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Déliberation - liste deliberations CM200326
Déliberation - liste deliberations CM151225
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM151225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Liste des délibérations
N°
Délibération
Date Objet Vote
20251215 _01 15/12/25
Mise à jour du plan de
financement des travaux
de voirie 2025
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Absents : 3
Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 19/12/25 - AR reçu le 19/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie httos://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
20251215_02 15/12/25
Approbation de devis
Divers travaux, Station
d'épuration, Panneau
d’information lumineux,
tondeuse autoportée,
peintures gendarmerie
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : O / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 30/12/25 - AR reçu le 30/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
20251215_03 15/12/25
Mise à jour de devis
Abords du monument aux
morts de Touluch
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : O / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 19/12/25 - AR reçu le 19/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
20251215 04 15/12/25
Approbation de devis
Climatisations réversibles
pour les HLL du camping
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : O / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 30/12/25 - AR reçu le 30/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
20251215_05 15/12/25
Devis VGM pour
l'équipement de la cuisine
de la salle d'animation de
j’Ancienne Ecole de Touluch
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 19/12/25 - AR reçu le 19/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
20251215 06 15/12/25
Décision modificative N°2
Budget Vente de Pain
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 16/12/25 - AR reçu le 16/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
20251215_07 15/12/25
Décisions modificatives
N°2 et N°3
Budget Structure d’Accueil
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 16/12/25 - AR reçu le 16/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026 Décisions modificatives
En exercice : 14
Présents : 12
N°6 et N°7 Votants : 13
20251215 08 15/12/25 Absents : 2
_ Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Budget Principal Envoi en Préfecture le 16/12/25 - AR reçu le 16/12/25 Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
En exercice : 14
Los , Présents : 12 Attribution du marché de Lo
mission de maîtrise d'œuvre MERE 20251215 09 15/12/25 | cond Absents : 2
pour la recons ruction au Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O Pont du Moulin de Cambon | Envoi en Préfecture le 19/12/25 - AR reçu le 19/12/25 Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
Approbation du tarif du En exercice 14
supplément de prix de la Présents: #2
redevance Qur la ESS 20251215 10 | 15/12/25 > à p a Absents : 2
pe ormance ES Sys emes Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O d'assainissement collectif | Envoi en Préfecture le 19/12/25 - AR reçu le 19/12/25 pour l’année 2026 Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
En exercice : 14
Présents : 12
Approbation du nouveau Votants : 13
20251215 _ 11 15/12/25 règlement intérieur Absents : 2
d’Aveyron Ingénierie Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0 Envoi en Préfecture le 19/12/25 - AR reçu le 19/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
En exercice : 14
Subvention exceptionnelle à | Présents : 12
J'APE de l’école publique Votants : 13
20251215_12 15/12/25 | pour la classe de découverte | Absents : 2
CP/CM2 Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0 P : Envoi en Préfecture le 19/12/25 - AR reçu le 19/12/25
Année scolaire 2025/ 2026 Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
En exercice : 14
Présents : 12
Partenariat Traditions None
20251215 13 15/12/25 Aub Absents : 2 En AUDrac Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 19/12/25 - AR reçu le 19/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
En exercice : 14
Présents : 12
Procédure de cession ne 20251215_14 15/12/25 de chemi Absents : 2
ALLER ES Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 06/01/2026 - AR reçu le 06/01/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
En exercice : 14
Création d'emploi Présents : 12
non permanent Votants : 13
20251215 _15 15/12/25 - Absents : 2
Accroissement temporaire
d'activité
Pour : 13 / Contre : O / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 16/12/25 - AR reçu le 16/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026 20251215_16 15/12/25
Modification inférieure à
10% du temps de travail
d’un agent
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 16/12/25 - AR reçu le 16/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
20251215 17 15/12/25
Suppression d’un poste
permanent d’adjoint
technique territorial à
temps non complet
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 19/12/25 - AR reçu le 19/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
20251215 _18 15/12/25
Choix de la participation
à la prévoyance maintien
de salaire des agents
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 30/12/25 - AR reçu le 30/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
20251215 _19 15/12/25
Choix de la participation
à la complémentaire santé
des agents et du montant
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 30/12/25 - AR reçu le 30/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
20251215_20 15/12/25
Décision modificative N°8
Budget Principal
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 30/12/25 - AR reçu le 30/12/25
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 15/01/2026
20251215 _21 15/12/25
Décision modificative N°1
Budget Camping
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 12/01/26 - AR reçu le 12/01/26
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr fe 15/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation
9 décembre 2025
Obiet :
Mise à jour du plan
de financement des
travaux de voirie
2025
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, pukiication st notification le
19 décernbre 2025.
Délais et voles de recours :
Conformément à larticle R.421-1 du
Code de la Justice Administrative, catte
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal {68 rue
Raymond IV, BP 7007, 51068 Toulouse
Cadex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou
par le biais de l'application imformatique
Télérecours, accessible par le lien
sutant : http:f/mwmitelerecours.ir.
Accusé de réception en eZ ( : |
012-211202098-20251215-20251215 01-BE
Reçu le 19/12/2025
N° 20251215_01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loï dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian
VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: M. Didier CASSAGNES, Mme Isabelle LEMAIRE, M.
Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
1! a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de procéder aux demandes de
subventions attribuées, il convient d'approuver le plan de financement définitif de la
voirie 2025, présenté ci-dessous :
Dépenses
Travaux 115 501.45 € HT
Maîtrise d'œuvre 7091.35 €HT
TOTAL 122 592.80 € KT
Recettes
DETR 30 524.27
Subvention CCACV 46 034.26 €
TOTAL 76 558.53 €
Autofinancement (37.55%): 46 034.27 € HT
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le plan de financement
précédemment présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Jeannine VERNHES ET *
{ | D
Le Maire,
Christian CAGNAC
‘
\
{ |
L
AA REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Approbation de devis
Divers Travaux
Station d'épuration
Panneau d’information
lumineux
Tondeuse autoportée
Peintures gendarmerie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
réfecture, publication et notification le
décembre 2025.
Délais et voles de recours:
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de la Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
N° 20251215 _02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
M. le Maire présente à l'assemblée plusieurs devis pour approbation :
-Devis Alary d’un montant de 29 326.12 € HT pour divers travaux de voirie, pluviales,
et terrassement,
-Devis SUEZ d’un montant de 30 038.00 € HT pour la remise en état du système
d'aération de la station d'épuration,
-Devis ACE d’un montant de 7 683.00 € HT pour la mise en conformité du panneau d’information lumineux de l'Office de Tourisme, situé route d’'Huparlac, par suite de la
disparition de la 2G au 31 décembre 2025,
-Devis CMV-Mouliac d’un montant de 3 800.00 € HT pour la fourniture d’une tondeuse
autotractée pour les services techniques sans reprise de matériel,
-Devis Dubuissez Grégory d’un montant de 8 015.00 € HT pour la remise en peinture
du logement au fond à gauche de la gendarmerie.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les devis présentés par M. le Maire pour un montant total de 75 062.12 €
HT, et dit que les crédits seront prévus aux opérations 144 Matériel, 201 St Juery
Touluch, 209 Bâtiments, 239 Voirie, 278 Pluviales du budget principal et 10005 du
budget Camping.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Cedex 7; Téléphone :0562735757)ou Le Maire, LIMATS La secrétaire de séance;
Rs Pre en le des Christian cage ) \ Jeannine VERNHES) \
suivant : http://www.telerecours.fr. \ ! / R=> NS
lnANA | TN Vu A \
Accusé de réception en préfecture }* sf )
012-211202098-20251215- 0251 02-DE HE
Reçu le 30/12/2025 V REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Mise à jour de devis
Abords du
monument aux
morts de Touluch
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication at notification Le
19 décembre 2025.
Délais et voles de recours:
Conformément à l'article R421-1 du
Code da ls Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond {V, 8P 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible per le lien
suivant : htté//annvielemeoursfr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-20251215 03-DE
Reçu le 19/12/2025
N° 20251215_03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
M. le Maire expose à l'assemblée que par délibération n°20250707_08 du 7 juillet
2025 le Conseil Municipal avait approuvé un devis de 7911.00 € HT de la société MVM- Marcillac pour l’aménagement des abords du monuments aux morts de
Touluch.
Cependant, l'artisan est revenu sur sa proposition, en soulignant qu'il avait fait des
erreurs de métrés et qu’il ne pouvait pas maintenir son devis. Il aurait mesuré 10 m? au lieu de 20 m2. Etant donné le montant de la révision proposée, M. le Maire a
négocié avec l'artisan afin de faire baisser de moitié son augmentation. Le montant du devis actualisé est donc de 9 671.00 euros HT soit une augmentation de 1 760.00 €
HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
approuve le devis de 9 671.00 € HT de l’entreprise MVM Marcillac en remplacement du devis de 7 911.00 € HT. Les crédits correspondants seront prévus à l'opération 201
St Juery Touluch.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Jeannine VERNHES IR Q Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Approbation de devis
Climatisations réversibles
pour les HLL du camping
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication at notification le
guise 2025.
Délais et voies de recours :
Conformément à Flarticle R.421-1 du
Code de la Justice Administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou
par fe biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
N° 20251215 _04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
I! a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
M. le Maire présente à l'assemblée deux devis de Romain DEIXONNE et Aubrac
Electricité pour l'équipement des chalets et mobil-homes du camping avec des
climatisations réversibles, soit 16 unités.
Le devis de M. Deixonne se monte à 22 520.56 € HT, le devis de Aubrac Electricité à 33
840.00 € HT.
Après avoir étudié la qualité du matériel proposé, M. le Maire propose de retenir le
devis de Romain DEIXONNE.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
approuve le devis de Romain DEIXONNE pour un montant de 22 520.56 € HT.
Les crédits seront prévus à l’opération 10002 du budget Camping.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance, Christian CAGNAC Jeannine VERNHES
\ { | (
\ | |
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-20251215 04-DE
Reçu le 30/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Devis VGM pour
l'équipement de la
cuisine de la salle
d'animation de
l'Ancienne Ecole de
Touluch
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication at notification le
19 décernbre 2025.
Délais et voies de recours:
Conformément à l'article R421-1 du
Code de la lustice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais da deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rus
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 7357 57} au
par le biais de Fapplication Informatique
Télérecours, accessible per le lien
sukant : http://mwuitelergcours.fr.
N° 20251215 _05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
M. le Maire présente à l'assemblée un devis de la société VGM de Rodez d’un montant
de 16 369.51 € HT pour l'équipement en meubles et électroménager de la cuisine de
Ja salle de l’ancienne école de Touluch. L'assemblée souhaïte que la proposition concernant le fourneau et le four gaz soit revue, et qu'une solution plus adaptée à
l'usage soit proposée. L'entreprise sera à nouveau consultée sur ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité approuve le devis sans le
fourneau gaz et le four, soit pour un montant de 11 438.34 € HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance, Christian CAGNAC Jeannine VERNHES| r
+ T7 Jar “
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-20251215 05-DE
Reçu le 19/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 12
-Votants : 13
-Absents :# 2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Décision modificative
n°2
Budget Vente de Pain
Acta rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
AG ÆSüécembre 2025.
