Déliberation - Conseil Municipal du 08 JUIN 2023 DELIBERATIONS

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Déliberation - Conseil Municipal du 08 JUIN 2023 DELIBERATIONS Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Braine. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 08 JUIN 2023 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de Soissons

COMMUNE DE BRAINE

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

N°

OBJET DES DELIBERATIONS VOTE

43-2023

SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT - REUNION DE L'ASSEMBLEE

GENERALE SUR LA REPARITIION DU CAPITAL

SOCIAL

APPROUVEE

44-2023

REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL ET

MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES

COMMISSIONS MUNICIPALES

APPROUVEE

45-2023

TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'UN LOGEMENT

COMMUNAL. - DEMANDE DU FONDS INTERCOMMUNAL D'AIDE AUX COMMUNES (FIAC)

AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’AISNE (CCVA) APPROUVEE

46-2023

CONVENTION POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A

MATTRISE D'OUVRAGE FOURNIE PAR L’ADICA POUR

LA REFECTION DE DEUX OUVRAGES D’ART

APPROUVEE

47-2023 REQUALIFICATION DE LA PLACE SCHOENENBERGER - ATTRIBUTION DU MARCHE APPROUVEE

48-2023 COMMUNE - DECISION MODIFICATTVE NP° 2-2023 APPROUVEE

DECISIONS

N°2023/11 DU 26 MAI 2023

N°2023/12 DU 05 JUIN 2023 LISTE AFFICHEE LE 12 JUIN 2023

République Française

Département de l'Aisne

Nombre de Membres

Membres en éérélés Présents Votants

19 14 14

+4

pouvoirs

Date de convocation 2 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le huit juin à dix-neuf heures, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.

Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITIEAN,

Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN,

Hervé ONYSZKO, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE,

Florian RAYAUME, Freddy LHERMINE.

Absente excusée : Martine TORLET.

Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAÏNÉ,

Stéphane WEBER à Marie-Christine BROT, Céline NAUDIN à

Jacky IGNATE, Alain LEMAITRE à Patrick PETITJEAN.

Monsieur Florian RAYAUME a été nommé secrétaire de séance.

Objet : SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT — REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL N° de délibération : 43-2023

oi Suffrages ; CMSDE ÉÉTCSES | - Conseillers |: Ms Sn SRE FE Le an Non

+ présent exprimés avec|. Pour . | Contre | Abstention dr LE

LPS. ce - pouvoir UE Le de a D] core Loan 2e 0 Participant

14 4 18 0 0 0

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat a été créée le 27 février 2012

par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce,

l'Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l'occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée. En effet, tout au long de l'année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition. Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d'en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit : - le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social, - le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social, - le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social, - le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social. Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l’Assemblée générale. Or, selon l'article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (....) la composition du capital (....) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ». Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir : ° Approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir : - le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social, - le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social, - le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social, - le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social. conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente. e Donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir : - le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social, - le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social, - le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social, - le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social. conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente. e De donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme

République Française

Département de l'Aisne

Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le huit juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en PRE Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous

exercice la présidence de François RAMPELBERG, Maire.

19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT,

+4 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE,

_ Florian RAYAUME, Freddy LHERMINE. Date de convocation 2 juin 2023 Absente excusée : Martine TORLET. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, 2 Stéphane WEBER à Marie-Christine BROT, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE, Alain LEMAITRE à Patrick PETITJEAN. Monsieur Florian RAYAUME a été nommé secrétaire de séance. Objet : REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL ET MODIFICATION DES

REPRÉSENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES N° de délibération : 44-2023

‘|. Suffrages Den cermniel d nn ere True riss Er ‘ Cofsailllers”: Sr er el se A Pl pus Non ‘exprimés avec. Pour : |: Contré. ‘| Abstention |... présents. + pouvoir. ee celui que ne Rue nn s PrIpant

14 4 18 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;

Vu la délibération n° 52/2020 en date du 2 juin 2020 portant formation des commissions municipales et désignation de leurs membres ;

Vu la délibération n° 56/2020 en date du 2 juin 2020 portant désignation des délégués à l'USEDA (Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne) :

Vu la lettre de démission de Monsieur Denis SARAZIN, conseiller municipal, reçue en Mairie le 28 avril 2023 :

Suite à la démission de Monsieur Denis SARAZIN, conseiller municipal, en date du 28 avril 2023, il convient de procéder à son remplacement au sein des différentes instances dont il était membre, par le suivant de liste ayant accepté de siéger au sein du conseil municipal, à savoir, Monsieur Freddy LHERMINE, Madame Arlette DUFOUR ayant refusé le poste de conseiller municipal en qualité de suivant de liste. : ‘ .

