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Déliberation - liste deliberations CM 130323
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 130323)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du 13 mars 2023
Liste des délibérations
N° Date Objet Vote
Délibération
En exercice : 14
Gérance du Domaine de Présents : 11 20230313 01 | 13/03/2023 Sangayrac Votants : 13
Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
En exercice : 14
Délégation de signature pour la | Présents : 11
20230313 02 | 13/03/2023 | Convention ORT (Opération de | Votants : 13 Revitalisation de Territoire) Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
En exercice : 14
Devis peinture RTÉSENS LAS 20230313_03 | 13/03/2023 Sp Votants : 13
à l’ancien couvent Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
En exercice : 14
, je. a Présents : 11
20230313_04 | 13/03/2023 Des Aereieetion Votants : 13 de l'atelier communal Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
En exercice : 14
Devis de rénovation RRLIEES 20230313 05 | 13/03/2023 | . Votants : 13
des terrains de tennis Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
En exercice : 14
Remplacement Présents : 11 20230313 _06 | 13/03/2023 . … Votants : 13
du copieur de la mairie Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
En exercice : 14
Création d’un poste dans le Présents : 11
20230313 07 | 13/03/2023 cadre du dispositif "Parcours | Votants : 13 Emploi Compétences" Absents : 3
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
Création d’un emploi non En exercice : 14
permanent à temps non Présents : 11
20230313 08 | 13/03/2023 complet pour faire face à un Votants : 13 besoin lié à un accroissement | Absents : 3
temporaire d'activité Pour : 13 / Contre : O / Abstention : O
En exercice : 14
Convention de prestation de Présents : 11
20230313 _09 | 13/03/2023 service pour l'animation du Votants : 13 | territoire de la Viadène Absents : 3
| Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
| Autorisation d'engager, En exercice : 14
liquider, mandater les dépenses DIESEnE LA 20230313 _10 | 13/03/2023 " Votants : 13
de fonctionnement avant le
vote du budget primitif 2023 Absents : 3 Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O 20230313_11 13/03/2023 Zone Artisanale de Sangayrac Vente de la parcelleJ 736
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Absents : 3
Pour : 13 / Contre : O / Abstention : O
20230313_12 13/03/2023 Loyer de la Boulangerie
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Absents : 3
Pour : 11 / Contre : 2 / Abstention : 0 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
08 mars 2023
Objet :
Gérance du Domaine
de Sangayrac
Acta rendu axécutoire après dépôt en
préfacture publication et notication le
28 mars 2023
H est précisé qua cetta délibération à
supposer qu'elle fesse grief, peut faire
l'objet d'un recours cantenheux auprès
du Tribunal Administratré de Toukbuse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230314-20230313 01-DE
Reçu le 28/03/2023
N° 20230313 _01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Christian POUGET
Procurations: M. Didier CASSAGNES donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme Isabelle LEMAIRE
HN a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Jean MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la gestion du du Domaine de
Sangayrac n’est plus assurée depuis le le mois de septembre 2022 suite au départ de Mme Delphine MARC pour des raisons de santé.
Mme LOY Tatiana, déjà gérante d’un camping et d’un restaurant au lac de St Gervais via sa société LFT Aubrac, est intéressée pour reprendre la gestion au 1° avril 2023. Après l'avoir rencontrée et s'être assuré de sa capacité à
reprendre la structure, M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui confier la gestion du Domaine de Sangayrac.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
d'établir un contrat de gérance sous la forme d’un bail dérogatoire avec la société LFT Aubrac, représentée par Mme LOY Tatiana à compter du 1er avril 2023, pour une période de un an renouvelable deux fois, comprenant
expressément les clauses suivantes :
-un loyer de 350 euros mensuels HT la première année révisable
annuellement,
-la prise en charge par le gérant de tous les frais de fonctionnement et
d'entretien courant,
-la production annuelle d’un compte de résultat.