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de fa justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant ls Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mails à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessibls par ke lien
suivant : htte://wanwtelarecours.fr.
N° 20251215 _06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
1 a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d‘abonder les chapitres 011 et 012 du
budget Vente de Pain pour assurer les dépenses courantes, et le remboursement des charges de
personnel au budget principal.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative suivante :
Budget Vente de Pain - Déci ificative n°2
Vote de crédits supplémentaires
| Op/Chap | compte | libellé - Montant €
| FONC Dépenses | chapo11 | 6135 | Location mobilières | +539.64
| FONC Dépenses | Chap 012 | 6215 | Personnel affecté par la collectivité | + 21 899.34
| FONC Recettes | Chap 70 707 | Vente de marchandises | | + 22 438.98
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance, Christian CAGNAC Jeannine VERNHES f {
UN fx j } | À Da LT
RU À ef pp
\\ J
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-20251215 06-DE
Reçu le 16/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : X 2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Décisions
modificatives
n’2et3
Budget Structure
d'Accueil
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
16 décembre 2025.
Délais et voies de recours:
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de ls Justice Administrative, cette
décision peut faire l'abjet d'un recours
devant le Tribunal Adrainistratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courir postal {68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou
par le biais de l'application informatique
Téléracours, accessible par le lien
suivant : bitp;//wwwtelerecours.fr.
Accusé de réception en préfétiskien CAGNAC
012-21 1202098-2025 1215-2025 1215672) Recu le 16/12/2025
N° 20251215 _07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’abonder le chapitre 011 du budget Structure d'Accueil dont les crédits sont insuffisants pour assurer les dépenses courantes. De
même pour l'opération 100 dont les crédits sont insuffisants pour couvrir les devis validés.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les décisions modificatives
suivantes :
Budget Structure d'Accueil - Décision modificative n°
Vote de crédits supplémentaires
| Op/Chap | compte | libellé | Montant €
| FONC Dépenses | Chap 011 60612 Electricité +5 817,36 | ——— + — — —
FONC Recettes | Chap 75 752 Revenu des immeubles | +2 386.73
| FONC Recettes | Chap75 7588 Autres revenus | +3 430.63
Bu ructure d'Accueil - Décision modificative n°3
Vote de crédits supplémentaires _
| Op/Chap | compte libellé Montant €
| INV Dépenses Op 100 2131 Travaux Divers + 13 003.02
INV Recettes Chap 021 | 021 Virement de la section de fonctionnement | + 13 003.02 ———— + |] —_ je 1
FONC Dépenses | Chap 023 | 023 Virement à la section d'investissement + 13 003.02 Rs | ——| = | =]
| FONC Recettes Chap 74 | 74 Subvention d'exploitation + 13 003.02 |
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, LAPS
. SSIEN . , Le Maire, HA Te La secrétaire de séanèe, ___.
Jeannine VERNHES |: j
EJA #7
TN
f
he
uit TT REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : Z
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Décisions
Modificatives
n°6 et 7
Budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et natffication le
16 décembre 2025.
Détais et voies de recours:
Conformément à farticle R.421-1 du
Code de fa Justice Adrninistrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mols à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Rayrnond IV, BP 7007, 32068 Toulouse
Cadax 7 ; Téléphone : DS 62 73 57 57) au
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessibla par le lien
suivant : hito://wwwtelerecours.fr.
N° 20251215_08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
Il a été procédé à Ia nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre de liquider les salaires de
décembre et de répercuter sur le budget principal l'augmentation de la participation au budget
Structure d'Accueil, it convient d’abonder les chapitres 012 (charges de personnel) et 65 du budget principal (article 657387 participation au budget Structure d'Accueil). De plus, suite à l'approbation de plusieurs devis, des crédits supplémentaires sont nécessaires sur certaines
opérations d'équipement.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à lunanimité les décisions modificatives
suivantes :
Budget Principal - Décision modificative n°6
Virement de crédits =
|op/Chap | compte libellé Montant €|
| FONC Dépenses | Chap 012 | 6413 Personnel non titulaire + 20 858.63 |
FONC Dépenses | Chap 65 657387 | Participation budget Structure d'Accueil | + 13 003.02 |
FONC Dépenses | Chap014 | 7392221 Fonds de péréquation - 27 000.00 | b————— - _—— _— — À _—_— {
| FONC Dépenses | Chap 65 657381 | Participation budget Vente de Pain | -6 861.65
Budget Principal - Décision modificative n°7
Virement de crédits
Op/Chap | compte
———
libellé | Montant €
INV Dépenses | Op127 | 21538 Eclairage public +11 578.60
INV Dépenses | Op 144 | 2157 : | Matérielet mobilier + 4 394.39
INV Dépenses | Op209 | 2131 | Bâtiments | +32 405.61
| INV Dépenses | op 239 | 2151 | Voilrie + 27 482.82
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-20251215 08-DE
Reçu le 16/12/2025 INV Dépenses | Op 278 21538
INV Dépenses | Op281 2152
|
k
| INV Dépenses Op 201 2132
= Dépenses | Op277 2113 |
Réseaux eaux pluviales +21894,13 |
Pont du moulin de Cambon + 28 608.72
TOTAL à augmenter | + 125 364.27
Rénovation école Touiuch -65364.27 |
= n
Aménagement espaces publics -60 000.00
TOTAL à déduire | -125 364.27 |
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christian CAGNAC
La secrétaire de séance,
Jeannine VERNHES À -. N° 20251215 _09
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS 12460
Séance du 15 décembre 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le membres : Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu -Afférents au cM:15 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
-En exercice : 14 Maire.