Il convient également de procéder à la modification des représentants du Conseil municipal au sein des commissions municipales et dans certaines instances, Le Maire rappelle les commissions municipales suivantes et les délégués désignés à l'USEDA : 1 — FINANCES - CONCEPTION ET MISE EN PLACE DU SCHEMA DIRECTEUR - DEVELOPPEMENT DURABLE — ORGANISATION DU FESTIVAL ET DU PARCOURS ARTISTIQUE - Monsieur Gérard LAINÉ - Monsieur Jean PONS - Madame Nathalie MUSSOT - Monsieur Patrick PETITJEAN - Madame Marie-Christine BROT - Monsieur Stéphane WEBER - Monsieur Denis SARAZIN - Madame Céline NAUDIN 2 —- ECONOMIE LOCALE — VOIRIE —- URBANISME (Droits des sols) —- POLITIQUE DE L'HABITAT - Monsieur Patrick PETITJIEAN - Monsieur Jean PONS - Madame Nathalie MUSSOT - Monsieur Gérard LAINE | - Madame Marie-Claude LAINE - Madame Marie-Christine BROT - Monsieur Stéphane WEBER - Monsieur Denis SARAZIN - Monsieur Alain LEMAITRE - Monsieur Florian RAYAUME 3 —- GESTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - GESTION DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS — RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE (CCVA) — MOBILITE —- COMMUNICATION - Madame Nathalie MUSSOT - Monsieur Jean PONS - Monsieur Gérard LAINE - Monsieur Patrick PETITJEAN - Madame Marie-Claude LAINÉ - Madame Sylvie GRÜN - Monsieur Jacky IGNATE - Monsieur Florian RAYAUME 4 — ACTION SOCIALE — RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX -— GESTION DU PARC LOCATIF - Madame Odile VANDENBROUK - Monsieur Jean PONS - Madame Nicole GUIDET - Madame Martine TORLET - Madame Sylvie GRÜN - Monsieur Denis SARAZIN - Monsieur Alain LEMAÎITRE - Madame Marie-Thérèse GIRARD - Monsieur Florian RAYAUME 5 — VIE SCOLAIRE -— PERISCOLAIRE —- RECEPTIONS ET CEREMONIES - GESTION DES CIMETIERES — SECURITE URBAINE - Monsieur Jean PONS - Madame Odile VANDENBROUK - Madame Nicole GUIDET - Madame Martine TORLET - Madame Sylvie GRÜN - Monsieur Denis SARAZIN - Monsieur Hervé ONYSZKO - Madame Marie-Thérèse GIRARD - Monsieur Florian RAYAUME 6 —- ENFANCE - JEUNESSE - Monsieur Florian RAYAUME - Monsieur Jean PONS - Madame Odile VANDENBROUK - Madame Nicole GUIDET - Madame Martine TORLET - Madame Sylvie GRÜN - Monsieur Hervé ONYSZKO - Monsieur Jacky IGNATE 7 - SPORTS - CULTURE - VIE ASSOCIATIVE - Monsieur Jacky IGNATE - Monsieur Jean PONS - Madame Nicole GUIDET - Madame Martine TORLET - Madame Sylvie GRÜN - Monsieur Denis SARAZIN - Monsieur Hervé ONYSZKO - Madame Céline NAUDIN - Monsieur Alain LEMAITRE - Monsieur Florian RAYAUME 8 — ORGANISATION DES FETES ET MANIFESTATIONS LOCALES - Madame Sylvie GRÜN - Monsieur Jean PONS - Madame Nicole GUIDET - Madame Martine TORLET - Monsieur Hervé ONYSZKO - Monsieur Florian RAYAUME Délégués du conseil municipal à l'USEDA : - Monsieur Gérard LAINÉ - Monsieur Denis SARAZIN Le Maire rappelle que les membres sont élus à la représentation proportionnelle. Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et présentations. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal : e Décide à l'unanimité que la désignation des membres se fera par un vote à main levée. e Approuve le remplacement de Monsieur Denis SARAZIN par Monsieur Freddy LHERMINE au sein des différentes commissions municipales et de les modifier comme suit : 1 — FINANCES -— CONCEPTION ET MISE EN PLACE DU SCHEMA DIRECTEUR - DEVELOPPEMENT DURABLE — ORGANISATION DU FESTIVAL ET DU PARCOURS ARTISTIQUE - Monsieur Gérard LAINÉ - Monsieur Jean PONS - Madame Nathalie MUSSOT - Monsieur Patrick PETITJEAN - Madame Marie-Christine BROT - Monsieur Stéphane WEBER - Madame Céline NAUDIN - Monsieur Freddy LHERMINE CONOMIE LOCALE — VOIRIE —- URBANISME (Droits des sols) - POLITIQUE DE L'HABITAT - Monsieur Patrick PETITIEAN - Monsieur Jean PONS - Madame Nathalie MUSSOT - Monsieur Gérard LAINE , - Madame Marie-Claude LAINE - Madame Marie-Christine BROT - Monsieur Stéphane WEBER - Monsieur Alain LEMAITRE - Monsieur Florian RAYAUME - Monsieur Freddy LHERMINE 3 — GESTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) — GESTION DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS — RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’AISNE (CCVA) —- MOBILITE —- COMMUNICATION - Madame Nathalie MUSSOT - Monsieur Jean PONS , - Monsieur Gérard LAINE - Monsieur Patrick PETITJEAN - Madame Marie-Claude LAINE - Madame Sylvie GRÜN - Monsieur Jacky IGNATE - Monsieur Florian RAYAUME 4 — ACTION SOCIALE — RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX - GESTION DU PARC LOCATIF - Madame Odile VANDENBROUK - Monsieur Jean PONS - Madame Nicole GUIDET - Madame Martine TORLET - Madame Sylvie GRÜN - Monsieur Alain LEMAITRE - Madame Marie-Thérèse GIRARD - Monsieur Florian RAYAUME - Monsieur Freddy LHERMINE 5 — VIE SCOLAIRE — PERISCOLAIRE - RECEPTIONS ET CEREMONIES - GESTION DES CIMETIERES — SECURITE URBAINE - Monsieur Jean PONS - Madame Odile VANDENBROUK - Madame Nicole GUIDET - Madame Martine TORLET - Madame Sylvie GRÜN - Monsieur Hervé ONYSZKO - Madame Marie-Thérèse GIRARD - Monsieur Florian RAYAUME - Monsieur Freddy LHERMINE 6 — ENFANCE - JEUNESSE - Monsieur Florian RAYAUME - Monsieur Jean PONS - Madame Odile VANDENBROUK - Madame Nicole GUIDET - Madame Martine TORLET - Madame Sylvie GRÜN - Monsieur Hervé ONYSZKO - Monsieur Jacky IGNATE 7 - SPORTS -— CULTURE -— VIE ASSOCIATIVE - Monsieur Jacky IGNATE - Monsieur Jean PONS - Madame Nicole GUIDET - Madame Martine TORLET - Madame Sylvie GRÜN - Monsieur Hervé ONYSZKO - Madame Céline NAUDIN - Monsieur Alain LEMAITRE - Monsieur Florian RAYAUME - Monsieur Freddy LHERMINE 8 —- ORGANISATION DES FETES ET MANIFESTATIONS LOCALES - Madame Sylvie GRÜN - Monsieur Jean PONS - Madame Nicole GUIDET - Madame Martine TORLET - Monsieur Hervé ONYSZKO - Monsieur Florian RAYAUME Le Maire appelle les candidatures pour le remplacement de Monsieur Denis SARAZIN au sein de l'USEDA. Monsieur Patrick PETITIEAN fait acte de candidature. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le remplacement de Monsieur Denis SARAZIN par Monsieur Patrick PETITJEAN au sein de l'USEDA. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