-de mandater M. ie Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11 -
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
08 mars 2023
Objet :
Délégation de
signature pour la
Convention ORT
{Opération de
Revitalisation de
Territoire)
Acta rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication at notification le
43 mars 2023.
IL est précisé que cette déWbération à
supposer qu'elles fasse gnef, peut faire
l'abiet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délas de deux mois à compter de sa
notification ou ds son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de Kgsiité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230313-20230313 02-DE
Reçu le 14/03/2023
N° 20230313_02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, Mme isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Christian POUGET,
Procuration : M. Didier CASSAGNES donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration
à Mme Isabelle LEMAIRE
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Jean MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire rappelle que la Convention d’Opération de Revitalisation de
Territoire établie entre la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène, les communes d’Argences-en Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez,
Saint-Amans-des-Côts et Saint-Chély-d'Aubrac, l'Etat, la Caisse des Dépôts, la
Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, le Département de l'Aveyron, et les partenaires (PNR, EPFO, CAUE) sera signée en date du mercredi 15 mars 2023.
La durée de la convention ORT est fixée à une période minimale de 5 ans.
Pour rappel, par délibération N° 20230213_01 en date du 13 février 2023, le
Conseil Municipal avait décidé à l'unanimité :
-de valider l'engagement de la commune de Saint-Amans-des-Côts dans la
démarche sur les contours ci-dessus exposés ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes
les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Suite au report de la signature de ladite Convention, et en l'absence de M. le Maire sur la date de signature reprogrammée au mercredi 15 mars 2023, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-D'AUTORISER Monsieur Brunc NAYROLLES, en qualité de 1” adjoint à représenter M. le Maire et à signer tous documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votonts : 13
-Absents : 3
Date de convocation
08 mars 2023
Objet :
Devis peinture à
l’ancien couvent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
28 mars 2023
Il est precisé que cette debiberation à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tnbunef Administratif de Toulouse
dans le délai de dau mois à compter de
sa notficaton ou de son affichage et de
sa tranemission en préfecture pour
contrôle de légatrté
N° 20230313_03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, Mme isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Christian POUGET
Procurations: M. Didier CASSAGNES donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration
à Mme Isabelle LEMAIRE
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Jean MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour la rénovation de la peinture du logement 4 de l'ancien couvent. Le précédent locataire avait fait l’objet d’une expulsion et le logement a été récupéré dans un état dégradé et doit être repeint.
Le devis de l’entreprise Dubuissez est d’un montant de 10 665,00 euros HT -
11 731,50 euros TTC.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis et mandate M. le Maire
pour signer tous les documents y afférent.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230313-20230313 03-DE
Reçu le 28/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
08 mars 2023
Objet :
Devis de réfection de
l’atelier communal
Acte rendu exécutoire après depôt en
préfecture, publxkahon et notihcation ke
28 mars 2023
H est précisé que cette délibérahon a
supposer qu'elle fasse gnaf, peut taire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tnbunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mots à compter de
sa nobhcation ou de son affichage et de
sa transmission en préfactura pour
contrôle de légalité
N° 20230313 _04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Christian POUGET
Procurations : M. Didier CASSAGNES donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration
à Mme Isabelle LEMAIRE
Il a été procédé à fa nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Jean MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour la remise en état de
d’un local vétuste de l'atelier municipal. Le devis prévoit une dalle béton et des murs en agglo.
Le devis de l’entreprise Brassac est d’un montant de 7 473,80 euros HT -
8 968,56 euros TTC.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis et mandate M. le Maire
pour signer tous les documents y afférent.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230313-20230313 04-DE
Reçu le 28/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
08 mars 2023
Objet :
Devis de rénovation
des terrains de tennis
Acte rendu exécutoire après dépôt en
prefecture, publication at notification le
28 mars 2023
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse gnef, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tnbunal Administratif de Toulouse
dans le délar de deux mois a compter de
sa noffication ou de son aïñchage #1! de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
N° 20230313_05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Christian POUGET
Procurations : M. Didier CASSAGNES donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration
à Mme Isabelle LEMAIRE
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Jean MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour la rénovation du
revêtement de sol des terrains de tennis.