-Présents : 12
Votants : 13 Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. -Absents :4 © Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
à | MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Date de convocation nine VERNHES. 9 décembre 2025
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
Objet : acceptées.
Attribution Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
du marché de mission -Par délibération 20250707_10 du 7 juillet 2025, la remise en état du Pont du Moulin de maîtrise d'œuvre de Cambon avait été actée, ainsi que la convention avec la commune de Montézic | pour là prise en charge à parts égales des travaux, sous maîtrise d'ouvrage de la ‘Pour la reconstruction commune de Saint-Amans-des-Côts ;
du Pont du Moulin -par délibération 20251103_04 du 3 novembre 2025, l'attribution du marché de de Cambon mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du Pont du Moulin de Cambon avait été soumise à négociation de l'unique offre reçue du bureau d’études I.T.C. de Clermont-Ferrand, au vu du prix supérieur de 58% à l'estimation.
Suite à négociation en date du 20 novembre 2025 et à remise d’une nouvelle offre en
date du 27 novembre 2025 ; en présence d'Aveyron Ingénierie, assistant à Maître d'Ouvrage, l'offre négociée a été ouverte et analysée par le pouvoir adjudicateur.
Monsieur le Maire présente la nouvelle offre du bureau d'études LT.C. d’un montant
de 23 840,60 € HT au lieu des 26 590,60 £ HT initialement chiffrés et rappelle que ce
montant sera facturé à parts égales entre la commune de Saint-Amans-des-Côts et
acte rendu exécutoire après dépôt en Celle de Montézic.
préfecture, publication et notification le
19 décembre 2025. M - = ae 2 0 : sr 1 ns = Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
a nana du “APPROUVE le rendu de l'analyse des offres comme annexé à la présente délibération, Code de ta Justice Administrative, cette _APPROUVE l'attribution du marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la décision peut faire objet d'un recours L devant le Tbunal Adminbtratif de reconstruction du Pont de Moulin de Cambon au bureau d'études L.T.C. pour un ete méme montant de 23 840,60 € HT, "I publication, par courrier postal (68 re -MAANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire. 7 | Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cadex 7 ; Téléphone : 0S 62 73 57 57) ou $ # par le blats de l'application informatique FTY O 1 i | dl
Télérecours, accessible par le lien : SThé ; É À CLIS EE rpm à Fait et délibéré les jour, mois er SES OL,
Pour extrait certifié conformé: 7 à 2% X< TT ne Ta, ET
La secrétaire de séance,
Jeannine VERNHES
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-ÆP8V845 09-DE
Reçu le 19/12/2025 Christian CAGNAS
TI N° 20251215_10
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS 12460
Séance du 15 décembre 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le
membres : Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
-Afférents aucM:15 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
-En exercice : 14 Maire.
-Présents : 12
-Votants : 13 Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
-Absents :7 7 Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
. MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine Date de convocation VERNHES
9 décembre 2025
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a
Objet : acceptées.
Adoption dutarif du Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à
FUPRISTEN de PUA de PT YerRe Ï t rticles L213-10-6 | u le Code de l’environnement, et notamment ses articles -10-6, et articles D213-
la redevance pour la 48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier performance des 2026 :
systèmes Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la d'assainissement consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau collectif pour l’année potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ; 2026 Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour
la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance
d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte
et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025 ;
Vu la délibération n° DL/CA/24-49 DU 10/10/2024 du conseil d'administration de
l'Agence de l'eau Adour Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années
2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses
articles 2.4 et 25;
Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau» est
maintenue, mais que les redevances « pour pollution d'origine domestique » et « pour
modernisations des réseaux de collecte » ont été remplacées, depuis le 1° janvier 2025,
par la redevance « sur la consommation d'eau potable » et par deux redevances pour
performance «des réseaux d'eau potable» d'une part, et «des systèmes
d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif : -Elle est facturée par l'Agence de l'eau aux communes ou leurs établissements publics
Accusé de réception en préfagiétnts pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations 012-211202098-20251215 ddr) dfrdBont les redevables ; Reçu le 19/12/2025 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
19 décembre 2025.
Délais et voles da recours :
Conformérnent à Farticle R.421-1 du
Code de ts justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal {68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou
par le blak de l’applkation informatique
Télérecours, accessible par le lien
suivent : htto://wwurteleresours.fr
-Le tarif de base est fixé par l'Agence de l’eau Adour Garonne à 0.25 €/m;
-Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d'assainissement collectif (c'est-à-dire la station d'épuration et l’ensemble du système
de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité
compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations
d‘épuration) ;
Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3
(objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non
atteint, pas d'abattement de la redevance) ;
l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année
civile ;
Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui
suit ;
-La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de
l'assainissement sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti
à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture
d'assainissement.
Considérant que l'Agence de l'eau Adour Garonne a fixé à 0,25 € HT par mètre cube le
tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif »
pour l’année 2026.