République Française NH

Département de l'Aisne

Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le huit juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en Présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous SAICICS la présidence de François RAMPELBERG, Maire.

19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +4 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJIEAN, pouvoirs Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE,

_ Florian RAYAUME, Freddy LHERMINE. Date de convocation

2 juin 2023 Absente excusée : Martine TORLET.

Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAÏINÉ,

Stéphane WEBER à Marie-Christine BROT, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE, Alain LEMAITRE à Patrick PETITJEAN.

Monsieur Florian RAYAUME a été nommé secrétaire de séance.

Obiet : TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL — DEMANDE DU FONDS INTERCOMMUNAL D'AIDE AUX COMMUNES (FIAC) AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE (CCVA)

N° de délibération : 45-2023

Se Suffrages : ‘E:5%2"2 L e - Conseillers {_:7. 2": sn ee DE à Lies mper sale Non

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14 4 18 0 0 0

Le Maire rappelle à l'Assemblée, que le bien immobilier situé 81 Rue du Martroy à BRAINE est occupé au rez-de-chaussée par un ostéopathe (bail professionnel) et que le logement au 1° étage est vacant.

Le Maire indique à l'Assemblée que des travaux de réhabilitation sont nécessaires pour que ce logement soit mis en conformité afin de pouvoir le mettre à disposition lors d'une demande de relogement en urgence d'une famille qui rencontrerait des difficultés suite à un incendie ou suite à d'importants dégâts d'habitation. Il précise que le montant hors taxe des travaux s'élève à 27 242,00 euros et que la Commune peut percevoir le Fonds Intercommunal d'Aide aux Communes institué par la CCVA pour la

période 2022-2025.

Le Maire informe l'Assemblée que le montant du FIAC s'élève, pour la Commune de BRAINE, à 11 281,00 euros par année, l'enveloppe annuelle non consommée sur l'exercice N, en tout ou partie, est reportée sur l'exercice N+1.

Le Maire précise le plan de financement prévu, en HT :