Le devis de l’entreprise EuroQuick est d’un montant de 9 788,00 euros HT -
11 731,50 euros TTC.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce devis et mandate M. le Maire
pour signer tous les documents y afférent.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230313-20230313 05-DE
Reçu le 28/03/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
08 mars 2023
Objet :
Remplacement du
copieur de la mairie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication st notification le
06 avril 2023.
est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toutouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de san affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230313-20230313 06-DE
Reçu le 06/04/2023
N° 20230313_06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Christian POUGET
Procurations : M. Didier CASSAGNES donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration
à Mme l{sabelle LEMAIRE
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Jean MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été demandé à l’entreprise SBS un devis pour le remplacement du copieur actuel de la mairie, âgé de huit ans, par un modèle plus performant et équipé d’un module de finition externe de tri, agrafage et pliage, qui permettra entre autres d'éditer en mairie le bulletin municipal.
Le devis de remplacement se monte à 5 790,09 euros HT pour le copieur et
1 290,00 euros HT pour le module de finition. Soit un total de 7 080,00 euros
HT — 8 496,00 euros TTC.
De plus la renégociation du contrat de maintenance permet de passer d’un
coût mensuel de 321,35 euros HT à un coût mensuel de 210,91 euros HT, soit
un gain annuel de 1 325,28 euros HT.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-approuve le devis du remplacement du copieur pour un modèle avec module de finition à 7 080,00 euros HT — 8 496,00 euros TTC, ainsi que le contrat de maintenance pour un montant mensuel de 210,91 euros HT — 253,09 euros TTC,
-mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
08 mars 2023
Objet :
Création d'un poste
dans le cadre du
dispositif "Parcours
Emploi Compétences”
FES CRE
É Acte rendu exécutoire après dépôt en
E préfecture, publication et notification le
V 17 mars 2023.
| H est précisé que ostte délibération à
F supposer qu'ele fasse grief, peut faire
ë l'objet d'un recours contentieux auprès
< du Tribunal Administranf de Toutausa
Ê. dans le délai de daux mois à compter de
k: 8x nonfficatian ou de son affichage et de
Ê ça transmission en préfecture pour
1 contrôle de légalité
N° 20230313_07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire,
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Christian POUGET
Procurations : M. Didier CASSAGNES donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration
à Mme Isabelle LEMAIRE
IH a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Jean MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,
L.1111-2,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité
active et réformant les politiques d'insertion,
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative
aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur
des personnes les plus éloignées de l'emploi,
M. le Maire explique au Conseil Municipal que le dispositif "Parcours Emploi
Compétences" (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Ce dispositif
prévoit l'attribution d’une aide financière de l’État.
La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque
emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des
compétences transférables, un accès facilité à la formation et un
accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le
service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des
personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif est ouvert aux collectivités territoriales et à leurs établissements. ||
peut être formalisé par la signature d’une convention tripartite entre le service
public de l'emploi, l'employeur et le salarié.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi dans le cadre du
dispositif Parcours Emploi Compétences selon les conditions ci-dessous, pour
répondre à un besoin la commune dans la filière technique :
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230313-20230313 07-DE
Reçu le 17/03/2023 - Type de contrat: Contrat à Durée Déterminée de droit privé
- Période : Contrat conclu pour une période de 12 mois,
allant du 1° avril 2023 au 31 mars 2024 inclus
- Fonctions : Agent polyvalent des services techniques,
en qualité d’Adjoint Technique, grade de catégorie C
- Contenu du poste : Maintenir en état de propreté les espaces publics et les
bâtiments communaux
Effectuer les divers travaux d'entretien sur la voirie
communale et dans les bâtiments communaux
Assurer l'entretien et le bon fonctionnement courant des
machines et des matériels utilisés
Entretenir les espaces verts et réparations du petit mobilier
au Camping Municipal durant la saison estivale
- Durée de service : Temps compiet (35 heures hebdomadaires)
- Rémunération : Au minimum égale au SMIC
Monsieur le Maire précise que la création d’un contrat Parcours Emploi
Compétences comme définit ci-dessus peut bénéficier d’une aide financière de
l'État avec 26 heures prises en charge à hauteur de 40% du SMIC brut, sur la
totalité de la durée du contrat aidé PEC, à savoir 12 mois. Ce contrat bénéficie
des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans
l'emploi.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-APPROUVE cette proposition et DÉCIDE de créer un poste dans le cadre du
dispositif Parcours Emploi Compétences selon les conditions énumérées ci-dessus
-AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
-AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement et à signer la convention
tripartite avec le Service Public de l'Emploi et le futur salarié
-AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail correspondant
- Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
08 mars 2023
Objet :
Création d'un emploi
non permanent à
temps non complet
pour faire face à un
besoin lié à un
accroissement
temporaire d'activité
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et ratification le
15 mars 2028.