Considérant que pour l’année 2026, suite à simulation sur le site Téléservices des
Redevances https://teleservices.lesagencesdeleau.fr, le taux de modulation de la
commune de Saint-Amans-des-Côts est fixé forfaitairement à 0,400 pour la redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif » ;
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour
performance de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager
du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du
mètre cube d'eau assainie.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 0,10 € HT/m la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du
service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du
mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance...
Jeannine VERNHES |
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À /
ie
Le Maire,
Christian CAGNAC
A REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 12
-Votonts : 13
-Absents : 7 2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Approbation du
nouveau règlement
intérieur d’Aveyron
Ingénierie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication st notification le
19 décembra 2025.
Délais et voles da recours :
Conformément à l'article R421-1 du
Code de la justice Administrative, cetts
décision peut faire fobjet d'un recours
devant le Tribunal Adrninistratif de
Toulousa dans un délais de deux mois à
partir da sa notification ou de ss
publication, par courrier postal {68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cadex 7 ; Tétéphane : 05 62 73 57 57] ou
par le blals de l'application informatique
Télérecours, accessible par le ben
sufvant : ME 5
N° 20251215_11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
I a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu Ja majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l'initiative du Département et
de l'Association Départementale des Maires de l'Aveyron et en vertu de l'article L.
5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.
L'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements
publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre
technique, juridique ou financier ».
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été décidé par délibération du
20 juin 2014 d’adhérer à Aveyron Ingénierie et de s'acquitter d'une cotisation
annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'Aveyron Ingénierie s'est dotée d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus
signer de convention spécifique pour chaque mission. {| convient donc d'approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d'intervention de
l'Agence.
Compte tenu de l'adhésion de la commune par convention au service instructeur d’Aveyron Ingénierie et du fait de la substitution de cette convention par le règlement
intérieur, il convient donc de confirmer l'adhésion au service instructeur de l'agence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Confirme son adhésion à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;
- Confirme adhérer au service proposé par l'Agence Départementale d'instruction règlementaire des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol relevant de la
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-20251215 11-DE
Reçu le 19/12/2025 compétence de la Commune adhérente, dans le cadre des articles L.422-1 à L. 4228, R.410-5, et R.423-15 à R.423-47 du Code de l'Urbanisme, service désormais régi par le
règlement intérieur de l'Agence ;
- Confirme adhérer au service proposé par l'Agence Départementale de rédaction d'actes en la forme administrative et publication au service de la publicité foncière et
de l'enregistrement dans le cadre de l'article L1311-13 du Code général des
Collectivités territoriales, service désormais régi par le règlement intérieur de l'Agence;
- Approuve le règlement intérieur de l'établissement public concernant les relations
entre l'Agence et ses adhérents tel qu’annexé à la présente délibération ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séarice,
Christian CAGNAC Jeannine VERN nes 2. \ 7
sf UT i
\ M
XX / dd
7 LL 5 #7 \ VW FF REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents :Z 2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Subvention
exceptionnelle
à l’APE de l’école
publique pour la
classe découverte
CP/CM2
Année scolaire
2025/2026
Acte randu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification ke
19 décembre 2025.
Délais et voles de recours :
Conformément à larticle R.421-1 du
Code de k Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deu mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57)ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le Ken
sulvant : btto://Avwu.talerecours.fr.
Accusé de réception en préfhuiiti
012-211202098-20251215- -20251215_ 2
Reçu le 19/12/2025
N° 20251215 _12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de lécole
publique de Saint-Amans-des-Côts qui sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle dans le cadre de la classe découverte prévue à la Cité de l'Espace de Toulouse les 9 et 10 avril 2026 à destination des 44 élèves des classes de CP/CE1/CE2/CM1/CM2.
Monsieur le Maire préconise d'apporter une participation financière à
hauteur de 30 € par élève participant à cette classe découverte de 2 jours et 1
nuit, et explique que l'Association des Parents d’Élèves (APE) sera porteuse financièrement de ce séjour, il conviendra donc de verser laide retenue à
ladite association.
Ouï cet exposé et à l’unanimité, le Conseit Municipal :
-APPROUVE la participation communale de 30 euros par élève participant à la
classe découverte,
-APPROUVE le versement de cette participation financière à l'APE de l'école
publique de Saint-Amans-des-Côts,
-DEMANDE qu’une liste justificative des élèves présents soit demandée à
l'établissement scolaire à l’issue de ce voyage afin de pouvoir déclencher le
versement de la subvention. | |
77 A sec'étäire de séance,
Jeannine VERNHES
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié TR
Le Maire,
jan CAGN
#.
CC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents :4 2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Partenariat Traditions
en Aubrac
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
19 décembre 2025.
Délais et voies de recours:
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de la Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mols à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal [68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cadex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57j ou
par le bais de Vapplication informatique
Télérecours, accessible par Le lien
suivant : http://wwwitelerecours.fr.
Christian CAG
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-2025FR2TS 13-DF
Reçu le 19/12/2025
N° 20251215 13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée une proposition de partenariat de l'association Traditions en Aubrac qui assure l’organisation de la transhumance
de l'Aubrac.
l'association propose différentes formules de partenariat pour l'inclusion d’une annonce dans le magazine de l'évènement. Ces formules vont de 200 € pour une publication dans 1/6 de page, à 2500 € ou plus pour une double
page et autres avantages.
