettre
en
oeuvre
le système
de
vidéoprotection
dans
le
périmètre
délimité
géographiquement
par
les
adresses
susvisées,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/1645. Atticle_1er-
Monsieur
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
Sécurité
des
personnes,
Prévention
des
atteintes
aux
biens,
Protection
des
bâtiments
publics.
Ilne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le système
doit
être
conforme
aux normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en vigueur.
Article
2-Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à l'article
19,
par
une
signalétique
appropriée
:
- de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à chaque
point
d'accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
où
de
la personne
responsable
du
droit
d'accès
aux
enregistrements.
nces
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
références
du
-
l'affichette
mentionnera
les
référe
du
droit
d'accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auquel
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
celui-ci
sera
joignable.
Le
droit
d'accès
aux images
pourra
s'exercer
auprès
de
Monsieur
le maire.
une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
Article
3
-
Hormis
le
cas
d'
détruits
dans
un
délai
maximum
de 14
jours.
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
gistrements
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enre
mission
au
réalisés,
la date
de
destruction
des images
et, le
cas
échéant,
la date
de
leur
trans
Parquet.
euvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
oitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
trées
et
des
afteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
ernées.
Article
5-—
Le
responsable
de
la
mise en
o!
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'expl
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
confidentialité
des images
captées
ou/et
enregis
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
conc
Article
6 —
L'accès
à la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et de
traitement
des
images, devra
être
strictement
interdit
à toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du système ou
de
son
exploitation. Article
7 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la direction
régionale
des douanes de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux images de
ce
système de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur régional
des
douanes de
Lille
désigne x images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
les
agents
habilités
à
accéder
au
Article
8-
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
des
articles
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Article
9—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
nt
changement
d'activité
dans
les
lieux
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
{notamme
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
mis à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
susvisés
du
code
de
la sécurité
intérieure
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
es
susvisés
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au regard
des
articl
dures
éventuellement
applicables
(code
du
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procéi
travail,
code
civil,
code
pénal...)
Article
11-
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
al
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribun
à
l'intéressé(e)
où
de
sa
publication
au
deux
mois
à compter
de
la
date
de sa
notification
document
précité.
Article
12—
Le
système
concerné
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
du
Nord
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
Article
13
-— Le
directeur
de
cabinet
et le
maire
d'ESCAUDAIN
sont
chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD EX Liberté +
Égalint
+
Prnernbté
Liberté
2
Egalite
7
TRIER
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
Crédit
du
Nord
36
boulevard
Alexandre
111
59382
DUNKERQUE
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9, L.251-1
à L.261-8,
L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-6,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
53-4
du
code
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
Vu
les articles
R.251-1
à
R.2
°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
dela
loin
de
programmation
modifiée
;
n°
97-46
et
n°
97-47
du 15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
Vu
les
décrets
oitants
ou
affectataires
de
iocaux
professionnels
ou
incombant
à
certains
propriétaires
expl
commerciaux,
de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le décret
du
47
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie, préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à
l'arrêté
susvisé
;
9/59-702
du
04
février
1999
portant
autorisation
d'un
système
de
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
1/9!
rêté
préfectoral
n°
2009/0639 en
date
du 16
mars
2010
;
vidéoprotection,
modifié
par
ar
un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la
banque
Crédit
Vu
la
demande
de
modification
d’
59382
DUNKERQUE,
présentée
par
Monsieur
le
du
Nord,
sise
36
boulevard
Alexandre
Il
responsable
sécurité
;
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la Commission
Départementale
des systèmes
de
vidéoprotection
en
sa
séance du
18
janvier
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1” janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er-
Monsieur
le
responsable
sécurité
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
banque
Crédit
du
Nord,
sise
36
boulevard
Alexandre
II!
59382
DUNKERQUE,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/1341. Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
1/99/59-702
du 04
février
1999
susvisé.