l! est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
f'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage at de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de itsahte.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230313-20230313 08-DE
Reçu le 15/03/2023
N° 20230313_08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Christian POUGET,
Procuration: M. Didier CASSAGNES donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration
à Mme isabelle LEMAIRE
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Jean MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-
1°;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet de 19h/semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité des services techniques municipaux.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
-La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint
technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 1* mars 2023 au 29 février
2024 inclus.
-Cet agent assurera les fonctions d'agent polyvalent des services techniques à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 19 heures.
-Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
08 mars 2023
Objet :
Convention de
prestation de service
pour l’animation du
territoire de la
Viadène
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publkation et notification le
28 mars 2023
fl est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasss grief, peut faire
l'objet d'un recours contentiaux auprès
du Tribunal Admmistratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
Sa notification du de son affichage et de
sa transmussion en préfecture pour
contrôle de légalrté
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230313-20230313 09b-DE
Reçu le 28/03/2023
N° 20230313 _09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Christian POUGET
Procurations: M. Didier CASSAGNES donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration
à Mme Isabelle LEMAIRE
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. lean MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Dans le cadre d’un développement touristique commun, les communes de
Florentin la Capelle, Huparlac, St-Amans-des-Côts et St-Symphorien-de-
Thénières) souhaitent créer une dynamique au niveau de la pratique sportive
et de la découverte du territoire en recrutant un animateur territorial ayant
pour mission la mise en place, la coordination, la gestion et le développement
d'un programme d’animations estivales et la création d'animations à valeur
ajoutée pour le territoire.
Afin de mutualiser le service, une convention de prestation de services doit
être prise entre la commune de St-Amans-des-Côts et les communes de
Florentin la Capelle, Huparlac, et St-Symphorien-de-Thénières. Monsieur le
Maire fait part aux membres du conseil municipal du projet de la convention
de prestation de services et propose de la signer.
Les services et équipements concernés par l'exécution de cette prestation
sont détaillés dans la convention jointe à la présente délibération.
Vu les dispositions du CGCT notamment l’article L.5111-1,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de
services, proposée, et généralement faire le nécessaire.
Fait et délibéré les jour, mois et attsusÆti
Pour extrait certifié conform TE
2 AE 2 TRE
PB REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11 -
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
08 mars 2023
Objet :
Autorisation
d'engager, liquider,
mandater les
dépenses de
fonctionnement avant
le vote du budget
primitif 2023
Acte rendu exécutoire eprès dépôt en
préfecture, publication et notification te
14 mars 2023.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'ele fasse grief, peut faire
l'objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouss dans le
délei de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrèle
de légaiité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230313-20230313 _10-DE
Recçu le 14/03/2023
N° 20230313_10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures trente, ie
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Christian POUGET,
Procuration: M. Didier CASSAGNES donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration
à Mme Isabelle LEMAIRE
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Jean MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1” janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Néanmoins au chapitre 67 de l'exercice 2022 du budget principal il avait été prévu 500,00 euros or des dépenses à hauteur de 1 494,65 euros doivent être réalisées rapidement (réductions de titres émis sur l’exercice 2021 et l'exercice 2022).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-D'AUTORISER M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses au
chapitre 67 dans la limite de 1 800,00 euros ;
-D'INSCRIRE ces dépenses au budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents :3
Date de convocation
08 mars 2023
Objet :
Zone Ârtisanale de
Sangayrac
Vente de la parcelle
J 736
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le 3
avril 2023.