M. le Maire propose de participer sur la formule minimale de 200 euros {dite « Rauls »}.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le partenariat dit « Roul » avec Traditions en Aubrac pour un montant de 200€, pour l'inclusion
d’une annonce sur le camping municipal de la Vernhe dans le magazine de la Transhumance de l’Aubrac.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
em
La secrétaire de séartce)
Jeannine VERNHÉS__/ | Le Maire,
‘ | | LA PA
\ 7 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Procédure de cession
de chemins ruraux
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
6 Jarrvier 2026.
Déisis et voiles de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de !a Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mols à
partir de se notification ou de sa
publication, par courrier postal (58 rue
Raymond IV, BP 7007, 51058 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphons : OS 62 79 57 57) où
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien
suivant : http:l/wume.telerecours.fr.
N° 20251215_14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a
acceptées.
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête
publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
Considérant que les chemins ruraux ci-dessous ne sont plus utilisés par le public.
Chemin de La Borie Basse
-Considérant l'usage et l’entretien de ce chemin entre les parcelles K330, K327, K688, K747, K746 et K694,
-Considérant la demande de M. Alain GASTAL et Mme Lutette GASTAL de se porter
acquéreur de cette portion de chemin,
Chemin de la Parra des Copts
Considérant l'usage et la disparition du chemin entre les parcelles K523 et K617, Considérant la demande de M. Philippe RUC de se porter acquéreur de cette portion
de chemin,
Chemin de Cassou à la route départementale D97
-Considérant la déviation de la portion desservant les parcelles K737, K736 et K708,
-Considérant la demande de Mme Christiane CALVET de se porter acquéreur de la
portion jouxtant sa parcelle K 736,
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-20251215 14-DE
Reçu le 06/01/2026 Chemin de la ZA des Molèdes
Route d'accès au 4 Lotissement le Peyrot Bas
Considérant que le cadastre et l'emprise du domaine public ne correspondent pas à l'accès existant, à proximité des parcelles 1644 et 1 676,
Considérant le plan de division et de bornage des aboutissements dressé le 5 décembre 2018 par ABC Géomètres-Experts créant notamment la parcelle 1675, Considérant la demande de M. et Mme BRASSAC,
Chemin de la Combe/Les Huttes Hautes
Considérant l'usage de ce chemin, sur la portion entre les parcelles C309, C310, C308, C177, C503, C502, et la présence d’une déviation,
Considérant la demande de M. Christian CANCELIER et Mme Pauline CESTRIÈRES ; ainsi que celle de Mme Albertine DELPUECH de se porter acquéreur de cette portion,
Chemin du Puech de Colombez
Considérant l'usage de chemin desservant les parcelles 1691, 156, 155, 154, 161, 1651, 153, 1545,
“Considérant la demande de MM. Jean MARTY et Jean-Paul AUSTRUY de se porter acquéreur de ce chemin,
Chemin de Lestrade
Considérant l'usage de ce chemin entre les parcelles 1660, 126, 164, 163, 1651, 166, 165, 169,
Considérant la demande de M. Jean MARTY de se porter acquéreur de la portion jouxtant ses parcelles,
Chemin des Pradels et la Fronquière
Considérant l'usage et la disparition du chemin situé entre les parcelles B1 et C1, Considérant la demande de M. Bruno NAYROLLES de se porter acquéreur de ce
chemin,
Chemin de ia Plane
Considérant l’usage et la disparition du chemin menant aux parcelles A75, A76, A77, A78, A155, A81, A72, A153, A165
Considérant la demande de M. Francis RAYNALDY de se porter acquéreur de ce chemin desservant uniquement ses parcelles,
Compte tenu de la désaffection des chemins ruraux susvisés, Il est donc dans
l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
-CONSTATE la désaffectation des chemins ruraux précédemment énoncés, -DÉCIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par Particle L.
161-10 du Code rural :
-DEMANDE à Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Christian CAGNAC Jeannine VE ss
ET ME D Es } TT REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : F 2.
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Création d'emploi
non permanent
Accroissement
Saisonnier d'Activité
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et noûfication le
16 décembre 2025.
Déisis et voles de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de la Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Trbunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mors à
partir de sa notification ou de sa
publwation, par courrier postal (68 rue
Raymond (IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Tétéphone : DS 62 73 57 57) ou
pat ie biais de l'agplicaton informatique
Téléracours, accesmble par le lien
suivant : http//mwutelgrecours.fr
Accusé de réception en RS 1215-1
012-211202098-20251215-202512
Reçu le 16/12/2025
N° 20251215 _15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROËLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'au vu des effectifs et qu'en raison de l'accroissement de l'activité au niveau du service technique, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité ;
Sur le rapport de Monsieur lé Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :
-La création de 1 emploi non permanent à temps complet au service technique,
dans le grade d’adjoint technique, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité allant du 1° janvier 2026 au 30 juin 2026 inclus.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, | : La secrétaire de séance,
Christian CAGNAC /|/2/ : & Jeannine VERNÉES / :”
D [# Von’ _ DE | J REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : Y 2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Modification
inférieure à 10 % du
temps de travail d’un
agent
Acte rendu exécutoire pprés dépôt an
préfecture, publication st notification te
16 décembre 2025.
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R421-1 du
Code de le Iustice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toutouse dans un délais de deux mois à
pertir de sa notification ou de sa
pubication, par courrier postal {68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 0S 62 74 57 5S7i ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accesuble car de lien
suivant : htt:/'mnwmteterecons.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-20251 5_]
Reçu le 16/12/2025
N° 20251215_16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghisiain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE à donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a
acceptées.