Article
2
—
Les
modifications
portent
sur
:
- suppression
d'une
caméra
intérieure
et
ajout
de
deux
caméras
extérieures
soit
au
total,
4
caméras
intérieures
et
2 caméras
extérieures
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images
Article
3
—
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à
accéder
aux images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à
les
exiraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à
accéder
aux images
et
à
les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
1/09/59-702
demeure
applicable,
Article
5 —
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
DUNKERQUE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet f
p
Philippe
MALIZARD 4
Ex
L
Loose
Égalieé
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique
existant
pour
la
commune
de
QUESNOY
SUR
DEULE
59890
QUESNOY
SUR
DEULE
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.261-1
à L.251-8,
L.252-1
à L.252-7,
L.253-1
à L.253-6,
L.254-1
et
L.255-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
code
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
Vu
les
articles
R.251-1
à
R.253-4
du
°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation et
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
dela
loin
de programmation
modifiée
; n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
u
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
0
commerciaux, de
garages
où
de
parcs
de
stationnement
;
u 17
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
Vu
le
décret
d
réfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
région
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie,
pl
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du
3 août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015/0231
du
31
mars 2015
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
;
un
système
de
vidéoprotection
autorisé,
présentée
Vu
la
demande
de
modification
d'
de
QUESNOY SUR
DEULE
(59890)
;
par
Madame
Rose-Marie
HALLYNCK,
pour
la
commune
Vu
le
rapport
établi
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes
de
vidéoprotection
en sa
séance
du
18
janvier
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er—
Madame
Rose-Marie
HALLYNCK
est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la
commune
de
QUESNOY
SUR
DEULE,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection
de
voie
publique,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/1667.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°2015/0231
du
31
mars
2015
susvisé.
Article
2
—
Les
modifications
portent
sur
:
La
modification
d'emplacement
pour
4 caméras
de
voie
publique
précédemment
autorisées.
Les
caméras
seront
installées
dans
les
mêmes
rues,
sauf
pour
la
caméra
initialement
installée
rue
de
la
Gare
qui
sera
déplacée
rue
de
la
Prévoté.
Article
3
—
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent{e),
et
de
la
direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux images
de
ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police nationale,
le
commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le
directeur
régional
des
douanes
de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre
d'une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le
délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°2015/0231
demeure
applicable.
Article
5 -
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
QUESNOY
SUR
DEULE
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
&
J
Philippe
MALIZARD EX
©
Liberté
+
Égaliré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Service
vidéo-protection
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
modifier
un
système
de
vidéoprotection
existant
pour
la
banque
Crédit
du
Nord
7 rue
Léon Gambetta
59360
LE
CATEAU
CAMBRESIS
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L.223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.251-8,
L.262-1
à L.252-7,
L.263-1
à L.253-5,
L.254-1
et
L.255-1
du code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
articles
R.251-1
à R.253-4
du
code
de
la sécurité
intérieure,
relatifs
à la
vidéoprotection,
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
modifiée
;
Vu
les
décrets
n°
97-46
et
n°
97-47
du
15
janvier
1997
relatifs
aux
obligations
de
surveillance
incombant
à
certains
propriétaires
exploitants
ou
affectataires
de
locaux
professionnels
ou
commerciaux, de
garages
ou
de
parcs
de
stationnement
;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
— Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance
;
Vu
la
circulaire
du 3
août
2007
annexée
à l'arrêté
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
2009/0528 du
15
mars 2010
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
de
modification
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
pour
la banque
Crédit
du
Nord,
sise
7
rue
Léon
Gambetta
59360
LE
CATEAU
CAMBRESIS,
présentée par
Monsieur
le
responsable
sécurité
;
Vu
le
rapport
étabii
par
le
référent
sûreté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
des systèmes
de
vidéoprotection
en sa
séance
du 18
janvier
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
janvier
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
ter
Monsieur
le responsable
sécurité est
autorisé(e),
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
pour
la banque
Crédit
du
Nord,
sise
7
rue
Léon
Gambetta
59360 LE
CATEAU
CAMBRESIS,
à
modifier
l'installation
de
vidéoprotection,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
2015/1350.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2009/0528
du
15
mars 2010
susvisé.
Article
2-
Les
modifications
apportées,
le
système
de
vidéoprotection
comporte
au
total
2
caméras
intérieures
et aucune
à l'extérieur
pour
30
jours
d'enregistrement
des
images
Article
3 —
Les
fonctionnaires
du
service
de
police
nationale
ou
de
l'unité
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent(e),
et de
la direction
régionale
des
douanes
de
Lille,
sont
autorisés
à accéder
aux images
de ce
système
de
vidéoprotection
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Le
chef
de
service
de
police
nationale,
le commandant
d'unité
de
gendarmerie
nationale
à compétence
départementale
ou
le directeur
régional
des
douanes de
Lille
désigne
les
agents
habilités
à accéder
aux
images
et
à les
extraire
aux
fins
d'exploitation.
Hormis
le
cadre d’une
enquête
préliminaire,
de
flagrant
délit
ou
d'information
judiciaire,
le délai
maximal
de
conservation
des
images
par
les
services
susmentionnés
est
fixé
à 30
jours,
à compter
de
ia
date
à laquelle
ils
ont
extraits
lesdites
images.
Article
4 —
Le
reste
des
dispositions
prévues
par
l'arrêté
n°
2009/0528
demeure
applicable.
Article
5-
Le
directeur
de
cabinet
et
le
maire
de
LE
CATEAU
CAMBRESIS
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25/01/2016
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MALIZARD