H est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut fake
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage st de
Sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité,
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230313-20230313 11-DE
Reçu le 04/04/2023
N° 20230313 _11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Christian POUGET
Procurations: M. Didier CASSAGNES donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme isabelle LEMAIRE
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Jean MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. te Maire expose au Conseil Municipal que depuis le transfert des zones d'activité
économique prévu par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriaie de la République, dite loi NOTRe, la commune n’est plus
compétente pour créer et gérer les zones artisanales.
Depuis cette date, le statut juridique de la zone artisanale de Sangayrac ainsi que
budget y afférent sont en suspens dans l'attente des transferts de propriété et de des formalités administratives. La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a décidé de reprendre ce dossier en main afin de régulariser la situation.
La commission intercommunale ad hoc s’est réunie à plusieurs reprises à ce sujet et il
a été décidé dans un premier temps de définir quels lots encore à la vente seraient
sortis de la zone artisanale et conservés par la commune, et quels lots seraient transférés à la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré et suivant les propositions de la commission sus-citée, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-de conserver la propriété et la gestion des lots 1, 4 et 5, déjà vendus,
-de conserver la propriété des lots 3 (parcelleJ 736 de 739 m?) et 6 {parcelle J 739 de 837 m?) en tant que réserve foncière,
-de conserver la propriété et la gestion du lot 7 (parcelleJ 740) de 1197 m? afin de le céder à l’entreprise Dubuissez au tarif de 1,50 € HT le m?, soit 1 795,00 € HT.
-de déclasser le lot 2, difficilement exploitable en raison de la configuration du terrain.
Les présentes décisions ne seront effectives qu'après délibération concordante de la
Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 13
-Absents : 3
Date de convocation
08 mars 2023
Objet :
Loyer de la
boulangerie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication æt notificahon le
28 mars 2023
tl est précisé que cxtte délibération à
suppaser qu'elle fasse gref, peut faire
Fobjet d'un recours contentieux auprés
du Tnbunai Adminestratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa natrhcation ou de son affichage et de
sa transmission en fréfecture pour
contrèle de légalité.
N° 20230313_12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS -DES-CÔTS
Séance du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, Mme isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno
NAYROLLES, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE,
M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Christian POUGET
Pracurations : M. Didier CASSAGNES donne procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration
à Mme Isabelle LEMAIRE
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et M. Jean MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il 4 eu un entretien avec Mme
Tiphineau et M. Chabanol, qui exploitent la boulangerie communale, au sujet du
renouvellement du bail dérogataire conclu en date du 18 mai 2023 et qui arrive
au terme des deux années le 31 mai 2023. Ce bail peut être renouvelé pour une
période d’un an.
Mme Tiphineau et M. Chabanol souhaitent renouveler le baïl, mais sollicitent une
révision du loyer, qu'ils estiment d’une part trop élevé au regard des loyers
habituels relevés pour le même type de commerce, et d'autre part qu'ils
n'arrivent plus à assumer du fait de la très forte augmentation du prix de l'énergie
depuis le début de l’année.
M. le Maire propose de baisser le loyer de 150 € HT, à compter du 1° avril 2073,
ce qui porte le loyer à 600 € HT mensuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix contre 2 de fixer le
loyer de la boulangerie à 600 € KT à compter du 1° avril 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20230313-20230313 12b-DE
Recçu le 28/03/2023