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d'emploi d'adjoint technique, en
raison des nécessités de service,
Considérant que la modification en question ne modifie pas pour plus de 10% la
quotité horaire du poste, ni l'affiliation à la CNRACL de l'agent nommé sur ce poste, et
que par conséquent il n'est pas nécessaire de consulter le Comité Social Territorial,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée, la modification de 1 emploi d’adjoint
technique, permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires en
1 emploi d'adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 31 heures
hebdomadaires.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification de la quotité horaire de l'emploi d'adjointe technique à temps non complet comme proposé, à compter du 1er janvier 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Jeannine Vs fe
CN
Le Maire,
Christian CAGNAC
TL x its REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 7 2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Suppression d’un poste
permanent
d’adjoint technique
territorial
à temps non complet
N° 20251215_17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
H a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
A cet égard, compte tenu de la démission de l‘agent occupant cet emploi permanent à
temps non complet, et au vu du très faible nombre d'heures hebdomadaires, cet emploi
ne fera pas l’objet d’un nouveau recrutement. I convient donc de supprimer l'emploi
d'adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 1,20 heure
hebdomadaire.
Monsieur le Maire, propose à l'assemblée la suppression d'un emploi d'Adjoint Technique
Territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 1,20 heure, créé
initialement par délibération n°2016-02-08 003 en date du 8 février 2016 et modifié par délibération n°20221212_04 en date du 12 décembre 2022.
Cette suppression est soumise à l'avis préalablé du Comité social territorial. Ce dernier
s'est prononcé de manière défavorable à l'unanimité du collège des représentants du personnel et favorable à l'unanimité du collège des représentants des collectivités dans ses séances du 5 novembre 2025 et du 26 novembre 2025.
Il est donc proposé de procéder à la suppression de l'emploi d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 1,20 heure.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à
L.542-5 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
Accusé de réception en préfet gigartements et des régions, notamment son article 1 ;
012-211202098-2025 1215 V0 8%ifsusopritéecial Territorial ;
Reçu le 19/12/2025 Acta rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
19 décembre 2025,
Délais et voies du recours :
Conformément à l'artide R421-1 du
Cods de la Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, per courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphons : 05 62 73 57 57) ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par Le lien
suivant : http://wwwitelerecours.fr,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent
d'Adjoint Technique Territorial à ternps non complet pour une durée hebdomadaire de 1,20 heure ;
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal par délibération 20251103_10 en date du 3 novembre 2025 (ainsi que les délibérations 20251215_15 et 20251215_16 prises en date du 15 décembre 2025), le tableau des emplois est ainsi modifié et actualisé à compter du 1° janvier 2026 :
SUPPRESSION D'EMPLOI
Filière : Technique
Grade : Adjoint Technique
Catégorie : C
Cadre d'emploi : Adjoints Techniques Territoriaux
Quotité : Temps non complet à raison de 1.20/35tre
Ancien effectif ….. 1 / Nouvel effectif …... 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE, à l'unanimité, d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées
avec la suppression d'un poste permanent à temps non complet d'Adjoint Technique Territorial pour une durée hebdomadaire de 1,20 heure. Les crédits nécessaires seront Inscrits au budget.
-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
EMPLOIS TITULAIRES
ETP = équivalent temps plein
Cat, Temps complet Temps non complet TOTAL ETP
H F H | F
Hitiers NCA VE
Adjoint
Administratif c 1 2
Rédacteur B 1
2 m8! :
3 dont 1dont 1 dont
s 18 16/35%"en Léa Adjoint Technique C h on Dre diponiblité 435
-1son pour
Adjoint Technique c 1 dont 1 Principal 2i"* classe mg past 30%]
EMPLOIS NON TITULAIRES
Sur Poste Permanent
Cat. Temps complet Temps non complet TOTAL ETP
CS F L H | F
SN DA A ETS:
1 dont
-Aurticie 332-565 ATSEM € Frs temps 1
poriel 83.18%
3 dont
“1 erticie 3328 s°à
15.18/25+—
Durée 3 ans fin
30/09/2027
“Larticte 11285 à Adjoint Technique € 25/3 1.50
Durée 3 ais fin
31/10/2027
<1 nrticle 392.8 3 à
1240/35
Durée 3 ans fin
31/08/2028
Sur Poste non permanent
Cat. Temps complet Temps non complet TOTAL ETP
H Î[ _F H [ F
: 2dont
“LATA D 25/35 Adjoint Technique € 1 sahonnler fin AA " 2.50
20/06/2028 “1 ATAà 27.80/35°
fin 19/05/2026
Animateur L ; . L territorial RG
Soît un total ETP de 13.35 dont 2 non pourvus, 0.45 en disponibilité et 2 en temps partiel {1 à 50% et 1 à 83.14%), soit 9.57 eq ETP en activité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
ÊTES
GLS: S7
Le Maire,
Christian CAGNAC
La secrétaire de séanc | )
Jeannine VERNHES f
a LS ge
EE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : ET
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Choix de la
participation à la
prévoyance maintien
de salaire des agents
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
3 décembre 2025.
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de |a Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulause
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 75 57 57) ou
par le biais de l'application Informatique
Télérecours, accessible per le lien
suivant : http://wwwtelerscours.fr.