e Aide de la CCVA au titre du Fonds Intercommunal d'Aide aux Communes : Montant : 11 281,00 euros. e Subvention de l'Etat au titre de la D.E.T.R. : Assiette subventionnelle : 18 413,71 euros HT Montant de la subvention : 10 127,54 euros. °e Autofinancement de la Commune : 5 833,46 euros, soit 21,41 %. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - De solliciter l'aide au titre du Fonds Intercommunal d'Aide aux Communes auprès de la CCVA d'un montant de 11 281,00 euros. - De s'engager à financer la part non subventionnée. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le huit juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par MATIDrES 24 Présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +4 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, pouvoirs Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRUN, Hervé ONYSZKO, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, Freddy LHERMINE. Date de convocation 2 juin 2023 Absente excusée : Martine TORLET,. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Stéphane WEBER à Marie-Christine BROT, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE, Alain LEMAITRE à Patrick PETITIEAN. Monsieur Florian RAYAUME a été nommé secrétaire de séance. Objet : CONVENTION POUR UNE MISSION _D'ASSISTANCE__A MAITRISE D'OUVRAGE _ FOURNIE PAR L'ADICA__POUR__LA _REFECTION __DE__ DEUX OUVRAGES D'ART N° de délibération : 46-2023 Conseillers a de legs |'abstenton-L 2 MO présents: | Ouvois: Lee fee |. ‘|. Participant 14 4 18 0 0 0 Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal a décidé de solliciter l'adhésion de la Commune à l'ADICA. Le Maire informe l'Assemblée que la Commune de BRAINE souhaite être accompagnée par l'ADICA pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réfection de deux ouvrages d'art. L'ADICA propose donc à la Commune de BRAINE une opération intitulée : Réfection de deux ouvrages d'art. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - D'autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l'ADICA. - De nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur. - D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000,00 euros HT, comme le prévoit l'article L2122.21.1 du Code des Collectivités Territoriales. - D'engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 et L2123-1 du Code de la Commande Publique. - Que l'appel public à la concurrence sera formalisé : e Pour un marché inférieur à 40 000,00 euros HT par : 1. Une annonce publiée et affichée en Mairie. 2. Un envoi de dossier de consultation (ou une publication du dossier de consultation sur le Profil Acheteur de la Commune). e Pour un marché supérieur à 40 000,00 euros HT par : 1. Une annonce publiée et affichée en Mairie. 2. Une publication du dossier de consultation sur le Profil Acheteur de la Commune. - Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché juin 2023 François RAMPELBERG, Maire République Française RAR Département de l'Aisne DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Commune de Braine kARAX SEANCE DU 8 JUIN 2023 Nombre de Membres Membres en exercice Présents Votants 19 14 14 +4 pouvoirs Date de convocation 2 juin 2023 L'an deux mille vingt-trois, le huit juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire. Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITIEAN, Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, Freddy LHERMINE. Absente excusée : Martine TORLET. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Stéphane WEBER à Marie-Christine BROT, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE, Alain LEMAITRE à Patrick PETITIEAN. Monsieur Florian RAYAUME a été nommé secrétaire de séance. Objet : REQUALIFICATION DE LA PLACE SCHOENENBERGER - ATTRIBUTION DU MARCHE- N° de délibération : 47-2023 Conseillers Suffrages exprimés . = présents avec pouvoir Pour Contre Abstention |Non participant 14 4 18 0 0 0 Le Maire informe l'Assemblée qu'un appel d'offres en procédure adaptée a été lancé le 6 avril 2023 pour le marché concernant la requalification de la Place Schoenenberger divisé en deux lots : LOT N° 01 - VOIRIE - RESEAUX ET AMENAGEMENT. LOT N° 02 - PLANTATIONS - ESPACES VERTS Le Maire présente l'analyse des offres qui a également été présentée en Commission d'Appel d'Offres en date du 6 juin 2023, les membres de cette commission ont décidé d'attribuer le marché aux candidats suivants en adressant une mise au point au candidat Société KENTSEL du lot n° Oi : LOT N° 01 - VOIRIE - RESEAUX ET AMENAGEMENT, Société KENTSEL de SAINT BRICE COURCELLES (Marne) pour un montant de 341 543,50 euros HT. LOT N° 02 - PLANTATIONS - ESPACES VERTS. Société IDVERDE de REIMS (Marne) pour un montant de 87 931,52 euros HT. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'approuver l'analyse des offres et les offres retenues pour les lots N° O1 et N° 02. + D'autoriser le Maire à signer le marché. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme juin 2023 MPELBERG, Maire

République Française hat

Département de l'Aisne

:. SEANCE DU 8 JUIN 2023

Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le huit juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en | Désents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous

exercice la présidence de François RAMPELBERG, Maire,

19 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +4 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUK, Patrick PETITIEAN, pouvoirs Marie-Christine BROT, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE,

_ Florian RAYAUME, Freddy LHERMINE. Date de convocation 2 juin 2023 Absente excusée : Martine TORLET. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Stéphane WEBER à Marie-Christine BROT, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE, Alain LEMAITRE à Patrick PETITIEAN. Monsieur Florian RAYAUME a été nommé secrétaire de séance. Obiet : COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2/2023

N° de délibération : 48-2023

HR Suffrages |. Ëe, ee

: ee exprimés avec| Pour | Contre: - Abstention à on :

RES |: pouvoir CRE né nn ann ae À 1. PPARPARE

14 4 18 0 0 0

Suite à l'obtention de la subvention DETR pour les travaux de réhabilitation d'un logement communal et à l'obtention du FIAC attribué par la CCVA, il y a lieu de prévoir des crédits en dépenses et en recettes de la section d'investissement en opération non individualisée.

Suite à des révisions appliquées par la Société France ENVIRONNEMENT (LOT N° 3) pour les travaux de requalification de la Place Charles de Gaulle, il y a lieu de prévoir des crédits en dépenses d'investissement sur l'opération n° 51-19.

Il propose de prendre une décision modificative répartie comme suit :

COMMUNE DE BRAINE

BUDGET GENERAL

DEPENSES [ RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT 2132 + 29 970,00 13251 + 11 281,00 231/45-17 - 17 162,00 13461 + 10 127,00 231/51-19 + 8 600,00

21 408,00 21 408,00 Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : + D'adopter la décision modificative n° 2/2023 du budget général de la Commune telle que présentée. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme > juin 2023 PELBERG, Maire