N° 20251215_18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle à
acceptées.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8
novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les
collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé
de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2025. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe
délibérant, après avis du Comité Social Territorial.
il expose que dans le cadre de la prévoyance maintien de salaire, la modalité dite de
la Jabellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du
coût de l'assurance, la liberté de résiliation.
ll apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des
agents de la collectivité ;
Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une prévoyance
appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la
labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.
ll rappelle également que par délibération n°20241202_13 du 2 décembre 2024, a
commune avait approuvé le principe d’une participation de 10 euros par agent pour les contrats de prévoyance et que le choix du mode de participation n'avait pas été
défini dans l'attente d'une consultation groupée du Centre de Gestion; Cette
consultation n'ayant pas eu lieu, M. le Maire propose de se prononcer sur le principe
‘de la labellisation.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-20251215 18-DE
Reçu le 30/12/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique ;
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à leur financement ;
Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE :
1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de
l'établissement pour le risque Prévoyance ;
2°) de retenir pour le risque Prévoyance : la labellisation ;
3°) en complément de la décision du 2 décembre 2024 actant la participation de 10
euros par agent, de préciser que la participation de la collectivité est non modulable
sauf dans le cas où elle est supérieure au coût réel de la cotisation (plafonnée au
montant de la cotisation) ;
5°) De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps
complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de
droit public et de droit privé en activité à temps complet, à temps partiel ou à temps
non complet, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d'activité.
PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices
correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séangé)( |
Christian CAGNAC Jeannine VERNHES / \L? f f V )
TRS | But? { eo 1] | D V
À REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : #2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Choix de la
participation à la
complémentaire santé
des agents et du
montant
Acte rendu exécutoire après dépôt en
ra, publication et notification le
décembre 2025.
Délais et voies de recours:
Conformément à l'article R421-1 du
Code de la Justice Administrative, cette
décision peut faire l'abjet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond !{V, BP 7007, 31064 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le Ilan
suivant : http://wwwtelerecours.fr.
N° 20251215 _19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
CS
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
I! a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8
novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les
collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2026.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.
il expose que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation
offre à l'agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de
l'assurance, la liberté de résiliation.
ll apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des
agents de la collectivité ;
ll indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur
présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique ; Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu lordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique ;
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-20251215 19-DE
Reçu le 30/12/2025 Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'avis du Comité social Territorial réuni le 10 décembre 2025 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de
l'établissement pour le risque Santé ;
2°) de retenir pour le risque Santé : la labellisation ;
3°) De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position
d'activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle
attestant de la labellisation du contrat souscrit à : 20 € mensuel sans modulation sauf
dans le cas du point 4°.
4°) Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être
supérieure au coût réel de la cotisation (plafonnée au montant de la cotisation) ;
5°) De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la
commune, en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps
complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu'aux agents contractuels de
droit public et de droit privé en activité à temps complet, à temps partiel ou à temps
non complet, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d'activité.
PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance, Christian CAGNAC Jeannine ns À |
TTAIT | L/ TRE, MAT “
: \
“ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
9 décembre 2025
Objet :
Décisions
Modificatives
n°8
Budget Principal
Acte rendu exécutoire après dépôt en
cture, publication et notification le
‘décembre 2025,
Délais et voiles de recours:
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de la Justice Administrative, cette
décision paut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 71 57 57} ou
par le biais de l'application Informatique
Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
N° 20251215_20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY
Procurations: Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les crédits
supplémentaires pour des devis validés lors de la présente réunion.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives
suivantes :
Budget Principal - Décision modificative n°8
Virement de crédits
Op/Chap | compte libellé Montant €
IV Dépenses Op 144 2157 Matériel Mobillier + 9219.60
| INV Dépenses Op 209 2132 Bâtiments +8 816.50 E
| INV Dépenses Op 277 2113 Aménagement espaces publics - 18 036.10
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, sig
Christian CAGNAC
f.
|
\
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-20251215 20-DE
Reçu le 30/12/2025
La secrétaire de séance,
Jeannine VERNHES /
k N | À D
| | d'A, PT N° 20251215_21
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AVEYRON DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS 12460
Séance du 15 décembre 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente, le
membres : Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
-Afférents au CM:15 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, -En exercice : 14 Maire.
-Présents: 12
-Votants : 13 Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. -Absents : 2 Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD- ü | MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Date de convocation nine VERNHES. 9 décembre 2025
Absents excusés : Mme Isabelle LEMAIRE, M. jean MARTY
Procurations : Mme Isabelle LEMAIRE a donné procuration à Mme
Martine SEGARD-MAYEUX
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de
l'assemblée et Mme Jeannine VERNHES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a Objet : acceptées.
Décisions M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’abonder le chapitre 012 du
Modificatives budget Camping dont les crédits sont insuffisants pour assurer le reversement des n°1 frais de personnel 2025.
Budget Camping Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative suivante :
Budget Camping - Décision modificative n°1
Vote de crédits supplémentaires . _
Op/Chap | compte | libellé Montant €
FONC Dépenses |Chap012 | 6215 Personnel affecté par la collectivité + 2 600.63
| FONC Recettes | Chap 70 7061 Locations chalets +2 600.63 _ L__ L _
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
12 janvier 2026.
Délais at voies de recours :
à l'article R4211 d PEUT , CODES nu Late 25e Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
décision peut faire l'objet d'un recours Pour extrait certifié conforme, devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de daux mois à
partir de sa notification ou de sa Le Maire
publication, par courrier postal (68 rue es 9
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Christian CAGNAC
Codex 7 ; Téléphone : 05 62 7357 57}ou
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subant : hite:{ fn telerscoursfr. ER LE
La secrétaire de séance,
Jea nnine VERNHES A
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20251215-20251215 21-DE
Reçu le 12/01/2026